TONTON 202, EN ABREGE : T202

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TONTON 202, EN ABREGE : T202
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.908.925

Publication

15/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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(en entier) : TONTON 202

(en abrégé) : T202

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de Gand numéro 88 à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION "

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°0890.388.338, le trente et un décembre deux mil quatorze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « TONTON 202 », en abrégé « T202 », dont le siège social sera établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Chaussée de Gand 88 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.

Associés

- Monsieur CHAMI Slimane, domicilié à Anderlecht, Avenue de Scheut, 155 ;

- Madame BAHHODH Zahra, domiciliée à Anderlecht, Avenue de Scheut,155 ;

- Monsieur CHAMI Abdel Wakil, domicilié à 1070 Anderlecht, Avenue de Scheut, 155,

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « TONTON 202 », en abrégé « T202 ».

Siège social

Le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Chaussée-de Gand, 88.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation

-toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation , la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, dei divertissements et de loisirs ;

-l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétérias, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;

-l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.

La société peut également faire du commerce en gros et en détail en toutes denrées alimentaires.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit-pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant

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Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entrreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

"

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (111001ème) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:

-Monsieur Slimane CHAMI, prénommé, à concurrence de septante parts sociales (70), pour un apport de treize mille vingt euros (13.020,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de quatre mille trois cent quarante euros (4.340,00 ¬ ) ;

-Madame Zahra BAHHODH, prénommée, à concurrence de quinze parts sociales (15), pour un apport de deux mille sept cent nonante euros (2.790,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de neuf cent trente euros (930,00 ¬ ) ;

-Monsieur Abdel Wakil CHAMI, prénommé, à concurrènce de quinze parts sociales (15), pour un apport de deux mille sept cent nonante euros (2.790,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de neuf cent trente euros (930,00 ¬ ) ;

Total cent parts sociales (100).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds dè réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième vendredi du mois de juin à dix-huit heures . Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont

plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :

- Monsieur Slimane CHAMI, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

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Volet B - Suite

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2e du Code des Sociétés, du fait eitielle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire,

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le 31 décembre 2015.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2016.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, et avec pouvoir d'agir séparément,

-Maître EL KAMEL Wicem, avocat au barreau de Bruxelles dont le cabinet est situé à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 250 ; et

-la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « LOTFISCO FIDUCIAIRE », dont le siège est établi à 1070 Anderlecht, avenue Clemenceau 99, inscrite au registre de personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0454.255.453, avec faculté de subdélégation ;

aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés, avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Réservé au , Moniteur belge e

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 31.08.2016 16576-0034-012

Coordonnées
TONTON 202, EN ABREGE : T202

Adresse
CHAUSSEE DE GAND 88 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale