TOISON INVESTISSEMENTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOISON INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 562.731.543

Publication

26/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dépos6 u le

17 SEP. 2014

au greffe du triliwval de commerce francophone aieuxelles

N° d'entreprise : Dénomination bSei734 s"4i3

(en entier) TOISON INVESTISSEMENTS

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue de la Toison d'Or numéro 23 boite 1 à Ixelles (1050 Bruxelles) (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant: à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à!

Responsabilité Limitée ''Gérard INDEKEU Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°

0890.388.338, le onze septembre deux mil quatorze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination 'TOISON INVESTISSEMENTS", dont le siège social sera établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue de la Toison d'Or numéro 23 boite 1, et au capital de vingt mille euros (20.000,- E), représenté par deux cents parts sociales (200), sans désignation de valeur nominale.

Associés

- La société privée à responsabilité limitée « XL GESTION », ayant son siège social à Ixelles (1050

Bruxelles), Avenue de la Toison d'Or numéro 23 boite 1 (RPM Bruxelles 0888.828.915).

- La société anonyme « CEDALEX », ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue de la Toison

d'Or numéro 23 boite 1 (RPM Bruxelles 0476.304.939).

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "TOISON INVESTISSEMENTS".

Siège social

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue de la Toison d'Or numéro 23 boite 1.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations, généralement quelconques, pour son propre compte et/ou pour le compte de tiers, seule et/ou avec des tiers, se rattachant aux activités suivantes

- la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations, Elle gère ses participations en les mettant en valeur par ses études et par le contrôle des entreprises où elle est intéressée, ainsi que de toutes autres façons généralement quelconques. Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres, brevets, licences, marques de fabriques et procédé de fabrication de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport de souscription, de prise ferme ou d'option, d'achat et de toute autre manière, tous titres, brevets, marques de fabrique et procédé de: fabrication, les réaliser par la voie de vente, de cession d'échange ou autrement, mettre en valeur ces affaires,j brevets, marques de fabrique et procédé de fabrication par qui et de quelque manière que ce soit, accorder auxj sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.

- l'achat, la vente, l'échange, la gestion, la mise en valeur, la prise et/ ou la mise en option, la prise et/ou la mise en location et/ou sous-location d'immeubles bâtis et/ou non bâtis et notamment leur entretien, leur construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur démolition, ainsi que, tous travaux d'expertise, de lotissement, de promotion et de réalisation immobilière, de terrassement et de voirie, l'achat, la vente et la représentation de matériaux de construction.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

- la prestation de tous services, études, conseils et d'organisation. Les activités nécessitant des

autorisations administratives ne seront exercées qu'après l'obtention desdites autorisations. ..

L'énumération ci-dessus est exemprative et non limitative.

Au fin de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue.

La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.

Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations quelconques. Elle peut hypothéquer ces biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fond de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un profit.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences et effectuer des placements en valeurs immobilières.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,- E), représenté par deux cents parts sociales (200) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (1/200Ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:

-La société privée à responsabilité limitée «. XL GESTION », préqualifiée, à concurrence de deux parts sociales (2), pour un apport de deux cents euros (200,00 E), intégralement libéré.

-La société anonyme CEDALEX, préqualifiée, à concurrence de cent nonante-huit parts sociales (198), pour un apport de dix-neuf mille huit cents euros (19.800,00 ¬ ), intégralement libéré.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans fa proportion des parts sociales possédées par eux.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le quinze niai à dix-sept heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

it

17

Volet B - suite

,

; Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les

1. décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité !

! juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés ;

,

1) Gérant

Les comparants décident de nommer un gérant, à savoir Monsieur Philippe GINESTET, prénommé, qui

accepte, pour un terme indéterminé..

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141. 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 16 dudit Code. En conséquence, ils décident à

l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

i

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencera le jour de l'acte de constitution et se

clôturera fe trente et un décembre deux mil quinze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

1 Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le quinze mai deux mil

..

. seize.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEVVERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

-,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

. au Moniteur belge , 4

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16537-0392-011

Coordonnées
TOISON INVESTISSEMENTS

Adresse
AVENUE DE LA TOISON D'OR 23, BTE 1 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale