THE INTERNATIONAL ORGANIZATION FOR CHILD PROTECTION, EN ABREGE : INCPT

Association sans but lucratif

Dénomination : THE INTERNATIONAL ORGANIZATION FOR CHILD PROTECTION, EN ABREGE : INCPT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 563.747.172

Publication

17/10/2014

��3 56' 3 4?-17- 2_

NQ d'entreprise ;

D�nomination

(en entier) : THE INTERNATIONAL ORGANIZATION FOR CHILD PROTECTION

(en abr�g�) : INCPT

Forme juridique : ASBL

Si�ge : SQUARE DE MEEUS 36 - 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

En ce jour, le 2410912014, les soussign�s

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge_ apr�s d�p�t de l'acte,

Depos� / Re�u le

MOD 2.2

1. ABDULAZIZ S H F ALSEBAEI, n�e le 18 f�vrier 1966 � Kuwait, domicili� MUBAREK AL KABIR AL ADAN BLOC 2 RUE 6 VILLA 19 - KUWAIT

2. TAGHRID ABDU AL HAGLI n�e le 25/02/1958 Domicile 33 LOCARNO ROAD GREENFRORD MIDDLESEX UB6 8SN LONDON UK

3. MOHAMED ZAKARIA EMAM KENAWY, n�e le 16/09/1967 n�e DAKHALIYA EGYPT, domicile DAHKLIA 'AL MANSOURA BOURSAID STREET BLOC 32 EGYPTE

4. NASSER S A S ALMENAYE, n�e le 25/07/1969 domicili� � ALASIMA KALIDIAM BLOC 1 RUE 18 ' MAISON 101 -KUWAIT

5. ABDALGHANI MUSHTAHA, .n�e le 08 f�vrier 1980 � GAZA domicili� BREUGHELPARK 7/29 1731' ASSE.

; Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, revue et" --

r compl�t�e par les versions ult�rieures, dont les statuts sont �tablis comme suit:

Article 1: D�nomination

L'association est d�nomm�e :

"THE INTERNATIONAL ORGANIZATION FOR CHILD PROTECTION"

La d�n�mination commercial � INCPT�.

Article 2 Si�ge social

OSon si�ge social est �tabli � SQUARE DE MEEUS 35 1000 BRUXELLES, dans l'arrondissement, judiciaire de Bruxelles.

ODans l'hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modification de celui-ci est, conform�ment � la loi, d�pos� au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles.

OToute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

, Article 3 : But de l'association

_ _

Bijlagen bij h�t Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

II I 1111.1411.111911(1,111,11111

II

08 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce

" francophone dUrmxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

A.ACTIVITES :

Les objectifs de l'organisation �tant:

DLa protection des enfants touch�s par les guerres et la prise en charge dans un endroit prot�g� loin de tout conflit ;

DLa pr�paration et la mise en application de programmes �ducatifs et culturels et la formation d'�ducateurs dans les domaines concernant les droits des enfants ;

- Ma cr�ation et la mise en place de maison d'accueil et le structures sociales dans les endroits touch�s par - les guerres ;

Ma participation et l'engagement des ces domaines avec d'autres organisations internationales similaires afin de promouvoir un travail �ducatif, psychologique et social pour les enfants ;

CILa protection des enfants mis face � ces divers probl�mes cit�s ci-dessous et la r�paration physiques et psychologiques des coups et blessures dont ils auraient �t� victimes de m�me s'ils ont dus faire face � toute forme de travaux difficiles voir la traite d'�tres humains et d'esclavagisme ou tout autre pratiques perverses ;

Ma d�fense et la lib�ration des enfants pris en otage et ainsi essayer d'arr�ter les tortures dont ils seraient victimes ;

CLa mise en place, l'encouragement et la pression sur les diverses organisations intemationales.afin de faire appliquer les lois et r�solutions internationales, voir d'en cr�er de nouvelles permettant d'�viter les d�rives reprises relatives � tout les abus concernant le bien-�tre des enfants ;

Ma mise en place d'un syst�me �vitant d'impliquer les enfants dans tout conflit quel qu'il soit, et emp�cher toute organisation terroriste ou autre d'armer des enfants ;

M'organisation des Works shop � entrainement �, des rencontres et colloques internationaux pour am�liorer les lois concerbant les enfants ;

DL'�laboration et la pr�paration d'articles de lois dans les pays sous-d�velopp�s pour mettre fin au travail

et � l'exploitation des enfants et de pouvoir leur donner la chance de faire des �tudes ; "

OLa r�alisation d'�tudes statistiques permettant de comprendre l'�tendue et la localisation de la pauvret�, de l'analphab�tisme, les maladies dangereuses et mortelles (sans que cette liste soit exhaustive ni limitative) etc....

DL'aide et la protection des enfants orphelins qui ont perdus leurs identit�s � cause des divers conflits ; n'encouragement, le financement et l'organisation aupr�s des gouvernements des pays sous-d�velopp�s afin d'organiser des lieux de loisirs pour les enfants ;

OL'organisation de partenariats avec des organisations gouvernementales ou non gouvernementales dans le domaine du d�veloppement de ces divers programmes relatifs � la protection des enfants ;

DLa cr�ation avec les administrations locales priv�es et gouvernementales, les associations d'aide de toute

sorte (sociales; �conomiques ) dans les divers pays touch�s par les guerres afin d'am�liorer le v�cu et la "

vie des enfants touch�s par ces divers probl�mes.

B.Les moyens :

CSe.tenir appliqu�-tous les objectifs par le droit belges ainsi qu'international ;

CIFaire" des Works shop afin de cadrer les enfants ;

DFaire des colloques internationaux concernant des enfants ;

DParticiper � des organisations pour pouvoir cr�er des lois afin d'am�liorer la vie des enfants.;

�Cr�er des centres dans le monde comme � section de l'organisation �;

' Article 4 dur�e de l'association

" L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

.Elle peut en tout temps �tre dissoute,.

Article 5 composition

" L'association se compose de personnes physiques ou morales ayant comme qualit� de membres effectifs et de membres adh�rents.

" SeuIS les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

MOD 2.2

" Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.

A.Membres effectifs:

1. Les comparants au pr�sent acte ;

2. Toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � majorit� des deux tiers, sur pr�sentation du conseil d'administration.

- B.Membre adh�rents+ -

1.Tous ceux qui participent aux activit�s de l'association.

Article 6: nombre minimum et maximum de membres

1.Le nombre des membres est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � trois.

21es fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7 :conditions d'admission des Membres effectifs

1.1.es nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil

d'administration avec recommandation du Pr�sident et qui soit admis, en cette qualit�, par l'assembl�e 7'e

-fo g�n�rale.

e

2.La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. 3.Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justifications.

e

4.Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du correspondant qualifi� de l'association

5.Le candidat non admis ne pept pr�senter sa candidature qu'apr�s 2 ans � compter de la date de la

d�cision de l'assembl�e g�n�rale.,

"

ore Article 8 : D�mission, Exclusion, Suspension des membres.

e:s

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

A.MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

et "

-fo

En outre r�put� d�missionnaire :

z..- 11e membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mols,clu rappel;

2.Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

B.MEMBRE SUSPENDU

" -fo 1.Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre

" " effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

DL

C.MEMBRE EXCLU

- 1.Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterai pr�judice ou nuirait � l'association,' peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

2.L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

D.L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

MOD 2,2

1. La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de fa raison de cette proposition ;

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4,Le respect des droits de.la d�fense,dest-�-dire l'audition du-membre dont l'exclusion_est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

6.S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

7.Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni pr�tendre � aucun remboursement de frais.

7'e

'

Article 9 :Tenue d'un registre des membres effectifs Composition exacte de l'ASBL

e

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous Ia responsabilit� du conseil d'administration,

s:1

reprenant notamment les mentions suivantes :

e 1.Nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres ;

2.La forme juridique de l'association ;

3radresse du si�ge social ;

4.Les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la

s:1 personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le" motif de la sortie (d�mission, pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc...) ;

5.Le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal. .

, 6.Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre c::

� la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de fa connaissance que le conseil a eue dela-

e:s

ElLe montant d� cette cotisation annuelle est fix� oir l'assembl�e g�n�rale.

['Cette cotisation est de 25 E par an, celle-ci peux �tre revu lors d'une prochaine AG.

DEn cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre ordinaire.

s:1 DSI dans le mi:As de l'ehvoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil

d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. et

DR notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

CLa d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

�Article 11: assembl�e g�n�rale

n'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs.

8.Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association.

9.1is ne peuvent r�clamer aucun compte, ni apposer des scell�s ou requ�rir un inventaire.

, i ou des rnodifications intervenues. . .

r" -" 7.Tous les meinbi'es peuvent consulter au Si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi' que . ,

, i tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous I

les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de NO

et l'association. , ,

rM

+.,

et Article 10 : cotisation

et

+.,

f3Les membres effectifs et �dh�r�nts paient une Cotisation annuelle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

CEIle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

�L'assembl�e g�n�rale statuaire se r�unit au moins une fois par an si possible le 30 mai, mais � tout le m'oins six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

OUne assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

0L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire.confi�e_ � Ja poste_

ou remise de la main � la main ou par courriel au moins huit jours avant la date de l'assembl�e.

Ela convocation contient l'ordre du jour d�taill�.

A.Quorum et votes.

CPour pouvoir d�lib�rer valablement, l'assembl�e g�n�rale doit r�unir une majorit� simple, des membres effectifs.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf disposition contraire dans la loi sur les A.S.B.L. et fes fondations ou dans les statuts.

CSi l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convccation.

CToute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 12: assembl�e g�n�rale - repr�sentation

OChaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale.

011 peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Article 13 assembl�e g�n�rale - d�lib�ration

�Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

�Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer'au vote.

�Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations " et au vote concernant de point de l'ordre du jour.

�Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50% + une -voix) et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et notamment en mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

CL�s votes nuls, blancs, ainsi que.les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

CQuand l'assembl�e doit d�cider de reiclusion d'un membre, d'une modification statuaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont consid�r�s comme des votes n�gatifs.

CEn cas de parit� des voix, celle du pr�sident qui sera remplac� est pr�pond�rante.

�L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. "

OExceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre* d�lib�r� � la conditiori'que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

CN�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la " moiti�, plus une des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour.

CLes deux-paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications - aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

ClEn principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande.

" Article 14 publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

A.TENUE DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX

Cites d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

MM 2.2

[Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

[Ils sont sign�s par le pr�sident, le correspondant qualifi� est un membre et est conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

[Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de l'association mais sans d�placement du registre.

[Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui, introduite aupr�s du secr�taire de l'association peut demander_des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur._ _

B.MODIFICAT[ONS STATUTAIRES

[Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge.

[Il en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans pr�judice de l'obligation de d�p�t d'une liste actualis�e des membres telle que reprise � l'article 28 des pr�sents statuts.

Article 15: assembl�e g�n�rale pouvoirs

/ i

'i 10: De d�signer la destination de l'actif en Cas de dissolution de l'association. "

RO .. . .

et " .

..ol

-i-b

rm A.Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. -

et . .

et

ri)

. [Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre appirt��s n�cessitent une d�cision de-,..b.

,s1 l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� de S membres et statuant � la majorit� absolue des voix.des

. -te "

membres pr�sents et repr�sent�s

..

Ce

CU Article 16: conseird'administratiOn - nomination - nombre - dur�e composition

" Pi:

-,...

CU

Al Ale bur�u ex�cutif s� compos,e n�cesSairement des membres suivants :

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

{DL

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s. par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

e

Les attributions de ['assembl�e g�n�rale comportent le droit:

1.Modifier les statuts ;

e 2.D'admettre de nouveaux membres ;

3.D'exclure un membre ;

4.0e nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les commissares ;

5..D'approuver annuellement les comptes et budgets;

6.0e donner les d�charges aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ; " '

7.D'approuver [e r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

c:: 8.De d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,.

er.:: -" tout commissaire; " " ....

9. De promit-ide la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale;

" .:tz 1.Le pr�sident

2.Les vices pr�sidents

DL

3.Le secr�taire g�n�ral,

4..Le tr�sorier,

P: 5.Le's membres,

Le pr�sident de comit�s, d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale est �lu pendant une dur�e de quatre ans, avec. le comit� ex�cutif.

B.Le travail du bureau ex�cutif est organis� comme suit :

MOD 2.2

0En absence du pr�sident, le vice pr�sident pourra le remplace et peut prendre les d�cisions qui sont du

ressort du pr�sident.

ElLe bureau ex�cutif se r�unit tous les (21) jours mais le secr�taire g�n�ral peut convoquer des r�unions au

bureau ex�cutif chaque fois qu'il en a besoin.

OLes d�cisions du bureau ex�cutif sont prises par la majorit�.

OLa voix du pr�sident est consid�r�e comme toute autre une voix au sein du bureau ex�cutif.

OLa pr�paration des comptes d�finitifs et du budget.

OLa pr�sentation de rapports d'activit� devra se faire au pr�sident.

OLe droit de destitution des membres du gel de l'adh�sion selon les r�glements interne.

DL'�laboration des plans d'acticns annuels..

OL'ouverture de compte ainsi que l'augmentation des si�ges d'exploitation.

DLe conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, ie conseil d'administrateur n'est compos� que de deux personnes.

Le nombre d'administration doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres des l'association. '

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assembl�e.g�n�rate de l'association), apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50%+ 1 voix) des voix par des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Cl�

717J' Le mandat d'administrateur n'expire qua par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

e Article 17 : Conseil d'administration mandat gratuit

Cl�

�Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement ou suite � un accord de l'assembl�e g�n�ral on pourra effectuer des r�mun�rations.

e

0Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Cl�

Cl�

Article 18: Conseil d'administration - Responsabilit�

OLes administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et-ne sont

c:: responsable, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

e:s

Article 19 conseil d'administration.. D�mission

, i

I DTout administrateur qui veux d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple). au

-0 secr�taire du conseil d'administration.

eizt

..=

re . ' Article 20 :, conseil d'administration - Fonctionnement

+�

04

04

+�

CA ' 1.Le conseil d'administration d�signe en son sein un .pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constituent

el , le bure�u. - " .

te

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..

ce 2.Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.

17'e

P: ..

+� 3.Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s,

Cl�

el . verbaux, de veiller � la convocation des documents..

:r,

el " 4.11 proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du tribunal de commerce.

Ct 6.Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes.

6.En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

7.Les administrateurs se r�uniront imm�diatement apr�s chaque apsembl�e g�n�rale afin de d�signer parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un pr�sident, un secreltf_ire et un tr�sorier qui constitueront le bureau.

M002.2

8.En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es par le plus ancien (en fonction et non en �ge) des administrateurs pr�sents.

91e conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents.

10.Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50% 41 voix).

il .Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcule des majorit�s. -- 12.En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

13.Tout administrateur qui a un Int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

14.En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur.

15.Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande.

16.Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, pour un autre administrateur.

17.La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit

jours avant la date.fix�e pour la r�union du conseil. La Convocation doit contenir la date du jour.

s-1

e

18.Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

19.Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents marquent leur accord.

e

-te

20,Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire,

Articie 21 ; conseil d'administration - repr�sentation et cooptation

Tant la repr�sentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.. / q

" =>

eq

e:s Article 22: conseil d'administration - attributions - pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration

/ q 1.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

" 1- " l'association en ce y compris notamment ali�ner; hypoth�quer et effectuer tous les autres actes " de disposition

ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

" 2:Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la toi ou tes statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

3.Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers.

4.Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat,

5.La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration.

6.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

- Article 23: mention de la d�nomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapperts avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge social.

Article 24: exercice social

!Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'exercice social commence le 1er Janvier et ce termine le 31 d�cembre 2015.

Article 25 : dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signent le ou les liquidateurs, qui d�terminera leurspouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 26 : publications en cas de dissolution

--- Toute d�cision relative � la dissolution,- aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL.

Article 27 comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi

r�gissant les associations sans but lucratif. .

Article 28 : dossier central constitu� au greffe du tribunal de commerce - mise � jour constant du dossier

" central

Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au greffe du tribunal civil de Bruxelles soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1.Les statuts de l'association ;

2. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires ;

3.Une copie du registre des membres mise � jour en cas de modification ;

" 4.Les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pourra autant qu'elle soit coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision ;

5.Les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur ; 6. le texte coordonn�-des statuts suite � leur modification ;

7,En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise � jour doit �tre d�pos�e au dossier central dans le mois de la. date anniversaire du d�p�t des statuts.,

Article 29 : Omissions

' Tout ce- qui n'esi pas pr�vu explicitement aux pr�sents -statuts est r�gl� par la loi du 27 un 1921 -r�gissant- " les associations saris but lucratif.

Article 30 : dispositions transitoires - " t

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'�,dater,au :greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination

des personnes habilit�es � repr�senter l'association. ;

" ,

Article 31: financement et comptabilit�

-Me pr�sident pourra effectuer seul les op�rations financi�res ainsi que bancaires-ou avec la pr�sent� -du tr�sorier.

EIL'association sera financ�-e, entre atitree, par des subventions des;allocations des dons des-cotisations ' des adh�rents des bourses des donation des legs et d'autres disposition testamentaires et ,de derni�res volont�s obtenus tant pour soutenir les buts g�n�raux de l'association que pour soutenir un projet sp�cifique ou en partenariat avec des organisations similaires.-

M'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre mani�re l�gal.

Exercice social :

Premi�re assembl�e g�n�rale :

Par exception � l'article 11, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le 30 mai 2015.

Le conseil d'administration est compos� comme suite:

MOD 2.2

Voie B - Suite

'Par exception � l'article 24, le premier exercice d�bulera le jour de la. constitution pour Se cl�turer le 31 d�cembre 2015.

- Au Poste de Pr�sident i--ABDULAZIZ- S- H- F -ALSEBAEI, n�e le- 18-f�vrier -1966 �-- Kuwait, Domicili� MUBAREK AL KABIR AL ADAN BLOC 2 RUE 6 VILLA 19 - KUWAIT

Au Poste de Vice Pr�sident :TAGHRID ABDU AL HAGLI n�e le 25 f�vrier 1958, Domicile 33 LOCARNO ROAD GREENFRORD MIDDLESEX UB6 8SN LONDON UK

Au Poste de Secr�taire g�n�ral : NASSER S A S ALMENAYE, n�e le 25 Juillet 1969 domicili� � ALASIMA KALID1AM BLOC 1 RUE 18 MAISON 101 -KUWA1T

Au Poste de Tr�sorier : ABDALGHANI MUSHTAHA, n�e le 08 f�vrier 1980 � GAZA domicili� BREUGHELPARK 7/29 1731 ASSE,

Au Poste d'Administrateur : MOHAMED ZAKARIA EMAM KENAWY, n�e

Le 16 septembre 1967 � DAKHALlYA EGYPT, domicile DAHKLIA AL MANSOURA BOURSA1D STREET

BLOC 32- EGYPTE

Ils nomment ABDULAZIZ S H F ALSEBAEI comme responsable du personnel et lui donne tout pouvoir pour i engager l'ASBL dans ce domaine avec possibilit� de substitution.

D�l�gu� � la gestion journali�re

La gestion journali�re est confi�e � Monsieur ABDULAZIZ S H F ALSEBAEI, administrateur d�l�gu�.

Fait � Bruxelles, le 24/09/2014 en 5 exemplaires

Monsieur ABDULAZIZ S H F ALSEBAEI

ADMINISTRATEUR DELEGUE

R@erv� I au Moniteur belge

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gentitjtkneeeeemeeddrriejt-ePPODEddiefete : Aeuer.e.q tesmeigueeeiteedie-Eirieteutruttentixeffidd2pgarennteoutzleK, elnecs ametppokmerititiempre�teittel'LlesseititiariMericizletinrottU'l3teardeliieeetgamiciidonie=

Anweiegeei NiElhgeggelk

23/01/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD2.2

apr�s d�p�t de l'acte - w.- _ -

II I~

IIA 1

.15012

N� d'entreprise : 0563.747:172

D�pose I Re�u le

1 3 JAN. 21:l15

au greffe du tribune.] de commerce francophone ezekKelles

D�nomination

(en entier) : THE INTERNATIONALE FOR CHILD

(en abr�g�) : INCEPT

Forme juridique : ASBL

Si�ge : SQUARE DE MEEOS 351000 BRUXELLES

Objet de l'acte :

Assembler g�n�rale extraordinaire

Suite � la demande de pr�sident Mn Al souba� Abdu[aziz l'assembler g�n�rale a eu lieux jeudi le 19/12/2014 a 17h30

La pr�sence

- Mr. Abdulaziz Alsouba�

- Mr. Mushtaha Abdulghani

- Mme. Al Hagli Taghrid Abdou

- Mr. Nasser Almenaye

- Mr. Faraj Alqasimi

L'ordre du jour :

- rapport du bureau ex�cutive

- accorder l'expulser Mr. Mouhamed Zakaria Emame suite � ses actes contre le r�glement int�rieur

- D�mission d'administrateur Mushtaha Abdulgahni r�side en Belgique Breughefparek 7/29 1731 Asse

- Nomination d'administrateur Alqasimi Faraj n� � Manama le 1/02/1976 r�sid� au Bahrein - Manama Villa 414 Road 417 Blok 104 Hidd Town p.o Box 6000

D�mision Mushtaha Abdulgahni du poste de tr�sorier

-Nomination de gestion de tr�sorier : donner le pouvoir � Mr. Alqasmi Faraj

l'ouverture d'une Branche pour l'organisation a Bahrein

- r�pondre � la demande de la lettre du banque concern� l'ouverture du compte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Volet B - Suite

-R�rerv� au

Monitet4r

�%be�ge

Les d�cisions :

- les membres sont accord� le rapport du BE.

- les membres sont vot� de sortir Mr. Emame Mouhamed Zakaia de I 'organisation sans aucun droit de recours

- les membres sont accord� de remplacer Mr. Almushtaha pour Mr. Alqasimi comme tr�sorier

- I assembler g�n�rale donne le mandat pour l'ouverture du compt aux memebres du comit� administratif Mr.Alsoubai Abduefaziz,Mr.Algasiml Faraj et Mme.AI Hag� Tahgrid

- Le compte sera g�r� par le pr�sident tout seul ou ensemble avec le tr�orier Mr.Algassimi Faraj

- envoyer une copie du rapport de I assembl�e � la banque et au moniteur Belge

- nommer Mr Alqasimi faraj directeur du bureau de branche au bahrain

voter sur le noveau bureau excutive : d�sormais le conseil d'administration

Alsoubai Abduiaziz . pr�sident

Al hagfi Thagrid . vis pr�sident

Almenaye Nsser . secrtaire g�n�rale

Alqasimi Faraj tr�sorier

L'assembler g�n�rale extraordinaire � cl�turer � 19h00 te

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

A" ;3Ptitsaneeoapr�eeeisr.e:aaaEerliubiecde:--S. : A>,-r-?;:trfl 1idereatlq5aii:sr�eieeeneatatre,:reanczu~ee�ea:ezeaneou'seWeezariness va~annrsnurl`llNea�,a!`^'...Rs.i7ePi'9ea" no~r3m�nte d�hc~rid~hTrnnii':;~namAnz,F_~'~�aanri dachcac

07/04/2015

��apr�s d�p�t de l'acte

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D�Pa86 / Re�u Ie

2 5 MAR. 2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

au greffe du tribunal c'.,9 commerce frarw plion.:, .e Bzus� Ize

THE INTERNATIONALE FOR CHILD

INCEPT

ASBL

SQUARE DE MEEUS 351000 BRUXELLES

~,l r. _" ' i~rv

Assembler g�n�rale extra-ordinaire

Suite � la demande de pr�sident Mr. Al souba� Abdulaziz l'assembler g�n�rale a eu lieux jeudi lei 6/03/2015 a 17h30

La pr�sence :

- Mr. Abdulaziz Alsoubal

- Mme. AI Hagli Taghrid Abdou

- Mr. Nasser Almenaye

- Mr. faraj Alqasimi

l'absence

- Mr, Mushtaha Abdulghani

L'ordre du jour :

- �valuation le comportement de Mr.Mushtaha Abdulghani et prendre de d�cision

- prendre une d�cision concerne le comit� de contacte avec les organisation similaire

Les d�cisions

- voter sur l'expulsion de Mr.Abdulghani de l'association

la vote a eu 4 voix /4

- prendre une d�cision de crier le comit� de contacte dirig� par te secretaire g�n�rale

rAG. se lev� � 18h3t5

0563.747.172

1~}: RnP ~hrl

Coordonnées
THE INTERNATIONAL ORGANIZATION FOR CHILD PRO…

Adresse
SQUARE DE MEEUS 35 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

THE INTERNATIONAL ORGANIZATION FOR CHILD PROTECTION, EN ABREGE : INCPT

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées THE INTERNATIONAL ORGANIZATION FOR CHILD PRO…

Coordonnées
THE INTERNATIONAL ORGANIZATION FOR CHILD PRO…