THE ART OF CONSULTANCY

Dénomination : THE ART OF CONSULTANCY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 538.831.238

Publication

02/10/2013

�� x Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Si4r' rue Fern�nd Bernier 15/12 - 1060 Bruxelles

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0;11,1 du ''v elo Constitution

D'un acte re�u par le Notaire Benoit BOSMANS, � Chapelle-lez-Herlaimont le 19.09.2013, en cours d'enregistrement, il appert qu'ont comparu Monsieur GUEZ Richard Abraham, n� � Tunis (Tunisie), le 20 f�vrier 1968 , �poux de Madame CHAOUT Sabrina, domicili� � 1780 Wemmel, Avenue de Maalbeek 34.

2)Madame DE BRUYN Belinda Maria, n�e � Dendermonde, le 30 d�cembre 1962 , c�libataire, domicili�e � 1750 Lennik, Bossuitstraat 140

3)Madame DITS Natalia, n�e � Alicante (Espagne), le 31 d�cembre 1981 , �pouse de Monsieur Gabriel JACOB, domicili�e � 1640 Rhode-St-Gen�se, Avenue Krechtenbroek 2. Tous trois repr�sent�s par Monsieur Thierry VANHENDEN, domicili�e � Waterloo, 13 clos de la H�traie, en vertu de procurations sous seing priv�e des 17 et 18 septembre 2013 qui resteront ci-annex�es.

I. CONSTITUTION ;

1)Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de ((The Art Of Consultancy� ;

2)Plan financier : Conform�ment aux dispositions du code des soci�t�s, les fondateurs remettent entre les mains du Notaire soussign� un plan financier �tabli et sign� par eux, dans lequel ils justifient le montant du capital de la soci�t� � constituer ;

3)CAPITAL PARTS SOCIALES : Les fondateurs d�clarent

-que le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600� ) ;

-qu'il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans indication de valeur nominale. 4)SOUSCRIPTION : Les fondateurs d�clarent que les 186 parts sociales sont souscrites int�gralement et inconditionnellement en num�raire comme suit :

1)par Monsieur GUEZ Richard pour soixante-deux parts sociales ;

2)par Madame DE BRUYN Belinda pour soixante-deux parts sociales ;

3)Madame DITS Natalia pour soixante-deux parts sociales ;

6) LIBERATION -- MONTANTS RESTANT A LIBERER MONTANT DE LA PARTIE LIBEREE DU CAPITAL

Le fondateur d�clare que le capital est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00� ) qui se trouve d�s � pr�sent � la disposition de fa soci�t�. Une attestation bancaire �mise par la banque Fortis, le 18 septembre 2013 et justifiant le d�p�t de la dite somme sur ie compte num�ro 001.7073553.41 ouvert au nom de la soci�t� en formation restera ci-annex�e.

II.- STATUTS

Article 1 : Forme et D�nomination :

If est form� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de "THE ART OF CONSULTANCY". Cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", doit figurer sur tous les documents �manant de la soci�t�. Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, des mots "num�ro d'entreprise", suivis de l'indication du si�ge du Tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que du num�ro d'immatriculation � ce registre.

Article 2: Si�ge social :

Le si�ge social est �tabli � Bruxelles/Saint-Gilles, Rue Fernand Bernier 15 boite 12. Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, en r�gion de langue fran�aise ou en r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t� peut aussi, par d�cision de la g�rance, �tablir des succursales et autres si�ges d'exploitation ou d'administration partout o� elle le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3: Objet;

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, seule ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

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2 3.SEP. 2013

BIJXELLES

N (I' orrtr4p'rsc;

R -la r�alisation et la commercialisation de toutes �tudes, analyses ou expertises, l'assistance, le conseil, l'organisation de conf�rences, la planification et le suivi m�dia presse, la communication, la formation, le management et la gestion de soci�t�s dans les mati�res scientifiques, industrielles, �conomiques, financi�res, informatiques, du management, du marketing, de la production, de la recherche et d�veloppement, de la gestion des ressources humaines; l'organisation d'�v�nements ou de manifestations au sens le plus large, ainsi que des activit�s de consultance au sens le plus large du terme et dans tous domaines..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge -l'acquisition, la production, la commercialisation, le courtage, le stockage, la repr�sentation, l'importation et l'exportation sous quelques forme que ce soit, la promotion, le management, la repr�sentation, la diffusion, de tous produits, brevets, licences, marques de fabrique, proc�d�s, inventions ou droits quelconques dans les domaines techniques, scientifiques, artistiques, commerciaux et industriels au sens le plus large du ternie, de tous artistes, chanteurs, com�diens ou intervenants du spectacle au sens la plus large.

-l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le courtage, la cr�ation, la conception, l'organisation, la fabrication, la gestion, la distribution, la repr�sentation de bars, d�bits de boissons, h�tels, salons de consommation, clubs priv�, service traiteur, restauration et accueil, activit�s du secteur horeca au sens le plus large du mot, de tous �tablissements � caract�res touristiques, r�cr�atifs ou de loisirs,

-toutes activit�s immobili�res dont notamment, sans �tre exhaustif, tous travaux de r�novation et de transformation d'immeubles, l'achat, la vente, l'�change, la location, la sous-location, le leasing, la gestion, l'exploitation, l'administration, la mise en valeur, la conception de tous projets immobiliers et, d'une fa�on g�n�rale, toutes transactions et promotions immobili�res, ainsi que les activit�s de conseil, d'�tude et de consultance en mati�re immobili�re;

-toutes activit�s d'interm�diaire commercial au sens le plus large,

La soci�t� peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation, Article 5 : Capital :

Le capital social est fix� � '18.600 euros et il est divis� en 186 parts sociales sans indication de valeur nominale repr�sentant un 186�me de l'avoir social. Ces parts sociales ont �t� int�gralement et inconditionnellement souscrites en num�raire lors de la constitution de la soci�t�. Lors de la constitution de la soci�t�, le capital est lib�r� � concurrence de 6.200 euros. La g�rance d�termine, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'elle juge utile, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts Souscrites en num�raire qui ne sont pas enti�rement lib�r�es. Elle peut aussi autoriser la lib�ration anticipative des parts. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances � la soci�t�.

Article 6 : Parts sociales - Registre des parts Certificats :

Les parts sociales sont toujours nominatives. Il est tenu au si�ge social un registre des parts, dont tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance. Le registre des parts contient :

1-la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre des parts lui appartenant;

2-l'indication des versements effectu�s;

3-les transferts de parts avec leur date, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans le registre des parts. Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et de tous tiers qu'� dater de leur inscription dans ledit registre.

Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s, � leur demande, par le g�rant aux titulaires des parts. Les parts sociales sont indivisibles. En cas de discordance entre les certificats ou toute autre convention et le livre des parts, seul le livre des parts fait foi. S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part sociale ou si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, un cr�ancier gagiste et son d�biteur, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme exer�ant seule les droits sociaux attach�s � cette part � l'�gard de la soci�t�.

Article 7 Cession des parts :

Les parts sociales ne peuvent sous peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs pour quelque cause que ce soit que de l'accord unanime de tous les associ�s. En cas de d�c�s d'un associ�, ses ayants-droits ne peuvent �tre agr��s en qualit� d'associ�s que de l'accord unanime des autres associ�s.

Article 8

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. Les associ�s opposants ont trois mois � dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition. Le prix de rachat des parts sociales correspond au prix de vente propos� � tous tiers dont question � l'article pr�c�dent. En cas de d�saccord sur la valeur, il sera fait appel � un expert (dont les �moluments seront pris en charge par la soci�t�) pour d�terminer un prix valable. Le prix de rachat est payable dans un d�lai d'un an � compter du jour o� ce rachat est notifi� � l'ayant-droit ou � compter du jour o� il devient obligatoire. En aucun cas le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�,

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par l'associ� unique ou par plusieurs g�rants choisis parmi les associ�s ou en dehors d'eux, nomm�s par l'associ� unique ou, en cas de pluralit� d'associ�s, par l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant est toujours r�vocable par d�cision de l'associ� unique ou de l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � la majorit� simple. L'associ� unique ou l'assembl�e g�n�rale fixe le nombre des g�rants et la dur�e de leur mandat. Le mandat des g�rants est gratuit.

Article 11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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- Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant comme demandeur que comme d�fendeur, Le g�rant peut acqu�rir, vendre, hypoth�quer, prendre ou donner � bail tous immeubles ou fonds de commerce, donner mainlev�e de toutes inscriptions et transcriptions avec ou sans constatation de paiement. Le g�rant peut accomplir tous actes et signer toutes pi�ces ou d�charges n�cessaires ou utiles � la vie de la soci�t� et notamment � l'�gard des diverses administrations, services publics et parastataux tels que les postes, chemins de fer, administrations des contributions, t.v.a., douanes et accises, etc...

- Le g�rant peut, sous sa responsabilit�, donner toutes procurations ou d�l�gations de pouvoirs � qui il avisera, Il peut �galement, sous sa responsabilit�, donner toutes d�l�gations de pouvoirs journaliers ou procurations sp�ciales pour l'accomplissement de certains actes ou cat�gories d'actes qu'il avisera.

- En cas de pluralit� de g�rants, chacun d'eux peut agir s�par�ment.

Toutefois, un g�rant non associ� ne peut accomplir aucun acte de disposition, ni engager la soci�t� pour des actes, engagements ou op�rations dont le montant ou la contrepartie exc�de une somme � d�terminer par l'associ� unique ou par l'assembl�e g�n�rale, sans une autorisation pr�alable de l'associ� unique ou de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, transcrite dans le registre d�s d�cisions de l'associ� unique ou dans le registre d�s proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales,

Article 13 Contr�le

Conform�ment aux dispositions l�gales applicables aux soci�t�s commerciales, la surveillance de la soci�t� est exerc�e par l'associ� unique ou par chaque associ� aussi longtemps que la nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire. Chaque associ� ou l'associ� unique dispose de tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations et peut notamment prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�. L'assembl�e g�n�rale a toujours le droit de nommer un ou plusieurs commissaires, m�me dans les cas o� les dispositions l�gales ne l'imposent pas.

Article 14 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. La soci�t� a la facult� d'�tablir et de publier ses comptes annuels selon les sch�mas abr�g�s aussi longtemps qu'elle ne d�passe pas les limites fix�es par les dispositions l�gales et r�glementaires et que, de ce fait, elle n'est pas oblig�e de le faire dans la forme ordinaire, Aussi longtemps qu'elle ne d�passe pas les dites limites, elle peut de la m�me fa�on se dispenser d'�tablir et de publier les rapports et documents annuels qui, compte tenu de son importance, ne sont pas obligatoires dans son cas.

Article 15 Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient annuellement le second jeudi du mois de juin � quinze heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations. Les convocations contiennent l'ordre du jour avec l'indiication des sujets � traiter. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et au commissaire �ventuel, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, marqu� leur accord pour recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences. Lorsque toutes les parts sociales sont repr�sent�es, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer et statuer valablement, sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations. Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique,

Article 16 B�n�fice R�serves

Le b�n�fice annuel net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. L'assembl�e g�n�rale fait annuellement sur le b�n�fice net un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la formation du fonds de r�serve.Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e. Le solde du b�n�fice net re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix, sur proposition de la g�rance, et dans les limites pr�vues par les dispositions l�gales,

Article 17 -- Dissolution

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est r�alis�e par le ou les g�rants alors en fonction, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � une ou plusieurs personnes qu'elle d�signe, Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus, mais il est toujours loisible � l'assembl�e g�n�rale de restreindre ces pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion. Apr�s apurement du passif et des charges, le produit de la liquidation est r�parti entre tous les associ�s proportionnellement au nombre de parts sociales lib�r�es dans une m�me proportion, dont ils sont titulaires. Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre avant de proc�der aux r�partitions, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts lib�r�es dans une moindre proportion, soit par des remboursements au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Article 18 Renvoi aux dispositions l�gales et r�glementaires

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, les associ�s d�clarent s'en remettre aux dispositions du code des soci�t�s et aux autres dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e.

Les dispositions l�gales ou r�glementaires auxquelles il ne serait-pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives sont r�put�es non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce

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VoletI -sut*

comp�tent et par cons�quent du jour de l'acquisition de la personnalit� morale par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

A - Premier exercice social - Premi�re assembl�e g�n�rale :

1 - Le premier exercice social prendra cours le jour du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du tribunal

comp�tent pour se terminer le trente et un d�cembre 2014.

2- La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en juin 2015

B - G�rance -- repr�sentant permanent

Les fondateurs d�cident

1 de nommer un g�rant ;

2 - de donner au mandat du g�rant une dur�e ind�termin�e ; Les fondateurs d�signent en qualit� de g�rant, Monsieur GUEZ pr�qualifi� qui accepte express�ment ladite mission par l'entremise de son repr�sentant.

Les fondateurs, conform�ment � l'article 61 du code des soci�t�s, nomment en qualit� de repr�sentant permanent de ladite soci�t�, Monsieur GUEZ qui accepte par l'entremise de son repr�sentant.

3- d'exercer gratuitement le mandat de g�rant ;

C- Contr�le : Le fondateur d�cide de ne pas nommer de commissaire.

Un pouvoir particulier est conf�r�, sous la condition du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce � la soci�t� European Team repr�sent�e par un de ses g�rants, Monsieur Thierry VANHENDEN pr�qualifi� ou Monsieur Pierre PETIT, comptables fiscalistes, avec pouvoir de substitution, � l'effet de remplir toute formalit� d'inscription de la soci�t� aupr�s des guichets d'entreprises, et des services de la TVA.

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Pour extrait analytique conforme

Benoit BOSMANS, Notaire.

D�p�t : exp�dition de l'acte, procurations, attestation bancaire.,

t,leutiorrnrrr sur Ia s;erniere page du Volei is ; Au r �to , i+loin'ht oualit� du notaire instrumentant ou de Ia liersonne ou des personrl.es

ayant pouvoir cle represonter Ia personne mnwale � Ieg�ard dec tiers

Au vr.r:rrs Nom ot signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.06.2016, DPT 30.08.2016 16532-0495-011

Coordonnées
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AVENUE LOUISE 51 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
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