THAILLYWOOD, FONDATION FONTAINE-TAITTINGER, EN ABREGE : THAILLYWOOD OU T.F.T.

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. THAILLYWOOD, FONDATION FONTAINE-TAITTINGER, EN AB…
Dénomination : THAILLYWOOD, FONDATION FONTAINE-TAITTINGER, EN ABREGE : THAILLYWOOD OU T.F.T.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 844.251.079

Publication

20/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



Réservé

au

Moniteur

belge

IVI 11111111111j11,1eq1111.

0 S MAR. 2012

Greffe

u

N° d'entreprise : 08411.2 Dénomination

5.l. 019

(en entier) : THAILLYWOOD, Fondation FONTA1NE-TA1TTINGER

(en abrégé) : THAILLYWOOD ou T.F.T.

Forme juridique : fondation privée

Siège : 1180 Uccle, avenue de l'Observatoire 57.

Objet de l'acte CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de !a, société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES' & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite; au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454., le 5 mars 2012, en cours; d'enregistrement , ce qui suit littéralement reproduit

"L'AN DEUX MILLE DOUZE

Le cinq mars

Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile', sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy; DESCAMPS -- Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Blanche 1518, inscrite aul registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.

En son étude,

COMPARAISSENT : Monsieur TAITTINGER Hugues Marie Jean Pierre, né à Reims (France) le 26 août 1954, (on omet); domicilié à 1180 Uccle, Avenue de l'Observatoire 57 ;

2)Madame FONTAINE Reine Marie Michèle, née à Saint-Joseph de la Réunion (France) le ler août 1968,' (on omet), domiciliée à 1180 Uccle, Avenue de l'Observatoire 57 ;

3) Madame TAITTINGER Grace Olympe Marie, née à Paris  Seizième Arrondissement (France) le 28 mars, 1992, (on omet) , domiciliée à 1180 Uccle, Avenue de l'Observatoire 57.

Ci-après qualifiés «les comparants»,

Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les présentes les statuts de la fondation privée qu'ils déclarent constituer conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un,

1. AFFECTATION DE PATRIMOINE

Pour constituer la fondation dont question aux présentes, les comparants déclarent affecter :

" une somme de DIX MILLE Euros (10.000,00¬ ) à la réalisation du but dont question ci-dessous. Cette somme a été déposée au compte de la fondation en formation auprès de la Banque ABN AMRO, à Berchem, sous le numéro de compte 509-0009757-38.

2. STATUTS

" Les comparants arrétent comme suit les statuts de la fondation

TITRE ler -- Constitution

Article 1 er : Fondateurs  La fondation est créée par les comparants sub 1) à 3).

Article 2 : Dénomination  La fondation prend !a dénomination de «THAILLYWOOD, Fondation FONTAINE-

TAITTINGER », en abrégé «THAILLYWOOD» ou « T, ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d'une fondation privée

mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée »,

ainsi que de l'adresse du siège de la fondation.

Article 3 : Siège  Le siège de la fondation est établi en Belgique à 1180 Uccle, Avenue de l'Observatoire

57.

Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration statuant à la majorité simple

des membres présents ou représentés.

Article 4 : Buts  La fondation a pour but désintéressé :

La promotion, la formation et la découverte de l'art contemporain.

Article 5 : Activités  Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation exercera les activités suivantes:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

r MOD 2.2

« Activités de promotion, de formation, et de découverte de l'art contemporain, notamment au moyen

-de l'ouverture et de l'organisation d'une ou de plusieurs résidences artistiques en Thaïlande, ou dans tout autre lieu, afin d'y accueillir des artistes et de leur permettre de créer des oeuvres ;

-d"expositions et de promotions des ceuvres produites par les artistes résidents

-de la constitution d'une collection d'art contemporain, principalement au moyen des oeuvres des artistes résidents ;

-de partenariats avec des écoles locales thaïlandaises (ou autres) afin de promouvoir l'apprentissage, la sensibilisation et l'éveil des jeunes à l'art ;

-de la mise à disposition d'un lieu de résidence pour artistes, pendant des périodes limitées, afin de leur permettre de créer et d'ensuite exposer leurs oeuvres ;

-de toute autre opération en rapport avec l'activité de la fondation, dont notamment (liste non exhaustive): * la constitution de jury et d'autres comités ou commissions ;

* la publication et l'édition de catalogues, livres et brochures (sous toute forme et tous supports) ;

* la création et l'attribution de bourses, prix et subsides.

Le tout, seule, en partenariat ou sous toute autre forme de collaboration avec d'autres associations et fondations, tant privées que publiques »,

La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, acquérir, affecter et aliéner tous droits immobiliers, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi.

Article 6 : Durée  La fondation est créée pour une durée indéterminée.

TITRE 11.  Administration

Conseil d'administration  composition et pouvoirs

Article 7 ; Conseil d'administration  La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes physiques et/ou morales au moins et dix (10) personnes (physiques et/ou morales) au plus,

Article 8 : Président, trésorier et secrétaire  Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus 'âgé est désigné pour le remplacer.

Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.

Article 9 : Pouvoirs  Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la fondation,

Nomination, cessation et révocation des administrateurs

Article 10 : Mode de nomination  Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif. Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble de ses membres.

Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

Monsieur Hugues Taittinger et Madame Reine-Marie Fontaine sont membres de droit du conseil d'administration.

La désignation du nouvel administrateur devra obtenir au préalable l'agrément de Monsieur Hugues Taittinger et de Madame Reine-Marie Fontaine encore en fonction au sein du conseil d'administration.

Article 11 : Durée du mandat  Les administrateurs sont nommés pour un terme de cinq (5) ans, renouvelable, à l'exception du mandat de Monsieur Hugues Taittinger et de Madame Reine-Marie Fontaine (de durée illimitée). Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions -- Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son terme.

Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur e lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des autres administrateurs du conseil d'administration en fonction ; cette disposition ne s'applique pas aux administrateurs fondateurs qui sont membres de droit du conseil d'administration, savoir Madame FONTAINE Reine et Monsieur TAITTINGER Hugues.

Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu préalablement,

La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.

Réunions du conseil d'administration

Article 13 : Réunions  Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire :  aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige;

-- ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.

Il doit se réunir au moins une fois par an.

Les réunions se tiennent aux lieux, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard quinze jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dament motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.

Y 4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

t r MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge En cas de déplacement d'un administrateur du conseil d'administration résidant à l'étranger, déplacement requis par la fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de déplacement et de séjour.

Article 14 : Procurations  Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter tors des délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieux et place. Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 15 : Délibérations  Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses administrateurs est présente ou représentée.

Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour [e calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.

Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

Article 16 : Procès-verbaux  Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance, Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.

Conflit d'intérêts

Article 18 : Conflit d'intérêts  Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant [a délibération du conseil d'administration afférente à cette décision. Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision, Sa déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.

Gestion journalière

Article 19 : Délégation  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière, choisi(s) en son sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 20 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions  Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration pour un terme de cinq (5) ans à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.

La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article 15.

La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement,

Article 21 : Vacance  En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne, administrateur ou non, demeuré en fonction à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 22 : Publicité  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur beige comme dit à l'article 31, §6, de la loi.

Représentation

Article 23 : Pouvoir général -- Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Article 24 : Délégation du pouvoir de représentation

 Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'administration :

exemples

 soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le président;

 soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit également délégué à la gestion journalière;

 soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.

Tant que Monsieur TAITTINGER Hugues ou Madame FONTAINE Reine exerceront une fonction d'administrateur au sein de la fondation, ils pourront également l'un ou l'autre valablement représenter la fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin et/ou d'une décision préalable du conseil d'administration.

TITRE ttl.  Contrôle

Article 25 : Contrôle : Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la loi, le conseil d'administration sera tenu de désigner un commissaire.

1

t + r MOn 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge d I. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article 15, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Il est nommé pour un terme de trois années et est rééligible.

TITRE IV.  Exercice comptable  Comptes annuels et budget

Article 26 : Exercice social  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Article 27 : Comptes et budget  Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à l'article 37 de la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE V.  Modification, dissolution

Article 28 : Modifications statutaires  Les fondateurs ou le conseil d'administration de la fondation peuvent apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d'administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. Si tes deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.

Tant que Monsieur Hugues Taittinger et Madame Reine-Marie Fontaine exerceront les fonctions

d'administrateur, aucune modification statutaire ne pourra être réalisée sans avoir obtenu leur accord préalable. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte authentique, Article 29 : Dissolution -- La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de fa liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 31, §§3 et 4, de la loi.

Article 30 : Destination du patrimoine -- L'actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée suivante : La promotion et la formation dans le domaine artistique. Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, Monsieur Hugues Taittinger ou Madame Reine-Marie Fontaine ou ses ayants droit pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a affectés à la réalisation de ce but.

TITRE VI.  Dispositions diverses

Article 31 : Règlement d'ordre intérieur  Le conseil d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à la loi et aux présents statuts.

Article 32 : Caractère supplétif de la loi  Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but luoratif et les fondations,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.

Exercice social : Par exception à l'article 26, l'exercice social de la première année d'existence de la fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l'acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2013.

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de la même année,

Administrateurs : Sont nommés en qualité d'administrateurs pour une durée illimitée et de plein droit, Madame FONTAINE Reine et Monsieur TAITTINGER Hugues, fondateurs prénommés, et en qualité d'administrateur pour une durée de cinq ans, Madame TAITTINGER Grace, fondatrice prénommée, tous comparants aux présentes, qui acceptent ce mandat.

Conseil d'administration : Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :

a) Président : Madame FONTAINE Reine

b) Secrétaire : Madame FONTAINE Reine

c) Trésorier : Monsieur TAITTINGER Hugues

d) Délégué à la gestion journalière : Madame FONTAINE Reine ; son mandat sera gratuit dans un premier

temps.

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l'instant de commissaire,

Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par l'un

ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la fondation en formation sont repris par la fondation

présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la fondation aura la personnalité juridique.

Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que la fondation

sera dotée de la personnalité juridique,

2. ATTESTATION NOTARIÉE

Le notaire atteste le respect des dispositions prévues par le titre H de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent

vingt-et-un,

(on omet)

DONT ACTE

e M00 22

e Réservé Volet B - Suite

au Fait et passé lieu et date que dessus.

Moniteur Et après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec Nous, notaire.

betge (suivent les signatures).

Pour Expédition Conforme"

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME __



(sé) Guy DESCAMPS,

Notaire associé,

Dépôt simultané : expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij liëtBëTgiscli StáátsTai - 70703120-11- Annexes du Moniteur beige

Coordonnées
THAILLYWOOD, FONDATION FONTAINE-TAITTINGER, …

Adresse
AVENUE DE L'OBSERVATOIRE 57 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale