TENDER TO SEA SOJA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TENDER TO SEA SOJA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.738.006

Publication

08/12/2014
ÿþRéservé

au

Moniteu

belge

Mod 11.1



VOletà631

Y

N° d'entreprise :

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

:;471

Déposé Déposé / Reçu le

2 7 NOV. Zoet

au greffe du tribunal de commerce francophone &0 w ifEee

D SOS43g 006

" 19218678*

Dénomination (en entier) : TENDER TO SEA SOJA

Y ;

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Avenue du Dirigeable 9

1170 Watermael-Boitsfort

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 20 novembre 2014, il résulte qu'ont ," comparu

1. La société privée à responsabilité limitée Mount Silver, ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort,: Avenue du Dirigeable 9, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro RPM' Y: 896.673.542, représentée par l'un des ses gérants, Monsieur SAUTE Eric Louis Emile, né à Uccle, le 11 février; 1943, domicilié à 3078 Everberg, Sijsjeslaan 33,

2. La société par actions simplifiée HDPFFIM, ayant son siège social à 75015 Paris, Boulevard du Montparnasse

48, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés à Paris sous le numéro 450 103 957.

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société

commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « Tender

to Sea Soja», ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue du Dirigeable 9, dont le capital s'élève à

dix huit mille six-cent euros (¬ 18.600,00) représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sans désignation

de valeur nominale, représentant chacune un dix huit mille six-centième (1118.600ième) de l'avoir social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six mille

deux cents euros (¬ 6.200,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à :

sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00)

Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00) et le

comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société un solde de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00).

Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en

participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :

- la location, l'achat, la vente, la mise en vente en qualité d'intermédiaire, la mise à disposition de tiers en qualité

d'organisateur ou dans un but promotionnel de bateaux à voile et à moteur ;

- la gestion, la maintenance de bateaux, la maîtrise d'oeuvre et toutes activités connexes ou similaires se

rapportant aux yachts et bateaux de toutes catégories ;

- l'organisation de croisières payantes et l'organisation de cours de navigation à la voile théoriques etlou

pratiques ;

- le convoyage de bateaux à voile et à moteur, pour le compte de tiers ;

- la représentation de bateaux à voile et à moteur, d'accastillage, de matériel, d'équipement, d'instruments de

mesure et de navigation en ce compris tout matériel informatique, électronique et de télécommunication.

- la conception, la réalisation, l'achat et la vente de reportages, d'articles et comptes rendus en matière nautique

sur quelques supports que ce soit et notamment par écrit, audio-visuel et informatique.

l'organisation et l'encadrement de missions scientifiques nécessitant l'usage de bateaux.

- la conception, la production, la commercialisation le cas échéant en qualité d'intermédiaire, de bateaux de

plaisance, ainsi que de tous accastillages, équipements et matériels y afférents.

- l'organisation d'évènements et de séminaires en toutes matières.

- l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en

sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux,

magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers,

ainsi que toutes opérations de financement

- Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage

il ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts;

:__-souscráre_des.engagements.erLtanique.conseiller_en.constr:uction .études-de.génie_civil.et.des.di-vets_____________

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rêservé

au

Moniteur

belge

Adod 11.1

équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient

nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

- La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la vente, la

distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier

de tout bien immobilier,

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rattachant

directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout

autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou

connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

La société a pour objet la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit

étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la

participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises. Elle peut exercer la

fonction d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou toute fonction de délégué à la gestion journalière.

A cet effet elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la

réalisation de l'objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gesticn desquelles elle

participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur objet social,

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles,

mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut également s'intéresser par voie de fusion, scission, apport de branche d'activité, apport

d'universalité, apport partiel d'actif ou de toute autre manière, à toute entreprise ou société ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer.

Eile peut encore gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies de droit au développement de celui-ci.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée

et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour

le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

Émoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés,

il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Au cas oû aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe

à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire,

TITRE QJATRIFMF : ASSEMBLEE GENERALE.

Réunion.

11 est tenu une assemblée générale le 22 mai de chaque année, à 19 heures.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande

d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient ie

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

TITRE CJNQUIEME ; COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année,

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par fa gérance, il est prélevé chaque année cinq

pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de

réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

TITRE S . tt DISSOLUTION - LIQUIDATION

Dissolution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1



" Rsservé au Moniteur belge



En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée parle tribunal compétent.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables. Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les résolutions suivantes

1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle.

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quinze. Par conséquent, la première assemblée annuelle se tiendra en deux mille seize.

2.Nomination d'un gérant non-statutaire,

Est nommée en qualité de gérant, pour une durée illimitée ;

- La société anonyme ECONOMIC RESEARCH, avec son siège social à 3078 Everberg, Sijsjeslaan 33, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0441.755.618, qui désigne en qualité de représentant permanent Monsieur Sauté Eric, prénommé, ici présent.

La société anonyme ECONOMIC RESEARCH accepte son mandat de gérant par la voie de son administrateur-délégué, Monsieur Sauté Eric, prénommé, ici présent.

Le mandat du gérant sera rémunéré.

3,Ratification des engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du 1 er janvier 2014.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Le gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour mandataire spécial de la société, fa société en commandite simple Adminco, ayant son siège social à 1180 Bruxelles, Chaussée d'Alsemberg, 999, boîte 14, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d'affilier la société auprès d'une caisse d'assurance sociale.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.













POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 procuration





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TENDER TO SEA SOJA

Adresse
AVENUE DU DIRIGEABLE 9 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale