TELECOM MICRO SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TELECOM MICRO SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.646.387

Publication

08/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 31.10.2013 13654-0412-007
21/04/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

19-04-2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*11302792*

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : Telecom Micro Services

0835646387

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue Jean Dubrucq 76 Bte 5

Objet de l acte : CONSTITUTION  NOMINATION - POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 19 avril 2011.

1. Monsieur EL MOUSSAOUI Mhamed, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), avenue Jean Dubrucq 76 boîte 5, et son épouse

2. Madame TALBI Najat, domiciliée à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), avenue Jean

Dubrucq 76 boîte 5.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui

suit:

Article 1: Forme - Dénomination

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée Telecom Micro Services.

Article 2: Siège social

Le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Avenue Jean Dubrucq, 76 boîte

5. (...)

Article 3: Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger :

- la consultance télécom ;

- la prestation de services et la commercialisation de produits dans le secteur de l informatique et de la télécommunication;

- les activités de mise à disposition de services de télécommunications et de services connexes ;

- l importation, l exportation, la vente de gros, de détail, le commerce intermédiaire, la location, la réparation et l entretien de produits, articles, matériaux, équipements, machines, appareils, matières premières ayant un rapport direct ou indirect avec le domaine de l'information et de la télécommunication;

- la formation, l'organisation et la participation à des stages, séminaires et conférences, la dispense de cours, l édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM) d'articles, de films, de livres dans le domaine des activités précitées ;

- l achat, la vente, la location, la gestion, le lotissement et la mise en valeur de tous biens immeubles, l acquisition et l aliénation de tous droits réels, le leasing immobilier;

- l importation, l exportation, l achat et la vente, le traitement, la fabrication et la production de tout matériel informatique, de tout produit électronique, agro-alimentaire, textile et de tous matériaux de construction;

- toutes activités liées à la construction et au nettoyage ;

- l exploitation d'un restaurant, snack-bar, café, boulangerie, épicerie.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services

dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou

de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de

souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,

associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de

tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

Article 5: Capital

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100)

parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.

Souscription - Libération

Les comparants déclarent qu'ils souscrivent à l'instant aux cent (100) parts, en espèces, au prix de

cent quatre-vingt-six euros (EUR 186,00) par part, comme suit:

- Monsieur Mhamed El Moussaoui, prénommé, souscrit à nonante-neuf parts (99), soit pour dix-huit

mille quatre cent quatorze euros (EUR 18.414,00), chacune libérée à concurrence de soixante-deux

euros (EUR 62,00), de sorte qu il reste encore douze mille deux cent septante-six euros (EUR

12.276,00) à libérer ;

- Madame Najat Talbi, prénommée, souscrit à une (1) part, soit pour cent quatre-vingt-six euros

(EUR 186,00), libérée à concurrence de soixante-deux euros (EUR 62,00) de sorte qu il reste encore

cent vingt-quatre euros (EUR 124,00) à libérer.

Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence de soixante-

deux euros (EUR 62,00) par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros

(EUR 6.200,00).

Article 6: Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés

est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été

effectués. (...)

Article 7: Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 12: Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

Article 13: Pouvoirs des gérants

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14: Représentation externe

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de

leurs mandats.

Article 17: Réunion des assemblées générales

Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale

des associés.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 18: Représentations

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire

représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.

Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 21: Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 22: Répartition des bénéfices

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des

reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Article 23: Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-

mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces

au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2012.

2. Nomination d un gérant

Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur Mhamed EL MOUSSAOUI, prénommé.

Son mandat sera rémunéré.

5. Pouvoirs

Monsieur Mohamed El Mahyaoui, domicilié à 1210 Bruxelles, rue Royale 233, avec pouvoir de substitution, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises afin d immatriculer la société à la Banque Carrefour des Entreprises en qualité d entreprise commerciale, d activer son numéro de TVA, de l inscrire auprès d une caisse d assurances sociales et d un secrétariat social et, si nécessaire, de l enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un guichet d entreprises, auprès de l administration de la T.V.A., auprès d une caisse d assurances sociales, d un secrétariat social et auprès de toutes autres administrations; il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TELECOM MICRO SERVICES

Adresse
AVENUE JEAN DUBRUCQ 76, BTE 5 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale