TEAM TRANSPORT BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TEAM TRANSPORT BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.568.758

Publication

22/08/2013
ÿþ ~ ._...._.~ á Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa 2t

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0849.568.758

Dénomination

(en entier) . TEAM TRANSPORT BELGIUM

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée STARTER

Siège : Rue Emile Delva 99 à 1020 Laeken, Bruxelles Belgique

Objet de l'acte : DEMISSION GERANT ET NOMINATION

L'assemblée du 30/06/2013 accepté à l'unanimité des voix la démission de la gérant mr: LAHAYE Jean nn° 780604-297-02

La nomination au poste de gérant de Mr Albayrak Muhaber avec effet au 1 Juillet 2013 Le mandat du gérant à été fixé pour une durée indéterminée et est à titre gratuit.

L'ordre du jour étant épuisé, L'assemblé approuve, signé et léve la séance à 12 heures.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/10/2012
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2012

Greffe-

Réservé au

Moniteur-belde

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : O S` B- Ç6 $,

Dénomination

(en entier) : TEAM TRANSPORT BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée STARTER

Siège : rue Emile Delva 99, 1020 Laeken, Bruxelles Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de l'e :Constitution

11 résulte d'un acte reçu en date du 11/1012012 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée starter a été constitué avec fes statuts suivants

LE FONDATEUR

Monsieur LAHAYE Jean, né à Bukavu (République Démocratique de Congo) le 4 juin 1978, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 780604-297-02, domicilié à 5000 Namur, rue Lucien Namêche 44.

STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER

Article 1 : Dénomination Raison sociale.

La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en

abrégé "SPRL-S".

Elle adopte la dénomination de « TEAM TRANSPORT BELGIUM"

Article 2 : Siège social.

Le siège de la société est établi à 1020 Laeken, rue Emile Delva 99.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance

publiée aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, des

sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.

Article 3 : Objet social.

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire:

- le déménagement national et international de tous types et sous toutes ses formes;

- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises,

matériels, machines et produits.

- le transport Fret national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes

marchandises, matériels, machines et produits.

- transport de personnes, taxis, bus, courrier express, livraison;

- l'importation et l'exportation de toutes marchandises et de tous

produits et par tous moyens de transport. - le transport et vide maison ou grenier

- le commerce ambulant

-le commerce forain pour l'exploitation.

-l'import-export de toutes marchandises et de tout objet d'artisanat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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" - la négociation, la commission et la représentation;

- La société pourra également faire toute activité en rapport avec la

manutention transport et le déménagement. Elle pourra de même avoir comme activité

- le nettoyage, l'entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres;

- l'entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;

- le nettoyage de façades.

- la vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance,

réalisation et pose de matériels de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre

froide, aérations, ventilations, refroidissement, conditionnement d'air;

- La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages, bobcat,

foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses, décapeuses, nettoyeurs haute

pression, scies sauteuses, ... ; "

- l'entreprise du bâtiment sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des agréations, en ce compris l'entreprise générale ;

- en matière d'architecture d'intérieur, un bureau d'études chargé notamment de l'organisation d'espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines, l'achat et la revente de produits et articles de décoration, l'achat et la revente de mobilier d'aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles bâtis ou non, la gérance et l'administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique;

- la création, le développement et la promotion de projets immobiliers;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules automobiles de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant à l'industrie automobile ou mécanique;

- l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de même que l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que ['exploitation d'un ou plusieurs car-wash;

Cette énumération est énonciative et non limitative,

Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à d'autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la présente société ou qui serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires,

La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Article 4: Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui même illimité.

Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme

en matière de modification des statuts.

Article 5 : Capital social.

Le capital social est fixé à cents euros (100,00 EUR)

Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement

souscrites, et libérées à concurrence de la totalité.

Article 6 : Augmentation de capital.

Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit,

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des associés possédant au moins la majorité absolue du capital social,

Article 7 : Appels de fonds.

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Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 8 : Nature des parts.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu

au siège social.

Article 9 ; Cession de parts.

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la majorité absolue du capital social.

Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.

Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix desdites parts.

La valeur de celles ci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la valeur des parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.

Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celui ci serait libre de céder ses parts, en tout ou en partie, à qui il l'entend.

Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération

Article 10 Indivisibilité des parts.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve démembrée entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part, jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, l'unique propriétaire de cette part.

Article 11 : Gérance.

La société est gérée par un ou plusieurs personnes physiques, gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale,

Article 12 : Contrôle.

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se faire représenter par un expert comptable, La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13 : Assemblées Générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le ler lundi du mois de juin à onze

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui ci signera pour approbation,

les comptes annuels.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué 'dans les

convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par

lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

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Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social,

Article 14 : Exercice social.

L'exercice social court du premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un

inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 15 Répartition des bénéfices.

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve, Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents euros et le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices,

Article 16 : Dissolution Pouvoirs.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Article 17 : Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

Article 18:

Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu d'élire

domicile dans l'arrondissement du siège pour tout ce qui se rattache à l'exécution des présents statuts.

A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège où toutes assignations, sommations et

communications pourront être faites valablement.

Article 19:

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code

des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.

La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, l'associé a pris les décisions

suivantes

1. exceptionnellement, le premier exercice social court jusqu'au 31 décembre 2013,

2, la première assemblée générale de la société se tiendra en 2014.

3. Le mandat de gérant à titre gratuit est confié pour une durée indéterminée à :

Monsieur LAHAYE Jean, né à Bukavu (République Démocratique de Congo) le 4 juin 1978, de nationalité

belge, inscrit au registre national sous le numéro 780604-297-02, domicilié à 5000 Namur, rue Lucien Namêche

44.

Ici présent et qui accepte. Le mandat est accepté à titre gratuit,

PROCURATION

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société privée à responsabilité limité FIDUPRO à 1020 Laeken, rue Marie Christine 43 avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes les autres administrations.

Il a été donné par la présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification au radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du seize janvier deux mille trois portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création des guichets d'entreprises agréés et portant diverses dispositions) et toutes autres formalités. Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les présentes,

Pour extrait analytique conforme

P

Volet B - Suite

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur !a dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur .belge

après dépôt de l'acte au greffe

1 RAru te

Réserv au Monite belge

1111

1 it .11.L, 2015

au greffe du tribunal de commerce frarlcophcnz- c:egeweles

N° d'entreprise . 0849.568,758

Dénomination

ten entier) : TEAM TRANSPORT BELGIUM

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège . RUE EMILE DELVA 99 -1020 LAEKEN

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démission et nomination gérant - Cession des parts sociales. Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 30/06/2015.

L'assemblée générale extraordinaire du 30/06/2015 accepte à l'unanimité des voix la démission de

Monsieur ALBAYRAK Muhaber comme gérant de la société à partir du 30/06/2015.

L'assemblée lui donne décharge pour l'exécution de son mandat,

Monsieur EL HADDAD Nizar est nommé gérant à partir du 01/07/2015.

Monsieur ALBAYRAK Muhaber cède la totalité de ses parts sociales à Monsieur EL HADDAD Nizar.

Ainsi le capital est représenté de la façon suivante:

- Monsieur EL HADDAD Nizar: 100 parts sociales.

EL HADDAD Nizar

gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TEAM TRANSPORT BELGIUM

Adresse
RUE EMILE DELVA 99 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale