TAYLORCOCKS SOREGOR INTERNATIONAL

Dénomination : TAYLORCOCKS SOREGOR INTERNATIONAL

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 543.514.358

Publication

09/04/2014

��*19076407+

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

2 $ MRT 2014

BRUXEUkD'

Greffe

Ne d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique :

Si�ge :

(adresse compl�te)

0543514358

Taylorcocks Soregor International Soregor

SA

Avenue Louise 475, 1050 Bruxelles

obiet(s) de Pacte :Nomination d'un administrateur d�l�gu�

Extrait du PV de la r�union du Conseil d'Administration du 19 d�cembre 2013

Le Conseil d'administration d�cide de confier � Monsieur Marc Desjardins, domicili� � 861$0 Buxerolles (France), Chemin des P�pini�res 11, la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que ta repr�sentation de la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice dans le cadre de cette gestion et ce, � compter de ce jour.

Monsieur Marc Desjardins portera le titre d'administrateur d�l�gu�.

A titre indicatif, et sans que cette �num�ration soit limitative, la gestion journali�re comprend le pouvoir de

a) signer la correspondance journali�re,

b) repr�senter la soci�t� � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public,

c) signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � la soci�t� par le biais de Bpost, de toute soci�t� de courrier express ou de toute autre soci�t�,

d) repr�senter la soci�t� aupr�s des organisations patronales ou syndicales,

e) prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration telle que la signature de contrats de quelque nature que ce soit, portant sur un montant maximal de 50.000 euros. L'administrateur d�l�gu� pourra sous-d�l�guer, sous sa responsabilit� un ou plusieurs pouvoirs sp�ciaux entrant dans le cadre de la gestion journali�re, � des employ�s de la soci�t� ou � toute autre personne de son choix sans toutefois �tre autoris� � sous-d�l�guer � quiconque la gestion journali�re en tant que telle.

Le conseil d'administration d�cide que Monsieur Marc Desjardins exercera son mandat d'administrateur d�l�gu� � titre gratuit.

Pour extrait conforme,

Marc Desjardins

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/12/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13308089*

D�pos�

20-12-2013

Greffe

N� d entreprise : 0543514358

D�nomination (en entier): TAYLORCOCKS SOREGOR INTERNATIONAL

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge: 1050 Ixelles, Avenue Louise 475

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par nous, Ma�tre Catherine HATERT, notaire � Saint-Josse-ten-Noode, le dix-neuf d�cembre deux mille treize, non enregistr�, il r�sulte que :

1. COMPARANTS :

1.- La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais � GROUPE SOREGOR �, dont le si�ge social est �tabli � 49070 Beaucouz� (France), Parc d Activit�s Angers Beaucouz�, rue du Tertre 1, num�ro d immatriculation au registre de commerce des soci�t�s d Angers : 523 742 468.

2.- La soci�t� priv�e limit�e de droit anglais � TCP HOLDINGS LIMITED �, dont le si�ge social est �tabli � 3 Acorn Business Centre, Northarbour Road, Cosham, Hampshire, PO6 3TH (Royaume-Uni), num�ro d immatriculation au registre des soci�t�s : 05193435.

2. FORME ET DENOMINATION : soci�t� anonyme � TAYLORCOCKS SOREGOR INTERNATIONAL �.

3. SIEGE SOCIAL : 1050 Bruxelles, avenue Louise 475.

4. OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte

de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

- la gestion de droits de propri�t� intellectuelle, au sens le plus large du terme, en ce compris concessions et acquisitions de marques, cr�ation et exploitation ;

- toute activit� de consultance et / ou de service, de formation, de gestion et d assistance � toutes entreprises commerciales ou non, personnes, associations, f�d�rations ou organisations, tant belges qu �trang�res, dans tous domaines.

la prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res; le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises; l achat, l administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement

quelconques, commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

S'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Et �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

5. DUREE : illimit�e.

6. CAPITAL :

Le capital social est fix� � la somme de cent mille euros (100.000 EUR). Il est repr�sent� par mille (1.000) actions sans d�signation de valeur nominale, dont cinq cents (500) de cat�gorie A et cinq cents (500) de cat�gorie B, repr�sentant chacune un/milli�me de l avoir social, int�gralement souscrites et enti�rement lib�r�es en esp�ces par chacun des comparants.

Les mille (1.000) actions sont r�parties comme suit :

1.- La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais � GROUPE SOREGOR �, pr�cit�e sub 1, cinq cents (500) actions de cat�gorie A.

2.- La soci�t� priv�e limit�e de droit anglais � TCP HOLDINGS LIMITED �, pr�cit�e sub 2, cinq cents (500) actions de cat�gorie B.

7. ADMINISTRATION POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour effectuer toutes les op�rations n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Il peut accomplir tous les actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion :

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�,

- soit � un ou plusieurs d�l�gu�s choisis hors de son sein.

Le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans le cadre de cette gestion peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Le conseil d'administration peut �galement confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs et conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Il peut constituer tout comit� de direction, tout comit� consultatif ou technique, permanent ou non, dont il d�termine la composition, les pouvoirs et, le cas �ch�ant, la r�mun�ration.

Le conseil d'administration peut r�voquer en tout temps

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les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

Il fixe les attributions et les r�mun�rations, indemnit�s ou appointements, fixes ou variables, � charge du compte de r�sultat, des personnes � qui il conf�re les d�l�gations.

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes o� intervient un officier public et en justice par deux administrateurs agissant conjointement dont un d�sign� par les actionnaires de cat�gorie A et un d�sign� par les actionnaires de cat�gorie B.

Dans les limites de la gestion journali�re, la soci�t� est valablement repr�sent�e par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, chacun des d�l�gu�s ayant le pouvoir d'agir s�par�ment.

En outre, la soci�t� est valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux, dans les limites de leur mandat.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable et ne peuvent �tre r�voqu�s que pour juste motif.

L'assembl�e g�n�rale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs �moluments.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par le code des soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

8. ASSEMBLEE GENERALE DROIT DE VOTE :

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier mars de chaque ann�e, � quinze heures.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, d un samedi ou d un dimanche, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant un/cinqui�me (1/5�me) du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire

qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des actions, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

A d�faut, l'assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, se r�unit sur convocation du conseil d'administration.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment aux prescriptions de l'article 533 du Code des Soci�t�s.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par lettre

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recommand�e, trois jours ouvrables au mois avant l'assembl�e, de leur intention d'assister � celle-ci et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Tout actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Toutefois, les actionnaires personnes morales peuvent �tre repr�sent�s par un mandataire non actionnaire. Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle dans un d�lai qu'elle fixe.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, le vice-pr�sident ou l'administrateur d�l�gu�.

En cas d'emp�chement des personnes mentionn�es ci-avant, l'assembl�e est pr�sid�e par l'actionnaire d�tenant, selon les indications figurant � la liste des pr�sences, le plus grand nombre d'actions.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Si le nombre d'actionnaires pr�sents le permet, l'assembl�e choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses membres.

Sans pr�judice aux dispositions de l'article 541 du Code des Soci�t�s, chaque action donne droit � une voix.

9. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier octobre et termine le trente septembre de l ann�e suivante.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent et finira le trente septembre deux mille quatorze.

10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %), affect� � la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect du Code des soci�t�s.

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa

responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions de l'article 618 du Code des

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Soci�t�s. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions. PREMIERS ADMINISTRATEURS :

Le nombre des administrateurs est fix� � quatre et sont appel�s � ces fonctions les personnes suivantes:

i) Monsieur COCKS Ian Clifford, de nationalit� Britannique, n� � Portsmouth (Royaume-Uni), le 12 novembre 1957, domicili� � P017 6AP Hampshire (Royaume-Uni), Hilltops, Skew Road, Fareham, passeport num�ro 093232817, en qualit� d administrateur B,

ii) Monsieur DESJARDINS Marc Pierre Jacques, de nationalit� fran�aise, n� � Neuilly-Plaisance (France), le 2 septembre 1962, domicili� � 86180 Buxerolles (France), Chemin des P�pini�res 11, passeport num�ro 06AR68116, en qualit� d administrateur A,

iii) Monsieur TAYLOR Paul Norman, de nationalit� britannique, n� � Changi (Singapour), le 15 mars 1967, domicili� � P09 2JE Hampshire (Royaume-Uni), Dunbeath Lodge, 3 Eastern Road, Havant, passeport num�ro 108361553, en qualit� d administrateur B,

iv) Monsieur VILLAIN Claude Marcel Paul, de nationalit� fran�aise, n� � Les Sables d Olonne (France), le 30 avril 1959, domicili� � 44120 Vertou (France), rue du Petit Bois 7, num�ro de passeport 12AA08437, en qualit� d administrateur A,

Leur mandat est non r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale et prendra fin � l assembl�e g�n�rale de deux mille dix-neuf.

COMMISSAIRE :

Est nomm� � la fonction de commissaire : Monsieur Michel WEBER, r�viseur d entreprise, dont les bureaux sont �tablis Chemin du Lanternier, 17 � 1380 Lasne et ceci pour une dur�e de trois ans, � compter de ce jour.

Sa r�mun�ration s'�l�ve � mille cinq cents euros (1.500,00 EUR) HTVA par an, adapt�e annuellement � l'indice des prix � la consommation.

DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX BANQUE-CARREFOUR DES ENTREPRISES :

Tous pouvoirs sont conf�r�s � B-docs SA/NV, dont le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue du Taciturne 27, ainsi qu � ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, chacun agissant s�par�ment, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre des personnes

Volet B - Suite

morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu � un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises.

DECLARATION SUR HONNEUR EN APPLICATION DE l ARTICLE 2 DE LA LOI-PROGRAMME DU 10 FEVRIER 1998 POUR LA PROMOTION DE l ENTREPRISE INDEPENDANTE

La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais � GROUPE SOREGOR �, pr�nomm�e, d�tenant plus de vingt-cinq pour cent (25 %) des parts sociales de la pr�sente soci�t�, ici repr�sent�e par Ma�tre Martin BALTEAU, pr�nomm�, agissant comme dit ci-avant, d�clare sur l honneur qu elle n est pas une PME telle que d�finie par l article 2 de la loi-programme pour la promotion de l entreprise ind�pendante du 10 f�vrier 1998 (Moniteur belge, 21 f�vrier 1998), �tant donn� que le personnel de ladite entreprise � GROUPE SOREGOR � d�passe la moyenne annuelle de cinquante travailleurs (durant les 2 derniers exercices comptables).

Le notaire atteste le d�p�t des fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire dont question ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte sp�cial num�ro BE25 0017 1401 7682 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque � BNP PARIBAS FORTIS � .

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Catherine HATERT,

Notaire

D�pos� simultan�ment une exp�dition de l acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

22/07/2015

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

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et au greffe du .:.;unai de commerce

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apr�s d�p�t de l'acte au greff� =

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it113

(en abr�g�):

Forme juridique ; Soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue Louise 4751050 BRUXELLES

(adresse compl�te)

Objets} de l'acte :Transfert du si�ge social

Extrait de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires tenue au si�ge social le 2 mars 2015

L'assembl�e g�n�rale d�cide de proc�der au transfert du si�ge social au 523 Avenue Louise � 1050 BRUXELLES. Ce transfert se fera avec effet au 01/05/2015.

DESJARDINS Marc Administrateur d�l�gu�

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N� d'entreprise : 0543514358 D�nomination

(en entier) :

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Coordonnées
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Adresse
L'assembl

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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