TAXIS UNITED

Association sans but lucratif


Dénomination : TAXIS UNITED
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 831.052.250

Publication

28/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

19 SEP 2012 "

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise 0831.052.250

Dénomination (en entier) TAXIS UNITED ASBL

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

AVENUE JEAN DUBRUCQ 204, 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN

REELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - MODIFICATION DES STATUTS SUIVANT LA LOI DU 02105/2002 ; LES ANCIENS STATUTS SONT ANNULES ET REMPLACES PAR LES SUIVANTS



L'assemblée générale du 9 septembre 2012 s'est tenu au siège social avenue Jean Dubrucq 200-204 à 1080 Bruxelles sous la présidence de monsieur Ed-denguir Khalid président de l'association Taxis United, étaient présents les membres suivants

- Mr. Ed-Denguir Khalid (Exploitant Taxi), domicilié 123, Gieteristraat à 1601 Rusbroek..

- Mr. Boulaich Ridwane (Exploitant Taxi), domicile 6 Rue Armand de Roo 1030 Bruxelles.

- Mr. Bouzakhti Saïd (Exploitant Taxi), domicilié 63, Rue Auguste Lambiotte 1030 Schaerbeek, née à Saint-Josse-ten-Noode le 02 Janvier 1976,

- Mr. Mohammed Mahmood (Exploitant Taxi), résidant à Sleutelbloemiaan 19 à 1933 Zaventem.

- Mr, Ben Aïssa Sami (exploitant de Taxi), résidant à Kruisstraat 7 D à 1790 Affligera,

- Mr. Cheouirfa Abdeltif (Exploitant de taxi), résidant à Leuvensestraat 137 à 1800 Vilvoorde.

- Mr. El Katrani Abdellah (Exploitant de taxi), résidant à la Rue van Meyel 54 à 1080 Bruxelles.

- Mr. ôdr Soufiane (Exploitant de taxi), résidant à la chaussée d'Anvers 457 à 1000 Bruxelles.

- Mr. Khninech youssef (exploitant de taxi), résidant à la rue Simons 9 à 1000 Bruxelles.

- Mr. Srihi Hamid (Exploitant de taxi), résidant à la rue de Locht 77 à 1030 Bruxelles.

- Mr. Roudi Hicham (Exploitant de taxi), résidant â la rue Vanderlinden 60 à 1030 Bruxelles.

- Mr. Rachik Hakim (Exploitant de taxi), résidant à la rue Pampoel 29 à 1083 Bruxelles.

- Mr. Aghbal Mohamed (Exploitant de taxi), résidant à la rue de Drootbeek 23 à 1020 Bruxelles.

- Mr. Hamzi Myes (Exploitant de taxi), résidant à la rue Verbist 73 à 1120 Bruxelles,

- Mr. Hamzi Abdoulaziz (Exploitant de taxi), résidant à la rue Verbist 73 à 1120 Bruxelles.

- Mr. L'Maimouni Rachid (Exploitant de taxi), résidant à l'avenue Charles-Quint 194 à 1083 Bruxelles.

- Mr. Munyankindi Jean-Claude (Exploitant de taxi), résidant à la Place de Linde 19 à 1070 Bruxelles,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge - Mr. Chtouki Mounir (Exploitant de taxi), résidant à la rue de l'instruction 87 à 1070 Bruxelles

- Mr. Gitnbr Duran (Exploitant de taxi), résidant à la rue des Palais outre ponts 410 à 1020 Bruxelles.

- Mr. Rudi Mohamed (Exploitant de taxi), résidant à l'avenue de Neptune 12 bte 15 à 1190 Bruxelles.

- Mr. Akrouh Abdelmajid (Exploitant de taxi), résidant à l'avenue des croix du feu 217 à 1020 Bruxelles,

- Mr. Anti Nasim (Exploitant de taxi), résidant à la rue Emile Delva 138 à 1020 Bruxelles,

- Mr. Mutoni Didier (Exploitant de taxi), résidant à la rue Edouard Faes 118 à 1090 Bruxelles,

- Mr. Hesnaoui Ibrahim (Exploitant de taxi), résidant à la rue de Birmingham 81 à 1080 Bruxelles,

- Mr. Herchau Ibrahim (Exploitant de taxi), résidant à la rue Vanderstichelen 43 à 1080 Bruxelles.

- Mr. Bouzakhti Khalid (Exploitant de taxi), résidant à la rue Auguste Lambiotte 128 à 1030 Bruxelles.

- Mr. Tsoufik .lama! (Exploitant de taxi), résidant à la rue Léon Fourez 2914 à 1081 Bruxelles.

- Mr. Tahiri Abdelhak (Exploitant Taxi), domicilié au 107 Rue de l'instruction à 1070 Bruxelles,

- Mr. Tahiri Otmane (Exploitant Taxi), domicilié au 40 Rue Godefroid de Bouillon 1210 Bruxelles.

- Mn Makran Younes (Exploitant de taxi), domicilié à la rue de Molenbeek 100 à 1020 Bruxelles.

- Mr. Farrokh Lotfi (Exploitant de taxi), domicilié à l'avenue de la Couronne 472 à 1050 Bruxelles.

- Mr. Parsa Alireza (Exploitant de taxi), domicilié à l'avenue du Marinelle 3 à 1040 Bruxelles.

- Mr. Nickbeen Mohammed (Exploitant de taxi), domicilié à la rue Hubert Heymans 36 à 1082 Bruxelles. - Mr, Bakach Lanjri Abdelaziz (Exploitant de taxi), domicilié à la rue de Molenbeek 80 à 1020 Bruxelles. - Mr. Sefaiepour Fateh (Exploitant de taxi), domicilié à la rue des Atrébates 7914 à 1040 Bruxelles.

- Mr. Sabbam Abdessamade (Exploitant de taxi), domicilié à l'avenue des frères Becqué 52 à 1082 Bruxelles.

- Mr. Benzekri ]-litham (Exploitant de taxi), domicilié quai du Battelage 5 à 1000 Bruxelles.

- Mr. Hemati Rahmat (Exploitant de taxi), domicilié rue Georges Rency 6 à 1200 Bruxelles.

- Mr, Zenfour Brahim (Exploitant de taxi), domicilié rue Dansette 1 à 1090 Bruxelles. Mr. Ouftallah Hassane (Exploitant de taxi), domicilié rue Marechal Foch 17 à 1030 Bruxelles.

- Mr. Mahvelati Ahmad (Exploitant de taxi), domicilié avenue des 9 provinces 3/97 à 1090 Bruxelles. Mr. Selghini Anas (Exploitant de taxi), domicilié Rue l'Idylle 9 à 1080 Bruxelles.

- Mr. Zenfour Abdelakrim (Exploitant de taxi), domicilié rue Dansette 1 à 1080 Bruxelles.

Mr. ROKO MOURADIAN (Exploitant de Taxi), domicilié au 19 Bte 2, Stationstraat 1730 ASSE.

Mr. Baïtar Younes (Exploitant de taxi), domicilié rue de l'Eclume 26 à 1210 Bruxelles.

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MOD2.2

k Les soussignés membres par procuration :

- Mr. Kolahi Mohammed Esmail (Exploitant Taxi), résidant à la rue Baron de Castro 25/10 à 1040 Bruxelles.

- Mr. Tsatsakis Contantin (Exploitant de taxi) domicilié à la rue Victor Allard 9 à 1180 Bruxelles.

- Mr. Cheikh Ali (Exploitant de taxi), domicilié rue Nothomb 12 à 1040 Bruxelles.

- Mr. Seyed Amiri Hamid (Exploitant de taxi), Place Adolphe Sax 1 à 1050 Bruxelles.

Les soussignés invités présents:

- Kachnichi Youssef, domicilié à la rue de Merode 392 à 1190 Bruxelles.

- Bouhout Brahim, domicilié au Bld Desmet De Naeyer 546 à 1020 Bruxelles.

- Zahir Nabil, domicilié Parc du Peterboos 8/181 à 1070 Bruxelles.

- Ben Haman Youssef, domicilié rue Sergent de Bruyne 19 à 1070 Bruxelles.

- Kourchia Takkal Mohamed, domicilié au Bld Smet de Naeyer 12 à 1090 Bruxelles.

- Metmari Samy, domicilié au Bld Jubilé 202 à 1080 Bruxelles. - Mohammadian Ardashir, domicilié avenue de l'exposition 415 à 1083 Bruxelles,

I. Dénomination, siège social

Article 1. L'association est une association sans but lucratif.

L'association dénommée TAXIS UNITED.

Article 2. Le siège social est établi au 204, Avenue Jean Dubrucq 1080 Molenbeek-Saint-Jean, BRUXELLES, Belgique (Arrondissement judiciaire de Bruxelles). Il pourra être transféré en tout autre lieu, sur décision du conseil d'administration.

Ii. Objectifs

Article 3.

L'association a pour objet :

1. De constituer un groupement professionnel régional, national ou international d'entreprises de taxi, de voiture de location et de toute entreprise de transport rémunéré de personne.

2. De représenter et défendre les intérêts professionnels de ses membres auprès des pouvoirs publics et de tous les organismes et commissions officiels au niveau régional, national et international, en vue d'étudier toutes les questions relatives à la réglementation générale ayant un lien direct ou indirect avec l'exploitant de taxi et l'entreprise de transport rémunéré de personne, comme les salaires des chauffeurs, les clients, les usagers, les centrales téléphoniques, les entreprises de transport et autres.

3. L'association pourra passer tous les contrats et marchés avec toutes personnes, physiques ou morales, et avec tous organismes publics.

L'association pourra solliciter et recevoir tout subside et subvention, notamment des pouvoirs publics, sociétés physiques ou morale, membre ou sympathisant, et privée.

4. Défendre les intérêts des exploitants de taxi, personne morale ou physique, de voiture de location et de toute entreprise de transport rémunéré de personnes, devant tous les tribunaux compétents et le conseil d'État.

5, L'association peut accomplir toutes opérations générales, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet,

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MOD 2,2

6. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute suivant la disposition légale.

7. Promouvoir et développer les activités socio-culturelles, notamment l'organisation de fêtes, de rencontres, d'expositions, de conférences, de foires, de compétitions sportives et de spectacles.

8. Créer la cohésion et les liens de solidarité entre les membres.

III. Les membres de l'association

Article 4. Sont membres effectifs, les membres fondateurs et les nouveaux membres agrées par le conseil d'administration pour autant qu'ils aient le statut d'exploitant taxi ou exploitant d'un service de location de voitures avec chauffeurs exerçant leurs fonctions sur le territoire belge et qui contribuent au but de l'association et qui s'engagent à adhérer au présent statut et à l'ordre du règlement intérieur (un formulaire est prévu à cet effet),

Sont membres sympathisants, toutes les personnes qui s'intéressent aux activités de l'association sans y participer de façon active.

Sont membres d'honneur, toutes les personnes qui apportent un soutien financier et moral sans participer effectivement aux activités de l'association,

L'association peut collaborer avec toute autre organisation ayant des objectifs similaires.

Article 5. La démission des membres est effective après la réception de la lettre de démission par le conseil d'administration.

L'assemblée générale peut suspendre tout membre qui se serait rendu responsable d'infraction grave aux statuts ou à la loi, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 6. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées,

IV. Cotisation

Article 7. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Cette cotisation a été fixée à 20 ¬ par année.

V. Assemblée générale

Article 8, L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, des sympathisants et des

personnes d'honneur.

L'assemblée générale est présidée par le président ou le secrétaire.

L'assemblée générale se réunira une fois par an entre te mois de septembre et le mois de décembre.

Les membres seront invités par courrier éléctronique ou postale 10 jours ouvrables avant la date de

l'assemblée générale.

L'assemblée générale nomme, révoque et définit les pouvoirs des membres du conseil d'administration avec

une simple majorité.

L'assemblée générale approuve annuellement les budgets et les comptes,

L'assemblée générale modifie le statut en se conformant aux dispositions légales en vigueur,

VI. Conseil d'administration

Article 9. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres choisis parmi les membres effectifs, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Le président, te secrétaire et le trésorier de l'association sont élus par l'assemblée générale à la majorité simple.

Toute personne désirant être candidat au poste d'administrateur doit introduire sa candidature 5 jours après réception de la convocation de l'assemblé générale tenue tous les trois ans, être en ordre de cotisation et sans retard de payement.

Article 10. Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de trois ans.

Le conseil d'administration a tous les pouvoirs pour exécuter les mandats.

Les postes des membres du conseil d'administration peuvent être échangés entre eux et entérinés par le

Conseil d'administration si besoin s'en fait sentir.

. Réservé MOD22

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Moniteur belge

Volet B - Suite

VII. Ressources





Article 11, L'association a le droit de récolter des fonds pour atteindre ses buts.

Cette récolte se fera notamment par la cotisation de ses membres effectifs, par les dons et par l'organisation de fêtes, de spectacles et de manifestations interprofessionnelles. L'association pourra également solliciter et recevoir tous subsides et subventions, notamment des pouvoirs publics, sociétés physiques ou morales, membres ou sympathisants, et du priver,



VIII. Règlement d'ordre intérieur

Article 12. Un règlement d'ordre intérieur doit être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale dans les meilleurs délais.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil d'administration à la demande de l'assemblée générale.

IX. Dissolution

Article 13. En cas de dissolution, l'avoir de l'association sera attribué à une association poursuivant un but similaire par une majorité de deux tiers des membres de l'assemblée générale.

X. Dispositions générales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 14. Tout ce qui n'est pas prévu parle présent statut sera réglé par la loi du 02 mai 2002 accordant la responsabilité civile aux associations sans but lucratif.

Article 15. Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts relève de la compétence du conseil d'administration

Article 16.

1. DISPOSITION DIVERSE

L'assemblé général du 9 septembre 2012 adopte à l'unanimité les modifications des statuts, les comptes et bilans de l'exercice écoulé.

2. DEMISSION

L'assemblé générale prend acte de la démission de monsieur BAKHAT HBIBI MOHAMED REDOUAN (Exploitant Taxi), domicilié 244, Harensesteenweg 1800 Vilvoorde, né à Bruxelles le 25 Juin 1972.





3. NOMINATIONS D'ADMINISTRATEUR



L'assemblé générale a réélu à l'unanimité les personnes suivantes ;

Président : Monsieur ED-DENGUIR KHALID (Exploitant Taxi), domicilié 123, Gieteristraat à 1601 Ruisbroek né à Tanger le 15 Octobre 1972.

Secrétaire: Mronsieur BOULAICH RIDWANE (Exploitant Taxi), secrétaire, domicilié au 6, Rue Armand de Roo 1030 Bruxelles, né à Bruxelles le 05106/1982.

Trésorier: Monsieur BOUZAKHTI SAID (Exploitant Taxi), né à Saint-Josse-Tenood le 02 janvier 1976, résidant au 63, Rue Auguste Lambiotte à 1030 Schaerbeek, BRUXELLES, Belgique.

Fait à BRUXELLES ie 9 septembre 2012

Président administrateur

Mr ED-DENGUIR KHALID



Secrétaire administrateur

Mr BOULAICH RIDWANE

Trésorier administrateur

Mr, BOUZAKHTI SAID





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TAXIS UNITED

Adresse
AVENUE JEAN DUBRUCQ 204 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale