SWITHD

Société en commandite simple


Dénomination : SWITHD
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 563.665.911

Publication

08/10/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1er : FORME et DÉNOMINATION

Il est formé par les présentes une société en commandite simple sous la dénomination de "SWITHD" qui sera régie par les dispositions légales afférentes ainsi que par les présents statuts, et dont Monsieur HENROTTE, préqualifié, est l'associé commandité, et à ce titre définitivement responsables des engagements sociaux, Monsieur FUNCK, préqualifié, en étant l'associé commanditaire, comme tel tenu des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds dont il a fait l'apport.

Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots écrits lisiblement et en toutes lettres de "Société en commandite simple" ou en abrégé "SCS".

Article 2: SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi en Belgique à B-1040 Bruxelles, 163, rue de Haerne. Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du gérant. Tout changement de siège sera publié aux annexes du Moniteur belge. La société peut également établir tout siège d'exploitation en Belgique ou à l'étranger par simple décision du gérant.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet la mise en Suvre de projets de personnalisation et de création de vêtements, de management d'artiste divers, de communication (audio)visuelle, de création de site internet, de photographie ainsi que de captation et diffusion d'images au sens le plus large. En outre, la société pourra exercer toute autre activité commerciale à moins que celle-ci ne soit spécialement réglementée. Elle pourra d'une façon générale faire tous actes, transactions ou opérations commerciales ou financières, immobilières ou mobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l'extension ou le développement.

L'an deux mil quatorze, le premier octobre.

Les soussignés:

Monsieur FUNCK Sydney David Marmaduke (RN 89.02.01-367.31), né à Ixelles, le 01 février 1989, domicilié 1, chemin du Bordia à B-1370 Jodoigne,

Lesquels déclarent dresser les statuts d'une société en commandite simple qu'ils déclarent constituer entre eux, et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Monsieur HENROTTE Julien Dimitri Philippe (RN 88.07.24-311.90), né à Etterbeek, le 24 Juillet 1988, domicilié 163, Rue de Haerne à B-1040 Bruxelles,

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de Haerne 163

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SWITHD

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14309059*

Volet B

1040

0563665911

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Etterbeek

Greffe

Déposé

06-10-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Article 4 : DURÉE

La société est constituée pour une durée indéterminée à compter du jour de sa constitution. Elle ne peut être

dissoute que par décision de tous les associés.

Article 5 : CAPITAL

Le capital social est fixé à cent Euros (100 - Euros), représenté par 100 parts sociales de un Euro (1.- Euro)

chacune.

Article 6 : PARTS SOCIALES

Ces parts sociales ont été souscrites comme suit:

1) Monsieur FUNCK, préqualifié, 1 part

2) Monsieur HENROTTE, préqualifié, 99 parts, Total: 100 parts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 7 : GÉRANCE

Monsieur HENROTTE, préqualifié, en sa qualité d'associé commandité, est chargé de la gestion de la société et peut accomplir tous les actes de gestion qui rentrent dans l'objet social de la société.

Tous les actes qui engagent la société, tous les pouvoirs et toutes les procurations doivent porter la signature d'au moins un associé commandité, sauf les cas de délégation dûment approuvés par les associés commanditaires à des directeurs ou employés de la société.

Article 8 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice

commencera ce jour et finira le 31 décembre 2014.

Article 9 : ASSEMBLÉES

L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le deuxième vendredi du mois de mai.

Article 10 COMPTES ANNUELS

Chaque année, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse le bilan et le compte des pertes et profits qui sont soumis pour approbation à l'assemblée générale des associés, lesquels peuvent en prendre communication au siège social pendant les huit jours précédant l'assemblée générale ordinaire.

Article 11: DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent et se soumettent aux

dispositions légales afférentes.

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que le montant de cette souscription se trouve à présent à libre disposition de la société et que le capital souscrit sera libéré à première demande de la société. Les parts sociales peuvent être librement cédées à des non-associés ainsi que démembrées s'il échet.

Chaque part sociale confère à son usufruitier, plein propriétaire s'il échet, un droit proportionnel égal, d'après le nombre de parts existantes, dans les bénéfices de la société. L'usufruit peut être démembré entre droit de vote et droit au dividende. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé ne mettent pas fin à la société.

Le mandat de gérant sera exercé gratuitement. Conformément à l'article 207 § 1er du Code des Sociétés, l'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n'engagent pas l'associé commanditaire. Il est toutefois tenu solidairement à l'égard des tiers si son nom fait partie de la dénomination sociale.

Les assemblées, tant ordinaires qu'extraordinaires, sont convoquées par la gérance ou par les commanditaires représentant plus du quart du capital social. Elles se tiendront à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Monsieur HENROTTE, gérant

Coordonnées
SWITHD

Adresse
RUE DE HAERNE 163 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale