SUSHI SHOP WOLUWE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SUSHI SHOP WOLUWE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 598.907.395

Publication

06/03/2015
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(en entier) : SUSHI SHOP WOLUWE

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée.

Siège : Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Orban, 246. (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par le notaire Michel DE MUYLDER, de résidence à Bruxelles, en date du 17 février 2015, il

résulte que 1. Monsieur REYNAUD Stéphane Julien Roger Emmanuel, né à Marseille (France) le vingt-cinq mai

mil neuf cent septante-sept, domicilié à 1060 Saint-Gilles, avenue Henri Jaspar, 126, boîte 1, et 2. Monsieur de

CATHEU Victor Florent Hugues Marie, né à Paris (France) le cinq avril mil neuf cent quatre-vingt, domicilié à

1060 Saint-Gilles, avenue Henri Jaspar, 126, boîte 1, ont constitué une société privée à responsabilité limitée

dénommée « SUSI-1 SHOP WOLUWE » ayant son siège à Woluwe-Saint Pierre, avenue Orban, 246,

Les statuts de ladite société stipulent notamment ce qui suit :

Article 1 : Dénomination.

La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « SUSHI SHOP WOLUWE ».

Article 2 : siège social.

Le siège social est fixé à Woluwe-Saint Pierre (1150 Bruxelles), avenue Orban, 246.

Moyennant décision du gérant et publication aux annexes au Moniteur belge, la société peut transférer son

siège social à quelque autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-

Capitale ainsi qu'ouvrir des succursales et filiales dans le pays et à l'étranger.

Article 3 : objet social.

La société a pour objet en Belgique et à l'étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers

A titre principal

- L'activité de traiteur japonais et en particulier la préparation et la vente à emporter ou la livraison à domicile

d'aliments et de boissons ainsi que de tous services y étant associés ;

- L'activité de restauration à service restreint, le service traiteur au comptoir ou par téléphone, fax, Internet,

d'aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter;

- L'activité de restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, fast-food, etc.) ;

- L'organisation de tous banquets, fêtes, buffets de dégustation ;

- La mise à disposition et le louage de toutes salles et espaces pour la consommation de denrées

alimentaires liées à l'activité ;

- La formation et l'apprentissage des techniques de restauration japonaise avec possibilité de dispenser des

cours ;

- L'achat et la vente, !e commerce en gros ou en détail, l'exportation, l'importation et la commercialisation de tous produits alimentaires et boissons de type japonais ou asiatique en général.

A titre accessoire :

L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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~9,:ela Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte ais. greffe - - -

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N° d'entreprise : SI çà o y 3

Dénomination

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au crev; du tribunal do commerce ,rancoohon d>Grgrg xe4.~s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

R ~ Intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles; financières, commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet, ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter la réalisation. La société peut s'intéresser par toutes voie d'apports, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation du sien. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, de création et de recherche. Elle peut prêter à toutes sociétés etlou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4 : durée.

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Article 5 : capital social.

Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (11186ème) du capital social.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune comme suit ;

-Par Monsieur Stéphane REYNAUD, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR) soit 93 parts ;

-Par Monsieur de CATHEU, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR) soit 93 parts ; Chaque part sociale ainsi souscrite est intégralement libérée par un versement en espèces, de telle sorte

que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros

(18.600 EUR) , versée à un compte ouvert au nom de la société en constitution auprès de la banque KBC, Article 12 ; gestion,

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'if n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de nommer parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 13 : pouvoirs du gérant

Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, rien excepté, sauf les opérations qui, suivant le Code des sociétés, sont de la compétence de l'assemblée générale.

ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix, associé ou non.

Article 14 : contrôle,

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-reviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 15 : représentation de la société.

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire" public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Article 16 : réunion de l'assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le quatrième jeudi du mois de mai, à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure et au même endroit.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge r Les associés pourront prendre, à l'unanimité, par écrit, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passée par un acte authentique.

Article 17 : présidence - délibérations

L'assemblée générale est présidée par le gérant ou par un président désigné par l'assemblée à la majorité des voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 18 procès-verbaux.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre tenu au siège social; ils sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Article 19 : délibérations.

L'assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à l'exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement des commissaires, la fixation éventuelle de leurs émoluments, l'approbation des comptes annuels et la destination à donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social. Les contrats conclus entre l'associé unique et la société sont, sauf opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que les comptes annuels,

Article 20 : représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un porteur de procuration qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.

La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par télégramme, par télex, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exige que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle, trois jours francs avant l'assemblée générale.

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour, et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé.

Les copropriétaires et les créanciers et débiteurs gagistes d'un même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne. Sauf convention contraire, l'usufruitier représente le nu-propriétaire en cas de démembrement de la propriété.

Article 21 : exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Article 22 : inventaire et comptes annuels.

A la fin de chaque exercice social, la gérance établit l'inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice,

Article 23 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels établis conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n'est plus exigé lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales,

Article 24 : dissolution.

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale a le droit le plus étendu pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixer le mode de liquidation.

Si l'assemblée ne procède pas à la désignation d'un liquidateur, la liquidation sera effectuée par le ou les gérants en exercice,

Article 25 : liquidation.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant" de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part du capital qu'elles représentent,

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A. Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du tribunal de Commerce de Bruxelles.

ne

Volet B - Suite

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt dudit extrait pour se terminer le 31 décembre^

2015. .

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le jeudi 26 mai 2016,

3° Les comparants déclarent fixer le nombre des gérants, pour la première fois, à DEUX et nommer en

qualité de gérants non statutaires Monsieur Stéphane REYNAUD et Monsieur Victor de CATHEU,

prénommés.

Il sont nommés jusqu'à révocation et peuvent chacun engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Le mandat des gérants ainsi nommé sera exercé à titre gratuit.

4° les comparants ne désignent pas de commissaires-reviseurs.

B. Délégation de pouvoirs spéciaux.

Les gérants donnent tous pouvoirs à la SPRL J. JORDENS à 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308 (RPM

Bruxelles 417.478.003) avec faculté de substitution, pour effectuer toutes formalités requises pour l'inscription

de la société à la banque Carrefour des entreprises et à la taxe sur la valeur ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) M. De Muylder, Notaire.

Déposé simultanément : une expédition de l'acte du 17 février 2015, attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

I

Réservé

au

Moniteur

belge

27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.05.2016, DPT 20.06.2016 16205-0507-015

Coordonnées
SUSHI SHOP WOLUWE

Adresse
AVENUE ORBAN 246 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale