STALF

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : STALF
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 559.797.490

Publication

18/08/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14307233*

Déposé

13-08-2014

Greffe

0559797490

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

STALF

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte de l'acte reçu par le notaire Luc POSSOZ à Bruxelles le trente-et-un juillet deux mil quatorze qu a été constitué une société comme suit :

COMPARANTE :

Madame MENDONÇA DE QUEIROZ PEREIRA LAGOS Maude (prénom unique)(NN: 504502-044-97)(passeport portugais numéro M543744), sans profession , née à Santa Maria de Belem (Lisbonne  Portugal) le deux mai mil neuf cent cinquante, divorcée, non remariée, de nationalité portugaise, domiciliée à Londres (Grande-Bretagne), 352, Queens Town Road, (86 Burnelli Building - SW8 4NG  Londres).

FORME DENOMINATION.

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée STALF. Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales "SPRL".

SIEGE.

Le siège est établi à Woluwé-Saint-Pierre, avenue de Tervueren, 252-254 (boîte 1 - 1150 - Bruxelles).

Il peut, par simple décision de la gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne.

La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.

OBJET.

La Société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger :

L acquisition par achat, souscription, option ou de toutes autres manières, l aliénation par vente, échange ou toute autre manière et la gestion de participations dans d autres sociétés belges ou étrangères, qu elles soient immobilières, industrielles, commerciales ou financières.

Elle pourra participer à la constitution, au développement et au soutien de toutes sociétés, associations ou autres.

La société pourra également exercer des mandats d administrateur ou autres dans d autres sociétés. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à lui procurer des matières premières.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue de Tervueren 252-254 bte 1

1150 Woluwe-Saint-Pierre

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Moniteur belge

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Volet B - suite

GERANCE.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des associés, qui en fixe le nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle qui peut consister en une rémunération fixe à charge des frais généraux et/ou un tantième du bénéfice.

Les gérants peuvent être révoqués par l'assemblée générale des associés, en tout temps, sans devoir donner motif ni préavis.

POUVOIRS DES GERANTS.

S ils sont plusieurs, les gérants sont conjointement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, y compris les actions judiciaires tant en défendant qu'en demandant.

Le(s) gérant(s) peut(peuvent) accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé, directement ou indirectement, dans un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise à la gérance, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

SIGNATURES.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent être signés par les gérants conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER.

La société est représentée à l'étranger soit par un de ses gérants, soit par un directeur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par la gérance.

Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de la gérance de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions de la gérance, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est agent responsable de la société dans ces pays.

GESTION JOURNALIERE.

Chaque gérant est individuellement investi de la gestion journalière de la société et du pouvoir de représentation et de signature de celle ci dans le cadre de cette gestion.

Les gérants peuvent se déléguer entre eux ou, s'ils agissent conjointement, déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

Il peut se faire représenter par un expert-comptable.

La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa dissolution

éventuelle.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

CAPITAL.

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS.

Il est représenté par CENT (100) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Le fondateur a remis au Notaire instrumentant le plan financier visé à l'article 215 du Code des

Sociétés dans lequel il justifie le montant du capital social ci avant.

SOUSCRIPTION LIBERATION.

Les CENT (100) parts sociales susvisées sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, par le

comparant.

Le comparant déclare que chacune des parts sociales ainsi souscrites est libérée par un versement

en espèces à concurrence de la totalité de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa

disposition une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS.

A l'appui de cette déclaration, le comparant a remis une attestation délivrée le vingt-neuf juillet deux

mil quatorze par la banque ROTHSCHILD à Bruxelles certifiant que la somme ci avant a été versée

au compte ouvert au nom de la société présentement constituée sous le numéro BE05-8404-2959-

0075.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Pour le surplus, il est référé au Code des Sociétés.

REUNION.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quinze mai à seize heures et ce,

même si ce jour est un jour férié.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion ainsi que le rapport du commissaire s'il

existe. Elle discute le bilan.

L'assemblée générale extraordinaire se réunit en outre aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou

sur demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tient au siège social, au lieu indiqué dans les convocations.

CONVOCATIONS.

Les assemblées générales sont convoquées par un des gérants.

Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettres recommandées, quinze jours au moins

avant l'assemblée, adressées aux associés, porteurs de certificats émis par la société, porteurs

d obligations, commissaires et gérants.

ADMISSION A L'ASSEMBLEE.

Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extra ordinaires sans autres formalités, tout

associé inscrit au registre des associés cinq jours francs au moins avant la date fixée pour

l'assemblée.

REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, même non-associé et

porteur d une procuration écrite.

La gérance peut arrêter la formule de procuration.

Les procurations doivent être déposées lors de l assemblée générale pour être annexées au procès-

verbal de l assemblée générale.

Les incapables, interdits et personnes morales sont représentés par leur représentant légal ou

statutaire, même non associé.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

NOMBRE DE VOIX  SUSPENSION DU DROIT DE VOTE.

Chaque part donne droit à une voix.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

Lorsque les appels de fonds ont été réclamés et que les versements exigibles n ont pas été

effectués, l'exercice du droit de vote appartenant aux parts concernées est suspendu.

ANNEE SOCIALE.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque

année.

ECRITURES SOCIALES.

Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse

l'inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une

manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Il comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de

l'exercice.

REPARTITION DES BENEFICES.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, non valeurs,

dépréciations et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital

social.

Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale.

Aucune distribution ne peut toutefois être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif

net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution,

inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne

permettent pas de distribuer.

Par " actif net " il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions

et dettes.

L'actif net ne peut comprendre :

le montant non encore amorti des frais d'établissement;

le montant non amorti des frais de recherches et de développement sauf cas exceptionnel à

mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si

la société prouve que ceux ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

DISSOLUTION.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce

soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée

générale ou à défaut, par les soins de la gérance agissant en qualité de liquidateur.

Ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.

REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le

montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder

aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit

par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des

remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce 31 juillet 2014 pour finir le trente-et-un

décembre deux mil quinze.

DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai deux mil seize.

NOMINATION DE GERANT

Le comparant, constitué en assemblée générale, a décidé de fixer pour la première fois le nombre

des gérants à un.

Il nomme à cette fonction Madame Maude MENDONÇA DE QUEIROZ PEREIRA LAGOS

prénommée qui a déclaré accepter.

Elle est nommée pour toute la durée de la société.

Le mandat de gérant ne sera pas rémunéré.

RATIFICATION.

L'assemblée a ratifié tous les engagements pris antérieurement aux présentes, en son nom par le

fondateur prénommé, en tant que société à constituer.

MANDAT.

La société a constitué pour mandataire spécial Madame Maude MENDONÇA DE QUEIROZ

PEREIRA LAGOS prénommée aux fins de la représenter auprès de tout greffe, toute banque, et

administration quelconque pour l'exécution de toute formalité nécessaire consécutivement à sa

constitution.

Aux effets ci dessus, ledit mandataire pourra passer et signer tous actes, pièces, formulaires,

déclarations et documents, effectuer tout paiement, élire domicile, substituer et généralement faire

tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicitement prévu aux présentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(signé) Notaire Luc POSSOZ.

Déposé en même temps :

- expédition de l acte du 31 juillet 2014.

Mod PDF 11.1

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
STALF

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 252-254, BTE 1 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale