SSAB FINANCE BRUSSELS

Dénomination : SSAB FINANCE BRUSSELS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 547.929.244

Publication

26/06/2014

��R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0547.929.244

D�nomination (en entier) : SSAB FINANCE BRUSSELS

Mod 11.1

,', i Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

II1INii iiii ibii iii +17 -06- 2014

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Greffe

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :Rue des Colonies 11

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS NOMINATION D'UN NOUVEAU REPR�SENTANT PERMANENT DU COMMISSAIRE-AUGMENTATION DE CAPITAL PAR UN APPORT EN NATURE-COORDINATION POU-VOIRS

D'un acte re�u par Anton Van Bael, notaire associ� � Anvers, le trois juin deux mil quatorze, portant la mention suivante de l'enregistrement : �Enregistr� � Anvers, premier bureau d'enregistrement Anvers 1, le 5 juin 2014, Feuilles quatre Renvois z�ro, Registre 5 livre 216 page 61 case 12, re�u : cinquante euros, sign� l'inspecteur a.i; . le expert financier Van Noten Bart.

IL RESULTE que :

- l'assembl�e a pris connaissance du fait que le repr�sentant permanent du commissaire, monsieur Raf Vander Stichele, a �t� remplac� par monsieur Filip Drieghe, � partir de la constitution de la soci�t� dat�e du treize mars deux mille quatorze. Son mandat vaut pour trois ans et prend fin lors de l'assembl�e annuelle de 2018. - l'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de six cent vingt-six million quatre cent nonante;; sept mille cinq cent quatorze euros (626.497.514 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros 1 (� 18 550,00) � six cent vingt-six million cinq cent seize mille soixante quatre �tiras (626.516.064 EUR) par la cr�ation de soixante-deux milliard six cent cinquante et un million six cent six mille quatre cent (62.649.751.400) parts sociales sans valeur nominale, �gales aux parts sociales actuellement existantes, participant aux b�n�fices � partir de la souscription, et auxquelles il sera souscrit au pair en nature par l'apport de cr�ances, de d�p�ts, d'un cash pool et des instruments financiers d�riv�s.

- les conclusions du rapport du commissaire la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � PwC Reviseurs ;t d'Entreprises � r�viseur d'entreprises � 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Filip Drieghe sur ces apports en nature, sont litt�ralement les suivantes

�Conclusion L'apport en nature en vue de l'augmentation de capital de la soci�t� SSAB Finance Brussels SPRL, consiste ;en:

1,Cr�ances infra groupe � long terme que SSAB 8E d�tient d'une valeur nominale de EUR 175.510.037

2. Cr�ance non intra groupe � long terme que SSAB 8E d�tient � l'�gard de EUR 88.077.1 74

3. Cr�ances infra groupe � court terme que SSAB BE d�tient � l'�gard de EUR 28.320.238

4. Cr�ances non infra groupe � court terme que SSAB BE d�tient � l'�gard de EUR 11(1180.002

5. D�p�ts � l'�gard de EUR 157.997.085

6. Cash Pool � l'�gard de EUR 66.870.736

7. Instruments financiers d�riv�s � l'�gard de EUR (457.758)

Nous sommes d'avis que :

- les g�rants de la Soci�t� sont responsables de l'�valuation de l'apport, ainsi que de la d�termination de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'apport en nature ;

ed

l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux Normes relatives au contr�le des apports en nature et quasi-apport, comme �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises ;

- la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�

- les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise, � l'exception de la m�thode retenue pour l'�valuation des cr�ances. Etant donn� que la valorisation des cr�ances � apportera �t� r�alis�e � la valeur nominale, et compte tenu de l'hypoth�se de SSAB que la juste valeur de ces cr�ances n'est pas mat�riellement diff�rente de leur valeur nominale, nous soulignons que -- d'un point des principes d'�conomie d'entreprise -- une m�thode de valorisation bas�e sur la valeur de march�, par exemple la m�thode dite des � discounted cash-flows �, aurait pu r�sulter en une valorisation diff�rente. Toutefois, compte tenu du fait que cette valorisation est r�alis�e dans le cadre d'une r�organisation-de.la.s(ructure-lnanci�re-du groupe. et-constitue-�" ce" fitre.une -valeur conventionnelle-------------- s

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

'R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

implicitement accept�e par les actionnaires, cette valorisation est acceptable.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 62.649.751.400 parts de la soci�t� SSAB Finance Brussels

SPRL, sans d�signation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Le pr�sent rapport n'a pour but que de rencontrer les exigences de l'article 313 de Code des soci�t�s et ne peut

�tre utilis� pour d'autre fin.

Gand, Le 3 juin 2014

PwC Reviseurs d'Entreprises sccri

Repr�sent� par

Filip Drieghe

R�viseur d'entreprises�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

ANTON VAN BAEL NOTAIRE ASSOCIE,

DEPOSES EN MEME TEMPS :

- l'exp�dition de l'acte avec le texte coordonn� inclue + trois procurations annex�es

- coordination des statuts

- liste des actes de constitution et de modification des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/03/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14302569*

D�pos�

13-03-2014

Greffe

N� d entreprise : 0547929244

D�nomination (en entier): SSAB FINANCE BRUSSELS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1000 Bruxelles, Rue des Colonies 11

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION NOMINATION DU G�RANT

D'un acte re�u par Anton Van Bael, notaire associ� � Anvers le treize mars deux mille quatorze d�livr�e

avant enregistrement;;

IL RESULTE que :

1. les personnes mentionn�es ci-dessous sub 4 ont constitu� une soci�t� commerciale sous forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e "SSAB FINANCE BRUSSELS";

2. la soci�t� a �tabli son si�ge social � 1000 Bruxelles, Rue des Colonies 11;

3. elle est constitu�e pour une dur�e illimit�e ;

4. l identit� des fondateurs est comme suit:

1 . � SSAB AB �, soci�t� de droit de Su�de, ayant son si�ge social � Su�de, SE-101 21 Stockholm, Klarabergsviadukten 70 D6, immatricul�e dans le Registre des soci�t�s � Su�de sous le num�ro 556016-3429, num�ro d entreprise 0547.888.761 ;

2) � SIGVARD K�MPE AB �, soci�t� de droit de Su�de, ayant son si�ge social � Su�de, C/o SE-101 21 Stockholm, C/o SSAB AB Klarabergsviadukten 70 D6, immatricul�e dans le Registre des soci�t�s � Su�de sous le num�ro 556029-0628, num�ro d entreprise 0547.889.058 ;

5. le capital social de la soci�t� est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR); Le capital a �t� enti�rement lib�r� ;

6. Le capital a �t� vers� en esp�ces.

7. L exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Exceptionnellement le premier exercice social prenant cours le jour ou la soci�t� aura la personnalit� juridique et se termine le trente et un d�cembre deux mille quinze .

8. Les statuts ne contiennent pas de dispositions sp�ciales relatives � la constitution des r�serves, � la r�partition des b�n�fices et du boni r�sultant de la liquidation.

9. Comme g�rant de la soci�t� a �t� d�sign�:

- Monsieur Jonas Bergstrand, d�meurant � Dambergsgatan 6, SE-633 41 Eskilstuna, Su�de, g�rant A; - Monsieur Hakan Fohlin, d�meurant � Ehrenstrahlsv�gen 4, SE-168 51 Bromma, Su�de, g�rant A; - Monsieur Jens Patrik Juhlin, d�meurant � N�rtunav�gen 602, SE-762 95 Rimbo, Su�de, g�rant B; - Monsieur Peter Nordquist, d�meurant � Avenue des Chasseurs 49, 1410 Waterloo, Belgique, g�rant B. Les mandats sont conf�r�s pour une dur�e ind�termin�e et prendront cours � partir du jour ou la soci�t�

aura la personnalit� juridique.

Sans pr�judice de la repr�sentation g�n�rale du coll�ge des g�rants, la soci�t� est repr�sent�e, tant en justice qu'� l'�gard des tiers, par un g�rant A et un g�rant B qui proc�dent conjointement et auxquels un pouvoir de repr�sentation collective et compl�te est attribu�.

Pouvoir sp�cial avec droit de substitution et possibilit� d agir seul est accord� �: Wouter Lauwers, Gert Cauwenbergh, Michael Kopec et Hannelore De Ly de K law SCRL civ., � qui l'autorisation a �t� accord�e pour accomplir les formalit�s n�cessaires pour obtenir l inscription de la soci�t�, et/ou la modification et/ou la rectification et/ou la radiation de ces inscriptions, dans la Banque-Carrefour des Entreprises et comme assujetti � la TVA.

10. L assembl�e a d�cid� de nommer comme commissaire: la soci�t� civil sous la forme d une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e PwC Reviseurs d Entreprises/Bedrijfsrevisoren, ayant son si�ge social � 1932 Woluwe-Saint-�tienne, Woluwedal 18 pour une dur�e de trois ans.

Ladite soci�t� d�signe M. Raf Vander Stichele, auditeur, pour la repr�senter et effectuer la nomination pour le compte de la soci�t�.

Le mandat est conf�r� pour une dur�e de trois ans et se terminera � l occasion de l assembl�e g�n�rale ordinaire approuvant les comptes annuels de l ann�e 2016.

11. L objet de la soci�t� a �t� d�crit comme suit:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

� La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes activit�s et op�rations d'une soci�t� d'investissement et de holding dans le groupe SSAB ainsi qu externe du groupe, en ce compris :

1. La gestion des actifs dans le sens large du mot, et plus sp�cifique la gestion des immobilisation financi�res, parmi lesquelles monnaies et autres valeurs mobili�res �mises par des entreprises.

2. Accorder des cr�dits ou des lignes de cr�dits, des pr�ts, des facilit�s de cr�dit, des avances et toute autre forme de cr�dit sous quelle forme ou quelle dur�e que ce soit, � toutes les entreprises.

3. La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage.

4. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la n�gociation de monnaies, actions, parts, obligations, certificats, cr�dits et autres valeurs mobili�res �mises par des entreprises belges ou �trang�res.

5. La gestion des investissements et des participations dans des soci�t�s, la fourniture de conseils, cash pool management, services de contr�le et autres services.

6. La prise de participations dans des investissements immeubles et toute activit� relative � des biens immeubles b�tis ou non-b�tis.

Cette �num�ration n est pas limitative mais n inclura en aucun cas des activit�s vis�es par la Loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d investissement et � leur contr�le, aux interm�diaires et conseillers en placement ou par la Loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contr�le des �tablissements de cr�dit, ou par toute autre l�gislation post�rieure qui modifie ou remplace lesdites lois.

La soci�t� peut collaborer avec, participer ou de n'importe quelle autre mani�re prendre des int�r�ts directs ou indirects dans des entreprises quelconques, s'obliger, contracter des engagements, accorder des cr�dits et des pr�ts, se porter garant pour des tiers en grevant d'hypoth�que ou en donnant en gage ses biens y compris son propre fonds de commerce.

La soci�t� peut �galement agir en tant qu administrateur, mandataire, fond� de pouvoir ou liquidateur de soci�t�s ou entreprises.

Bref, elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, y compris tout activit� concernant ou en relation avec la propri�t� intellectuelle. �

12. L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier jour ouvrable du mois de mars � dix heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

ANTON VAN BAEL NOTAIRE ASSOCIE

D�pos�s en m�me temps :

- l'exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

19/12/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

I D`�pos� / Re�u le

R�serv� IJIiIItJIllu10~mut1i111uu al fr 1 0 DEC. 2014

au greffe du tribunal de commerce ancophone de EWeiles

Moniteu

belge

N� d'entreprise : 0547.929.244 D�nomination

(en entier) : SSAB FINANCE BRUSSELS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Oblet(s) de Pacte : D�mission - nomination g�rant

II ressort des r�solutions �crites et unanimes des associ�s du 13 novembre 2014 ce qui suit:

Les associ�s ont pris connaissance de la d�mission de Monsieur Jonas Bergstrand, domicili� ai Dambergsgatan 6, SE-633 41 Eskilstuna, Su�de, en tant que g�rant A de !a soci�t�, � partir du 1 octobre 2014.

Les associ�s d�cident � l'unanimit� de nommer Madame Auli Inkeri Miikkulainen, domicili�e avenue Moli�re! 222, 1050 Ixelles, en tant que g�rant B de la soci�t�, � partir du 1 octobre 2014, pour une dur�e ind�termin�e. Son mandat ne sera pas r�mun�r�.

Les associ�s d�cident � l'unanimit�, pour autant que besoin, de confirmer et de ratifier tous les actes de gestion pos�s par Madame Auli Inkeri Miikkulainen entre le 1 octobre 2014 et la date d'adoption de ces r�solutions.

Dans le cadre de la proposition de nomination de Mme Auli Inkeri Miikkulainen comme g�rant B de la soci�t�, les associ�s d�cident de modifier la capacit� de Mr. Jens Patrik Juhlin de g�rant A � g�rant B, �galement avec effet � partir du 1 octobre 2014.

En cons�quence, le coll�ge des g�rants sera compos� des g�rants suivants:

-Mr. Jens Patrik Juhlin G�rant A

-Mr. H�kan Fohlin . G�rant A

-Mme Auli Inkeri Miikkulainen G�rant B

-Mr. Peter Nordquist G�rant B

Conform�ment � l'article 11.2 des statuts de la soci�t�, la soci�t� est repr�sent�e, sans pr�judice de la; repr�sentation g�n�rale du coll�ge des g�rants, tant en justice qu'� l'�gard des tiers, par un g�rant A et un: g�rant B qui agissent conjointement, auxquels un pouvoir de repr�sentation collective et compl�te est attribu�.

Les associ�s d�cident � l'unanimit� de d�signer comme mandataire sp�cial, avec pouvoir de substitution,; Me Wouter Lauwers, Me Gert Cauwenbergh, Me Michael Kopec et Madame Hannelore De Ly de K law SCRL' civile, ayant son si�ge social � 1130 Bruxelles, avenue du Bourget 40, chacun pouvant agir seul, afin d'accomplir toutes les formalit�s requises en vue de la publication des d�cisions susmentionn�es, y compris (de fa�on non limit�e) la pr�paration et la signature des formulaires de publication et le d�p�t au greffe du Tribunal francophone de Commerce de Bruxelles.

Pour extrait analytique,

Hannelore De Ly

Mandataire sp�cial

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :_. Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/08/2015

��iJlod 11.1

- o- ? 1= i Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

D�pos� / Re�u le

o 5 -Or- 2015

Greffe

au greffe du francophone

tri a:urari (its borna-nues eie Bruxelles

- -- -------- - ~~.~

N� d'entr�prise : 0547.929.244

D�nomination (en entier) : SSAB FINANCE BRUSSELS

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :Rue des Colonies 11

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS -- AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN ESP�CES -- ADAPTATION ET COORDINATION DES STATUTS

D'un acte re�u par Anton Van Bael, notaire associ� � Anvers, le trente et un juillet deux mille quinze, d�livr�e

avant enregistrement;

IL RESULTE que

- l'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital social de la soci�t� d'un montant de deux cents millions d'euros

(( 200.000.000,00) pour le porter de six cent vingt-six millions cinq cent seize mille soixante-quatre euros (E

626.516.064,00) � huit cent vingt-six millions cinq cent seize mille soixante-quatre euros (� 826.516.064,00),

sans �mission d'actions nouvelles, � laquelle ii sera souscrit par "SSAB AB", soci�t� de droit Su�dois,

actionnaire majoritaire de la soci�t�, � lib�rer en num�raire � concurrence d'au moins vingt pour cent.

- la soci�t� � SSAB AB � s'est oblig�e � lib�rer le solde de quatre-vingts pour cent d'augmentation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

ANTON VAN BAEL -- NOTAIRE ASSOCIE.-

il DEPOSES EN MEME TEMPS

- l'exp�dition de l'acte avec le texte + deux procurations annex�es

- coordination des statuts

- liste des actes de constitution et de modification des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SSAB FINANCE BRUSSELS

Adresse
RUE DES COLONIES 11 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées SSAB FINANCE BRUSSELS

Coordonnées
SSAB FINANCE BRUSSELS