SINGLEBILE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SINGLEBILE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.447.234

Publication

12/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.04.2014, DPT 31.08.2014 14579-0360-008
24/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe NOOD WORD 11.1

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BRUXELLES

14MAI 2013

Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination

o 5 3 23r/

(en entier) : SINGLEBILE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1050 BRUXELLES - AVENUE LOUISE 475

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 13 mai 2013, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur DUPOUY Damien, né à Bordeaux (France) le quatorze février mil neuf cent septante-sept, de nationalité française, marié, domicilié à 1050 Ixelles, Rue de Tenbosch 61

2.- Monsieur BENAZZI Hodny, né à El-Biar Alger (Algérie), le quinze juin mil neuf cent septante-deux, de nationalité françaisedomicilié à 92430 Marnes-la-Coquette (France), rue Georges et Xavier Schlumberger, 9

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « SINGLEBILE », au capital de dix-huit mille six cents euros (£ 18.600,00), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (11186 `') de l'avoir social,

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix

de cent euros (6 100,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur DUPOUY Damien :nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (£ 9.300,00)

- par Monsieur BENAZZI Hodny : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (£ 9.300,00)

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00)

Les comparants déclarent qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils réalisent, soit la somme de

dix-huit mille six cents euros (£ 18.600,00)

A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité aux dispositions

légales en la matière, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial ouvert au nom

de la présente société en formation auprès de la Banque ING Belgique

Cette attestation datée du 2 mai 2013 sera conservée par Nous, Notaire.

0. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée

« SINGLEBILE »,

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 475

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- Le développement, le conseil et la vente de services et de solutions informatiques ou électroniques, et plus précisément :

- Le conseil en matière de courtage et de conseils sur Internet, la livraison de contacts qualifiés dans les secteurs des telecoms, le développement d'outils logiciels et le dépôt de tous brevets applicables à ces domaines ;

- La contribution à la création, le développement ou la protection de toute norme en la matière ;

- La collecte et le contrôle de données, plus particulièrement mais non exclusivement destinées à être éditées, tant sur support imprimé (livre ou périodique), que par des moyens multimédia, Internet, ou télématiques, en vue de leur exploitation, de leur publication ou de leur commercialisation ;

- Les travaux spécialisés de saisie de données ou de conversion de fichiers ; le traitement des données fournies par le client; la vérification et l'organisation de ces données ;

- La création et le développement de sites Internet principalement axés sur la mise en ligne de données. Plus généralement, la participation directe ou indirecte de la société à toutes les activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, et notamment dans le capital de toutes personnes morales françaises et/ou étrangères, en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement,

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (E18.600,00), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186êm`) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la Ioi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de I'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par déçision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge 4 Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le quinze avril de chaque année, à douze (12) heures, soit

au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi,

,Article 17 : REPART1TION DES BENEFICES

L'excédent favorable da compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque Iedit fonds de réserve atteint le dixième du capital, Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de I'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments,

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment Iibérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure,

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des pans qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal,

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2013,

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura Iieu en avril 2014,

3. Nomination de gérants non statutaires :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).

Elle appelle à ces fonctions:

Monsieur DUPOUY Damien, et Monsieur BENAZZI Hodny, prénommés, ici présents et qui acceptent.

Chacun des gérants est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement et séparément la société sans

limitation de sommes.

Le mandat de gérant est rémunéré.

4. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend Ies engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 15 avril2013

Les comparants ratifient expressément tous Ies engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société ExcelIium Solution, Avenue de Floréal 156 à 1180 Uccle, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire,

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Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant 2 procurations

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/05/2015
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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*15068838*

Déposé / Reçu le

04-05-2015

Greffe

au greffe du tribunal de commerce

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

francoph6re-d® Bruxelles

N° d'entreprise : 0534 447 234

Dénomination

(en entier) : SINGLEBILE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue'Louise 475 -1050 Bruxelles

(adresse complète)

objet{s) de l'acte ;Transfert du siège social

L'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue au siège social le 01/04/2015 acte à l'unanimité le transfert du siège social à avenue Louise 523 à 1050 Ixelles à partir du 09 avril 2015.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société Excellium Solution représentée par Monsieur Xavier van Aerssen, dont les bureaux sont établis à 1180 Uccle, Avenue de Floréal 156, afin d'assurer la publication de la décision aux annexes du Moniteur Belge et d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Xavier Van Aerssen

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 12.04.2016, DPT 25.08.2016 16484-0473-008

Coordonnées
SINGLEBILE

Adresse
AVENUE LOUISE 523 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale