SERVICE SOCIAL DU CENTRE D'INFORMATIQUE POUR LA REGION BRUXELLOISE, EN ABREGE : SERVICE SOCIAL CIRB

Association sans but lucratif

Dénomination : SERVICE SOCIAL DU CENTRE D'INFORMATIQUE POUR LA REGION BRUXELLOISE, EN ABREGE : SERVICE SOCIAL CIRB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 460.081.391

Publication

24/11/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

ll

11177363

sf'Pr:treF.;ric; : 460.081.391

201

uxELL

Gr~~e

D�r� ogn�natior

(on ailier) SERVICE SOCIAL DU CENTRE INFORMATIQUE POUR LA

REGION BRUXELLOISE

� r atnr�g�) : SERVICE SOCIAL CIRB

Forme juridique ' ASBL

Si�ge: AV DES ARTS 21 -1000 BRUXELLES

Obf d l'ace: - Modification des statuts

Suite � l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 6 octobre 2011, il a �t� d�cid� de modifier l'article 23 des statuts

Ces statuts seront soumis pour approbations � l'Assembl�e G�n�rale du 06/10/2011

TITRE I D�nomination, si�ge social, objet et dur�e

Art. 1 L'association est d�nomm�e :

SERVICE SOCIAL DU CENTRE D'INFORMATIQUE POUR LA REG1ON

BRUXELLOISE

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : Avenue des

Arts, 21 � 1000 Bruxelles.

Art. 2 � ler L'association a pour but de fournir l'aide morale et mat�rielle aux

b�n�ficiaires du service social, � savoir :

1. les membres du personnel du CIRB (quel que soit leur statut ou contrat de

travail) ;

2. les retrait�s qui ont achev� leur carri�re au CIRB;

3. les personnes assimil�es aux b�n�ficiaires d�finis aux points 1 et 2 : les

ascendants et les descendants au premier degr�, le conjoint ou la personne

avec laquelle le b�n�ficiaire vit en couple � condition que ceux-ci fassent

partie de son m�nage

4. les veufs, veuves (mari�s ou cohabitants) et orphelins mineurs d'un des

membres d�funts ;

� 2 Les activit�s du service social peuvent consister notamment en :

1. sur le plan de l'aide individuelle :

l'assistance morale et mat�rielle ;

l'attribution d'une prime � l'occasion d'une naissance ou de l'adoption d'un

enfant

l'attribution d'une prime � l'occasion du mariage, d'une mise � la pension ;

l'attribution d'une indemnit� en cas du d�c�s d'un membre du personnel, ainsi

que du conjoint et des personnes assimil�es aux b�n�ficiaires ;

l'intervention dans des cas particuliers ;

l'octroi d'aides financi�res ;

l'octroi de pr�ts ;

l'octroi d'avances r�cup�rables sur r�mun�rations

l'octroi de cadeaux aux jeunes enfants des b�n�ficiaires, � l'occasion de la

Saint-Nicolas ;

l'intervention financi�re et sociale en cas d'accident ou de maladie

Ment� c..ncr sur L. ;rE3r?li:Ir,c^: ;.L,a(3e t.l" . Volet e : Au #'vto : Nom el �;.'is.Eitei OU notaire fF[striir,,u=;en`: i?u cM la person ou S3F:�a personnes

aj'�??':� Lk):�'feir'..iF3 repr �?w^r3ter i i!!is� SfliaLlAn, i.z forR.:M;� Cr= C.4 'orgariik?rT:e l'�~.,arci des tiY3r>

XRS! i� ereC3 : Nom et 44"" r9UrE1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

l'intervention dans des soins et frais de sant� non couverts par une assurance

2. sur le plan de l'aide collective :

l'assistance morale et mat�rielle;

l'organisation et la gestion de restaurants ou cantines, la fourniture de

nourriture et de boissons ou toute autre intervention �quivalente;

l'intervention dans les frais de vacances des enfants

l'organisation et l'encouragement d'activit�s culturelles, sportives et

r�cr�atives ;

l'organisation et la gestion des services m�dicaux ;

l'intervention financi�re en cas d'assurance collective couvrant les frais

d'hospitalisation et autres frais m�dicaux ;

l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou

indirectement � son objet social. Elle peut s'associer aux activit�s des services

sociaux d'autres services publics.

TITRE II Membres

Art. 3 L'association est compos�e de membres effectifs.

Les membres effectifs sont au nombre maximum de six � raison d'un nombre �gal par organisation syndicale. Ils sont d�sign�s prioritairement parmi les membres du personnel du CIRB et � d�faut parmi les organisations syndicales, repr�sentatives au sens de l'article 8 de la loi du 19 d�cembre 1974.

Les membres effectifs perdront cette qualit� d�s lors qu'ils ne feront plus partie du personnel du CIRB ou qu'ils ne seront plus mandat�s par

l'organisation syndicale qui les a d�sign�s.

Dans les deux cas, l'organisation qui les avait d�sign�s, pourvoit � leur remplacement.

Peuvent �tre membres effectifs, les personnes mentionn�es � l'article 2 � 1er, points 1,2,3 et 4 des pr�sents statuts ainsi que des personnes ext�rieures au CIRB d�sign�es parmi les organisations syndicales repr�sentatives. Leurs droits et obligations sont d�termin�s par un r�glement d'ordre int�rieur, arr�t� par l'assembl�e g�n�rale.

Une cotisation annuelle peut �tre fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir d�passer 250 � .

TITRE III Assembl�e g�n�rale

Art. 4 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Deux repr�sentants du gouvernement assistent de droit aux assembl�es g�n�rales.

Ils y exercent leur droit de veto pr�vu � l'article 10, 3� de l'arr�t� du gouvernement de la R�gion de Bruxelles-Capitale portant cr�ation du service social du Centre d'Informatique pour la R�gion Bruxelloise.

Art. 5 L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque ann�e avant le 31 mars au si�ge social de l'asbl ou dans tout autre lieu d�sign� par le conseil d'administration.

Art. 6 Le conseil d'administration peut convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire chaque fois qu'il l'estime utile ; il sera tenu de convoquer les membres effectifs lorsque deux de ceux-ci au moins en font la demande par �crit � son pr�sident.

Art. 7 Les convocations sont envoy�es par la poste ou par courriel au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci. Elles contiennent l'ordre du jour. Art. 8 L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. Art. 9 Le droit de vote est �gal pour tous les membres. Un membre ne peut en repr�senter qu'un seul autre. Le pr�sident doit exiger le d�p�t des procurations au plus tard avant l'ouverture de la r�union.

Les d�cisions sont prises � la majorit� ordinaire des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, la proposition mise au vote est rejet�e. Art.10 Il est dress� proc�s-verbal des assembl�es g�n�rales consign� dans un registre au si�ge social.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire, ainsi que par les membres qui en expriment le souhait.

Art.11 Les d�cisions qui sont prises par l'assembl�e g�n�rale sont communiqu�es aux membres dans les huit jours ouvrables, par pli � la poste ou par courriel.

Les d�lib�rations portant sur les objets suivants sont r�serv�es � l'assembl�e

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

g�n�rale :

1� la modification des statuts

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs

3� la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs

40 l'approbation de la nomination et la r�vocation des r�viseurs aux comptes

5� l'approbation des comptes et des budgets

6� la dissolution

7� l'exclusion d'un membre

Et dans tous les cas exig�s par la loi et les pr�sents statuts.

TITRE IV - Administration

Art.12 - Le conseil d'administration est compos� de quatre membres effectifs.

Leur nomination est propos�e par les organisations syndicales repr�sentatives

si�geant aux comit�s de n�gociations et de concertation (secteur XV) de la R�gion

de Bruxelles-Capitale, et dans la m�me proportion.

Le conseil d'administration est renouvel� tous les quatre ans.

Art.13 -L'administrateur, nomm� par l'assembl�e g�n�rale � un si�ge devenu

vacant, ach�ve le mandat de son pr�d�cesseur. Sont nomm�s administrateur :

Pr�sidente : Ines VAN DEN BERGH

Vice-Pr�sidente : Judith DUMONT

Vice-Pr�sidente : V�ronique VAN DE GUCHT

Tr�sorsier : Bernard GODEFROID

Tr�sorier adjoint: Pierre VANDERWAEREN

Secr�taire : Patrice DE BRANDT

Secr�taire adjoint: Pierre VAN EECKHOUT

Art.14 - Le mandat des membres du conseil d'administration est renouvelable.

Art.15 - La responsabilit� des administrateurs est limit�e � l'ex�cution du mandat

qui leur a �t� confi� ainsi qu'aux manquements constat�s lors de leurs missions

d'administration.

Art.16 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour assurer le

bon fonctionnement de l'asbl. Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e g�n�rale

par la loi et par les pr�sents statuts est de la comp�tence du conseil

d'administration.

Art.17 - L'asbl autorise deux repr�sentants du gouvernement de la R�gion de

Bruxelles-Capitale � assister de droit, avec voix consultative, � toutes les r�unions

du conseil d'administration.

Celui-ci s'engage � suspendre l'ex�cution de toute mesure que le repr�sentant du

gouvernement estimerait contraire aux statuts, � la loi ou � l'int�r�t g�n�ral.

L'exercice du droit de veto par les repr�sentants du gouvernement se fait par

l'envoi d'une lettre recommand�e dans les trois jours de la prise de connaissance

de la d�cision qu'ils estiment contraire � l'int�r�t g�n�ral, au r�glement du service

social ou aux statuts de l'asbl.

Si le Gouvernement n'annule pas la mesure ou s'il n'a pas statu� dans les quinze

jours ouvrables de la notification de la suspension, la d�cision est ex�cutoire.

La qualit� de repr�sentant du Gouvernement de la R�gion de Bruxelles-Capitale

est incompatible avec la qualit� de membre du conseil d'administration, de

secr�taire ou de comptable de l'asbl.

Art.18 - Lorsque le CIRB en fait la demande, il pourra recourir � la collaboration

d'assistants sociaux, des deux r�les linguistiques en service au Minist�re de la

R�gion de Bruxelles-Capitale ou dans les organismes d'int�r�t public d�pendant

ou relevant du Gouvernement de la R�gion de Bruxelles-Capitale.

Ces personnes sont mises gratuitement � la disposition de l'asbl, mais re�oivent

leurs instructions du conseil d'administration.

Cette mise � disposition ne comporte aucune modification du statut administratif

et p�cuniaire des membres du personnel concern�.

La qualit� de membre du personnel mis � la disposition de l'asbl est incompatible

avec la qualit� de membre.

Dans tous les cas d'octroi d'une aide individuelle, la d�cision du conseil est

accompagn�e d'un rapport �crit de l'assistant social.

Art.19 - Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un vicepr�sident,

un secr�taire et un tr�sorier. Un administrateur peut �ventuellement

cumuler plusieurs fonctions. La pr�sidence est attribu�e � tour de r�le � chaque

organisation syndicale.

Les mandats du pr�sident et du vice-pr�sident sont de deux ans.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Art.20 Le pr�sident du conseil d'administration convoque les membres � chaque fois qu'il l'estime n�cessaire ou � la suite d'une d�cision des membres prise � la majorit� des voix ou sur demande �crite introduire par au moins deux administrateurs.

Les convocations seront exp�di�es, en m�me temps que les points de l'ordre du jour � traiter, au moins une semaine avant la r�union.

Le conseil d'administration se r�unira au moins une fois par mois et ne peut d�lib�rer que des points inscrits � l'ordre du jour et les mettre aux voix.

Art.21 Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si deux tiers de ses membres au moins sont pr�sents.

Apr�s la discussion de chaque point inscrit � l'ordre du jour, il est proc�d� au vote.

Les d�cisions seront prises � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents. Art.22 - Les op�rations financi�res de l'asbl � concurrence de 250� maximum par op�ration sont soumises � la seule signature du pr�sident, celui-ci en informera pr�alablement les vice-pr�sidents. Les op�rations financi�res de l'asbl d'un montant sup�rieur � 251� sont soumises � la signature conjointe du pr�sident et des vice-pr�sidents.

Le pr�sident et les vice-pr�sidents sont mandat�s pour effectuer toutes les op�rations sur les comptes financiers de l'asbl.

TITRE V Patrimoine, moyens

Art.23 Le patrimoine comprend :

Les biens meubles et immeubles sur lesquels l'asbl a des droits r�els ;

Les revenus et int�r�ts des biens et des capitaux poss�d�s par l'association ;

Les subventions qui seront accord�es chaque ann�e � l'asbl dans les limites des

cr�dits pr�vus � cet effet au budget :

Les dons et legs des membres, des particuliers, ainsi que de tout organisme

souhaitant aider l'asbl.

TITRE VI Budget, comptes

Art.24 L'exercice budg�taire prend cours le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e civile.

Les livres et comptes devront �tre arr�t�s � cette demi�re date.

Les comptes seront r�vis�s par un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, membres qualifi�s du personnel du Centre d'Informatique pour la R�gion Bruxelloise.

Le conseil d'administration soumettra chaque ann�e � l'approbation de

l'assembl�e g�n�rale ordinaire les comptes de recettes et de d�penses aff�rant � l'exercice �coul�, le budget de l'exercice suivant ainsi qu'un rapport sur les activit�s morales et la situation financi�res de l'asbl. Ces documents seront, par la suite, transmis au Gouvernement de la R�gion de Bruxelles-Capitale avant le 15 avril.

L'approbation des comptes par l'assembl�e g�n�rale et par le Gouvernement de la R�gion de Bruxelles-Capitale constituera la d�charge du conseil d'administration.

TITRE VII -- Modifications apport�es aux statuts

Art.25 L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement des modifications des statuts que pour autant que l'objet en soit express�ment mentionn� dans les convocations et pour autant que les deux tiers au moins des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre admise si elle ne recueille pas les trois quarts des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsque la modification concerne l'objet de l'asbl, elle ne peut �tre apport�e que dans la mesure o� elle rencontre l'assentiment unanime des membres pr�sents ou repr�sent�s de l'assembl�e g�n�rale.

Au cas o� le quorum des deux tiers des membres n'a pas �t� atteint � la premi�re assembl�e, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e quinze jours plus tard, qui d�lib�rera, ind�pendamment du nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, � condition de soumettre la d�cision prise pour approbation au tribunal civil du si�ge de l'asbl.

TITRE VIII Dissolution

Art.26 La dissolution de l'asbl ne peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale

MOD 2.2

Mpc2.2

Volet B - Sulu

que dans le respect des conditions fix�es � l'article 20 de la loi pr�cit�e du 27 juin

1921

Dans le cas d'une dissolution, qu'elle soit volontaire ou judiciaire, l'assembl�e

g�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs. Apr�s

liquidation du passif, elle d�cidera sur avis favorable du Gouvernement de la

R�gion de Bruxelles-Capitale, de l'affectation du patrimoine de l'asbl � une

association d'aide sociale.

Art.27 Pour ce qui n'est pas express�ment pr�vu par ces statuts, les dispositions

de la loi du 27 juin 1921 sont applicables

L'Assembl�e G�n�ral a pris acte de la d�mission en date du 6/10/2011 de

Madame Judith. DUMONT, rue du Bon Pasteur 65 bte 2 1080 Bruxelles en qualit� d'administrateur et de Vice-Pr�sidente �25/11/72 n�e � Berchem St. Agathe et

Madame V�ronique VAN DE GUCHT, Processiestraat 73 1070 Bruxelles en qualit� d'administrateur �17/2165 n�e � Anderlecht.

L'Assembl�e a d'autre part a nomm�

Madame B�n�dicte. DENEYS, avenue Louis Bertrand 77 1030 Bruxelles en qualit� d'administrateur et "

de Vice-Pr�sidente 011/5163 n�e � Louvain.

L'Assembl�e G�n�rale a pris acte du changement de mandat de Monsieur P. VANDERWAEREN de

Tr�sorier-adjoint � Vice Pr�sident.

Le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Madame I. VAN DEN BERGH, Gemeenteplaats 11 2620 Hemiksem 07/02/61, n�e � Hoboken - comme Pr�sidente

Madame B. DENEYS, avenue Louis Bertrand 77 1030 Bruxelles 011/5/63 n�e � Louvain - comme Vice-Pr�sidente.

Monsieur P. VANDERWAEREN, rue Th. Decuyper 165 bte 21 1200 Bruxelles �27/01/49 n� � Mons - comme Vice-Pr�sident.

Monsieur B. GODEFROID, avenue de Joli Bois 5 1150 Bruxelles 018/07/52 n� � Forest - comme Tr�orier.

Monsieur P. DE BRANDT, rue du Geometre 43 bte 26 1080 Bruxelles �15/12/69 n� � Berchem St. Agathe - comme Secr�taire.

Monsieur P. VAN EECKHOUT, Diependaalweg 7 3020 Herent 025/10/52 n� � Bruxelles - comme Secr�taire adjoint.

Patrice DE BRANDT - administrateur secr�taire

lUten ;urin�:r sur ia ;1rsr�:i�re waoe Ou Volet `3 i. At! recto '. Ncarri et " :tl.3c`?ffl du rtr`t�.i:rv 3'-?StrUr7tentaf31 ou do l^ �.`:'t3r:." �r�nE? Ua,1 d-" `.4 pH!wi�" .lietl ayant. pouvoir de re;;r�sertler i'e:i; �t.i`-:':f.'.r`:: la fondation L?:r lY3rf3aE'fi smf7 {} ru~tsrti{~'r�Ei :Eer;i

Au verse : Nom et �tr.nc3.ture

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

10/06/2015

��6

MQD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

T tipos� / :ip9rx Ife

I iu

*15082145*

252

2u grey,~~~edy~u/.~ ~~tr~

[~ib 2fd, `e gc~onvnerae

r" ~

~a'ry l~o3Jh~yUl+L 4iGi ~,F'~.~" l~.ii~l9

N" d'entreprise : 460.081.391

D�nomination

(en entier) : SERVICE SOCIAL DU CENTRE INFORMATIQUE POUR LA

REGION BRUXELLOISE

(en abr�g�) : SERVICE SOCIAL CIRB

Forme juridique : ASBL

Si�ge : AV DES ARTS 21 -1000 BRUXELLES

Objet de l'acte :

- Modification des status suivant la loi du 2 mai 2002

- d�missions

r�elections + nominations des membres du Conseil d'administration

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 11 mai 2015 , il a �t� d�cid� d'annuler les anciens statuts et de les

remplac�s par les suivants.

R�dig�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL modifi�e par la loi du 2 mai 2002

Ces statuts ont �t� soumis pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale 11/05/2015

TITRE 1-- D�nomination, si�ge social, objet et dur�e

Art. 1 -- L'association est d�nomm�e :

SERVICE SOCIAL DU CENTRE D'INFORMATIQUE POUR LA REGION BRUXELLOISE

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : Avenue des Arts, 21 � 1000: Bruxelles.

Art. 2 � ler L'association a pour but de fournir l'aide morale et mat�rielle aux b�n�ficiaires du service

social, � savoir:

1.1es membres du personnel du CIRB (quel que soit leur statut ou contrat de travail) ;

2.les retrait�s qui ont achev� leur carri�re au CIRB;

3.les personnes assimil�es aux b�n�ficiaires d�finis aux points 1 et 2 : les ascendants et les descendants

au premier degr�, le conjoint ou la personne avec laquelle le b�n�ficiaire vit en couple � condition que ceux-ci

fassent partie de son m�nage

4.les veufs, veuves (mari�s ou cohabitants) et orphelins mineurs d'un des membres d�funts ;

� 2 Les activit�s du service social peuvent consister notamment en :

1.sur le plan de l'aide individuelle

l'assistance morale et mat�rielle ;

l'attribution d'une prime � l'occasion d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant ;

l'attribution d'une prime � l'occasion du mariage, d'une mise � la pension ;

l'attribution d'une indemnit� en cas du d�c�s d'un membre du personnel, ainsi que du conjoint et des:

personnes assimil�es aux b�n�ficiaires ;

l'intervention dans des cas particuliers ;

l'octroi d'aides financi�res ;

- .l'octroi de pr�ta; .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme e l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

l'octroi d'avances r�cup�rables sur r�mun�rations

l'octroi de cadeaux aux jeunes enfants des b�n�ficiaires, � l'occasion de la Saint-Nicolas ;

l'intervention financi�re et sociale en cas d'accident ou de maladie

l'intervention dans des soins et frais de sant� non couverts par une assurance

2.sur le plan de l'aide collective

l'assistance morale et mat�rielle;

l'organisation et la gestion de restaurants ou cantines, la fourniture de nourriture et de boissons ou toute

autre intervention �quivalente;

l'intervention dans les frais de vacances des enfants

l'organisation et l'encouragement d'activit�s culturelles, sportives et r�cr�atives ;

l'organisation et la gestion des services m�dicaux ;

l'intervention financi�re en cas d'assurance collective couvrant les frais d'hospitalisation et autres frais

m�dicaux ;

l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut s'associer aux activit�s des services sociaux d'autres services publics.

TITRE II -- Membres

ArL 3 L'association est compos�e de membres effectifs.

Les membres effectifs sont au nombre maximum de six � raison d'un nombre �gal par organisation syndicale, ils sont d�sign�s prioritairement parmi les membres du personnel du CIRB et � d�faut parmi les organisations syndicales, repr�sentatives au sens de l'article 8 de la loi du 19 d�cembre 1974.

Les membres effectifs perdront cette qualit� d�s lors qu'ils ne feront plus partie du personnel du CIRB ou qu'ils ne seront plus mandat�s par l'organisation syndicale qui les a d�sign�s.

Dans les deux cas, l'organisation qui les avait d�sign�s, pourvoit � leur remplacement.

Peuvent �tre membres effectifs, les personnes mentionn�es � l'article 2 � ler, points 1,2,3 et 4 des pr�sents statuts ainsi que des personnes ext�rieures au CIRB d�sign�es parmi les organisations syndicales repr�sentatives. Leurs droits et obligations sont d�termin�s par un r�glement d'ordre int�rieur, arr�t� par l'assembl�e g�n�rale.

Une cotisation annuelle peut �tre fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir d�passer 250 � .

TITRE Il! Assembl�e g�n�rale

Art. 4 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Deux repr�sentants du gouvernement assistent de droit aux assembl�es g�n�rales.

Ils y exercent leur droit de veto pr�vu � l'article 10, 3� de l'arr�t� du gouvernement de la R�gion de

Bruxelles-Capitale portant cr�ation du service social du Centre d'Informatique pour la R�gion Bruxelloise.

Art, 5 L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque ann�e avant le 31 mars au si�ge social de l'asti! ou dans tout autre lieu d�sign� par le conseil d'administration.

Art. 6 Le conseil d'administration peut convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire chaque fois qu'il l'estime utile ; il sera tenu de convoquer les membres effectifs lorsque deux de ceux-ci au moins en font la demande par �crit � son pr�sident.

Art. 7 Les convocations sont envoy�es par la poste ou par courriel au moins 8 jours calendriers avant la date de celle-ci. Elles contiennent l'ordre du jour.

Art. 8 L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Art. 9 Le droit de vote est �gal pour tous les membres. Un membre ne peut en repr�senter qu'un seul autre. Le pr�sident doit exiger le d�p�t des procurations au plus tard avant l'ouverture de la r�union.

Les d�cisions sont prises � la majorit� ordinaire des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, la proposition mise au vote est rejet�e.

Art.10 Il est dress� proc�s-verbal des assembl�es g�n�rales consign� dans un registre au si�ge socle Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire, ainsi que par les membres qui en expriment le souhait.

Art.11 Les d�cisions qui sont prises par l'assembl�e g�n�rale sont communiqu�es aux membres dans les

huit jours ouvrables, par pli � la poste ou par courriel,

Les d�lib�rations portant sur les objets suivants sont r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale

1� la modification des statuts

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs

3� la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs

4� l'approbation de la nomination et la r�vocation des r�viseurs aux comptes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0b 2.2

5� l'approbation des comptes et des budgets

6� la dissolution

7� l'exclusion d'un membre

Et dans tous les cas exig�s par la loi et les pr�sents statuts.

TITRE IV -- Administration

Art.12 Le conseil d'administration est compos� de quatre membres effectifs.

Leur nomination est propos�e par les organisations syndicales repr�sentatives si�geant aux comit�s de n�gociations et de concertation (secteur XV) de la R�gion de Bruxelles-Capitale, et dans la m�me proportion. Le conseil d'administration est renouvel� tous les quatre ans.

Art.13 L'administrateur, nomm� par l'assembl�e g�n�rale � un si�ge devenu vacant, ach�ve le mandat de

son pr�d�cesseur.

Sont nomm�s administrateur :

Pr�sidente ; Marleen BOMBEKE, ,

Tr�sorier , B�n�dicte DENEYS

Secr�taire : Patrice DE BRANDT,

Luc Bessem,

Art.14 Le mandat des membres du conseil d'administration est renouvelable.

Art.15 La responsabilit� des administrateurs est limit�e � l'ex�cution du mandat qui leur a �t� confi� ainsi qu'aux manquements constat�s lors de leurs missions d'administration.

Art,16 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour assurer le bon fonctionnement de l'asbl. Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi et par les pr�sents statuts est de la comp�tence du conseil d'administration,

Art.17 L'asbl autorise deux repr�sentants du gouvernement de la R�gion de Bruxelles-Capitale � assister de droit, avec voix consultative, � toutes les r�unions du conseil d'administration.

Celui-ci s'engage � suspendre l'ex�cution de toute mesure que le repr�sentant du gouvernement estimerait contraire. aux statuts, � la loi ou � l'int�r�t g�n�ral.

L'exercice du droit de veto par les repr�sentants du gouvernement se fait par l'envoi d'une lettre recommand�e dans les trois jours de la prise de connaissance de la d�cision qu'ils estiment contraire � l'int�r�t g�n�ral, au r�glement du service social ou aux statuts de ['asbl.

Si le Gouvernement n'annule pas la mesure ou s'il n'a pas statu� dans les quinze jours ouvrables de la notification de la suspension, la d�cision est ex�cutoire.

La qualit� de repr�sentant du Gouvernement de la R�gion de Bruxelles-Capitale est incompatible avec la qualit� de membre du conseil d'administration, de secr�taire ou de comptable de l'asbL

Art.18 Lorsque le CIRB en fait la demande, il pourra recourir � la collaboration d'assistants sociaux, des deux r�les linguistiques en service au Minist�re de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou dans les organismes d'int�r�t public d�pendant ou relevant du Gouvernement de la R�gion de Bruxelles-Capitale.

Ces personnes sont mises gratuitement � la disposition de l'asbl, mais re�oivent leurs instructions du conseil d'administration.

Cette mise � disposition ne comporte aucune modification du statut administratif et p�cuniaire des membres du personnel concern�.

La qualit� de membre du personnel mis � la disposition de l'asbl est incompatible avec la qualit� de membre,

Dans tous les cas d'octroi d'une aide individuelle, la d�cision du conseil est accompagn�e d'un rapport �crit de l'assistant social.

Art,19 Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Un administrateur peut �ventuellement cumuler plusieurs fonctions.

Art.20 Le pr�sident du conseil d'administration convoque les membres � chaque fois qu'il l'estime n�cessaire ou � la suite d'une d�cision des membres prise � la majorit� des voix ou sur demande �crite introduire par au moins deux administrateurs.

Les convocations seront exp�di�es, en m�me temps que les points de l'ordre du jour � traiter, au moins une semaine avant la r�union.

Le conseil d'administration se r�unira au minimum deux fois par an et ne peut d�lib�rer que des points inscrits � l'ordre du jour et les mettre aux voix,

Art.21 Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si deux tiers de ses membres au moins sont pr�sents.

. " " .,1

~ . e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moe 2.2

Apr�s la discussion de chaque point inscrit � l'ordre du jour, il est proc�d� au vote. Les d�cisions seront prises � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents.

Art.22 les op�rations financi�res de l'asbl � concurrence de 250� maximum par op�ration sont soumis � la seule signature du pr�sident, celui-ci en informera pr�alablement les administrateurs. Les op�rations financi�res de l'esbl d'un montant sup�rieur � 251� sont soumises � la signature conjointe dpr�sident et de deux administrateurs.

Le pr�sident et les administrateurs sont mandat�s pour effectuer toutes les op�rations sur les comptes financiers de l'asbl.

TITRE V Patrimoine, moyens

Art.23 Le patrimoine comprend :

Les biens meubles et immeubles sur lesquels l'asbl a des droits r�els ;

Les revenus et int�r�ts des biens et des capitaux poss�d�s par l'association ;

Les subventions qui seront accord�es chaque ann�e � l'asbl dans les limites des cr�dits pr�vus � cet effet

au budget

Les dons et legs des membres, des particuliers, ainsi que de tout organisme souhaitant aider l'asbl.

TITRE VI Budget, comptes

Art.24 L'exercice budg�taire prend cours le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e civile.

Les livres et comptes devront �tre arr�t�s � cette derni�re date,

Les comptes seront r�vis�s par un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, membres qualifi�s du personnel du Centre d'Informatique pour la R�gion Bruxelloise.

Le conseil d'administration soumettra chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire les comptes de recettes et de d�penses aff�rant � l'exercice �coul�, le budget de l'exercice suivant ainsi qu'un rapport sur les activit�s morales et la situation financi�res de l'asbl, Ces documents seront, par ia suite, transmis au Gouvernement de la R�gion de Bruxelles-Capitale avant le 15 avril.

L'approbation des comptes par l'assembl�e g�n�rale et par le Gouvernement de la R�gion de Bruxelles-Capitale constituera la d�charge du conseil d'administration.

TITRE VII Modifications apport�es aux statuts

Art.25 L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement des modifications des statuts que pour autant que l'objet en soit express�ment mentionn� dans les convocations et pour autant que les deux tiers au moins des membres soient pr�sents ou repr�sent�s,

Aucune modification ne peut �tre admise si elle ne recueille pas les trois quarts des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsque la modification concerne l'objet de l'asbl, elle ne peut �tre apport�e que dans la mesure o� elle rencontre l'assentiment unanime des membres pr�sents ou repr�sent�s de l'assembl�e g�n�rale.

Au cas o� fe quorum des deux tiers des membres n'a pas �t� atteint � la premi�re assembl�e, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e quinze jours plus tard, qui d�lib�rera, ind�pendamment du nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, � condition de soumettre la d�cision prise pour approbation au tribunal civil du si�ge de l'asbl.

TITRE VIII Dissolution

Art.26 La dissolution de l'asbl ne peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale que dans le respect des conditions fix�es � l'article 20 de la loi pr�cit�e du 27 juin 1921.

Dans le cas d'une dissolution, qu'elle soit volontaire ou judiciaire, l'assembl�e g�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs. Apr�s liquidation du passif, elle d�cidera sur avis favorable du Gouvernement de la R�gion de Bruxelles-Capitale, de l'affectation du patrimoine de l'asti! � une association d'aide sociale.

Art.27 Pour ce qui n'est pas express�ment pr�vu par ces statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sont applicables.

L'assembl�e g�n�rale, en date du 11/05/2015, a pris acte de la d�mission de ;

-Madame ives Van Den Bergh, gemeenteplaats 11 2620 Hemiksem n�e le 07/02/1961 � Hoboken comme pr�sidente

-Monsieur Pierre Vanderwaeren, rue Th. Decuyper 165 bte 21 1200 Bruxelles n� � Mons le 27/01/1949 comme vice pr�sident

-Monsieur Bernard Godefroid, av. de Joli bois 5 --1150 Bruxelles n� � Forest le 18107/1952 comme tr�sorier,

D ,

R�serve

au

Moniteur

belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

-Monsieur Pierre Van Eeckhout, Diependaalweg 7 3020 Herent n� � Bruxelles le 25/10/1952 comme secr�taire adjoint.

L'assembl�e g�n�rale, en date du 11/05/2015, a d'autre part nomm�e :

-Madame Marleen Bombeke, Malie van Topweg 11 bus 6 1090 Brussels geboren op 16/07/1959 in Anderlecht

-Monsieur Luc Bessem, av.V. Riethuisen 25 --1083 Bruxelles n� le 06/07/1959 � Leuven.

Le Conseil d'administration se compose comme suit

-Madame Marleen Bombeke, Malie van Topweg 11 bus 6 1090 Brussels geboren op 16/07/1959 in Anderlecht comme pr�sidente

-Monsieur Luc Bessem, av.V, Riethuisen 25 1083 Bruxelles n� le 06/07/1959 � Leuven comme vice-pr�sident

-Madame B�n�dicte Deneys, av. Louis Bertrand 77 1030 Bruxelles n�e le 11/05/1963 � Leuven comme tr�sorier

-Monsieur Patrice De Brandt, rue du g�om�tre 43126 � 1080 Bruxelles n� le 15112/1969 � Berchem St Agathe comme secr�taire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 6 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SERVICE SOCIAL DU CENTRE D'INFORMATIQUE POUR…

Adresse
AVENUE DES ARTS 21 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

SERVICE SOCIAL DU CENTRE D'INFORMATIQUE POUR LA REGION BRUXELLOISE, EN ABREGE : SERVICE SOCIAL CIRB

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SERVICE SOCIAL DU CENTRE D'INFORMATIQUE POUR…

Coordonnées
SERVICE SOCIAL DU CENTRE D'INFORMATIQUE POUR…