SATURN 75

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SATURN 75
Dénomination : SATURN 75
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 524.727.339

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 30.09.2014 14619-0520-011
02/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe



N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : SATURN 75

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(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1060 SAINT-GILLES,RUE DE LIVOURNE 7 BOITE 5

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Constitution - Nomination

D'un acte reçu par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 20 mars 2013, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il est extrait ce qui suit

1.- Monsieur DEKENS Thierry Albert Jean Noël, né à Saint-Josse-Ten-Noode, le vingt-quatre décembre mil neuf cent soixante-neuf, domicilié à 1410 Waterloo, rue des Piles, 159

2.- Monsieur MAZZONI Fabio Fernando Eugène, né à Ixelles, le vingt janvier mil neuf cent soixante, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue de l'Ecuyer, 17

3.- Monsieur GEORIS Benoit Bernard Marc Claude Ghislain, né à Huy, le treize janvier mil neuf cent soixante et un, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Herbert Hoover, 51

4 Monsieur BOUCOUILLON Yves Roger Ghislain, né à Yamalota (Congo Belge), le quinze novembre mil neuf cent cinquante-huit, domicilié à 1410 Waterloo, avenue des Chasseurs, 19

Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Saturn 75 », au capital de cent cinquante mille euros (150.000 EUR), divisé en deux mille (2.000) parts, sans mention de valeur nominale.

L CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les deux mille (2.000) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de

septante-cinq euros (75 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur DEKENS Thierry: mille (1.000) parts, soit pour septante-cinq mille euros (75.000 EUR)

- par Monsieur MAZZONI Fabio : trois cent septante-cinq (375) parts, soit pour vingt-huit mille cent vingt-

cinq euros (28125 EUR)

- par Monsieur GEORIS Benoît : trois cent septante-cinq (375) parts, soit pour vingt-huit mille cent vingt-cinq

euros (28.125 EUR)

- par Monsieur BOUCQUILLON Yves : deux cent cinquante (250) parts, soit pour dix-huit mille sept cent

cinquante euros (18.750 EUR)

Ensemble : deux mille (2.000) parts, soit pour cent cinquante mille euros (150.000 EUR)

Les comparants déclarent qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils réalisent, soit la somme de

cent cinquante mille euros (150.000 EUR)

A l'appui de cette déclaration, Ies comparants produisent au notaire soussigné, en conformité aux dispositions

légales en la matière, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial ouvert au nom

de la présente société en formation auprès de la Banque BELFIUS.

Cette attestation datée du 15 mars 2013 sera conservée par Nous, Notaire.

H. STATUTS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. EIle est dénommée « Saturn 75 ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi Saint-Gilles, rue de Livourne, 7 boite 5

Article 3 : OBJET SOCIAkL

La société à objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en Belgique ou à l'étranger, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à ;

- Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, ou financières qui s'y rapportent directement ou indirectement,

L'acquisition, l'aliénation, la construction, la destruction, le Iotissement, la mise en valeur, l'échange, l'amélioration, la promotion, la location, la transformation, l'exploitation, le commissionnement, la gestion, la vente, la mise à disposition économique de tous biens immobiliers (bâti ou non bâti), ainsi que toutes prestations de conseils et de services dans le secteur immobilier, en ce compris la gestion de projets, - La consultance, le service, l'administration, le secrétariat, le management et la stratégie d'entreprise,

- Le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires à des tiers,

- La location et la mise à disposition de bureaux équipés et la bureautique,

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à Iui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour,

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement,

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés étendre ou modifier l'objet social.

article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante mille euros (150.000 EUR), divisé en deux mille (2.000) parts sociales, sans mention de valeur nominale,

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à I'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement Ies pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

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} .} à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

a judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième mardi du mois de juin de chaque année, à

seize (16) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote,

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la lai.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société,

Sur ce bénéfice, il est prélevé annueIIement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital.. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance_

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés,

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

treize

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille quatorze.

3. Nomination de gérants non statutaires :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur MAZZONI Fabio, prénommé

- Monsieur BOUCQUILLON Yves, prénommé

ici représentés et qui acceptent.

Chacun des gérants est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

4. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le I" novembre 2012.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société,

6. Procuration :



Volet B - Suite

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à SECUREX à 1040 Etterbeek, Cours Saint Michel, 30, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Jérôme OTTE

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte + 3 procurations

Réservé

au

Monitqur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 25.09.2015 15602-0506-011

Coordonnées
SATURN 75

Adresse
RUE DE LIVOURNE 7, BTE 5 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale