SAS A.P.

Dénomination : SAS A.P.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 556.961.924

Publication

22/08/2014

��(en abr�g�) : Forme juridique : Rue a" -i" -- "VIL,� -1-6e

Si�ge :

(adresse compl�te)

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

*14158927*

ON1TEUR 3ELGE

10111

,..GISCH STAATSBLAD

BE

Greffe

30-07-2014

N� d'entreprise : D�nomination osS

(en entier) : SAS A.P. "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

:TRANSFERT INTERNATIONAL DE SIEGE SOCIAL-CONSTATATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL VERS LA BELGIQUE ET MODIFICATION DE LA NATIONALITE DE LA SOCIETE-CONSTATATION DE LA FORME JURIDIQUE-ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DROIT BELGE-NOMINATION DU GERANT DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DROIT BELGE

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais �SAS A.P.�, ayant son si�ge social �tabli Rue du Volga num�ro 50 � 75020 Paris (France), immatricul�e au Registre du Commerce et des Soci�t�s de Paris sous le num�ro 532 570 710, re�u par Ma�tre G�rard 1NDEKELI, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de

la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU Dimitri

CLEENEVVERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388,338, le vingt-quatre juillet deux mil quatorze, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix (es r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : Constatation du transfert de si�ge social

Sous la condition suspensive du d�p�t d'une exp�dition des pr�sentes au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, l'assembl�e constate et requiert le Notaire soussign� d'acter que l'�tablissement principal et le si�ge social de la soci�t� seront �tablis dor�navant, avec effet � la date de d�p�t d'une exp�dition du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, � Ixelles (1050 Bruxelles), Rue du Pr�v�t num�ro 120, et ce conform�ment � la d�cision prise par l'associ� unique de la soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais �SAS A.P.� du 21 juillet 2014, dont le proc�s-verbal demeurera ci-annex�.

Par cons�quent, la soci�t� sera r�gie, � la date de d�p�t d'une exp�dition du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, par le droit belge en application des articles 110 et 112 d.e la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international priv� et la pr�sente soci�t� aura la nationalit� belge.

L'assembl�e pr�cise que le capital et les r�serves de la soci�t� de droit fran�ais demeurent intacts, de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et que la soci�t� priv�e � responsabilit� !imit�e de droit belge continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais.

Le pr�sent transfert international de si�ge social se fait avec prise d'effet fiscal et comptable � la date de d�p�t au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles d'une exp�dition du pr�sent acte.

Le changement de nationalit� elle transfert de si�ge social ne font pas obstacle � la continuit� de la personnalit� juridique de la soci�t�. Ce changement de nationalit� et ce transfert de si�ge social ne donneront lieu, ni l�galement, ni fiscalement, � la constitution d'une personne morale nouvelle.

Deuxi�me r�solution : Constatation de la forme juridique de la soci�t�

L'assembl�e d�clare et requiert le Notaire soussign� d'acier que la soci�t� de droit belge adopte la forme

juridique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Troisi�me r�solution Constatation du montant du capital social

L'assembl�e d�clare et requiert le Notaire soussign� d'acter que le capital lib�r� de la soci�t� de droit fran�ais s'�l�ve � cinq millions deux cent quarante-cinq euros (5.000.245,00 E), repr�sent� par cinq millions deux cent quarante-cinq (5.000.245) actions, d'une valeur nominale d'un euro (1,00 E) chacune, et que le capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge � SAS A.P. �, dont les statuts seront adopt�s

Objet(S) de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au versa: Nom et signature

i 1- -,,

ci-apr�s, sera �galement arr�t� � cinq millions deux cent quarante-cinq euros (5.000.245,00 E), repr�sent� par ciiiq millions deux cent quarantecinq (5.000,245) parts sociales, d'une valeur nominale d'un euro (1,00 E) chacune.

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Quatri�me r�solution : Adoption des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge L'assembl�e adopte les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sans modification au capital, � . la d�nomination sociale, � l'exercice social, mais bien � la dur�ee libell�s comme suit :

EXTRAIT DES STATUTS

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � SAS A.P. �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Ixelles (1060 Bruxelles), Rue du Pr�v�t num�ro 120.

Objet social

La soci�t� a pour objet en Belgique et � l'�tranger :

-la prise d'int�r�ts ou de participations, directement ou indirectement, dans toutes soci�t�s ou groupements, beiges ou �trangers, quels que soient leur objet ou leur activit�, ainsi que la gestion et �ventuellement la cession de ces int�r�ts ou participations,

-la cr�ation, l'acquisition, l'exploitation et �ventuellement la cession de toutes entreprises, belges ou �trang�res, dans tout domaine d'activit�, industriel, commercial, financier,

-la gestion administrative, la fourniture de tous services � toutes soci�t�s et entreprises dans lesquelles elle poss�de une participation m�me indirecte sous toutes leurs formes et quel que soit l'objet,

-la prise, l'acquisition, la concession, l'exploitation de tout droit intellectuel, de tout contrat de savoir-faire, de licences ou de sous-licences de toutes marques de fabriques ou de services, d'enseignes ainsi que l'organisation d'un r�seau de points de vente en franchise ou par tout autre moyen de tous produits fabriqu�s sous licence ou autrement et entrant dans l'objet de la soci�t�,

-et plus g�n�ralement toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � l'objet ci-dessus d�fini, ou � tous objets similaires ou connexes susceptibles d'en permettre ou d'en faciliter la r�alisation 9u le d�veloppement.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de cinq millions deux cent quarante-cinq euros (5.000.245,00 � ), repr�sent� par cinq millions deux cent quarante-cinq (6.000.246) parts sociales, d'une valeur nominale d'un euro (1,00 � ) chacune.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale,,de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales poss�d�es par eux.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation,le troisi�me mercredi du mois de juin � dix heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e

d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit�

simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

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e 's Volet B - Suite

V : L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont

R�serv� .pit.rsieurs, leurs pouvoirs.

au . S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

,Il Moniteur , S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas', chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

belge Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

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Cinqui�me r�solution : Confirmation de la nomination de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PAGE HOLDING � aux fonctions de g�rant

L'assembl�e d�cide de d�signer en tant que g�rant de la soci�t�, pour un terme ind�termin�, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PAGE HOLDING �, ayant son si�ge social � Ixelles (1050 Bruxelles), Rue du Pr�v�t num�ro 120, inscrite au registre des personnes " morales (Bruxelles) sous le num�ro 0541.648.493, repr�sent�e en qualit� de repr�sentant permanent par son g�rant, Monsieur Alexandre PAIN, demeurant � Ixelles (1050 Bruxelles), Rue du Pr�v�t 120, qui a d�clar� accepter ce mandat.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre non r�mun�r�.

Sixi�me r�solution : D�l�gation de pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs ;

-� la soci�t� DBM TAX, aux fins de repr�senter la Soci�t� devant toutes instances administratives et fiscales belges des suites du transfert du si�ge social et du changement de nationalit� comme' dit ci-avant, ainsi qu'en vue de l'inscription de la Soci�t� par les autorit�s belges comp�tentes, d'accomplir toutes formalit�s n�cessaires � l'enregistrement et � l'immatriculation de la Soci�t� aupr�s du Registre des personnes morales de Bruxelles et, le cas �ch�ant, � la banque carrefour des entreprises et � la TVA, et

-au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du pr�sent proc�s-verbal � l'effet d'accomplir toutes formalit�s d'enregistrement, de publicit�, de d�p�t et autres qu'il appartiendra de faire devant les instances administratives et fiscales en France, et notamment aupr�s du Greffe du Tribunal de commerce de Perpignan, � l'effet d'obtenir in fine la radiation d�finitive de la Soci�t� dudit Registre du Commerce et des Soci�t�s

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec l'obtention du num�ro d'entreprise

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, D�cisions de l'associ� unique prises par acte sous

seing priv� en date du 21 juillet 2014.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Coordonnées
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Adresse
RUE DU PREVOT 120 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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