SANKAKU DOJO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SANKAKU DOJO
Dénomination : SANKAKU DOJO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.903.996

Publication

13/09/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

4 s~2.2015

N' d'entreprise : S 3 " " J 0,3 9 C.

Dénomination

(en entier) : Sankaku Dojo

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Semence 63/9, 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution - Nominations

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Réservé

au

Moniteur

belge

ACTE CONSTITUTIF D'UNE ASBL - 31 AOUT 2013

Entre

" Monsieur Messaoudi Nabil, né le 11/04/80 à Uccle, domicilié à 1080 Bruxelles, rue de la Semence 63/9, (numéro de registre national : 800411-32781)

" Monsieur Heylbroeck Frédéric, né le 26/10/1981 à Etterbeek, domicilié à 1770 Liedekerke, Mulhofstraat 48, (numéro de registre national : 811026-22191)

" Madame Lemaire Aline, née le 20/04/1982, domiciliée à 1770 Liedekerke, Mulhofstraat 48, (numéro de registre national : 820420-26017)

" Madame Bruers Gwenaëlle, née le 11/12/79 à Uccle, domiciliée à 1080 Bruxelles, rue de la Semence 63/9, (numéro de registre national : 791211-27076)

ci-après collectivement désignés par « les fondateurs »

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921: régissant les ASBL (ci-après « la loi sur les ASBL »);

TITRE IER  DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE, BUT

Article 1.Dénomination

L'association est constituée sous la dénomination « Sankaku Dojo ».

Article 2.Siège social

2.1.Le siège de l'association est fixé rue de la Semence 63/9, à 1080 Bruxelles. Il relève de l'arrondissement; judiciaire de Bruxelles.

2.2.Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social en tout autre lieu de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale et de s'acquitter des formalités de publication requises.

Article 3.Durée

L'association est conclue pour une durée illimitée.

Article 4. But

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

4.1,L'association a pour but l'enseignement, la pratique et la promotion de l'Aikido, art martial de tradition japonaise créé par Morihei Ueshiba, ainsi que l'organisation d'activités sportives ou autres en relation avec cet objet principal.

4.2.L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but, ou pouvant en amener fe développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant un but similaire, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son but.

TITRE Il - MEMBRES

Article 5.Membres effectifs

5.1.L'association est composée de membres effectifs, dont le nombre minimum ne peut être inférieur à trois.

5.2.Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

5,3.Les membres effectifs de l'association seront :

5.3.1.Les fondateurs de l'association.

5.3.2.Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, sera admis en cette qualité par décision du conseil d'administration statuant à une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'admission comme membre effectif ne libère pas le membre des droits et obligations liés à son statut de membre adhérent de l'association.

Article 6.Membres adhérents

6.1.L"association peut admettre des membres adhérents.

6.2.Toute candidature sera adressée par écrit au conseil d'administration de l'association, au moyen du formulaire d'affiliation à l'ASBL Association Francophone d'Aikido (portant le numéro BCE: 0419.398.108) dûment complété.

6.3.Le conseil d'administration, ou le délégué à la gestion journalière si un tel délégué a été désigné, se prononcera souverainement sur toute candidature posée endéans un mois de sa réception. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.

Article 7.Registre des membres

Il est tenu parie conseil d'administration, au siège sooial de l'association, un registre des membres.

Article 8.Droits et obligations des membres

Les membres effectifs et adhérents s'engagent à respecter les statuts et règlements de l'association, les statuts et règlements de l'ASBL Assooiation Francophone d'Aikido précitée ainsi que toute disposition légale ou réglementaire s'imposant à eux en leur qualité de membre de l'association.

Article 9.Cotisation des membres

9.1.Les membres effectifs ne sont astreints, en cette qualité, au paiement d'aucune cotisation, Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

9.2.Les membres adhérents payent, outre le prix de leur affiliation à l'ASBL Association Francophone d'Aikido, la cotisation arrêtée annuellement par le conseil d'administration, dont le montant peut varier le cas échéant selon les modalités de règlement admises par le conseil d'administration sans toutefois que le montant total par année ne puisse excéder 1.000 euros.

9.3.En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration adresse à celui-ci un rappel, le cas échéant par courrier électronique à l'adresse communiquée par le membre au moment de son adhésion. A défaut de règlement de la cotisation endéans 2 mois à dater de ce rappel, le conseil d'administration pourra le considérer oomme démissionnaire. Le conseil d'administration notifiera par écrit sa décision au membre.

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MOD 2.2

Article 1 OJ etrait  Démission  Décès

10.1.Tout membre de l'association est libre de se retirer en adressant par écrit sa démission au président du conseil d'administration, laquelle sera actée à fa première assemblée générale suivante, pour autant que le membre soit en ordre d'obligations, notamment financières, vis-à-vis de l'association.

10.2.Est réputé démissionnaire, le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.

1 O.3.La qualité de membre se perd automatiquement par le décès,.

Article 11.Exclusion  Suspension

11.1.Le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave à la loi, aux statuts etlou aux lois de l'honneur et de la bienséance peut être exclu.

11.2.L'excfusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale à fa majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (hors abstentions), fe cas échéant sur proposition du conseil d'administration, après avoir laissé préalablement au membre dont l'exclusion est proposée la possibilité de faire valoir librement ses mayens de défense.

11.3.Toute décision d'exclusion sera notifiée au membre par lettre recommandée signée par le président du conseil d'administration.

11.4.Le conseil d'administration peut décider de suspendre un membre demeurant en défaut de s'acquitter de ses obligations, notamment financières, envers l'association ou ayant porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent, dans l'attente d'une régularisation de sa situation ou d'une décision de l'assemblée générale quant à son exclusion, Le membre suspendu ne pourra notamment pas participer aux réunions, activités et organisations de l'association, cette liste étant exemplative et non exhaustive.

Article 12.Droit sur le fond social

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées.

TITRE 111  ASSEMBLEE GENERALE

Article 13.Composition

13.1,L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

13.2.Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale, aveo voix consultative uniquement. L'assemblée générale peut également autoriser la présence de tierces personnes à titre ponctuel, avec voix consultative uniquement.

13.3.Les membres effectifs pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre en vertu d'une procuration écrite dûment signée qui devra être remise au secrétaire de l'assemblée avant que la réunion ne débute. Chaque membre ne peut être porteur que de maximum deux procurations.

Article 14.Proit de vote

Tous les membres effectifs en ordre d'obligations vis-à-vis de l'association ont le droit de vote à l'assemblée générale.

Article 15.1 ouvoirs

15.1.L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les statuts.

15.2.Sont notamment réservées à sa compétence:

-La modification aux statuts conformément aux articles 8 et 9 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ;

-La nomination et la révocation des administrateurs ;

-L'approbation des budgets, comptes et cotisations ÿ

-La dissolution de l'association ;

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MOD 2.2

-L'exclusion des membres,

Article 16.Assemblée générale annuelle

16.1.11 doit être tenu au moins une assemblée générale au cours du premier semestre de chaque année, au jour, à l'endroit et à l'heure indiqués dans la convocation.

16.2.L'assemblée générale approuve chaque année les comptes de recettes et dépenses de l'année écoulée et le budget du prochain exercice.

Article 17.Convocations

171.L'assemblée générale est convoquée sur décision du conseil d'administration, ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande motivée avec indication d'un ordre du jour.

17.2.Les convocations sont adressées par le président ou le secrétaire du conseil d'administration, soit par simple lettre, soit par voie d'un courrier électronique adressée à chaque membre effectif, huit jours au moins avant la réunion. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'assemblée générale peut valablement décider, à la majorité simple des membres présents ou représentés, de délibérer à propos de sujets qui ne seraient pas mentionnés à l'ordre du jour (excepté en matière de modification des statuts).

Article 18.Délibérations

18.1.Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et valablement exprimées (à l'exclusion des abstentions) sauf le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

18.2.En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace sera prépondérante. Article 19.Présidence

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le membre le plus âgé du conseil d'administration présent.

Article 20.Procès-verbaux

Les procès-verbaux des décisions de rassemblée générale, rédigés et signés par le président et le secrétaire du conseil d'administration, sont consignés dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est tenu au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

TITRE IV -- CONSEIL D'ADMINISTRATION Article 21.Composition  Election

21.1.L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 administrateurs au moins, élus par l'assemblée générale parmi les membres effectifs, à la majorité simple,

21.2.Nonobstant ce qui précède, le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'association.

21.3.Les administrateurs sont nommés pour une durée de 10 ans, renouvelable, et sont en tout temps révocables par t'assemblée générale.

21.4.Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

21.5.Le conseil d'administration peut inviter tout tiers à participer à ses réunions afin de participer aux débats et discussions mais sans droit de vote.

Article 22.Démission

22.1.Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui perd, pour une raison quelconque, la qualité de membre effectif.

22,2.Tout administrateur est libre de se retirer en adressant sa démission au président du conseil d'administration actée à l'assemblée générale.

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22.3.Est réputé démissionnaire, l'administrateur qui ne participe pas à cinq conseils d'administration consécutifs.

Article 23.Président, secrétaire et trésorier

23.11e conseil d'administration désigne parmi ses membres, à fa majorité simple des voix, un président, un secrétaire et un trésorier.

23.2.Les administrateurs désignés en vertu du présent artiole sont nommés à ces fonctions pour une durée prenant automatiquement fin au terme de leur mandat d'administrateur de l'association,

Article 24.Délégation de pouvoirs

Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers, Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.

Article 25.Présidence des réunions

En cas d'empêchement du président, ses fonctions et ses pouvoirs sont assumés par l'administrateur le plus âgé.

Article 26.Convocations  Quorum  Délibérations

26.1,Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois par an. Ii doit être réuni à la demande écrite de deux administrateurs.

26.2.11 ne peut se tenir que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée. Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée.

26.3.Chaque administrateur dispose d'une voix, Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés, En cas de parité des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

26.4.A titre exceptionnel, le conseil d'administration peut se réunir par conférence téléphonique, par vidéo-conférenoe ou par tout autre système permettant l'échange immédiat entre tous les administrateurs. A titre exceptionnel également, les décisions du conseil d'administration peuvent être adoptées par l'accord écrit d'au moins la moitié des administrateurs, cet accord pouvant être exprimé par lettre, par courriel ou par fax. Dans ces cas, un procès-verbal sera transmis sans délai aux administrateurs pour leur permettre de vérifier l'exactitude des décisions prises,

Article 27.Pouvoirs

27.11e conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Il a dans sa compétence tous les actes d'administration et de disposition intéressant l'association ainsi que les actes judiciaires et extra judiciaires.

27.2.Sont seuls exclus de sa compétence les actes relevant du pouvoir de l'assemblée générale en vertu de la loi ou des présents statuts.

Article 28.Représentation de l'association

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéoiale du conseil d'administration, par deux administrateurs.

Article 29. Gestion journalière

29.11e conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

29.2.La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment:

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MOD 2.2

-L'ouverture et la gestion des comptes bancaires ;

-La relation avec les pouvoirs publics et les fournisseurs ;

-La tenue de !a comptabilité ;

-La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.) ;

-L'admission des membres adhérents conformément à l'article 6.

29.3.La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

29.4.Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

Article 30.Responsabilité des administrateurs

Les membres du conseil d'administration ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion, Ils ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

TITRE V  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR, LUTTE CONTRE LE DOPAGE, MESURES DISCIPLINAERES

Article 31 .Règlement d'ordre intérieur

31.1.Dans le respect des présents statuts, de la loi et des statuts et règlement d'ordre intérieur de l'ASBL Association Francophone d'Aikido, un règlement d'ordre intérieur pourra être adopté, et modifié au fil du temps, par le conseil d'administration qui devra en assurer la communication aux membres.

Article 32.Lutte contre le dopage

32.1.Le conseil d'administration veillera à l'application de la réglementation et de la législation de la Communauté française en matière de lutte contre le dopage et au respect des dispositions légales applicables en matière de santé dans la pratique du sport

32.2.Par son affiliation, tout membre reconnaît qu'il a parfaite connaissance du décret de la Communauté française du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage et qu'il a pris connaissance et accepte le règlement antidopage de l'ASBL Association Francophone d'Aikido.

Article 33.Mesures disciplinaires

En matière de mesures disciplinaires autres que celles prévues par la loi ou les présents statuts, il est renvoyé au règlement d'ordre intérieur de l'association ou, à défaut, aux statuts et règlements de l'ASBL Association Francophone d'Aikido. Aucune sanction ne pourra être prononcée, tant par le conseil d'administration que par l'assemblée générale, sans que l'exercice du droit à la défense et à l'information ait été garanti au membre effectif ou adhérent concerné.

TITRE VI  EXERCICE SOCIAL, ETABLISSEMENT ET APPROBATION DES COMPTES ANNUELS

Article 34.Exercice social  Comptes annuels -- Approbation

34.1.L'année sociale commence le 1er janvier et finit !e 31 décembre.

34.2.Les comptes de l'exercice écoulé sont soumis pour approbation à l'assemblée générale annuelle.

34.3.L'assemblée générale approuve annuellement les comptes et, ce faisant, donne décharge aux administrateurs.

TITRE VII  DISSOLUTION, LIQUIDATION, REPARTITION

Article 35.Dissolution

L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 36.Liquidation

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MOD 2.2

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs ainsi que leur rémunération éventuelle,

Article 37.Répartition

L'avoir social, après apurement des dettes et charges, recevra l'affectation à un but désintéressé que déterminera l'assemblée générale, mais qui se rapprochera autant que possible du but de la présente association.

Article 38.Renvoi à la loi du 27 juin 1991

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des Statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 34 le premier exercice débutera au jour des présentes, pour se clôturer le 31

décembre 2014.

Première Assemblée Générale :

Par exception à l'article 16 la première Assemblée Générale se tiendra le 9 mai 2015

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs, pour une durée prenant effet ce jour et venant à expiration au

terme de l'assemblée générale annuelle de 2024 :

-M. Nabil Messaoudi, né le 11 avril 1980, domicilié rue de la Semence 6319, 1080 Bruxelles (numéro de registre national : 800411-32781)

-M. Frédéric Heylbroeck, né le 26 octobre 1981, domicilié Mulhofstraat 48, 1770 Liedekerke (numéro de registre national : 811026-22191)

-Mme Aline Lemaire, née le 20 avril 1982, domiciliée Mulhofstraat 48, 1770 Liedekerke (numéro de registre national : 820420-26017)

Qui acceptent ce mandat et décident avec les fondateurs que les fonctions de président, secrétaire et trésorier sont attribuées comme suit :

-Président : M. Nabil Messaoudi, précité

-Secrétaire : Mme Aline Lemaire, précitée

-Trésorier: M. Frédéric Heylbroeck, précité

Délégation de pouvoir :

Personnes habilitées à représenter l'association : M. Nabil Messaoudi et M. Frédéric Heylbroeck

Mandat :

Pour autant que de besoin, il est donné procuration à M. Nabil Messaoudi et M. Frédéric Heylbroeck, chacun pouvant agir seul avec faculté de substitution, pour faire procéder à toute publication requise aux Annexes du Moniteur belge eu égard à ce qui précède.

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 31 AOUT 2013: Le conseil d'administration prend alors à l'unanimité les résoluticns suivantes:

1.Présidence, secrétariat, trésorerie

Le conseil d'administration confirme pour autant que de besoin la nomination de :

-M. Nabil Messaoudi, comme président du conseil d'administration, -Mme Aline Lemaire, comme secrétaire du conseil d'administration, -M. Frédéric Heylbroeck, comme trésorier du conseil d'administration.

MOD 2.2

Volet B - Suite

2.Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration décide de nommer en tant que délégués à la gestion journalière de l'association, conformément à l'article 29 des statuts

-M. Nabil Messaoudi, domicilié rue de la Semence 63/9, 1080 Bruxelles, (numéro de registre national 800411-32781)

-M. Frédéric Reylbroeck, domicilié Muthofstraat 48, 1770 Liedekerke (numéro de registre national : 81102622191)

Leur mandat est exercé à titre gratuit, pour une durée prenant fin au terme de leur mandat d'administrateur,

3. Mandat

Pour autant que de besoin, il est donné procuration à M. Nabil Messaoudi et à M. Frédéric Heylbroeck, chacun pouvant agir seul avec faculté de substitution, pour faire procéder à la publication aux Annexes du Moniteur belge de tout ou partie des résolutions ci-dessus.

Pour extraits conformes,

Frédéric Heylbroeck

Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

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belge

Coordonnées
SANKAKU DOJO

Adresse
RUE DE LA SEMENCE 63, BTE 9 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale