S.M.G CONSTRUCT

Dénomination : S.M.G CONSTRUCT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 560.834.006

Publication

09/09/2014

��MOD WORD 11.1

Li

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� f Re�u le

29 AOUT 2014

au greffe du temal de commerce frevestophone de Bruxelles

N� d'entreprise:

D�nomination 0 3- Co S 3Y Do

(en entier) : S.M.G Construct

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter

Si�ge : 1081Koekelberg, Avenue de la Basilique 33313

(adresse compl�te)

�bleds) de l'acte :Constitution

II r�sulte d'un acte dress� par David INDEKEU, Notaire � Bruxelles, le 28 ao�t 2014, ce qui suit:

ONT COMPARU :

1. Monsieur GLOBA Sergiu, n� en Moldavie, le 29/05/1984, titulaire de la carte belge, avec le num�ro

d'identification du Registre National 840529-459-82, de nationalit� roumaine, domicili� � 1081, Koekelberg,

Avenue de la Basilique 333, bo�te 3.

2, Monsieur SANDU Victor, n� en Moldavie, le 28/01/1984, titulaire de la carte belge, avec le num�ro d'identification du Registre National 844128-191-50, de nationalit� roumaine, domicili� d'apr�s le registre national � 1020 Bruxelles, rue du Heyzel, 162, et d'apr�s sa d�claration � 1082 Berchem-Sainte-Agathe, avenue Josse Goffin 113,

3, Monsieur RABAC Eugeniu, n� � Orhei (Moldavie), le 31/01/1976, titulaire de la carte belge, avec le num�ro d'identification du Registre National 75.01.31-519-36, de nationalit� roumaine, domicili� d'apr�s le registre national en Roumanie (aucune adresse pr�cis�e) et d'apr�s sa d�claration � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Pierre Gass�e 101A.

DECLARATION ET INFORMATION PREALABLE

Les comparants, requ�rant le notaire de constituer entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter, nous ont pr�alablement � la dite constitution

1� d�clar�, chacun individuellement, qu'ils ne d�tiennent pas de titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�sentent 5 % ou plus du total des droits de vote de cette autre soci�t� � responsabilit� limit�e ;

2� remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social de la soci�t� � constituer. Pour la r�daction du plan financier, les fondateurs se sont faits assister par la SPRL ADD CONSULT, comptable agr��, Il en est express�ment fait mention sur le plan financier.

Le notaire a ensuite inform� les comparants sur les dispositions suivantes du Code des Soci�t�s applicables � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter

1� Tout fondateur d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e star-ter est r�put� caution solidaire des obligations de toute autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter qu'il constituerait par la suite comme fondateur.

Cette personne ne sera plus r�put�e caution solidaire des obligations des soci�t�s vis�es � l'alin�a 1er d�s que la soci�t� perd ou renonce � son caract�re � starter � ou d�s la publication de sa dissolution ;

20 Sans pr�judice de ce qui est dit ci-avant, tout fondateur d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter qui d�tient des titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�sentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre soci�t� � responsabilit� limit�e est tenu solidairement envers les int�ress�s ;

3� D�s que le capital social a �t� port� � hauteur du montant tel que pr�vu pour une SPRL, la soci�t� perdra le statut de � starter � et toutes les dispositions du Code des Soci�t�s relatives aux soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e lui seront applicables ;

40 Apr�s expiration d'un d�lai de trois ans apr�s la constitution, les associ�s seront tenus solidairement envers les int�ress�s de la diff�rence �ventuelle entre le capital minimum requis par le paragraphe premier de l'article 214 �1 du Code des Soci�t�s et le montant du capital souscrit.

CONSTITUTION

Ensuite, apr�s que les comparants aient reconnu avoir �t� d�ment et compl�tement inform�s par le notaire, il a �t� proc�d� � la constitution d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter, en abr�g� SPRL-S, dont les statuts sont arr�t�s par les comparants comme suit :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

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Article 1: Forme et d�nomination

La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabi-'lit� limit�e starter (SPRL-S).

Elle a pour d�nomination �S.M.G Construct�.

Tant qu'elle n'a pas port� son capital social au moins � dix-huit mille six cent euros, la soci�t� doit ajouter �

toute mention de sa forme juridique dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande, sites Internat et autres documents, sous forrne �lectronique le mot � starter �, en abr�g� � SPRL-S "

�-

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1081, Koekelberg, Avenue de la Basilique 333/3.

Il peut, par simple d�cision de la g�rance �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la g�rance.

Article 3: Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers,

seul ou en association :

A.Constructions

41Construction de b�timents; promotion immobili�re

411Promotion immobili�re

4110Promotion immobili�re

41101Promotion immobili�re r�sidentielle

41102Promotion immobili�re non r�sidentielle

412Construction de b�timents r�sidentiels et non r�sidentiels

4120Construction de b�timents r�sidentiels et non r�sidentiels

41201Construction g�n�rale de b�timents r�sidentiels

41202Construction g�n�rale d'immeubles de bureaux

41203Construction g�n�rale d'autres b�timents non r�sidentiels

42 G�nie civil

421Construction de routes et de voies ferr�es

4211Construction de routes et d'autoroutes

42110Construction de routes et d'autoroutes

4212Construction de voies ferr�es de surface et souterraines

42120Construction de voies ferr�es de surface et souterraines

4213Construction de ponts et de tunnels

42130Construction de ponts et de tunnels

422Construction de r�seaux et de lignes

4221Construction de r�seaux pour fluides

42211Construction de r�seaux de distribution d'eau et de gaz

42212Construction de r�seaux d'�vacuation des eaux us�es

42219Construction de r�seaux pour fluides n.c.a.

4222Construction de r�seaux �lectriques et de t�l�communications

42220Construction de r�seaux �lectriques et de t�l�communications

429Construction d'autres ouvrages de g�nie civil

4291Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux

42911Travaux de dragage

42919Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux, sauf travaux de dragage

4299Construction d'autres ouvrages de g�nie civil n.c.a.

42990Construction d'autres ouvrages de g�nie civil n.c.a.

43Travaux de construction sp�cialis�s

431D�molition et pr�paration des sites

4311Travaux de d�molition

43110Travaux de d�molition

4312Travaux de pr�paration des sites

43120Travaux de pr�paration des sites

4313Forages d'essai et sondages

43130Forages d'essai et sondages

432Travaux d'installation �lectrique, de plomberie et autres travaux d'installation

4321Installation �lectrique

43211Travaux d'installation �lectrotechnique de b�timent

43212Travaux d'installation �lectrotechnique autres que de b�timent

4322Travaux de plomberie et installation de chauffage et de condition-nement d'air

43221Travaux de plomberie

43222Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air

4329Autres travaux d'installation

43291Travaux d'isolation

43299Autres travaux d'installation n.c.a.

433Travaux de finition

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4331Travaux de pl�trerie

43310Travaux de pl�trerie

4331001Application dans des b�timents ou d'autres projets de construction, de pl�tre ou de stuc pour

l'int�rieur ou l'ext�rieur, y compris les mat�riaux de lattage associ�s

4332Travaux de menuiserie

43320Travaux de menuiserie

4333Travaux de rev�tement des sols et des murs

43331Pose de carrelages de sols et de murs

43332Pose de rev�tements en bois de sols et de murs

43333Pose de papiers peints et de rev�tements de murs et de sols en d'autres mat�riaux

4334Travaux de peinture et vitrerie

43341Peinture de b�timents

43342Peinture de travaux de g�nie civil

43343 Vitrerie

4339Autres travaux de finition

43390Autres travaux de finition

439Autres travaux de construction sp�cialis�s

4391Travaux de couverture

43910Travaux de couverture

4399Autres travaux de construction sp�cialis�s n.c.a.

43991Travaux d'�tanch�ification des murs

43992Ravalement des fa�ades

4399201 Nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des

b�timents

43993Construction de chemin�es d�coratives et de feux ouverts

4399301Construction de chemin�es d�coratives et de feux ouverts

43994Travaux de ma�onnerie et de rejointoiement

43995Travaux de restauration des b�timents

43996Pose de chapes

43999Autres activit�s de construction sp�cialis�es

B. Commerce

4711Commerce de d�tail en magasin non sp�cialis� � pr�dominance alimentaire

4719Autres commerces de d�tail en magasin non sp�cialis�

4721Commerce de d�tail de fruits et de l�gumes en magasin sp�cialis�

4722Commerce de d�tail de viandes et de produits � base de viande en magasin sp�cialis�

4723Commerce de d�tail de poissons, crustac�s et mollusques en magasin sp�cialis�

4724Commerce de d�tail de pain, de p�tisserie et de confiserie en magasin sp�cialis�

4725Commerce de d�tail de boissons en magasin sp�cialis�

4726Commerce de d�tail de produits � base de tabac en magasin sp�cialis�

4729Autres commerces de d�tail alimentaires en magasin sp�cialis�

4730Commerce de d�tail de carburants automobiles en magasin sp�cialis�

4741Commerce de d�tail d'ordinateurs, d'unit�s p�riph�riques et de logiciels en magasin sp�cialis�

4742Commerce de d�tail de mat�riels de t�l�communication en magasin sp�cialis�

4743Commerce de d�tail de mat�riels audio-vid�o en magasin sp�cialis�

4751Commerce de d�tail de textiles en magasin sp�cialis�

4752Commerce de d�tail de quincaillerie, de peintures et de verres en magasin sp�cialis�

4753Commerce de d�tail de tapis, de moquettes et de rev�tements de murs et de sols en magasin

sp�cialis�

4754Commerce de d�tail d'appareils �lectrom�nagers en magasin sp�cialis�

4759Commerce de d�tail de meubles, d'appareils d'�clairage et d'autres articles de m�nage en magasin

sp�cialis�

4761Commerce de d�tail de livres en magasin sp�cialis�

4762Commerce de d�tail de journaux et de papeterie en magasin sp�cialis�

4763Commerce de d�tail d'enregistrements musicaux et vid�o en magasin sp�cialis�

4764Commerce de d�tail d'articles de sport en magasin sp�cialis�

4765Commerce de d�tail de jeux et de jouets en magasin sp�cialis�

4771Commerce de d�tail d'habillement en magasin sp�cialis�

4772Commerce de d�tail de chaussures et d'articles en cuir en magasin sp�cialis�

4773Commerce de d�tail de produits pharmaceutiques en magasin sp�cialis�

4774Commerce de d�tail d'articles m�dicaux et orthop�diques en magasin sp�cialis�

4775Commerce de d�tail de parfumerie et de produits de beaut� en magasin sp�cialis�

4776Commerce de d�tail de fleurs, de plantes, de graines, d'engrais, d'animaux de compagnie et d'aliments

pour ces animaux en magasin sp�cialis�

4777Commerce de d�tail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin sp�cialis�

4778 Autres commerces de d�tail de biens neufs en magasin sp�cialis�

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4779Commerce de d�tail d'antiquit�s et de biens d'occasion en magasin

C. Transport

4931Transports urbains et suburbains de voyageurs

932Transports de voyageurs par taxis

4939Autres transports terrestres de voyageurs n.c,a

4941Transports routiers de fret

4942Services de d�m�nagement

4950Transports par conduites

5229Autres services auxiliaires des transports

D. Stockage

5210Entreposage et stockage

5221Services auxiliaires des transports terrestres

E. Poste et courrier

5310Activit�s de poste dans le cadre d'une obligation de service universel

5320Autres activit�s de poste et de courrier

F. Fabrication meubles

31010Fabrication de meubles de bureau et de magasin

31020Fabrication de meubles de cuisine

31030Fabrication de matelas

31091Fabrication de salles � manger, de salons, de chambres � coucher et de salles de bain

31092Fabrication de meubles de jardin et d'ext�rieur

31099Fabrication d'autres meubles n.c.a.

G. Services relatifs aux b�timents am�nagement paysager

81100Activit�s combin�es de soutien li� aux b�timents

81210Nettoyage courant des b�timents

81220Autres activit�s de nettoyage des b�timents; nettoyage industriel

81290Autres activit�s de nettoyage

81300Services d'am�nagement paysager

H. Restauration

56101Restauration � service complet

56102Restauration � service restreint

56210Services des traiteurs

56290Autres services de restauration

56301Caf�s et bars

56302Discoth�ques, dancings et similaires

56309Autres d�bits de boissons

L Nettoyage

81210Nettoyage courant des b�timents

81220Autres activit�s de nettoyage des b�timents; nettoyage industriel

81290Autres activit�s de nettoyage

J. Travail du bois

16Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en li�ge, � l'excep-tion des meubles; fabrication d'articles

en vannerie et sparterie

17Industrie du papier et du carton

18Imprimerie et reproduction d'enregistrements

161Sciage et rabotage du bois

3162Fabrication d'articles en bois, li�ge, vannerie et sparterie

171Fabrication de p�te � papier, de papier et de carton

172Fabrication d'articles en papier ou en carton

181Imprimerie et services annexes

1610 Sciage et rabotage du bois

1621 Fabrication de placage et de panneaux de bois

1622Fabrication de parquets assembl�s

1623Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

1624Fabrication d'emballages en bois

1629Fabrication d'objets divers en bois

Elle peut �galement exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer toutes op�rations

mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'int�resser, par toutes voies l�gales, dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un

objet similaire ou connexe, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet

Elle peut exercer tout mandat d'administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 4: Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

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Article 5 : Capital social

Le capital social, fix� � 227,00 euros, est repr�sent� par 100 parts sans mention de valeur nominale.

D�s que le capital social a �t� port� � hauteur du montant tel que pr�vu au Code des Soci�t�s, la soci�t�

perd le statut de � starter � et toutes les dispositions du Code des Soci�t�s relatives aux soci�t�s priv�es �

responsabilit� limit�e lui seront applicables.

Apr�s expiration d'un d�lai de trois ans apr�s la constitution, les associ�s sont tenus solidairement envers

les int�ress�s de la diff�rence �ventuelle entre le capital minimum requis par le paragraphe premier et le

montant du capital souscrit,

Article 6 : Augmentation et r�duction de capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7: Nature des parts

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associ�s tenu au si�ge social.

Les parts peuvent �tre repr�sent�es par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre �

souches et sign�s par la g�rance.

Tout associ� d'une soci�t� � starter � sera r�put� caution solidaire des obligations de toute autre soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e starter qu'il constituerait par la suite comme fondateur, jusqu'� ce que la dite

soci�t� perde ou renonce � son caract�re � starter � ou d�s la publica-tion de sa dissolution�

En outre, sans pr�judice de ce qui est dit ci-avant, tout associ� d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

starter qui d�tient � un moment donn� des titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�sentent

5% ou plus du total des droits de vote de cette autre soci�t� � responsabilit� limit�e sera tenu solidairement

envers les int�res-s�s.

Article 8 : Cession des parts

Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'op�rent conform�ment aux dispositions du

Code des Soci�t�s.

Tant que la soci�t� a le caract�re de starter, les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une personne

morale, � peine de nullit� de l'op�ration.

Si les parts sont transf�r�es � une personne physique, suite � un d�c�s ou entre vifs, celle-ci devra

respecter les obligations inscrites dans le Code des Soci�t�s pour les associ�s d'une soci�t� � starter)) et dont

question � l'article 7 des pr�sents statuts.

Article 9 :, H�ritiers et ayants causes ou cr�anciers

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,

provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im-smiscer en rien dans son

administration, ils dohvent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et

aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10 : Indivisibilit� des parts vis-�-vis de la soci�t�

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents,

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

. Article 11: G�rance

La g�rance est confi�e � un ou plusieurs g�rants.

Le mandat du g�rant (des g�rants) est gratuit ou r�mun�r�.

En cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation du (d'un) g�rant, il sera pourvu � son remplacement par

l'as-'sembl�e g�n�rale des associ�s.

Article 12; Gestion journali�re

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� et des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � tous

mandataires de son choix.

" Article 13 :. Clause de non-concurrence

Un g�rant ne peut s'int�resser, ni directement, ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de faire

concurrence � la soci�t�.

Article 14: Pouvoirs du (des) g�rant(s)

Le g�rant (chacun des g�rants) peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de

l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que fa loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 15: Repr�sentation de la soci�t�

Le g�rant (chacun des g�rants) repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en deman-sdant,

soit en d�fendant.

Article 16: Contr�le des comptes

Tant que la soci�t� r�pond, pour le dernier exercice cl�tur�, aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code

des Soci�t�s, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associ� unique aura les

pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un com-smissaire.

Si la soci�t� nomme ou doit nommer un ou plusieurs commissaires, ceux ci devront �tre choisis par

l'assembl�e g�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs

d'Entre-'prises.

Les commissaires sont nomm�s pour un terme de trois ans renouve-lable,

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Le nombre et les �moluments des commissaires sont d�termin�s par l'assembl�e g�n�rale des asso-$ci�s

Ces �moluments consistent en une somme fixe, �tablie au d�but de leur mandat. Ils ne peuvent �tre modifi�s

que du consentement des parties.

Les fonctions des commissaires sortants cessent imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle.

La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des Soci�t�s.

Article 17 : Assembl�e g�n�rale

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Toutefois, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir

de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les

personnes vis�es � l'article 271 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le 30 du mois de mars, � 11 heures de chaque ann�e; si ce

jour est f�ri�, rassembl�e est remise au jour ouvrable suivant.

La g�rance pept convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

L'assembl�e d�lib�re conform�ment au code des soci�t�s.

Article 18: Droit de vote

Chaque associe peut voter par lui m�me ou par mandataire.

Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles ont �t�

effectu�s, donne droit � une voix.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associ�s, dans les limites fix�es par le

Code des Soci�t�s.

Article 19:. Proc�s-verbaux

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.

Article 20 : Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre. A cette date, la g�rance

dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la le

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

de la g�rance � la � BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE �.

Article 21: R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net,

Tant que la soci�t� a le caract�re de soci�t� � starter �, l'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les

b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un quart au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Cette obliga-

tion de pr�l�vement existe jusqu'� ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre le

capital minimum requis par le Code des Soci�t�s, � savoir dix-huit mille six cent curas et le capital souscrit

actuel de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider, conform�ment aux r�gles de la modification des statuts, que ce fonds

de r�serve soit incorpor� dans le capital.

Lorsque la soci�t� aura perdu le caract�re de soci�t� � starter �, il sera pr�lev� sur le b�n�fice tout d'abord

cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation.

Article 22: Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 23:. Liquidateur

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e

g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le

mode de liquidation, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Article 24:. R�partition du boni de liquidation

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 25 :- Associ� unique

Au cas o� pour une raison quelconque, la soci�t� ne compte plus qu'un seul associ� et jusqu'au moment o�

la soci�t� compte � nouveau au moins deux asso-ici�s, les prescriptions du Code des Soci�t�s concernant la

soci�t� ne comprenant qu'un associ� unique, seront d'application et le fonctionnement de la soci�t� de m�me

que la responsabilit� de l'associ� seront r�gl�s conform�ment � ces prescriptions.

Article 26: Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commis-saire et liquidateur �lit, par les

pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou signifrcations

peuvent lui �tre valablement faites, sans autre obligation pour la soci�t� que de tenir ces documents � la

disposition du destinataire.

Article 27: R�f�rence au Code des Soci�t�s

Les associ�s entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et, en cons�quence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, y sont r�put�es

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code, sont cens�es non

�crites,

Il. Les statuts �tant ainsi arr�t�s, de proc�der, comme suit, � la sous-cription du capital social :

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les 100 parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de 2,27 euros l'une, par:

Volet B - Suite

....... .............

uMonsieur GLOBA Sergiu 96 parts sociales

:Monsieur SANDU Victor - 2 parts sociales

DMonsieur RABAC Eugeniu 2 parts sociales

Ensemble: 100 parts sociales.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune de ces parts a �t� enti�rement lib�r�e par un

versement de 2,27 euros et que le montant total de ces versements s'�l�ve donc � 227,00 euros,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social commence ce jour et finit le 30 septembre 2015 et la premi�re assembl�e

g�n�rale ordinaire se tiendra en mars 2016.

NOMINATION DE GERANT(S),

Les statuts de fa soci�t� �tant arr�t�s, les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire

qui, r�unissant l'int�gralit� des titres a d�cid� � l'unanimit� de fixer le nombre de g�rants � 1 et de nommer �

ces fonctions pour une dur�e ind�termin�e Monsieur GLOBA Sergiu.

Son mandat est r�mun�r�.

PROCURATION.

Les comparants d�cident de conf�rer tous pouvoirs � Maitre Ruxandra RATA avec facult� de subd�l�gation

aux fins d'accomplir toutes formalit�s n�cessaires aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises et de

l'Administration de la T,V.A.

REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN

FORMATION

Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, la pr�sente soci�t�, au jour de l'acquisition de la

personnalit� juridique par la soci�t�, reprend tous les engagements pris ant�rieurement par les comparants au

nom de la soci�t� en formation depuis le 1/08/2014.

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte du 28 ao�t 2014, procurations.

Cet extrait est d�livr� conform�ment � l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Soci�t�s, uniquement

en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle soci�t� de la

personnalit� morale

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

David INDEKEU, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

neige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/11/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pose / Recu le

o1et 311

3 1 OCT. 2014

Al~ ;;i-cifw du fribunal de commerce t�eGr�wefles

111l'Iln~~m~~u~~~u~m

" 19205 88

Na d'entreprise : 0560.834.006

D�nomination

(en entier) : S.M.G CONSTRUCT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter

Si�ge : 1081, Koekelberg, Avenue de la Basilique 333/3

(adresse compl�te)

Cibles) de l'acte : cession des parts, transfert du si�ge social

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE (SPRL-S) S.M.G. CONSTRUCT DU 13/10/2014

Suite � la convocation adress�e individuellement par t�l�phone par Monsieur GLOBA Sergiu en date de 8 octobre 2014

1.Monsieur GLOBA Sergiu, n� en Moldavie, le 29/05/1984, de nationalit� roumaine, domicili� � 1081, Koekelberg, Avenue de la Basilique 333/3.

2.Monsieur SANDU Victor, n� en Moldavie, le 28/01/1984, de nationalit� roumaine, domicili� � 1082, l3erchem-Sainte-Agathe, Avenue Josse Goffin 113.

3.Monsieur RABAC Eugeniu, n� � Orhei (Moldavie), le 31/0111975, de nationalit� roumaine, domicili� � 1080, Molenbeek-Saint-Jean, Rue Pierre Gassee 10/A.

Les associ�s de la SPRL-S S.M.G. CONSTRUCT sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire le 13

octobre 2014 � 18H00.

L'assembl�e est valablement constitu�e et d�clare qu'elle peut d�lib�rer et prendre les d�cisions � la

majorit� requise.

L'assembl�e a �galement invit� :

1.Monsieur TARNAUCEANU lonut-Laurentiu, n� en Roumanie, le 01/06/1993, de nationalit� roumaine,

domicili� � 1020, Laeken, Rue Fran�ois Lesnino 82.

2.Monsieur APETREI lonut-Vasile, n� en Roumanie, le 31/12/1992, de nationalit� roumaine, domicili� �

1020, Laeken, Rue Fran�ois Lesnino 82.

3.Monsieur STROESCU Oleg, n� en Moldavie, le 06/04/1972, de nationalit� roumaine, domicili� � 1020,

Laeken, Rue St�phanie 12.

Les points sur l'ordre du jour sont:

(.Modification de la structure d'actionnariat

1.Monsieur GLOBA Sergiu c�de � Monsieur TARNAUCEANU lonut-Laurentiu, qui entre dans la soci�t� 2

parts sociales.

2.Monsieur GLOBA Sergiu c�de � Monsieur APETREI lonut-Vasile, qui entre dans la soci�t� 2 parts

sociales.

3.Monsieur GLOBA Sergiu c�de � Monsieur STROESCU Oleg, qui entre dans la soci�t� 2 parts sociales.

La structure d'actionnariat de la soci�t� est la suivante � partir du 13 octobre 2014:

1.Monsieur GLOBA Sergiu

2.Monsieur SANDU Victor

3.Monsieur RABAC Eugeniu

4.Monsieur TARNAUCEANU lonut-Laurentiu

5.Monsieur APETREI lonut-Vasile

6.Monsieur STROESCU Oleg

90 parts 2 parts 2 parts 2 parts 2 parts 2 parts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�eerv*�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Il-Transfert du si�ge social

L'assembl�e g�nerale d�cide � l'unanimit� de transferer le si�ge social � l'adresse suivante: Rue de l'Ancien Presbyt�re 21Rez � 1083 Ganshoren.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la SPRL-S S.M.G. CONSTRUCT a d�cid� d'adopter ces mesures.

L'ordre du jour �tant �puis� et personne ne demandant plus la parole, la s�ance est lev�e.

De tout ce qui pr�c�de, il a �t� dress� le pr�sent proc�s-verbal,

Le 13 octobre 2014

GLOBA Sergiu,

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/12/2014

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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*1921 395*

D�pos� I Re�u le

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au (7i'ef7e du trie�? de commerce

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N� d'entreprise : 0560.834.006

D�nomination

(en entier) : S.M.G CONSTRUCT

(en abr�g�): "

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter

Si�ge : 1083 Ganshoren, Rue de l'Ancien Presbyt�re 21Rez

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : cession des parts

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 13 novembre 2014

Les associ�s de la SPRL-S S.M.G. CONSTRUCT sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire le 13 novembre 2014 � 18H00.

L'assembl�e est valablement constitu�e et d�clare qu'elle peut d�lib�rer et prendre les d�cisions � la majorit� requise.

L'assembl�e a �galement invit� M. ROGOJA Dumitru, n� en Roumanie, le 27/12/1978, de nationalit� roumaine, domicili� � 1770, Liedekerke, Warandestraat 15, boite 0021

Le seul point sur l'ordre du jour est la modification de la structure d'actionnariat. A cet effet, Monsieur RABAC Eugeniu c�de � Monsieur ROGOJA Dumitru 2 parts sociales et sort de la soci�t�.

La structure d'actionnariat de la soci�t� est la suivante � partir du 13 novembre 2014:

1.Monsieur GLOBA Sergiu 90 parts

2.Monsieur SANDU Victor 2 parts

3.Monsieur TARNAUCEANU lonut Laurentiu 2 parts

4.Monsieur APETREI lonut Vasile 2 parts

5.Monsieur STROESCU Oleg 2 parts

6.Monsieur ROGOJA Dumitru 2 parts

7.Monsieur RABAC Eugeniu 0 parts

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la SPRL-S S.M.G. CONSTRUCT a d�cid� d'adopter ces mesures.

L'ordre du jour �tant �puis� et personne ne demandant plus la parole, la s�ance est lev�e,

De tout ce qui pr�c�de, il a �t� dress� le pr�sent proc�s-verbal.

Le 13 novembre 2014

GLOBA Sergiu,

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2015, APP 16.08.2016, DPT 29.08.2016 16521-0032-009

Coordonnées
S.M.G CONSTRUCT

Adresse
RUE DE L'ANCIEN PRESBYTERE 2 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées S.M.G CONSTRUCT

Coordonnées
S.M.G CONSTRUCT