ROYAL EXCELSIOR SPORTS CLUB DE BRUXELLES 1904, EN ABREGE : RESC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ROYAL EXCELSIOR SPORTS CLUB DE BRUXELLES 1904, EN…
Dénomination : ROYAL EXCELSIOR SPORTS CLUB DE BRUXELLES 1904, EN ABREGE : RESC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 424.059.650

Publication

07/06/2011
ÿþ i3 j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 424.059.650

Dénomination

(en entier) : Royal Excelsior Sports Club

(en abrégé) : RESC

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de Marathon, 135 - 1020 Bruxelles

Ob et de l'acte : Nomination d'administrateurs - cessation de fonctions en qualité d'administrateur - modifications des statuts

Extrait PV assemblée générale du samedi 14 mars 2009

Sont réélus comme administrateurs :

-Alice Vandendael, née le 25-01-1953 à Bruxelles,domiciliée Av. Jean-Baptiste Depaire, 190 1020 Bruxelles -Frédéric Xhonneux, né le 11 mai 1983 à Jette, domicilié chaussée Romaine, 771 à 1020 Bruxelles -Magali Sebille, née le 11 juillet 1981 à Mons, domiciliée rue frans Vervaeck, 127/1 à 1083 Ganshoren -Françis De Buyst,né le 24-02-52 à Molenbeek, domicilié à 1090 Jette, rue Maurice Van Rolleghem, 32 -Bénédicte Adam, née à Tournai le 05 octobre 1978, domiciliée rue François Lesnino, 65/4 à 1020 Bruxelles -Jean Hallewyck, né le 2-12-1958 à Oostende, domicilié Merchtemsesteenweg 23 1780 Wemmel

-Nadia De Buyst, née le 18 juillet 1973 à Boitsfort, domiciliée avenue Arbre Ballon, 28/226 à 1090 Bruxelles

Sont élus comme administrateurs :

- René Bontemps, né le 16 janvier 1955 à Berchem St Agathe, domicilié Avenue des Pagodes, 262 à 1020' Bruxelles

- Bruno Schroeven, né le 23 mai 1980 à Charleroi, domcilié Avenue Jean Monnet, 10 à 1200 Woluwé St, Lambert.

Est élue en tant que secrétaire, pour un mandat de 4 ans:

- Nadia De Buyst, née le 18 juillet 1973`à Boitsfort, domiciliée avenue Arbre Ballon, 28/226 à 1090 Bruxelles

Sont actées les fins de mandat d'administrateur de:

-Angel Moral, né le 1-10-1955 à Arnadelo (Espagne), domicilié à la Drève des lignages, 36 1083 Bruxelles

" -Michèle Guillet, née le 13-04-1950 à Oostende, domiciliée à 1780 Wemmel, av du Roi Albert ler 22

Extrait PV assemblée générale du samedi 6 mars 2010

Sont réélus comme administrateurs:

- Corentin Levacq, né le 19 juin 1981 à Uccle, domicilié avenue des Pagodes, 282 à 1020 Bruxelles - Nicolas Naïf, né le 7 juillet 1980 à Schaerbeek, domicilié rue Faider 3/1 à 1060 Bruxelles

- Marc Xhonneux, né te 22 décembre 1980 à Jette, domicilié rue Frans Vervaeck, 127/1 à 1083 Bruxelles "

- René Bontemps, né le 16 janvier 1955 à Berchem St Agathe, domicilié Avenue des Pagodes, 262 à 1020; Bruxelles

- Marc Vervloet, né le 06 août 1956 à Bruxelles, domicilié avenue J. De Ridder, 67 à 1780 Wemmel

Est élu en qualité d'administrateur:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Grégory Vervloet, né le 20 mars 1983 à Etterbeek, domicilié avenue J. De Ridder, 67 à 1780 Wemmel

Est élu en tant que président pour un mandat de 4 ans:

- René Bontemps, né le 16 janvier 1955 à Berchem St Agathe, domicilié Avenue des Pagodes, 262 à 1020 Bruxelles

Est réélu en qualité de trésorier:

- Marc Vervloet, né le 06 août 1956 à Bruxelles, domicilié avenue J. De Ridder, 67 à 1780 Wemmel

Est actée la démission de Bénédicte Adam, née à Tournai le 05 octobre 1978, domiciliée rue François Lesnitro, 65/4 à 1020 Bruxelles

Est actée ta démission de Jean Hallewyck, né le 2-12-1958 à Oostende, domicilié Merchtemsesteenweg 23 1780 Wemmel

Est actée la fin de mandat d'administrateur et de président de:

- Eric Schepens, né le 02 février 1950 à Anderlecht, domicilié rue Fr. Vekemans à 1120 Bruxelles

Est actée la fin de mandat d'administrateur de:

- William Smith, né le le 10 juin 1940 à Torrington (Connecticut, USA), domicilié avenue Ferdauci à 1020 Bruxelles

Le Conseil d'administration est par conséquent constitué comme suit :

- René Bontemps, Président

- Marc Vervloet, Trésorier

- Nadia De Buyst, Secrétaire

- Alice Vandendael

- Gilbert Lambrechts

- Frédéric Xhonneux

- Magali Sebille

- Françis De Buyst

- Bruno Schroeven

- Marc Xhonneux

- Nicolas Naif

- Corentin Levacq

- Amandine Lambert

- Grégory Vervloet

Extrait PV du Conseil d'administration du 20 mars 2010 :

Conformément à l'article 27 des statuts, sont élus en qualité d'organes de représentation:

- René Bontemps, né le 16 janvier 1955 à Berchem St Agathe, domicilié Avenue des Pagodes, 262 à 1020 Bruxelles

Marc Vervloet, né le 06 août 1956 à Bruxelles, domicilié avenue J. De Ridder, 67 à 1780 Wemmel

- Nadia De Buyst, née le 18 juillet 1973 à Boitsfort, domiciliée avenue Arbre Ballon, 28/226 à 1090 Bruxelles

Modifications des statuts:

Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'ASBL du Royal Excelsior Sports Club. du 6 mars 2010, les présents statuts ont été adoptés à l'unanimité :

Chapitre I : Dénomination, siège social, objet, durée

Article 1 :

L'association sans but lucratif est dénommée : « Royal Excelsior Sports Club - 1904 », en abrégé RESC.

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MOD 2.2

Le siège social de l'association est établi à 1020 Bruxelles, avenue de Marathon, 135, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il ne peut être transféré que par une décision de l'Assemblée générale selon la procédure de la modification des statuts.

Toute modification de l'adresse du siège social doit être publiée dans le mois de sa date au Moniteur belge. Article 2 :

L'association a pour but le développement moral et physique de la jeunesse par la pratique des sports en général, et plus particulièrement de l'athlétisme, ainsi que le délassement et l'éducation sportive de ses membres.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social.

Article 3 :

Elle est constituée pour une durée illimitée.

Chapitre Il : Membres effectifs et adhérents

Article 4 :

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à 11.

Article 5 :

Sont membres effectifs :

-les membres fondateurs ;

- les membres d'honneur;

-toute personne admise en cette qualité par le conseil d'administration, sur demande écrite contresignée par

deux membres effectifs.

Le conseil d'administration ne doit en aucun cas motiver sa décision d'admission ou de refus d'adhésion d'un nouveau membre effectif.

L'association comprend également des membres adhérents, personnes physiques ou personnes morales, qui concourent à l'activité de l'association.

Le simple paiement de la cotisation suffit à conférer la qualité de « membre adhérent ». Le membre adhérent doit être âgé d'au moins 7 ans.

Les membres effectifs disposent de droits qui leur sont reconnus par la loi et les présents statuts, en ce compris le droit de vote à l'assemblée générale. Ils ont l'obligation de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association. Ils paient la cotisation annuelle fixée.

Les membres adhérents ont le droit de profiter des services de l'association, ils peuvent participer aux assemblées générales mais uniquement avec voix consultative. Ils ne peuvent pas intervenir dans les débats, sauf si le président les y autorise. Ils ont l'obligation de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association. Ils paient la cotisation annuelle fixée.

L'association comprend des membres d'honneur admis en cette qualité sur décision du conseil d'administration. Ils sont membres d'honneur à vie.

Article 6 :

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration. Les démissions doivent être adressées au président du conseil d'administration un mois avant la tenue de l'assemblée générale ordinaire et deviendront effective à cette date.

Le membre effectif ou adhérent qui n'a pas payé sa cotisation un mois avant la tenue de l'assemblée générale ordinaire sera considéré comme démissionnaire.

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MOU 2.7

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou représentés et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé. La sanction est dûment motivée.

A défaut de la primauté d'une tnstance fédérale disciplinaire compétente, le conseil d'administration est le seul organe compétent pour sanctionner (autre que l'exclusion) un membre effectif, il est également seul compétent pour sanctionner un membre adhérent quelque soit le type de sanction.

Le conseil d'administration pourra intervenir dès lors qu'il constatera qu'un membre effectif ou adhérent s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Le membre effectif ou adhérent proposé à la sanction est invité à faire valoir ses explications devant te conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Le membre effectif ou adhérent pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.

Le conseil d'administration reste mettre de la sanction à infliger à un membre effectif ou adhérent, sachant que la sanction d'exclusion à l'égard d'un membre effectif est de la compétence exclusive de l'assemblée générale.

Le membre adhérent est passible, suivant la gravité des faits reprochés, des mesures disciplinaires établies hiérarchiquement comme suit:

-le rappel à l'ordre

blâme

-avertissement

- suspension

- exclusion

Toute sanction prononcée à l'encontre d'un membre adhérent par le conseil d'administration l'est à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou représentés et pour autant que les 2/3 des administrateurs soient présents ou représentés.

La sanction prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par recommandé. La sanction est dûment motivée.

Le membre effectif est passible, suivant la gravité des faits reprochés, des mesures disciplinaires établies hiérarchiquement comme suit:

-le rappel à l'ordre

blâme

-avertissement

- suspension

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M00 2.2

Toute sanction prononcée à l'encontre d'un membre effectif par le conseil d'administration l'est à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou représentés et pour autant que les 2/3 des administrateurs soient présents ou représentés.

La sanction prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé.

La sanction est dûment motivée.

La récidive aggrave la peine tant pour le membre effectif que pour le membre adhérent.

Le membre effectif ou adhérent démissionnaire ou exclu, ou plus généralement sanctionné conformément aux prescrits de cet article 6, ainsi que leurs ayant-droits ne peuvent faire valoir aucun droit sur le fonds social, ni requérir inventaire, ni apposition de scellés, ni réclamer le paiement de cotisations payées.

Article 7 :

L'association tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 relative aux Associations Sans But Lucratif.

Chapitre 111 : Cotisations

Article 8 :

Les membres effectifs et adhérents sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration. La cotisation annuelle ne peut excéder 200 E.

Chapitre IV : Assemblée générale

Article 9 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 10 :

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1.1es modifications des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.I'approbation des budgets et comptes ainsi que ta décharge à octroyer aux administrateurs

4.Ia dissolution volontaire de l'association ;

5.1es exclusions de membres effectifs;

6.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

7.tous les cas où la loi ou les statuts le prévoient.

Article 11 :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire de tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres

doivent y être convoqués. "

Article 12 :

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins 1 mois avant l'assemblée, et signé par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

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MOD 2.2

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième doit être portée à l'ordre du jour, pour autant que cette proposition soit parvenue au président de l'association au moins 15 jours avant la date prévue de l'assemblée générale.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 13 :

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations maximum.

Article 14 :

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et _à défaut par le vice-président.

Article 15 :

L'assemblée générale délibère valablement pour autant que la moitié de ses membres soient présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, il sera convoqué une nouvelle assemblée générale au plus tôt 8 jours plus tard, qui sera réputée valablement constituée quelque soit le nombre présent ou représenté.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf les cas

où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 16 :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur là transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 17 :

Les décisions de l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les membres effectifs et adhérents, même absents ou opposants. Elles entrent en vigueur immédiatement, sauf si l'assemblée en décide autrement expressément.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial tenu au siège de l'association. Tout membre effectif ou adhérent est libre de consulter le registre sur demande expresse formulée auprès du secrétaire, sans déplacement du registre.

Article 18 :

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Chapitre V : Le conseil d'administration

Article 19 :

Le conseil d'administration de l'association est composé au minimum de 10 membres et au maximum de 25 membres, élus parmi les membres effectifs de l'association par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les membres du conseil d'administration sont rééligibles, La durée du mandat est de 4 ans.

Le conseil d'administration se compose entre autres d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire qui sont en outre directement élus à ce titre par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Les conditions d'éligibilité des administrateurs sont définies dans le règlement d'ordre intérieur.

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MOD 2.2

Les modalités relatives au déroulement des érections sont définies dans le règlement d'ordre intérieur.

Le Conseil d'administration peut désigner en son sein un ou deux vice-présidents, un directeur technique et un directeur technique adjoint.

En cas de vacance au cours d'un mandat, une nouvelle assemblée générale doit être convoquée. Le nouvel administrateur élu termine le mandat de celui qu'il remplace.

Tout administrateur est libre de se retirer en adressant sa démission par écrit au Conseil d'administration. Les démissions doivent être adressées au Président du Conseil d'administration un mois avant la tenue de l'assemblée générale ordinaire et deviendront effective à cette date.

La révocation d'un administrateur ne peut être prononcée que par une assemblée générale se prononçant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Article 20 :

Le conseil d'administration agit de manière collégiale, sauf délégation spéciale.

Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion et la représentation de l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas exclusivement réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 21 :

Le conseil d'administration se réunit sur convocation écrite du président de l'association, ou du secrétaire en cas d'empêchement, transmise au moins 8 jours avant la tenue de la réunion, à moins que l'urgence soit motivée. Le Conseil d'administration est convoqué au moins une fois par trimestre.

Tout administrateur peut requérir qu'un objet précis soit porté à l'ordre du jour du conseil d'administration, pour autant qu'il en adresse une demande écrite au président, trois jours au moins avant la date de la réunion.

Article 22 :

Le Conseil d'administration délibère valablement pour autant que la moitié de ses membres soient présents " ou représentés. Chaque membre du conseil d'administration dispose d'une voix. Il peut être représenté par un autre membre du conseil d'administration au moyen d'une procuration écrite, avec un maximum de deux procurations par administrateur.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 23 :

Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Les procés-verbaux sont consignés dans un registre spécial tenu au siège de l'association. Tout membre effectif ou adhérent est libre de consulter le registre sur demande expresse formulée auprès du secrétaire, sans déplacement du registre.

Article 24 :

Le Conseil d'administration créée en son sein un bureau exécutif composé du président, du secrétaire, du trésorier, du directeur technique et des vice-présidents éventuels, dont les attributions sont définies au sein du règlement d'ordre intérieur.

Article 25 :

Le Conseil d'administration peut créer des commissions de gestion et/ou de consultation dans des domaines fixés dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 26 :

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière, administrateurs, membres ou tiers, élus à la majorité absolue par le conseil d'administration dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

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MOD 2.2

Tout administrateur  délégué à la gestion journalière perd automatiquement sa qualité de délégué à la gestion journalière dès lors qu'il perd sa qualité d'administrateur.

Tout délégué à la gestion journalière est libre d'adresser sa démission par écrit au président du conseil d'administration.

Tout délégué à la gestion journalière, membre ou tiers, peut être exclu par le conseil d'administration à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés lorsque ce dernier n'a pas respecté les statuts, le règlement d'ordre intérieur de l'association ou lorsqu'il a porté atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 27 :

Trois administrateurs sont élus à la majorité absolue par le conseil d'administration en qualité d'organes de représentation.

Tout organe de représentation perd automatiquement sa qualité d'organe de représentation dès lors qu'il perd sa qualité d'administrateur.

Tout organe de représentation peut être exclu par le conseil d'administration à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés lorsque ce dernier n'a pas respecté les statuts, le règlement d'ordre intérieur de l'association ou lorsqu'il a porté atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Les actes qui engagent l'association vis-à-vis des tiers sont obligatoirement signés par deux administrateurs, conformément aux prescrits du Conseil d'administration. Ils n'auront pas à justifier leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 28 :

Les administrateurs, les délégués à la gestion journalière et les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 29 :

Les actes relatifs à la nomination en qualité d'administrateurs, de délégués à fa gestion journalière et d'organes de représentation sont déposés pour publication dans le mois au greffe du tribunal de commerce

Chapitre VI: Dispositions diverses

Article 30:

En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un' règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Article 31 :

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32 :

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi tel que modifié par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale élit, en son sein, à la majorité absolue, les vérificateurs aux comptes. Ils sont au nombre de deux, outre un suppléant.

Article 33 :

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une assemblée générale à la majorité des 4/5 des membres présents ou représentés.

L'assemblée générale qui prononce la dissolution nomme deux liquidateurs en déterminant leurs pouvoirs. Après acquittement du passif, l'excédent sera reversé en faveur d'associations Suvrant à des fins

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

désintéressées pour l'athlétisme ou dont l'objet se rapproche autant que possible du but en- vue duquel l'association dissoute a été créée.

Article 34 :

L'association s'engage à respecter les statuts et les règlements de la ligue communautaire, nationale et - internationale d'athlétisme. Le Conseil d'administration désigne fes administrateurs réputés « responsables » auprès de ces ligues.

Article 35 :

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

René Bomtemps,

Président

Mentionner sur la dernière page du Voiet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROYAL EXCELSIOR SPORTS CLUB DE BRUXELLES 190…

Adresse
AVENUE DE MARATHON 135 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale