ROMSERV

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : ROMSERV
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 546.778.112

Publication

28/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0546778112 Dénomination

(en entier) ROMSERV

l'User au Mon itE belg

Déposé I Reçu le

1 9 -Os- 2014

au greffe du treleti de commercer francophone de Bruxelles

(en abrège)

Forme juridique Société coopérative à responsabilité limitée

siège : Rue de la Bonté, 4A bte 3 à B-1000 Bruxelles

(adresse complète)

ohiet(s) de l'acte : Liste des coopérateurs:

Par décision de l'Assemblée Générale du trente juin 2014:

1. Monsieur DIACONESCU Marius, 2. Monsieur LUNGU Constantin, 3. Monsieur COSMAN Ion, 4. Monsieur ANTON Mihai, 5. Monsieur OPREA Stefan, 6. Monsieur BURLACESCU Constantin, 7. Monsieur D1TA Vladimir, 6. Monsieur OPREA Ion, 9.Monsieur PLAEASU Nicolae,

10, Monsieur MATU lonut, 11. Monsieur CEAPA Remus, 12, Monsieur VASALACHE George!, 13. Monsieur VASALACHE lonut, 14. Monsieur OPREA Spiridon, 15. Monsieur FLOREA lonel. Signé DIACONESCU

Administrateur

Mentionner sui la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature



04/03/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 1 FEB 2014

BRUXELLES

Greffe '

Réservé

au

Moniteur

belge

l

N° d'entreprise : o596.1 re...ue

Dénomination

(en entier) : ROMSERV

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : rue de la Bonté, 4A boîte 3 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION  NOMINATIONS -- POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 14 février 2014.

1. Monsieur DIACONESCU Marius Georgian, domicilié rue de la Bonté, 4A boîte 3 à 1000 Bruxelles.

2. Monsieur LUNGU Constantin, domicilié rue des Quatre-Vents, 99 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean.

3. Monsieur COSMAN Ion, domicilié rue du Jardinier, 51 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean.

4. Monsieur ANTON Mihai, domicilié rue Léon de Lantsheere, 5 à 1040 Etterbeek.

5. Monsieur OPREA Stefan, domicilié avenue Joseph Baeck, 18 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean.

6. Monsieur BURLACESCU Constantin-Marius, domicilié rue du Viaduc, 113 boîte 2 à 1050 Ixelles.

7. Monsieur DITA Vladimir Florin, domicilié rue du Jardinier, 51 à 1080 Molenbeek-Saint Jean.

8. Monsieur OPREA Ion, domicilié rue Gaucheret, 4 boîte 7 à 1030 Schaerbeek.

9. Monsieur PLAEASU Nicolae Silviu, domicilié rue de l'Aurore, 11 à 1000 Bruxelles.

10. Monsieur MATU Ionut, demeurant rue Vanderborght, 16 boîte 3 à 1081 Koekelberg.

11. Monsieur CEAPA Remus-Ovidiu, domicilié boulevard du Souverain, 310/ RDC à 1160 Auderghem.

12. Monsieur VASALACHE Georgel, domicilié rue de la Cambre, 246 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert.

13. Monsieur VASALACHE Ionut, domicilié rue Maurice Liétart, 2 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre.

14. Monsieur TOTU Nicolae, domicilié boulevard du Souverain, 310/ RDC à 1160 Auderghem.

15. Monsieur OPREA Spiridon-Cristian, demeurant avenue Joseph Baeck, 18 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean.

16. Monsieur FLOREA Ionel-Claudiu, domicilié avenue Van Beesen, 9 boîte 1 à 1090 Jette.

ont constitué une société coopérative à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce

qui suit:

Article 1.

La société est une société commerciale à forme de société coopérative à responsabilité limitée.

Article 2.

Elle est dénommée ROMSERV.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 3.

Lors de la constitution, le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de la Bonté, 4A boîte 3. (...) Article 4.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers:

Entrepreneur de gros oeuvre et travaux de démolition. Entrepreneur de maçonnerie et de béton. La construction, la réparation ou la démolition de l'ossature d'un bâtiment, les travaux relatifs à la stabilité et à la résistance du bâtiment,

Entrepreneur de plafonnage, de cimentage et de pose de chapes. Entrepreneur plafonneur-cimentier: la confection et la pose de chapes, les travaux de stuc et staff. Pose de plaques de gyproc. Montage de cloisons sèches à base de plâtre. L'enduisage et le recouvrement de supports, de murs et de plafonds par du plâtre, des plaques de plâtre, du mortier ou du ciment, la réparation de ceux-ci, le recouvrement de sols par du mortier et la réparation de ceux-ci.

Entrepreneur carreleur. Entrepreneur marbrier. Entrepreneur tailleur de pierre, Le recouvrement et la réparation de sols et de murs par des carreaux de céramique, en béton, en pierre naturelle ou en marbre, des mosaïques ou des éléments en pierre naturelle ou en marbre, La construction de cheminées décoratives, de feux ouverts, de caveaux, de monuments funéraires. Entreprise de toiture et d'étanchéité. La réalisation et la réparation des charpentes, la couverture, l'étanchéité des façades, des façades Iatérales, de toitures, de toitures terrasses et de sols; à l'exception des couvertures en matériaux végétaux, en verre ou en matériaux translucides ou transparents. Tout ouvrage de réception et d'évacuation des eaux pluviales. La mise en oeuvre dans Ies bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti vibratile. Les travaux d'étanchéité et de renforcement par injection au moyen de Iiants résineux actifs. Les travaux de chaulage et de badigeonnage. Travaux d'assèchement de constructions. L'exécution de travaux de rejointoiement et de nettoyage de façades, Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments. Entrepreneur de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions. Atelier spécial de l'industrie de fabrication métallique, Entrepreneur de couverture non métallique de constructions. Entreprise de menuiserie et vitrerie. Entrepreneur menuisier-charpentier. Toute activité de menuiserie intérieure et extérieure, quel que soit le matériau utilisé, y compris la pose de parquet et confection des charpentes. La fabrication, le placement ou la réparation de volets en bois ou en plastique. Le placement et la réparation de châssis, de portes, de contrevents, de portails, d'escaliers, de plinthes, de vérandas, de meubles de cuisine et de salle de bains, en bois, PVC ou aluminium. Installation de .cuisines, Le placement de grilles, de portes rétractives et roulantes, de stores extérieurs (y compris le travail en atelier). Recouvrement de corniche en P.V.C. Le placement et Ja. réparation de vitrerie et de tout matériau durable transparent.

Toutes autres activités de menuiserie. Le placement et la réparation de recouvrements de murs et de sols par des matériaux solides. Travaux de menuiserie en bois et en matière plastique. Tous travaux d'ébénisterie. La pose de cloisons et de faux plafonds en bois. La fabrication, le placement ou la réparation de tous revêtements en bois. Le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment. La construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques. Placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique.

Entreprise de finitions. Entrepreneur de peinture. Peintures du bâtiment et industrielles. Tapissier poseur de revêtements souples de murs et de sol. Le recouvrement de surfaces par de la peinture, du. vernis ou des transparents teintés, afin de les protéger et de les embellir. La pose de tapisserie, de toile à peindre et de revêtements souples collés sur toute la surface. Le recouvrement des murs des sols par des revêtements souples.

Installateur en chauffage central, climatisation, installation de gaz, sanitaires et plomberie. La fabrication, le placement, l'entretien et réparation, y compris les conduites, des :

 Installations de chauffage central, c'est-à-dire des installations composées d'une source de chaleur centrale, la chaleur étant diffusée par des conduites d'eau, d'air ou de vapeur d'eau

 Appareils à gaz pour le chauffage

 Articles et appareils pour usage sanitaire

- Installations de climatisation dans lesquelles uniquement de l'eau ou de l'air sont utilisés comme réfrigérant

 Pompes à chaleur, installation de chauffage solaire.

Le placement, entretien et réparation de tous bruleurs (chauffage central). Installation de panneaux solaires. Installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air de réfrigération industrielle, d'appareils électro médicaux et de tuyauteries industrielles. Installateur sanitaire et de plomberie. Travaux d'égout. Entreprise de placement d'adoucisseurs d'eau. Les travaux de distribution d'eau et de gaz. Les travaux de plomberie et d'instaIlations sanitaires équipant les moyens de transport. Travaux de pose de câbles et de canalisations diverses. Installateur de chauffage au gaz par appareils individuels. Le travail de plomberie effectué lors du placement et/ou du raccordement d'appareils de cuisine ou de chauffage tels que convecteurs, chauffe-eaux et cuisinières à gaz.

Installateur électrotechnique. La fabrication, le placement, la réparation de toutes installations électriques pour l'approvisionnement en courant, pour l'éclairage, pour les enseignes lumineuses, pour le chauffage, pour la climatisation (lorsque le réfrigérant utilisé n'est pas uniquement de l'eau ou de I'air), pour la domotique, pour la communication, pour la signalisation, pour l'enregistrement

b et la reproduction d'image et de sons, et pour la sécurisation contre la surtension, l'incendie et le vol. Fabrication d'appareils d'alarme et de sécurité, d'appareils utilisés dans un système d'alarme ou de sécurité (y compris le placement). Le raccordement électrique des appareils tels que lessiveuses, lave-vaisselle et appareils de production d'eau chaude par accumulation.

Tout commerce de gros et de détail avec des articles électriques, électroniques, électroménagers, de

c:: télécommunication, photo, audio, vidéo, y compris le dépannage, la réparation, l'entretien et le cservice après-vente. Installation de force motrice et téléphonie. Fabrication et installation d'enseignes clumineuses, d'appareils électriques, lustrerie et éclairage. Assistance et maintenance de matériel informatique.

cd Entreprise générale. Entrepreneur général-coordinateur de chantier. Construire, rénover, faire construire ou faire rénover un bâtiment, en exécution d'un contrat d'entreprise de travaux, jusqu'à l'état d'achèvement, en faisant appel à plusieurs sous-traitants.

Le terrassement. Placement de clôtures. Les travaux de voiries. Installation de signalisation routière et marquage de routes. Aménagement de plaines de jeux, de sports, de parcs et de jardins avec travaux de plantation. Installation, montage. et démontage d'échafaudages et de plateformes de travail. Installation, réparation et construction des piscines. Les travaux de forage, de sondage et de fonçage des puits. Les travaux de drainage.

Nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement, objets divers. Démolissage de toitures.

La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites.

La société a également pour objet :

L'importation, l'exportation, le commerce sous toutes ses formes, la représentation, le courtage, le commissionnement, de divers produits destinés au secteur de la construction et du bâtiment, sans que cette liste soie exhaustive.

La société a également pour objet :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

La promotion immobilière, prospection, achat, vente, la division, le partage, la location et sous-location immobilière, l'échange, l'exploitation, le leasing, la mise en valeur d'un immeuble ou patrimoine immobilier, la transformation, le lotissement de tous immeubles ou partie divise ou indivise d'immeubles généralement quelconque et tout acte de commerce s'y rapportant, pour autant que ce soit pour propre compte, à l'exclusion des activités réservées exclusivement aux agents immobiliers.

Constitution et gestion de patrimoine immobilier et foncier, de droits immobiliers, de fonds de commerce, transformation, aménagement, et toute activité qui s'y rattache.

Les activités d'administrateur de biens propres ou sur lesquels elle possède un droit réel ou personnel pour compte propre, assurant leur gestion et la fonction de syndic d'immeubles dont elle est copropriétaire.

La société peut prospecter, exploiter, concéder tout droit réel ou personnel, mettre en valeur tous biens mobilier ou immobilier, bâtis ou non, réaliser toutes opérations ayant trait à la réalisation, la conception, la construction, la démolition, la rénovation ou l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, de tous bâtiments, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles; financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise, le cas échéant par la prise de mandat au sein desdites entreprises, en ce compris l'exercice du mandat de liquidateur.

Article 6

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à vingt-six mille euros (26.000,00 EUR).

Souscription - libération

Les comparants déclarent que les cent (100) parts représentant la part fixe du capital sont souscrites, au prix de deux cent soixante euros (260,00 EUR) chacune, comme suit :

- Monsieur DIACONESCU Marius Georgian, prénommé, souscrit à vingt (20) parts;

- Monsieur LUNGU Constantin, prénommé, souscrit à six (6) parts;

- Monsieur COSMAN Ion, prénommé, souscrit à six (6) parts;

- Monsieur ANTON Mihai, prénommé, souscrit à cinq (5) parts;

- Monsieur OPREA Stefan, prénommé, souscrit à cinq (5) parts;

- Monsieur BURLACESCU Constantin Marins, prénommé, souscrit à six (6) parts;

- Monsieur DITA Vladimir Florin, prénommé, souscrit à cinq (5) parts;

- Monsieur OPREA Ion, prénommé, souscrit à cinq (5) parts;

- Monsieur PLAEASU Nicolae Silviu, prénommé, souscrit à six (6) parts;

- Monsieur MATU Ionut, prénommé, souscrit à cinq (5) parts;

- Monsieur CEAPA Remus Ovidiu, prénommé, souscrit à cinq (5) parts;

- Monsieur VASALACHE George', prénommé, souscrit à cinq (5) parts;

- Monsieur VASALACHE Ionut, prénommé, souscrit à cinq (5) parts;

- Monsieur TOTU Nicolae, prénommé, souscrit à cinq (5) parts;

- Monsieur OPREA Spiridon Cristian, prénommé, souscrit à six (6) parts;

- Monsieur FLOREA Ionel Claudiu, prénommé, souscrit à cinq (5) parts;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été libérées à

concurrence de soixante-cinq euros (EUR 65,00) par part par un versement en espèces et que le

montant de ces versements a été déposé en un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à

sa disposition une somme de six mille cinq cents euros (EUR 6.500,00).

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément au Code des sociétés.

Article 8

Les parts sont nominatives.

Elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits

afférents aux parts jusqu'à ce qu'une seule personne ait été reconnue comme propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attachés à celles-ci sauf

opposition du nu-propriétaire, auquel cas l'exercice des droits y attachés sera suspendu jusqu'à ce

qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire à l'égard de la société.

Article 11

Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.

Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

Article 17

AI Administrateurs

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par

l'assemblée générale des associés pour une durée indéterminée.

Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans motif ni préavis.

BI Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société

Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à

l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

Ils peuvent, séparément, signer tous actes intéressant la société.

Ils peuvent, sous leur responsabilité et agissant séparément, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout

mandataire, associé ou non..

Article 19

L'assemblée est convoquée par l'organe d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société

l'exige, par simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Il est tenu chaque année le premier juin à quinze heures une assemblée générale des associés.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour

ouvrable précédant cette date.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux

administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant

que ces associés aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être

adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de

l'assemblée générale.

Article 20

Chaque part donne droit à une voix.

Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu,

de même que le droit au dividende.

Volet B - Suite



Article 21

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout

moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en son

lieu et place.

Article 24

L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre.

Article 25

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour

constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint

un/dixième du capital social.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur

proposition de l'organe d'administration. L'assemblée générale peut notamment décider de distribuer

des dividendes, d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des reports à nouveau ou à des

tantièmes éventuels aux administrateurs.

Article 26

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, I'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant

toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge

des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des

parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes Ies parts.

Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à

dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi,

1° Clôture du premier exercice social: le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2014.

2° Première assemblée générale ordinaire: la première assemblée générale ordinaire des associés se

réunira en 2015,

3° Administrateurs.

Monsieur DIACONESCU Marius Georgian prénommé, est nommé administrateur pour la durée de

la société.

Son mandat est exercé à titre gratuit.

6° Pouvoirs

Les comparants décident de nommer Monsieur Ciufu Ciprian, demeurant à 1000 Bruxelles, place de

l'Yser, 3/8 mandataire ad hoc, avec faculté de substitution, afin d'assurer l'immatriculation de la

société a la Banque Carrefour des Entreprises, auprès de l'administration de la TVA et auprès d'une

caisse d'assurances sociales.

A cet effet, elle a le pouvoir de signer tous documents et de procéder aux formalités requises, de

représenter la société auprès du guichet d'entreprises, de l'administration de la TVA et d'une caisse

d'assurances sociales, ainsi qu'auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui

sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Cette procuration prendra fin le 30 mars 2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposées en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

25/02/2015
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Réservé

au

Moniteur

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0546778112

Dénomination

(en entier) : ROMSERV

(en abrégé) :

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Siège : Rue de la Bonté, 4A bte 3 à B-1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obietis) de l'acte : Liste des coopérateurs:

Par décision de l'Assemblée Générale du premier janvier 2015:

1. Monsieur DIACONESCU Marius, 2. Monsieur LUNGU Constantin, 3, Monsieur COSMAN Ion,

4. Monsieur ANTON Mihai, 5. Monsieur OPREA Stefan, 6. Monsieur BURLACESCU Constantin,

7. Monsieur DITA Vladimir, 8, Monsieur OPREA Ion, 9: Monsieur MATU lonut, 10. Monsieur CEAPA Remus,

11. Monsieur VASALACHE George!, 12. Monsieur OPREA Spiridon, 13. Monsieur FLOREA lonel,

14, Monsieur TUDOROIU Anton, 15. Monsieur GAE Alexandru, sont les coopérateurs de la société.

Signé M. DIACONESCU

Administrateur

Mentionner sur ta dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROMSERV

Adresse
RUE DE LA BONTE 4A, BTE 3 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale