R & Q REINSURANCE COMPANY - (BELGIUM)

société coopérative à responsabilité à finalité sociale


Dénomination : R & Q REINSURANCE COMPANY - (BELGIUM)
Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale
N° entreprise : 413.919.982

Publication

18/10/2013
ÿþMad 11.1

Leefe = Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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C 90CT. 2013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise ; 0413.91 9.982

Dénomination (en entier) : R&Q Reinsurance Company (Belgium)

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :rue de la Presse 4

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTATATION DE LA REALISATION D'UNE FUSION TRANSFRONTALIERE

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frédéric de Grave, notaire associé, membre de la société civile sous forme de ;' société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek i Saint-Jean, le 7 octobre 2013 et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant l'accomplissement des

;l formalités d'enregistrement que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme «R&Q,i

Reinsurance Company (Belgium) », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue de la Presse 4, a décidé et approuvé: l;

1. qu'aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société dressé par le notaire soussigné le 26;,

août 2013, publié aux Annexes du Moniteur belge du 13 septembre 2013 sous le numéro 1314009, la fusion transfrontalière i; par absorption de la Société par la société de droit français La Licorne, Compagnie de Réassurances SA, dont le siège;; jj social est situé 26-28 Rue de Londres, 75009 Paris, France, numéro d'identification 316 695 469 (désignée ci-après comme,:

« La Licorne ») a été approuvée par la Société ; 1'

2. que ladite fusion était soumise aux conditions suspensives suivantes

- l'approbation de la fusion et de l'augmentation de capital en rémunération de celle-ci par décision de l'actionnaire de Lai' ji Licorne; - la délivrance par le greffe du Tribunal de commerce de Paris d'une attestation de conformité préalable à la fusion ; - la délivrance par le notaire instrumentant belge d'une attestation de conformité préalable à la fusion ;

- la délivrance par un notaire ou le Greffe du Tribrnal de Commerce de Paris d'une attestation de légalité relative à lai' fusion conformément à l'article 11 de la directive et à. l'article L. 236-30 du code de commerce français et fixant la date à'; laquelle la fusion prendra effet.

i 3, que les conditions suspensives susvisées, auxquelles était soumise la décision d'approuver la fusion transfrontalière précitée, prise par l'assemblée générale extraordinaire de la Société le 26 août 2013, se sont réalisées :

- le procès-verbal des décisions de l'actionnaire de La Licorne en date du 29 août 2013 comportant l'approbation de la; fusion et de l'augmentation de capital en rémunération de celle-ci,

- l'attestation de conformité du greffe du Tribunal de commerce de Paris du 5 septembre 2013,

] - l'attestation de conformité préalable à la fusion du notaire soussigné en date du 26 août 2013, et

- le certificat de légalité a été émis par le greffe du Tribunal de commerce de Paris en date du 16 septembre 2013.

m.

4, qu' à dater du 17 septembre 2013 à 00h01 la fusion transfrontalière précitée est devenue effective et la Société est;;'

' dissoute et a cessé d'exister,

jj POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

i' Dépôt simultané: expédition_

Fr.de Grave, notaire associé.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/09/2013
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

4SER 2013

- Greffe

N° d'entreprise 0413.919.982

Dénomination (en entier) : R&Q Reinsurance Company (Belgium)

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :rue de la Presse 4

1000 Bruxelles

Objet de l'actg : FUSION TRANSFRONTALIERE

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frédéric de Grave, notaire associé, membre de ta société civile sous forme de!= société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, le vingt-six août deux mil treize et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant:: l'accomplissement des formalités d'enregistrement que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la sociétéi anonyme « R&Q Reinsurance Company (Belgium) », ayant son siège social à Rue de la Presse 4 à 1000 Bruxelles,i inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0413.919.982, a décidé:

1. d'approuver la fusion transfrontalière par absorption de la Société « R&Q Reinsurance Company (Belgium) », ayanti; son siège social à Rue de la Presse 4 à 1000 Bruxelles, ci-après dénommée 'la Société', conformément au projet de fusion : - établi le 25 juin 2013 par le conseil d'administration de la Société et par le conseil d'administration de La Licorne,p Compagnie de Réassurances SA, ayant son siège social à 26-28 rue de Londres, 75009 Paris (France), numéro; d'identification 316 695 469, (désignée ci-après comme « La Licorne »), conformément à l'article 772/6 du Code des:: !l Sociétés belge et à l'article R236-14 du code de commerce français.

- déposé en Trance auprès du greffe du tribunal de commerce de Paris en date du 1" juillet 2013. La fusion a fait l'objetî d'un avis de publication dans Le Publicateur Légal du 5 juillet 2013 et au Bulletin officiel des annonces civiles et': commerciales en date des 13 et 14 juillet 2013,

- déposé en Belgique auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles en date du 2 juillet 2013, c'est-à-dire il y plus de six semaines. Un extrait du projet de fusion a été publié aux annexes du Moniteur belge en date du 11 juillet 2013'! sous le numéro 13106485.

Cette fusion implique le transfert de l'intégralité du patrimoine, activement et passivement, de la Société à La Licorne. Le rapport d'échange pour cette fusion est de cent une (101) actions nouvelles de La Licorne pour une (1) action de la Société. Le transfert sera dès lors rémunéré par l'attribution à l'actionnaire unique de la Société d'un million six cent soixante-six' mille cinq cents (1.666.500) nouvelles actions ordinaires de La Licorne. Il ne sera versé à l'actionnaire unique de la Société, la société de droit anglais Randall & Quilter IT Holdings Limited, situé à EC3M 53T Londres (Angleterre, Royaume-Uni), Fenchurch Street 110, inscrite sous le numéro 07659577, aucune autre rémunération et en particulier aucune soulte en numéraire.

Les opérations de la Société effectuées à dater de la date de réalisation de la fusion, soit le lendemain à 00h01 de la date du certificat de légalité établi par le notaire ou par le greffe du Tribunal de Commerce de Paris (la « Date de Réalisation »), seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de La Licorne.

La fusion n'entrera en vigueur qu'à la Date de Réalisation. D'un point de vue comptable et fiscal, la fusion produira également ses effets à la Date de Réalisation.

A partir de la Date de Réalisation, la Société sera dissoute et cessera d'exister.

2. sous les conditions suspensives suivantes

- l'approbation de la fusion et de l'augmentation de capital en rémunération de celle-ci par décision de l'actionnaire de La

Licorne ;

- la délivrance par le greffe du Tribunal de commerce de Paris d'une attestation de conformité préalable à la fusion ;

- la délivrance par le notaire instrumentant belge d'une attestation de conformité préalable à la fusion ;

- la délivrance par un notaire ou le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris d'une attestation de légalité relative à la

fusion conformément à l'article 11 de la directive et à l'article L. 236-30 du code de commerce français et fixant la date à

laquelle la fusion prendra effet.

3. de conférer les pouvoirs suivants :

(i) Chacun des administrateurs de la Société, Messieurs Mark Langridge, Alan Quilter, Kenneth Randall, Michael Glover et Tom Booth, aura tous les pouvoirs pour représenter la Société dans les différentes étapes et formalités liées à la fusion transfrontalière, et ce en Belgique, en France ou en d'autres pays. Ils auront entre autres le pouvoir de signer la déclaration en_yue r_phtegiOn ge rgt*.tati en e s" aforrn «la géelareti on _de réel exile e.de...çonformig

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteut

belge

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Mod 11.1

6 du code de commerce français, documents devant être déposés au greffe du tribunal de commerce de Paris. Ils auronFs. chacun le pouvoir d'agir seul et auront la faculté de substitution.

(ii) Lorsque la fusion sera entrée en vigueur, chacun des notaires Maîtres Frank Depuyt, Isabelle Raes et Frédéric de Grave, pourra acter que la Société sera dissoute et aura cessé d'exister, et pourra faire le nécessaire pour publier cela dans les annexes au Moniteur belge. Ils auront chacun le pouvoir d'agir seul et auront la faculté de substitution.

(iii) Lorsque la fusion sera entrée en vigueur, Maîtres Luc Germonpré, Florence Colpaert et Jan Marien, avocats du cabinet

Lydian à Bruxelles, pourront faire constater devant notaire que la Société sera dissoute et aura cessé d'exister. Ils pourront

également faire le nécessaire pour radier l'immatriculation de la Société à la Banque-carrefour des Entreprises. Ils auront

chacun le pouvoir d'agir seul et auront la faculté de substitution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dépôt simultané: expédition, procuration, rapport, projet commun, procès-verbal et décisions de l'actionnaire.

F. de Grave, notaire associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : tom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

Moniteur

belge

26/07/2013
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BRUXEf.LES.

!1 7 I Ldr 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0413919982

Dénomination

(en entier) : R&Q REINSURANCE COMPANY (BELGIUM)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue de la Presse 4 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement d'adresse - Nomination du commissaire

Monsieur Kenneth Randall a informé le Conseil d'Administration qu'il a changé d'adresse.

A partir du 25 mai 2013 son adresse est:110 Fenchurch Street, London EC3M 5JT (Grande-Bretagne).

Extrait de l'assemblée générale annuelle décision unanime par écrit des actionnaires du 31 mai 2013

L'assemblée générale annuelle décide de nommer KPMG Réviseurs d'Entreprises SSCRL, Avneu du Bourget 40 à 1130 Bruxelles, représentée par Monsieur Kenneth Vemieire comme commissaire de la société pour un mandat de 3 ans qui prendra fin après l'assemblée générale annuelle à tenir en 2016.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

Kenneth Randalf Alan Quilter Administrateur

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 18.07.2013 13331-0491-045
11/07/2013
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vA_e_ ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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N° d'entreprise ; 0413.919.982

Dénomination

(en entier) : R&Q Reinsurance Company (Belgium)

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Greff0 2 JUIL. 2013

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue de la Presse 4, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obietjs) de Pacte :Projet de fusion transfrontalière - Réunion de toutes les actions

Un projet commun de fusion transfrontalière a été établi en date du 25 juin 2013 conformément à l'article 772/6 du Code des Sociétés, par les conseils d'administration de:

(1) la présente société, qualifiée ci-dessus, comme société à absorber (ci-après R&Q Re); et

(2) La Licorne, Compagnie de Réassurances, societas anonyme de droit français, ayant son siège social à 26-28 rue de Londres  75009 Paris, France, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 316 695 469, comme société absorbante (ci-après La Licorne).

Modalités d'exercice des droits des créanciers et des actionnaires minoritaires;

(a)Droits des créanciers

Conformément au Code des sociétés, les créanciers de R&Q Re dont la créance n'est pas encore exigible au moment de la publication de la fusion dans les Annexes du Moniteur belge peuvent, dans les deux mois é compter de cette publication, exiger une sûreté afin de garantir le paiement de leur créance.

Conformément au Code de commerce français, les créanciers de La Licorne peuvent former opposition à la fusion dans un délai de trente jours de la dernière en date des publications. Une telle oposition n'a pas pour effet, en tout état de cause, d'interdire la poursuite des opérations de fusion.

(b)Droits des actionnaires minoritaires

Vu qu'il n'y a pas d'actionnaires minoritaires, il n'est pas nécessaire de prévoir de tels droits, ni selon le droit français ni selon le droit belge,

(c)Information sur ces modalités

Des informations détaillées sur les éléments repris ci-dessus peuvent être obtenues gratuitement aux sièges sociaux de R&Q Re et de La Licorne mentionnés ci-avant.

Conformément à l'article 646, § 2 du Code des sociétés, R&Q Re indique que, en date du 26 juin 2013, toutes les actions de la société ont été réunies entre les mains de l'actionnaire unique suivant: Rendait & Quilter li Holdings Limited, société de droit anglais, ayant son siège social à Fenchurch Street 110, EC3M 5JT Londres, Royaume-Uni, immatriculée au Companies House sous le numéro 07659577.

Mark Langridge

Administrateur

Egalement déposé: Projet de fusion transfrontalière

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes sin_Moxaiteurhelga

06/02/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2 1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

131-iUXELLES

Greffe 2 4 JAN. 20a

N' d'entreprise : 0413919982

Dénomination

(en entier) . R&Q REINSURANCE COMPANY (BELGIUM)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue de la Presse 4 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : " Renomination d'administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle du 29 juin 2012

L'assemblée générale annuelle décide de renommer Messieurs Kenneth Edward Randall, Alan Kevin Quitter et Mark Andrew Langridge comme administrateurs pour une période de 6 ans prenant fin à l'assemblée générale annuelle qui sera tenue en 2018.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Kenneth Randall Alan Quitter Administrateur

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

06/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MODWOItD 11 1

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

1 021791

BRUXELLES

Greffe 2 4 JAN. 2013

N° d'entreprise : 0413919982

Dénomination

(en entier) : R&Q REINSURANCE COMPANY (BELGIUM)

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège . rue de la Presse 4 - 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination d'un administrateur

Extrait de la décision écrite unanime des actionnaires du 14 janvier 2013

Les Actionnaires décident de nommer Monsieur Thomas Alexander Booth, de nationalité anglaise, domicilié à 39 Summerfield Avenue, London NW6 6JT (Royaume-Uni) en qualité d'administrateur de la Société à dater du 15 janvier 2013.

Le mandat de Monsieur Booth prend effet le 15 Janvier 2013 et expirera immédiatement après l'assemblée générale annuelle qui sera tenue en 2018.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Kenneth Randall Alan Quilter

Administrateur Administrateur

31/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 25.07.2012 12340-0116-048
21/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mud Z.1

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1~1 AC.effe 2011

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N° d'entreprise : 0413.919.982

Dénomination

(en entier) : R&Q Reinsurance Company (Belgium)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue de la Presse 4 à 1000 Bruxelles

Obietdel'acte: Démission d'un administrateur  Nomination d'un Administrateur

Extrait de la décision unanime des actionnaires du 23 septembre 2011

Les actionnaires prennent acte de la démission de Monsieur Charles Wesley Singh, domicilié 30 Chislehurst Avenue, North Finchley, London N12 OHU (Royaume-Uni) en tant qu'administrateur de la société anonyme, R&Q Reinsurance Company (Belgium), à dater du 9 septembre 2011.

Les actionnaires le remercient pour les services rendus.

Les actionnaires décident de nommer Monsieur Michael Logan Glover, domicilié Flat 14, Icon Apartments, 15 Cluny Place, London SE1 4QS (Grande-Bretagne) en tant qu'administrateur de la société R&Q Reinsurance Company (Belgium) à dater du 30 septembre 2011 pour une durée de six (6) ans.

Ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.

Kenneth Edward Randall Alan Kevin Quilter

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch -Staatsblad-21/-10/2-01i- Annexes-du Moniteur belge

29/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.04.2011, DPT 25.07.2011 11334-0202-044
21/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au Moniteur



belge

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BRUXELLUS

he. 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0413.919.982

Dénomination

(en entier) : R&Q REINSURANCE COMPANY (BELGIUM)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue de la Presse 4 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Remplacement du représentant du commissaire

La société PricewaterhouseCoopers Reviseurs d'Entreprises SCCRL est représentée par Monsieur Kenneth Vermeire en remplacement de Monsieur Jacques Tison, à partir du 1 ef janvier 2010.

Kenneth Edward Randall Alan Kevin Quilter

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

03/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 26.07.2010 10366-0482-042
18/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 08.08.2008 08539-0208-040
13/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 07.08.2007 07541-0046-042
14/04/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 13.03.2006, DPT 05.04.2006 06102-0045-041
09/01/2006 : BL381319
22/11/2005 : BL381319
31/08/2005 : BL381319
12/07/2005 : BL381319
28/02/2005 : BL381319
12/01/2005 : BL381319
12/07/2004 : BL381319
01/09/2003 : BL381319
01/09/2003 : BL381319
25/06/2003 : BL381319
05/06/2003 : BL381319
19/11/2002 : BL381319
19/11/2002 : BL381319
15/08/2002 : BL381319
15/08/2002 : BL381319
11/08/2001 : BL381319
11/08/2001 : BL381319
10/07/2001 : BL381319
15/07/2000 : BL381319
25/06/1999 : BL381319
25/06/1998 : BL381319
08/02/1997 : BL381319
29/09/1995 : BL381319
25/08/1995 : BL381319
21/07/1994 : BL381319
21/07/1994 : BL381319
17/07/1992 : BL381319
06/08/1991 : BL381319
27/07/1991 : BL381319
27/07/1991 : BL381319
23/11/1990 : BL381319
08/03/1990 : BL381319
08/03/1990 : BL381319
22/12/1989 : BL381319
22/12/1989 : BL381319
04/07/1989 : BL381319
01/01/1989 : BL381319
21/07/1988 : BL381319
01/01/1988 : BL381319
10/11/1987 : BL381319
10/11/1987 : BL381319
29/07/1987 : BL381319
10/04/1987 : BL381319
10/04/1987 : BL381319
22/01/1987 : BL381319
20/01/1987 : BL381319
09/04/1986 : BL381319
01/01/1986 : BL381319
03/07/1985 : BL381319
03/07/1985 : BL381319
08/01/1985 : BL381319
08/01/1985 : BL381319

Coordonnées
R & Q REINSURANCE COMPANY - (BELGIUM)

Adresse
DRUKPERSSTRAAT 4 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale