QUALITYPRO

Dénomination : QUALITYPRO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 849.520.159

Publication

26/03/2014

��+kJ MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1.'

1 3 MAR. 2014 Greffe

Ne' d'entreprise : 0849.520,159

D�nomination

(en entier) : Qualitypro

(en abr�g�)

Forme juridique : asbl

si�ge : chauss�e de Waterloo 1174 � 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement de si�ge social

Conform�ment au Conseil d'administration du 18 f�vrier 2014 :

La s�ance est ouverte � 18h sous la pr�sidence de Monsieur Eric Vandoren. Tous les administrateurs sont pr�sents.

Le seul objet de l'ordre du jour est le changement de si�ge social.

Le conseil d�cide de changer le si�ge social � 1410 Waterloo, avenue Gai Soleil 13

Le conseil charge Madame Chantal Opdebeeck domicili�e � 1420 Braine l'Alleud 19 Clos Bourdon d'effectuer les d�marches administratives relatives � ce changement de si�ge social.

Braine l'Alleud, le 10 mars 2014.

Chantai Opdebeeck,

mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/10/2012

�� I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : o'q9 ,520, ~ S9

D�nomination

(en entier) : Qualitypro

(en abr�g�}:

Forme juridique : Asbl

Si�ge : chauss�e de Waterloo 1174 � 1180 Uccle

eet de l'acte : Constitution en date du 2 octobre 2012

STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE 1- DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

l.es fondateurs ci-dessous d�cident de cr�er l'asbl Qualitypro

Monsieur Eric Vandoren domicili� � 1180 Uccle, avenue Bl�cher 23 dont le NN est 57.06.08-017.12 Monsieur G�ry Dohmen domicili� � 1460 Ittre, rue Haute 63 dont le NN est 58.03.29-537.26 Monsieur Olivier Dewulf domicili� � 1460 Ittre, rue Cardinal Mercier 3 dont le NN est 51.06.25-153.16

Article 1,

L'association, constitu�e le 2 octobre 2012 pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e Qualitypro.

Article 2.

Son si�ge social est �tabli 1174 chauss�e de Waterloo � 1180 Uccle dans l'arrondissement judiciaire de

BruXelles.

TITRE Il - BUT,

Article 3.

L'association a pour but :

Le d�veloppement et la gestion de labels de qualit�, qualification et certification pour tous les secteurs

�conomiques.

L'organisation de cours et s�minaires � titre on�reux.

La livraison � ses membres, � titre on�reux, de biens et services.

La promotion des labels d�velopp�s et g�r�s par l'association

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa

collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou

dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

TITRE III - MEMBRES

Article 4.

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Les fondateurs sont les premiers

membres de l'association.

Seuls fes membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et tes

pr�sents statuts.

Article 5.

wijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

G

Greffe

a

le.. MOD 2.2

Est membre effectif, toute personne qui est agr��e comme telle par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix.

Article 6.

Est membre adh�rent, toute personne qui adh�re � l'association et, le cas �ch�ant, par le paiement d'une

cotisation annuelle.

Article 7.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Article 8.

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par

�crit leur d�mission au pr�sident du conseil d'administration.

Peut �tre r�put� d�missionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye

pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au

scrutin secret et � la majorit� des deux/tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Elle pourra �tre prononc�e � l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou

aux lois.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifi�es � l'int�ress� par lettre recommand�e � la poste,

La qualit� de membre effectif ou adh�rent se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une

personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la famille.

Article 9.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, inventaires, ni

le remboursement des cotisations vers�es,

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze

jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 10.

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, paragraphe

1 er de la loi du 27 juin 1921.

TITRE IV - COTISATIONS

Article 11,

L'assembl�e g�n�rale peut pr�voir le paiement d'une cotisation annuelle � charge des membres effectifs et

des membres adh�rents.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 12.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 13.

L'assembl�e g�n�rale d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

i

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

- les modificationsaux statuts sociaux

- la nomination et la r�vocation des administrateurs

- le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le

cas o� elle leur est attribu�e

- la d�charge � octroyer aux administrateurs

- l'approbation des budgets et des comptes

- la dissolution volontaire de l'association

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M0D 2.2

- les exclusions de membres

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

Article 14.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration.

Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque

r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs (et

adh�rents) doivent y �tre convoqu�s.

Article 15.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou �lectronique adress� � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le pr�sident ou le secr�taire au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8,12,20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�livrer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 16,

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. ll peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre un membre effectif et qui ne peut �tre titulaire que de deux procurations. Toute procuration doit �tre donn�e par �crit.

DL

Article 17,

e

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 18.

�., Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 19.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim�s par

�crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

N

� Article 20.

cL'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

N Toute modification aux status ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de

e; commerce et publi�e conform�ment � la loi.

Article 21.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et

le secr�taire.

ri) Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre

~1 connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t appr�ci� souverainement par le conseil d'administration, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration.

TITRE VI - ADMINISTRATION.

Article 22.

L'association est administr�e par un conseil compos� de minimum 3 administrateurs, membres de l'associatoin ou non.

Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les admlinistrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 6 ans, et en tout temps r�vocables par elle,

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

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Moo 2.2

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration.Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les fomalit�s de publicit� requises par la loi dans le mois.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 23.

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident et peut d�signer parmi ses membres un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire et � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 24.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage pr�pond�rante.

Article 25.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident.

Article 26.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 27.

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel

de l'association et les destitute. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 28.

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

Article 29.

Les actions judiciaires tant en demeurant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 30 des statuts.

Article 30.

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe(s) ne devront pas justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 31.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 32.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre repr�sent� parle conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIIi - DISPOSITIONS DIVERSES i

Article 33.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 34.

Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre

ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

,

i.

" " MOD 2.2

Volet B - Suite

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 35,

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 36.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif 'net de l'association dissoute sera affect� � des associations poursuivant un but semblable � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Article 37.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

N Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, lorsque l'association acquerra la personnalit� morale.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et finira le trente et un d�cembre 2013.

1 Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le deuxi�me mardi du mois de mai 2014.

3. D�signation des administrateurs.

Les comparants d�cident � l'unanimit� que le conseil d'administration sera compos� des administrateurs

suivants, ici pr�sents, qui acceptent ce mandat :

- Monsieur Erie Vandoren domicili� � 1180 Uccle, avenue Bl�cher 23 dont le NN est 57.06.08-017.12 - Monsieur G�ry Dohmen domicili� � 1460 Ittre, rue Haute 63 dont le NN est 58.03.29-537.26

- Monsieur Olivier Dewulf domicili� � 1460 Ittre, rue Cardinal Mercier 3 dont le NN est 51.06.25-153.16 Leur mandat est exerc� gratuitement.

4. Commissaires.

Compte tenu des crit�res l�gaux et des pr�sents statuts, les comparants d�cident de ne pas nommer de

commissaire-r�viseur.

5. R�union du Conseil d'Administration.

Les personnes d�sign�es comme administrateurs d�signent en qualit� de :

- Pr�sident : Monsieur Eric Vandoren pr�cit�, qui accepte.

BI Le conseil d'administration d�signe comme personne charg�e de la gestion journali�re ayant tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne Monsieur G�ry Dohmen et Monsieur Olivier Dewulf ici pr�sents et qui acceptent.

CI Le conseil d'administration d�signe Madame chantai Opdebeeck, comptable, domicili�e � 1420 Braine l'Alleud, Clos Bourdon 19 pour effectuer les d�marches administratives relatives � l'enregistrement de l'ASBL.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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