PROPERTY HOUSE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PROPERTY HOUSE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.959.028

Publication

01/09/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Déposé / Reçu le

21 418-2014

u greffe du tribunal de commerce francophone de Bffliles

Dénomination : PROPERT/HOUSE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : RUE DE L'EGLISE,82A à 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

N° d'entreprise : 0839959028

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 31 mars 2014

L'assemblée, à l'unanimité accepte la démission en tant que gérante, à partir de ce jour, de Madame' GALLINA Dorina, résidant à 1150 Bruxelles, rue de l'Eglise 82a

et approuve, à l'unanimité la nomination de Monsieur HERRERO RUIZ Roland, résidant Rue Edith Cavell,; 208 à 1180 Bruxelles, à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, à partir de ce joua Son mandat sera gratuit.

HERRERO RUIZ Roland, gérant

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/10/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : o g3 q. q 59, O2'

Dénomination

(en entier) : PROPERTY HOUSE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), rue de l'Eglise 82A

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le trois octobre deux mille onze, par Maître Denis DECKERS, Notaire Associé,

membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité

limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise

0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que:

Madame GALLINA Dorina Maria Pasqualina Leone, domiciliée à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles),

avenue d'Oppem, 5,

a constitué la société suivante:

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "PROPERTY'

HOUSE".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles) rue de l'Eglise, 82A.

OBJET.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci:

1. L'achat, la vente, l'échange, la cession, la location et le lotissement de terrains, d'immeubles, d'appartements, de commerces et d'industries, la construction d'immeubles et toutes opérations y relatives; la présente énumération étant énonciative et non limitative.

2. Les activités d'intermédiaire en vue de la vente, l'achat, l'échange, la location ou la cession de biens immobiliers, droits immobiliers ou fonds de commerce.

3. Les activités d'administrateur de biens assurant soit la gestion de biens immobiliers ou de droits immobiliers, soit ra fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété. Toutes prestations immobilières, de courtage, de syndic d'immeubles, de transformation et de rénovation d'immeubles;

4. L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, l'exploitation, le traitement, la commercialisation, la distribution, la représentation générale, le commerce en gros et en détail concernant la décoration intérieure et' extérieure prise dans son sens le plus large, égalisation des sols, murs et plafonds, pose et/ou confection et/ou vente de papiers peints, peintures, moulures, revêtements muraux, revêtements de sols, tissus d'ameublement, voile d'ameublement, tous accessoires y relatifs, vente de petit matériel tel que colle, enduits, peinture, rails, etc., vente et/ou pose d'accessoires de décoration tel que luminaires, spots, miroirs, lithographie, gravures, tableaux, panoramiques, plantes, nappes, napperons etc. , vente de meubles meublants, location de matériel destinés à un usage de décoration, de nettoyage ou d'entretien;

5. L'achat, le vente, l'importation et l'exportation de meubles en bois, l'assemblage, le montage et l'installation de meubles; la vente et l'installation de meubles de cuisine et de salle de bains; la réparation et la restauration de meubles en bois, la vente en gros ou en détail de meubles en bois et d'objet en verre;

6. Toutes opérations commerciales consistant en la vente ou la location d'appareils HI-FI, radios, télévisions, appareils électroménagers, vidéo, cassettes, jeux électroniques, matériel électrique et accessoires, luminaires ainsi que la réparation, l'entretien et le dépannage de ceux-ci;

7. L'étude, la réalisation, l'exploitation, la commercialisation, la gestion et la maintenance de tous systèmes, équipements, réseaux ou services dans le domaine du transport d'informations, des télécommunications et de l'informatique et toutes activités accessoires ou annexes; l'acquisition, l'obtention ou l'exploitation de tous droits, concessions ou privilèges nécessaires à fa poursuite de l'activité ci-dessus;

8. Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la transformation et à la rénovation de tous` biens immeubles.

9. La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

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10. Elle pourra faire tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

11. La société pourra s'intéresser par voies d'apports, de fusions, de souscriptions ou de toutes autres manières, dans toute entreprise, association ou société ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de fa société, ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement, ainsi que réduire ou augmenter son capital.

12. La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.

13. La société peut hypothéquer ses biens immobilier et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle tire un profit.

14. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

15. Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du trois octobre deux mille onze.

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, par Madame GALLINA Dorina.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de (environ) soixante-six pour cent (66 %).

Le capital a été libéré d'une somme de douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro 001-6529947-80 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 28 septembre 2011. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque dernier vendredi du mois de mai à quatorze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans fa commune du siège de la société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION

Tout associé empêche peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associes ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

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DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMI NISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée: Madame

GALLINA Donna, domiciliée à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue d'Oppem, 5.

Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le trois octobre deux mille onze et prend fin le trente et un décembre

deux mille douze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le dernier vendredi du mois de mai de l'an deux mille treize.

REPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

1 janvier 2011 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société

présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. Cette reprise n'aura d'effet qu'au

moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du

tribunal de commerce de Bruxelles. "

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION NA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

Réservé

au

"Moniteur

belge

Volet B - Suite

Tous pouvoirs ont été conférés à la société civile sous forme de société anonyme 'Fiduciaire SAC-15-M',- qui, à cet effet, élit domicile à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue Konkel, 173, chacun agissant séparément, ainsi qu'a ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Denis DECKERS

Notaire Associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 25.09.2015 15607-0044-009
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 30.08.2016 16537-0258-009

Coordonnées
PROPERTY HOUSE

Adresse
CHAUSSEE SAINT-PIERRE 387 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale