POWERVAP

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. POWERVAP
Dénomination : POWERVAP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.904.578

Publication

19/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14312852*

Déposé

17-12-2014

Greffe

0506904578

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

POWERVAP

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~D un acte reçu par le notaire Laurent Devreux, à Lessines, le seize décembre deux mil quatorze,

en cours d enregistrement à Tournai, il est extrait littéralement ce qui suit :

ONT COMPARU :

1) Monsieur DESCHAMPS Didier Joseph Yvan, né à Bruxelles, le dix-sept février mil neuf cent soixante-quatre, inscrit au registre national sous le numéro 640217-005-67, domicilié à 7866 Lessines (Ollignies), Chaussée Victor Lampe, 73.

Qui déclare être marié avec Madame VANHERZELE Nathalie, ci-après plus amplement nommée, sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage, non modifié à ce jour.

2) Madame VANHERZELE Nathalie Joséphine Elisabeth, née à Bruxelles, le onze novembre mil

neuf cent soixante-trois, inscrite au registre national sous le numéro 631111-374-17, domiciliée à

7866 Lessines (Ollignies), Chaussée Victor Lampe, 73.

Qui déclare être mariée avec Monsieur DESCHAMPS Didier, comme dit ci-avant.

Tous les comparants déclarent assumer ensemble la qualité de fondateurs et requièrent le notaire

soussigné d acter authentiquement ce qui suit :

I. CONSTITUTION.

Les comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, dénommée «

POWERVAP », ayant son siège social à 1040 Bruxelles, Avenue Jules Malou, 76, dont le capital

social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros, représenté par cent (100) parts sociales

sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l avoir social.

Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) chacune,

comme suit :

-Par Monsieur DESCHAMPS Didier, à concurrence de quatorze mille huit cent quatre-vingt euros

(14.880,00 ¬ ), soit quatre-vingt (80) parts.

-Par Madame VANHERZELE Nathalie, à concurrence de trois mille sept cent vingt euros (3.720,00

¬ ) euros, soit vingt (20) parts.

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d un/tiers

par des versements en espèces effectués de la manière suivante :

-Par Monsieur DESCHAMPS Didier : quatre mille neuf cent soixante euros (4.960,00 ¬ )

-Par Madame VANHERZELE Nathalie : mille deux cent quarante euros (1.240,00 ¬ ).

Ces versements ont été effectués au compte numéro BE21-3631-4191-7003 ouvert au nom de la

société en formation à la banque ING, Grand Place, 34 à 7860 Lessines.

Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l article 215 du Code

des sociétés ont remis au notaire soussigné le plan financier.

Le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution

s élève à 1.170,36 ¬ .

II.STATUTS.

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Jules Malou 76

1040 Etterbeek

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Volet B - suite

"POWERVAP".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou

suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «

SPRL ».

Elle doit en outre être accompagnée de l indication précise du siège social de la société, des mots «

Registre des Personnes Morales » ou des lettres abrégées « R.P.M. » suivis de l indication du

numéro d immatriculation.

ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1040 Bruxelles, Avenue Jules Malou, 76.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bru¬xelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d exploitation,

succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci:

-L achat, la vente, en gros et en détail, l importation, l exportation, la fabrication, la production, la

distribution, l entretien et la réparation de cigarettes électroniques et de tous autres biens divers.

-Le dépôt et l exploitation de tous brevets.

-La présente énumération n est pas limitative et peut être étendue notamment à toute modification

quelconque pouvant améliorer, compléter, développer ou remplacer les cigarettes électroniques

existantes ou à créer.

-Toute activité de création, d organisation, d exploitation de réseaux internet ou intranet ou tout autre

type de réseaux connus ou à venir. Cette activité se fera tant au niveau de la prestation de services

et conseils, qu au niveau de la fourniture et de l entretien de matériel.

-La gestion des réseaux et des ordinateurs, l étude et le développement de logiciels, la création, le

développement, l installation et la mise en Suvre de réseaux internationaux.

-Le développement, la coordination et la supervision du traitement des données, des programmes

ainsi que du choix du matériel et logiciels informatiques.

-L achat, l exploitation, la location, la cession de tous brevets, licences, marques de fabrique se

rattachant directement à l objet de la société.

-L organisation et l animation de conférences, de séminaires, de formations générales ou

techniques.

- la gestion dans la plus large acception du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus

précisément sa mise en location et son entretien. Dans le cadre de cette gestion, la société pourra

notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à bail, tous biens meubles et immeubles, contracter

ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, cette liste n'étant pas limitative.

La société pourra entre autres mettre son patrimoine immobilier à la disposition des gérants et des

membres de leur famille.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer¬ciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de

nature à en faciliter la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en

Belgique qu à l étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur.

ARTICLE 4.DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises

pour la modification des statuts.

ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.

Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nomi¬nale, représentant chacune

un/centième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence d un/tiers.

ARTICLE 6.INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sont indivisibles à l égard de la société.

En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nu(s)-propriétaire(s) et un usufruitier,

l'usufruitier exerce les droits sociaux afférents à cette part.

ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

a) Cession libre.

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Volet B - suite

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

b) Cession soumise à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elle lui soit rachetée à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.

Il en sera de même en cas de refus d agrément d un héritier ou d un légataire.

Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.

Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conformément à la loi. ARTICLE 9. GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 11.REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par la mention de la rémunération dans les comptes et bilans de la société. Cette mention fera foi à l égard des tiers. ARTICLE 12.CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier mardi du mois de juin à quatorze heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

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Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

ARTICLE 14. REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 16. PRESIDENCE  DELIBERATIONS  PROCES-VERBAUX.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Le(s) liquidateur(s) n entrera/entreront en fonction qu après que sa/leur nomination ait été confirmée

ou homologuée par le tribunal de commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les

liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à l étranger,

fait élection de domicile au siège social.

ARTICLE 21.DROIT COMMUN.

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.

ARTICLE 22. RAPPEL DE PRESCRIPTIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES.

a) Le notaire a attiré l attention des comparants sur les dispositions légales relatives à l exercice par les étrangers non ressortissants de la communauté européenne d activités professionnelles indépendantes et sur les dispositions légales relatives à l accès à la profession.

b) Le notaire a attiré l attention des comparants sur le fait que la société, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises par les règles administratives en vigueur.

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil quinze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier mardi du mois de juin deux mil seize (28/06/2016) à quatorze heures.

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur DESCHAMPS Didier, ici présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est exercé gratuitement.

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4°) Il n est pas désigné de commissaire-reviseur.

5) Le gérant reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de

la société en formation.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.

I. Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts.

La société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier novembre deux mil quatorze par son gérant, Monsieur DESCHAMPS

Didier, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

Le gérant prendra les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social

pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, lors de la souscription desdits engagements, le gérant devra agir également en son nom

personnel.

Les opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui

en résultent seront réputées avoir été souscrites dès l origine par la société ici constituée.

Cette reprise n aura d effet qu à dater du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

IV. IDENTITE.

L identité des comparants est établie au vu de leur carte d identité.

FORMALITES ADMINISTRATIVES-MANDAT

Monsieur DESCHAMPS Didier, ici présent, agissant en sa qualité de gérant, déclare accorder

mandat, avec la possibilité de substitution, à à la SPRL Van Lithaut Sohier & Co, rue des

Combattants, 32 à 7866 Ollignies, pour en son nom et pour compte de la société, à la suite de sa

constitution, par l intermédiaire d un guichet d entreprise reconnu de son choix, d exécuter toutes les

formalités légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises ainsi qu aux services de la

Taxe sur la valeur ajoutée.

Le mandant déclare au surplus qu il a été suffisamment informé du coût des prestations, objet du

présent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

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Coordonnées
POWERVAP

Adresse
AVENUE JULES MALOU 76 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale