POINT-BARE

Dénomination : POINT-BARE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 598.752.789

Publication

02/03/2015

��`it

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MMGVien 11.1

11,111,!Q113111

le d'entreprise : � 3 Z `7-b- 3 D�nomination

(en entier) : POiNT-BARE

Forme juridique : SCRI

Si�ge : AVENUE DE FLOREALE 160 A 1180 UCCLE

Oblat de l'acte : CONSTITUTION

D�pos� / Re�u le

i 8 FEV. 2015

au greffe du tribar ga de commerce

francoahorio eru;ce((es

Les soussign�s:

- Madame BARE Jennifer (N.N. 77,12.12.178.96), demeurant Avenue de Flor�al 160 � 1180 UCCLE, n�e le 12 d�cembre 1977 � Uccle, de nationalit� Belge, Mari�e.

- Monsieur DRUART Yves (N.N. 78.06.06-141.01), demeurant Avenue de Flor�al 160 � 1180 UCCLE, n� le 6 juin 1978 � Etterbeek, de nationalit� Belge, Mari�.

- Madame LONFILS Marjolaine, demeurant Rue Meyerbeer 84 � 1190 BRUXELLES, n�e le 20 novembre 1977 � Bruxelles, de nationalit� Belge, C�libataire.

Ont �tabli ainsi qu'il suit, les statuts d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e devant exister entre

eux.

TITRE I - FORME - OBJET - DENOMINATION SIEGE - DIJREE

ARTICLE 1- Forme

Il est form� entre les soussign�s, une Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Illimit�e

r�gie par le Code du commerce et les textes subs�quents ainsi que par tes pr�sents statuts.

ARTICLE 2 - Objet

La Soci�t� a pour objet, directement ou indirectement:

En vue d'assurer � ses membres des avantages directs ou indirects, tent en Belgique qu'� l'�tranger de:

-exercer toute activit� de doubleur, directeur artistique, acteur ou accessoire;

-exercer toutes activit�s, prester tous services susceptibles de favoriser la r�alisation de son objet social, et

participer � de teifes activit�s de queique fa�on que ce soit;

-de poser tous les actes de conservation, d'administration ou de disposition qui permettraient

l'accomplissement, direct ou indirect de son objet social, en ce compris toutes livraisons de biens ou prestations

de services;

-disposer de participations dans d'autres associations, soci�t�s, groupements ou entreprises qui peuvent

contribuer � son d�veloppement ou � la mise en oeuvre de son objet social, ou qui peuvent la favoriser;

-percevoir les droits d'auteurs ou les droits voisins des personnes qui en feraient l'apport;

-d'acqu�rir tout bien mobilier ou immobilier n�cessaire � son �volution,

D'une fa�on g�n�rale, la soci�t� pourra accomplir toutes transactions, entreprises ou op�rations

commerciales, industrielles ou financi�res, mobili�res ou immobili�res, pouvant se rapporter directement ou

Indirectement � l'objet social et � tous objets similaires ou connexes.

La participation de la Soci�t�, par tous moyens � toutes entreprises ou soci�t�s existantes ou � cr�er,

pouvant se rattacher � l'objet social, notamment par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apports, fusions,

alliances, soci�t�s en participation ou groupements d'int�r�t �conomique.

La soci�t� peut �galement exercer tes fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres

soci�t�s.

La soci�t� peut accorder des pr�ts ou des garanties � des associ�s ou des tiers, si cela favorise ses

int�r�ts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 3 - D�nomination sociale

La d�nomination sociale de la Soci�t� est: Point-Bare SCRI

Dans tous les actes et documents �manant de la Soci�t� et destin�s aux tiers, notamment tes lettres, factures, annonces et publications diverses, cette d�nomination devra �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots �Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Illimit�e

� ou des initiales �SCR� �.

ARTICLE 4 - Si�ge social

Le si�ge social de ta Soci�t� est fix� Avenue de Flor�al 160 � 1180 UCCLE.

II peut �tre transf�r� par tout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance.

Le g�rant pourra, en outre, �tablir aussi bien en Belgique qu'� l'�tranger des si�ges administratifs,

succursales, agences et autres �tablissements.

ARTICLE 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e Illimit�e prenant cours ce jour.

Elle ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions requises

pour les modifications des statuts.

TITRE Il - CAPITAL SOCIAL- PARTS SOCIALES

ARTICLE 6- Capital social

Le capital social minimum est fix� � la somme de 600 euros.

Il est divis� en 600 parts sociales, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, attribu�es aux associ�s en proportion de leurs apports, savoir:

- Madame Bare Jennifer � concurrence de 598 parts,

- Monsieur Druart Yves � concurrence de I part,

- Madame Lonfils Marjolaine � concurrence d 1 part

Total �gal au nombre de parts sociales composant ie capital social: 600 parts sociales.

ARTICLE 7 Souscription des parts sociales

Outre les parts sociales souscrites ci avant, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la

soci�t�, �tre �mises par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale qui fixera le taux d'�mission.

Le g�rant fixe le montant � lib�rer lors de la souscription et tes �poques auxquelles les versements sont

exigibles.

ARTICLE 8 Caract�re nominatif des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont Indivisibles vis-�-vis de la soci�t� qui a le droit, en cas d'Indivision, de suspendre les droits

aff�rents aux parts sociales jusqu'� ce qu'un seul des Indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son

�gard.

ARTICLE 9 - Cession et transmissions des parts sociales

Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es ou transmises que moyennant l'accord pr�alable de l'Assembl�e

g�n�rale ainsi que des associ�s.

ARTICLE 10 -- Livre des parts

Un registre des parts devra �tre �tabli et tenu au si�ge social de la soci�t�. li devra �tre modifi� et sign� lors

de chaque mouvement.

TiTRE III- ASSOCIES - GERANCE ET CONTROLE DE LA SOCIETE

ARTICLE 11 D�finition de fa qualit� d'associ�

Sont associ�s:

-les signataires du pr�sent acte

-les personnes physiques ou morales, agr�es comme associ�s par l'Assembl�e g�n�rale et souscrivant par

signature dans le registre des associ�s d'au moins une part sociale de la soci�t�, �tant entendu que cette

souscription Implique l'adh�sion aux statuts.

ARTICLE 12 Condition de retrait ou de d�mission

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur

- d�mission

- exclusion

d�c�s

-interdiction, faillite ou d�confiture

ARTICLE 13 Condition de retrait ou de d�mission

Les associ�s d�missionnaires ou exer�ant leur droit de retrait seront tenus de signer la d�mission ou te

retrait dans le registre des associ�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge " ARTICLE 14 Prescription

Tout associ� d�missionnaire ou exclu reste, conform�ment � la loi, personnellement tenu pendant un d�lai

de cinq ans � tous engagements contract�s par la soci�t� jusqu'� la fin de l'ann�e sociale durant laquelle se

produit la d�mission ou l'exclusion.

ARTICLE 15 Droit des h�ritiers

En cas de d�c�s, faillite, d�confiture, interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants

l�gaux recouvrent la valeur de ses parts conform�ment aux dispositions pr�c�dentes.

ARTICLE 16- G�rance

1.Administration et Mandat

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s � la majorit� simple par l'Assembl�e

g�n�rale des associ�s.

Leur mandat est irr�vocable.

La dur�e du mandat est fix�e librement par l'Assembl�e g�n�rale.

Le ou les g�rants sortants est/sont r��ligibfe(s).

2.R�mun�ration du/des g�rants

L'Assembl�e g�n�rale d�terminera si le mandat du ou des g�rants est gratuit ou r�mun�r� et fixera

�ventuellement salleur r�mun�ration.

3.Pouvoirs duldes g�rants

Le ou les g�rants est/sont investis) des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de

disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, � l'exception des pouvoirs que la loi ou les statuts r�servent �

l'Assembl�e g�n�rale.

I1(s) peut/peuvent notamment:

-recevoir toutes sommes et valeurs;

-contracter tout emprunt par vole de cr�dit ou autrement;

-trailer toutes op�rations financi�res et bancaires;

-effectuer tous travaux d'installation et toutes constructions nouvelles;

-acheter, vendre, g�rer tous bien meubles et Immeubles;

-acqu�rir, exploiter, c�der toutes marques, brevets, dessins ou mod�les;

-donner mainlev�e sur toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�ques, transactions, saisies et oppositions;

-traiter toutes affaires, compromettre, acquiescer, plaider, tant en demandant qu'en d�fendant.

Cette liste n'est pas limitative, toutes autres activit�s indispensable pour la continuit� des activit�s de la

soci�t� pourra �tre exerc�e parle g�rant.

Le ou les g�rants a/ont la facult� de d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � toute personne associ�e

ou non dont 11(s) fixe(nt) la r�mun�ration, d�termine/nt les pouvoirs et d�fintt/ssent le mandat.

Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la soci�t� sera valablement repr�sent�e envers les tiers

par son ou ses g�rants ou par la personne d�l�gu�e par le ou les g�rants dans le cadre d'un mandat sp�cial.

TITRE IV - DECISIONS COLLECTIVES

ARTICLE 17 - Nature des d�cisions collectives -- Mode de consultation

Les d�cisions collectives ont pour objet l'approbation annuelle des comptes, l'autorisation des op�rations

exc�dant les pouvoirs des G�rants, la nomination et la r�vocation des G�rants, l'agr�ment des cessions de

paris, les modifications du capital et toutes modifications directes ou indirectes des statuts.

Ces d�cidions r�sultent aux choix de la g�rance, d'une assembl�e g�n�rale ou d'une consultation �crite des

associ�s.

Cependant, la tenue d'une assembl�e g�n�rale est obligatoire pour l'approbation des comptes annuels et

pour toutes autres d�cisions si l'un des associ�s le demande.

ARTICLE 18 - Assembl�e g�n�rale

1. Les convocations � rassembl�e g�n�rale sont effectu�es par la g�rance par lettre ordinaire, sign�es par ce dernier et contenant l'ordre du jour, adress�e au dernier domicile connu des associ�s quinze Jours au moins avant la date fix�e pour la r�union.

Les lettres de convocation indiquent le jour, l'heure et le lieu de la r�union ainsi que l'ordre du jour.

2. Une assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e par tout associ� si elle est appel�e � statuer sur la r�vocation du ou des G�rants.

3. L'assembl�e g�n�rale se r�unit valablement sur convocation verbale et sans d�lai, si tous les associ�s sont pr�sents ou r�guli�rement repr�sent�s.

4. Tout associ� peut se faire repr�senter par un autre associ� muni de son pouvoir.

5, L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le G�rant ou par l'associ� auteur de la convocation. Le Pr�sident

de l'assembl�e peut �tre assist� d'un secr�taire choisi parmi les associ�s ou en dehors d'eux.

6. Les d�lib�rations des assembl�es g�n�rales sont constat�es par des proc�s-verbaux �tablis sur des feuilles mobiles dans les conditions fix�es par les r�glements en vigueur. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le g�rant.

7. Les statuts peuvent �tre modifi�s par l'Assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cette fin. L'objet des modifications propos�es doit �tre port� � l'ordre du jour.

L'Assembl�e ne peut valablement d�lib�rer que si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s r�unissent les % des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

L'Assembl�e g�n�ral ordinaire se tiendra chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de mai. Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e g�n�ral sera tenue le prochain jour ouvrable.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge r s TITRE V - EXERCICE - COMPTES SOCIAUX - AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS

ARTICLE 19 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

ARTICLE 20 - Comptes sociaux

1. II est dress�, � la cl�ture de chaque exercice et par les soins de la g�rance, un inventaire des �l�ments actifs et passifs de la Soci�t� et les comptes annuels conform�ment aux dispositions du Code de commerce,

2. Les associ�s non G�rants disposent sur les livres et documents sociaux du droit de communication reconnu par la loi et te d�cret sur les soci�t�s commerciales. Ils peuvent �galement, deux fois par an, poser par �crit des questions.sur la gestion sociale auxquelles ia g�rance doit r�pondre par �crit.

3. Si � la cl�ture d'un exercice social, la Soci�t� atteint l'un des seuils d�finis � l'article 244 du d�cret du 23

mars 1967, la g�rance doit �tablir les documents pr�visionnels d'Information comptable et financi�re dans les

conditions pr�vues par les textes en vigueur.

ARTICLE 21- Affectation et R�partition des r�sultats

Le b�n�fice de l'exercice diminu� des pertes ant�rieures et, le cas �ch�ant, des sommes port�es en r�serve

et augment� du report b�n�ficiaire constitue le b�n�fice distribuable de l'exercice. Le b�n�fice distribuable est

r�parti entre tous les associ�s proportionnellement au nombre de leurs parts sociales. Toutefois, l'assembl�e

g�n�rale a la facult�, sur proposition de la g�rance, de d�cider de pr�lever sur le b�n�fice distribuable les

sommes qu'elle juge convenable de fixer, soit pour �tre report�es � nouveau, soit pour �tre port�es � un ou

plusieurs comptes de r�serves g�n�rales et sp�ciales sur lesquels s'imputent �ventuellement les d�ficits et qui

peuvent ult�rieurement �tre distribu�es en totalit� ou en partie aux associ�s.

Conform�ment aux dispositions l�gales, il est fait annuellement sur les b�n�fices nets un pr�l�vement de

5% au moins affect� � la constitution de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque cette

r�serve atteint 10% du capital social.

Les sommes dont la distribution est d�cid�e, sont attribu�es aux associ�s proportionnellement au nombre

de leurs parts sociales. Les pertes, s'Il en existe, sont imput�es sur le report b�n�ficiaire puis sur les r�serves.

Leur solde �ventuel est inscrit � un compte �report d�ficitaire� pour �tre Imput� sur les b�n�fices ult�rieurs. Les

associ�s peuvent d�cider � l'unanimit� de prendre directement en charge le solde de ces pertes dans la

proportion de leurs droits sociaux.

Les pertes �ventuelles pourront �tre prises en charges par les associ�s.

ARTICLE 22 - Comptes courants d'associ�s

Chaque associ� peut, avec l'accord de la g�rance, verser dans la caisse sociale des fonds en compte

courant.

Les conditions de r�mun�ration et de retrait des sommes ainsi d�pos�es sont d�termin�es d'accord entre ia

g�rance et le ou les associ�s pr�teurs.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 23 - Dissolution

Outre les causes l�gales de dissolutions, la soci�t� peut, � tout moment, �tre dissoute par d�cision de

l'Assembl�e g�n�rale statuant selon les r�gies fix�es pour la modification des statuts.

ARTICLE 24 - Liquidation

Dans tous les cas, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs.

Elle d�termine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leur indemnisation.

Tant que les liquidateurs n'ont pas �t� d�sign�s, le g�rant ou les g�rants est/sont de plein droit charg�/s de

la liquidation.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 25 - Jouissance de la personnalit� morale

La Soci�t� jouira de la personnalit� morale � compter du d�p�t des statuts au greffe du tribunal de

commerce.

ARTICLE 26 - Actes accomplis au nom de la Soci�t� en formation

Les associ�s d�clarent avoir eu connaissance des actes accomplis d�s avant ce jour, pour le compte de la

Soci�t� en formation par Bare Jennifer, tels que ces actes sont mentionn�s dans l'�tat ci-annex�, avec

l'indication des engagements qui en sont la cons�quence.

La signature des pr�sents statuts emportera reprise de plein droit de ces engagements par la Soci�t� d�s

son Immatriculation au Registre du Commerce et des Soci�t�s.

Au surplus, Bar� Jennifer est express�ment autoris�(e) � passer et souscrire pour le compte de la Soci�t�

en formation, les actes et engagements suivants, entrant dans l'objet social et conformes � l'int�r�t social:

-ouverture d'un compte bancaire,

-r�daction et d�p�t des statuts,

-r�daction d'un plan financier,

Toutes ces op�rations et engagements en r�sultant seront r�put�s avoir �t� faits et souscrits d�s l'origine

par la Soci�t� qui les reprendra � son compte du seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et

des Soci�t�s.

ARTICLE 27 - Enregistrement

Le pr�sent acte sera enregistr� dans te d�lai d'un mois � compter de sa date.

r

t . .

tk�serv�

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

ARTICLE 28 - publicit� et pouvoirs

Tous pouvoirs sont donn�s � Madame Bare Jennifer pour accomplir les formalit�s prescrites par la lol et

notamment � l'effet de faire Ins�rer l'avis de constitution dans un journal d'annones l�gales du d�partement du

si�ge social.

ARTICLE 29 - Frais

Tous les frais, droits et honoraires auxquels les pr�sents statuts donneront lieu seront port�s au compte des

frais g�n�raux du premier exercice.

ARTICLE 30 -- D�cision de l'Assembl�e g�n�ral

Le premier exercice social prend cours le Jour du d�p�t des statuts au greffe du tribunal de commerce pour

se terminer de plein droit le 31 d�cembre 2015.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en 2016.

L'Assembl�e g�n�rale d�cide de d�signer Madame Gare Jennifer g�rante de la soci�t� civile coop�rative �

responsabilit� Illimit�e "Point-Gare SCRI". Son mandat sera exerc� � titre on�reux et pour une dur�e

ind�termin�e.

Fait � Mole, le 10 f�vrier 2015.

En 6 originaux dont:

-deux pour le d�p�t au Greffe du Tribunal de commerce,

-un pour la soci�t�,

-3 pour la remise aux associ�s.

._

mentionner sur ia dernii�re page du Volet r4: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.05.2016, DPT 10.08.2016 16417-0258-011

Coordonnées
POINT-BARE

Adresse
AVENUE DE FLOREALE 160A 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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