PINXIT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PINXIT
Dénomination : PINXIT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 632.970.926

Publication

06/07/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Membres fondateurs :

Émilie Haquin, domiciliée 39 rue des Combattants à 1082 Berchem-Sainte-Agathe Denis Laoureux, domicilié 39 rue des Combattants à 1082 Berchem Sainte- Agathe Nicolas Pantano, domicilié 5 rue des Liégeois à 1050 Ixelles

Anthony Spiegeler, domicilié 44 avenue Victor Rousseau à 1190 Forest Marie-David Tihon, domiciliée 44 avenue Victor Rousseau à 1190 Forest

Asbl Pinxit  Statuts coordonnés Date de création : le 17 mars 2015

Titre Ier  Dénomination, siège social

Art 1. L Association est dénommée « Pinxit »

Art 2. Le siège social de l Association est établi dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification du siège social doit être déposée, avec l accord de l Assemblée Générale, au dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et publiée sans délai aux annexes au Moniteur belge. Il est établi 39 rue des Combattants à 1082 Berchem-Sainte-Agathe.

Titre II  But, objet social, durée

Art 3. L Association a pour objet de promouvoir l art moderne et contemporain à travers d une part, la création de concepts d exposition « clé sur porte »  inscrits dans la discipline de l Histoire de l art  et, d autre part, des projets d éditions (monographies, écrits d artistes, catalogues d expositions, etc...). Afin de répondre à cette double finalité, l Association se propose de fournir de nombreux services, à savoir : organiser des événements de médiation aux formes multiples (cycle de conférences, visites guidées thématiques, animations spécifiques aux publics visés) ; offrir des créations d infographie inhérentes à la constitution d une charte graphique ; prise en charge de missions de consultances relatives à l histoire et à la conservation des Suvres d art.

Art 4. L Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par décision de l Assemblée Générale et dans les formes et conditions requises par la loi et les présents statuts.

TITRE III : Composition de l Asbl : Membres effectifs et adhérents

Section I - Admission

Art 5. L Association comprend deux sortes de membres : d une part, les membres effectifs, au nombre minimum de trois, qui disposent de la plénitude des droits, et, d autre part, les membres sympathisants.

Publication au Moniteur Belge le 1 juillet 2015

Art 6. Membres effectifs

Peut être membre effectif toute personne qui souhaite concourir à la prospérité et au développement de

l Association, qui introduit une demande auprès du Conseil d Administration de l Association, adhère à l objet

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Combattants 39

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Pinxit

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15311338*

Volet B

1082

0632970926

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Berchem-Sainte-Agathe

Greffe

Déposé

02-07-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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social de celle-ci et qui, après examen et acceptation de sa demande par le Conseil d Administration de

l Association, paie la cotisation prévue par l Assemblée Générale. Le Conseil d Administration statue à la majorité sur la demande introduite. Le candidat non-admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision du Conseil d Administration.

Art 6 bis. Membres sympathisants

Peut être membre sympathisant toute personne qui souhaite concourir à la prospérité et au développement de l Association, qui introduit une demande auprès du Conseil d Administration de l Association, qui adhère à l objet social de l Association et qui, après examen et acceptation de sa demande par le Conseil d Administration de l Association, paie la cotisation prévue par l Assemblée Générale de l Association. Le Conseil d Administration statue à la majorité sur la demande introduite.

Art 7. Cotisation

Chaque membre effectif ou sympathisant verse annuellement une cotisation dont le montant est déterminé chaque année par l Assemblée Générale. Les cotisations de l Association ne peuvent, toutefois, pas dépasser 100 EUR.

Section II  Démission, exclusion, suspension

Art 8. Tout membre de l Association est libre de se retirer à tout instant de l Asbl en adressant sa démission au président ou au secrétaire par lettre recommandée à la poste. Cette démission ne l exonère pas d acquitter les cotisations qui pourraient rester dues par lui.

Perd sa qualité de membre celui qui ne paie pas la cotisation lui incombant avant la fin de l exercice social. L Assemblée Générale peut, sur proposition du Conseil d Administration et après convocation de l intéressé, prononcer l exclusion d un membre dont les agissements ou l activité compromet gravement les intérêts de l Association ou de ses membres.

L exclusion d un membre ne peut être prononcée par l Assemblée Générale qu à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou ayant perdu sa qualité de membre, perd tous ses droits aux avantages de l Association et ne peut réclamer aucune part dans l avoir social, ni le remboursement de cotisations ou versements quelconques effectués en faveur de l Association.

TITRE IV : Des assemblées générales

Art 9. L Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l Association. Les membres effectifs pourront se faire représenter à l Assemblée Générale par un autre membre effectif ; ils remettront à celui-ci une seule procuration spécifiant les points de l ordre du jour sur lesquels ils autorisent leur mandataire à voter en leur nom. Tous les membres effectifs de l Association doivent être convoqués aux Assemblées Générales. Art 10. Réunions de l Assemblée Générale

L Assemblée Générale se réunit au moins une fois l an et décide souverainement de toutes les questions qui lui seront soumises conformément aux présents statuts.

Une délibération de l Assemblée Générale est nécessaire pour les objets suivants :

-1. La modification des statuts

-2. La nomination et la révocation des administrateurs

-3. L approbation des budgets et des comptes

-4. La décharge des administrateurs

-5. L exclusion des membres

-6. La fixation des cotisations des membres

-7. La dissolution de l Association

L Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de

l année civile.

Le Conseil d Administration de l Association convoque l Assemblée Générale chaque fois qu il le juge utile et

aussi sur toute demande, écrite et signée, par la moitié des membres effectifs au moins, portant l indication des

objets à inscrire à l ordre du jour.

Art 11. Les convocations contenant l ordre du jour sont envoyées par courrier ou courriel à tous les membres

effectifs, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion de l Assemblée Générale.

Elles fixent le lieu, la date et l heure ainsi que l ordre du jour.

Art 12. L Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d Administration.

Art 13. L ordre du jour de l Assemblée Générale ordinaire comporte obligatoirement :

-a) Le rapport de la situation morale et financière de l Association

-b) L approbation des comptes et du budget de l Association

-c) La décharge des administrateurs

-d) L élection des membres du Conseil d Administration et, s il y a lieu, du président, du secrétaire et du trésorier.

-e) La fixation des cotisations des membres

Tout membre effectif de l Association peut solliciter, par lettre adressée au président ou au secrétaire, au moins

cinq jours avant l Assemblée Générale, l inscription de points supplémentaires à l ordre du jour.

Art 14. Modalités de vote

Chaque membre effectif ou représenté a droit à une voix. Nul ne peut être porteur de plus d une procuration.

Art 15. Majorités

-a) Hormis les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

-b) Les modifications aux statuts ne peuvent être adoptées que si elles ont été explicitement indiquées dans la convocation, et si l Assemblée réunit au moins 2/3 des membres présents ou représentés et si elles sont votées à la majorité des 2/3 de ceux-ci. Si la modification porte sur le ou les buts de l Association, celle-ci ne peut être

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adoptée qu à la majorité des 4/5 des membres présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.

-c) L Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l Association que si les conditions relatives à la modification du ou des but(s) de l Association sont réunies

-d) L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Art 16. Procès-Verbal.

Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées Générales sont établis par le secrétaire, signés par lui et le président, et conservés dans les archives de l Association, au siège social, où tout membre pourra les consulter sans déplacement.

Tout tiers justifiant d un intérêt pourra être autorisé par le président à consulter les archives.

TITRE V : Du conseil d administration

Art 17. Composition. Des administrateurs

L Association est administrée par un Conseil d Administration composé de trois administrateurs au minimum et de cinq administrateurs au maximum; toutefois le nombre d administrateurs minimum est  conformément à la loi  ramené à deux s il advenait que seuls trois membres effectifs fassent partie de l Association. Le conseil est élu par l Assemblée Générale à la majorité et comprend un président, un secrétaire, un trésorier - qui constituent le bureau de l Association chargé de la gestion journalière.

Art 18. Conditions d éligibilité

Nul ne peut être candidat à un poste du Conseil d Administration s il n a pas été membre effectif en règle de cotisation pendant au moins un exercice complet avant le dépôt de sa candidature.

Art 19. Durée du mandat d administrateur

Les membres du Conseil d Administration sont élus par l Assemblée Générale parmi les membres effectifs en règle de cotisation et sont rééligibles. Le mandat est renouvelé chaque année par l assemble générale. La candidature d un membre effectif au poste d administrateur doit être adressée par écrit au président ou au secrétaire général au moins huit jours avant l Assemblée Générale. Nul ne peut exercer la même fonction au bureau plus de quatre années d affilée. Le conseil, sauf force majeure, se réunit cinq fois par an. Le secrétaire général est tenu, en consultation des administrateurs, de fixer, dès le début de l exercice, les dates de réunion. Il est dès lors demandé aux administrateurs de veiller à être présents régulièrement. Trois absences consécutives sans justification peuvent valoir l exclusion du conseil. Dans tous les cas, lors de son rapport moral à l Assemblée Générale, le président est tenu de communiquer la liste des absences non justifiées des administrateurs qui demanderaient un renouvellement de mandat.

Art 20. Des pouvoirs du Conseil d Administration

Le Conseil d Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l Association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs découlant de la Loi ou des présents statuts, faire et poser les actes et les contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre les biens, les meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter des legs, subsides, donations, transferts, renoncer à tout droit. Le Conseil d Administration peut nommer et révoquer le personnel de l Association, percevoir toutes sommes et valeurs, ouvrir des comptes auprès des banques et de l Office des Chèques Postaux, effectuer des opérations et notamment le retrait de fonds par chèques, virements, transferts ou autres modes de paiement, prendre en location des coffres en banque et payer toutes sommes dues par l Association. Le Conseil d Administration tient au siège de l Association un registre de ses membres, conformément à la loi. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile du membre ou, lorsqu il s agit d une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d admission ou d exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d Administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Les décisions du Conseil d Administration sont prises à la majorité. En cas de parité, la voix du président est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire général et inscrites dans le registre tenu à cet effet au siège de l Association. La représentation de l Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires est déléguée à l administrateur-président, tant comme demandeur que défendeur, dans toute action en justice, en cas d absence du président ou en cas d extrême urgence, la représentation en justice sera exercée par deux administrateurs, spécialement désignés à cette fin par le Conseil d Administration.

Art 21. De la responsabilité des administrateurs

L Association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s exerce sa volonté. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l Association. Leur responsabilité se limite à l exécution du mandat qu ils ont reçu et aux fautes qu ils ont commises dans leur gestion.

TITRE VI : De la dissolution

Art 22. De la dissolution de l Association.

Les résolutions de l Assemblée Générale et les décisions de justice relatives à la dissolution de l Association, aux conditions de liquidation et à la désignation des liquidateurs sont déposées au greffe et publiées, par extraits, aux annexes au Moniteur belge ainsi que les nom, profession et adresse des liquidateurs. L Assemblée Générale indique la destination du patrimoine de l Association lequel doit être affecté à une fin désintéressée et ira à une Association ou fondation poursuivant un but similaire. Il ne pourra être procédé à l affectation de l actif qu après acquittement du passif. La destination du patrimoine sera publiée aux annexes au Moniteur belge.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE VI Dispositions diverses

Art 23. L exercice social débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre

Art 24. L Assemblée Générale désignera en son sein un commissaire chargé de vérifier les comptes de

l Association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour une année rééligible.

Art 25. L Assemblée Générale du 17 avril 2015 a élu en qualité d administrateurs :

Mademoiselle Marie-David Tihon, Avenue Victor Rousseau 44 à 1190 Forest, née à Etterbeek le 30 juin 1988

Mademoiselle Émilie Haquin, Rue des Combattants 39 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, née à Etterbeek le 19

juillet 1979

Monsieur Nicolas Pantano, Rue des Liégeois 5 à 1050 Ixelles, né à Bruxelles District 2 le 2 juin 1987

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Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Émilie Haquin

Secrétaire : Marie-David Tihon

Trésorier : Nicolas Pantano

Art 25 bis.

Les fonctions et responsabilités des membres du Conseil d Administration sont établies dans le règlement

d ordre intérieur de l Association, disponible et consultable au siège social.

Art 26. Divers

Pour tout ce qui n est pas réglé par les présents statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921, telles que

modifiées par la loi du 02 mai 2002, sont d application.

Coordonnées
PINXIT

Adresse
RUE DES COMBATTANTS 39 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale