PAPYRUS FILMS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PAPYRUS FILMS
Dénomination : PAPYRUS FILMS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.364.952

Publication

28/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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16 SEP 2011

Greffe

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Dénomination

(en entier) : Papyrus Films asbl

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratift

Siège : avenue de Tervueren 387 à 1150 Bruxelles

Objet de l'acte : constitution asbl

Papyrus Films ASBL - CONSTITUTION 16 septembre 2011

Les fondateurs soussignés :

Anne Poliakoff, née à Uccle le 19/09/50, domicilié à 1150 Bruxelles, 387 avenue de Tervueren, RN 50.09.19-368.78

Claude Rosier, né à Ixelles le 01/03/49, domicilié à 1150 Bruxelles, 387 avenue de Tervueren, RN 49.03.01- 495.40

Valéry Rosier, né à Ixelles le 01103/77, domicilié à 1050 Bruxelles, 6 Rue de l'Ermitage, RN 77.12.08327.67

Alexia Rosier, née à Ixelles le 01/11/83, domicilié à 1150 Bruxelles, 387 avenue de Tervueren, RN 83.11.01210.28

réunis en assemblée le 15 septembre 2011, sont convenus de constituer une association sans but lucratif, et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants :

« STATUTS

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1 - Dénomination. L'association sans but lucratif (ci-après désignée dans les présents Statuts par « l'association ») porte la dénomination « Papyrus Films».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « a.s.b.l.» ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Article 2 - Siège social. Le siège social de l'association est établi à 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren 387 et dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être modifié par décision de l'Assemblée Générale au quorum nécessaire pour la modification des statuts. Toute modification du siège social doit âtre publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

TITRE il  BUT ET ACTIVITÉS

Article 3 - L'association a pour but une mise en commun d'hommes, d'idées et de moyens afin de bien servir ses membres, l'audiovisuel, le multimédia, les arts du spectacle et tous domaines culturels. Elle a pour but l'exercice, la production, la diffusion et la promotion de créations en audiovisuel (cinéma, vidéo, musique, photographie, images de synthèse, etc.), en multimédia (internet, CD-Rom, création informatique, etc.), et en arts du spectacle (théâtre, danse, concerts, etc.) aux sens larges et sous toutes les formes.

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Sn vue de réaliser ce but, l'association se destine notamment, sans que cette énumération soit limitative, à réaliser les activités suivantes :

" l'édition, la diffusion, la distibution, l'enregistrement, la production et la promotion de toute production

artistique et culturelle, notamment audio-visuelle, sur tous supports ;

*la promotion d'artistes : écrivains, comédiens, musiciens, artistes plasticiens, etc. ;

" la création d'oeuvres ;

*l'organisation, la production et la promotion d'événements culturels tels que, notamment, projection de

films, lectures, rencontres, performances, concerts, expositions, spectacles, festivals, soirées...

" la mise en relation d'artistes avec les acteurs du secteur artistique et culturel ;

" l'organisation de stages, séminaires, ateliers, conférences, débats, colloques, etc. ;

*toute activité qui peut contribuer à la réalisation de son but social et à la promotion des activités qu'elfe développe, et notamment l'édition d'un site Internet, l'envoi de newsletter, l'édition d'un journal, la réalisation d'affiches, d'oeuvres d'art, de films, de spectacles, de livres, ...

Plus généralement, l'association se destine à réaliser toute activité qu'elle juge utile pour contribuer, directement ou indirectement, à ia poursuite de son but social. L'association pourra ainsi poser tout acte quel qu'if soit, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but social ou pouvant en faciliter la réalisation ou le développement.

L'association peut, de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été instituée.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un but analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son but.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires.

TITRE III -MEMBRES

Article 4 - L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

a) Sont membres effectifs (ci-après désigné par "le(s) membres)") les fondateurs soussignés ainsi que les personnes dont la proposition d'admission, soumise par le conseil d'administration à l'Assemblée Générale, est ratifiée à l'unanimité par l'Assemblée Générale. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres, par la loi et les présents statuts.

b) Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association, et dont la proposition d'admission, soumise par le conseil d'administration à l'Assemblée Générale, est ratifiée à l'unanimité par l'Assemblée Générale. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci. Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote.

Article 5 - Tout membre effectif ou adhérent est fibre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration. Cette démission ne prend effet qu'au jour de son inscription dans le registre des membres visé à l'article 7 des présents statuts, soit au plus tard huit jours après que le conseil d'administration en ait eu connaissance. Ladite démission ne dispense pas du paiement de la cotisation indivisible pour l'année en cours.

Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans le délai imparti par le conseil d'administration est réputé démissionnaire.

L'exclusion ou la suspension d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Le membre effectif suspendu ne dispose plus du droit de vote pour la durée de sa suspension.

L'exclusion ou la suspension d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

La suspension d'un membre effectif ou adhérent dure jusqu'à et s'applique encore lors de la première assemblée générale qui suit celle lors de laquelle la suspension a été prononcée. Si aucune décision n'est prise, la suspension est prolongée jusqu'à et s'applique encore lors de l'assemblée générale suivante. Si lors de

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cette assemblée générale, aucune décision n'est prise, prolongeant la suspension, réintégrant le membre ou l'excluant, la suspension est levée de plein droit au terme de cette assemblée générale.

Article 6 - Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ses héritiers ou ayants-droit n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées. ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 7  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL (ci-après la loi).

Article 8 - Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation dont le montant, fixé par l'Assemblée Générale, ne peut excéder un maximum annuel de 2.500,00 euros.

De même, les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

L'assemblée générale peut décider de dispenser certains membres de l'obligation de payer une cotisation.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'assemblée générale.

TiTRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 10 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1) la modification des statuts ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination de commissaires et la fixation de leur rémunération si une rémunération leur est attribuée ;

4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5) la dissolution de l'association ;

6) tes admissions et exclusions de membres ;

7) la transformation de l'association en société à finalité sociale

8) tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 11 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre de l'année civile.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, ou notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Le conseil d'administration peut décider de convoquer les membres adhérents.

Article 12 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire et/ou par courrier électronique, adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire et/ou le courrier électronique est (sont) signé(s) par au moins un administrateur, au nom du conseil d'administration.

La convocation reprend l'ordre du jour détaillé, la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée Générale et communique en annexe aux membres effectifs, et le cas échéant, aux membres adhérents, les documents utiles à la préparation de ladite Assemblée Générale. Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 13 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. lI peut se faire représenter par un mandataire qui doit être membre effectif. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

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Article 14 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 15 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi.

Article 16  Il est dressé procès-verbal de chaque Assemblée générale, lequel reprend toutes les décisions y adoptées. Ces procès-verbaux, signés par les membres effectifs présents ou représentés, sont consignés dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent le consulter conformément à l'article 10 de la loi.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi.

TITRE V  ADMINISTRATION

Article 17  Le conseil d'administration est composé de trois administrateurs au moins, nommés par l'assemblée générale, à l'unanimité des voix présentes ou représentées. La durée du mandat des administrateurs est illimitée. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs peuvent être révoqués de tout temps par l'Assemblée générale, qui se prononce à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur peut lui-même démissionner moyennant l'envoi d'un courrier au conseil d'administration. Un préavis de trois (3) mois est obligatoire dans ce cas, sauf le conseil d'administration à accepter la démission avec un préavis plus bref qu'il fixe.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Si l'association ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale (extra)ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

Article 18 - En cas de décès ou de démission d'un administrateur qui aurait pour effet de rendre inférieur au minimum légal le nombre d'administrateurs qui composent le conseil d'administration, ce dernier désignera, à titre provisoire, un remplaçant qui exercera les fonctions de son prédécesseur jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

Article 19 - Le conseil se réunit chaque fois que l'intérêt social le requiert, sur convocation d'un administrateur au moins, envoyée à chaque administrateur au moins deux (2) jours calendriers avant la date prévue de la réunion, par courrier ordinaire, fax ou courriel. Cette convocation contient l'ordre du jour de la réunion, la date et le lieu de la réunion.

Toute irrégularité relative à la convocation susvisée sera réputée couverte par la présence ou la représentation de l'administrateur à la réunion y relative. Tout administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion du Conseil d'administration à laquelle il n'a pas assisté.

Le conseil d'administration ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion aura lieu dans le mois, avec le même ordre du jour. Les décisions prises à cette réunion seront valables quelque soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

Chaque administrateur peut se faire représenter par un mandataire qui doit être membre effectif. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration.

A moins qu'il n'y soit dérogé par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence ou l'intérêt de l'Association le requièrent, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs.

Les réunions du conseil d'administration peuvent se tenir au moyen d'une conférence téléphonique ou d'une forme similaire d'équipement de communication, pour peu que toutes les personnes participant à la réunion soient en mesures de s'entendre et de dialoguer tout au long de la réunion. Toute personne participant à ia réunion par ce moyen est réputée assister en personne à la réunion et est comptée comme telle pour le quorum et les votes. Toutes les questions traitées de cette manière seront réputées valablement et effectivement traitées à une réunion du conseil d'administration. La réunion sera réputée avoir lieu au siège social.

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Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé et signé par les administrateurs présents et par les personnes habilitées, en vertu d'une procuration, à représenter valablement un administrateur. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux au siège social. Tout membre effectif peut en prendre connaissance, sans déplacement du registre, et adresse à cette fin une demande écrite au conseil d'administration avec lequel il convient d'une date et heure de consultation desdits documents.

Article 20 - Le conseil d'administration administre et gère l'association. il accomplit tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet et du but de la présente association, excepté ceux que la loi ou les présents statuts réservent explicitement à l'Assemblée générale.

Le conseil d'administration exerce ses pouvoirs en tant que collège.

Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne du ou des administrateurs est engagée.

Le ou les administrateurs délégués à la gestion journalière est / sont nommés par le conseil d'administration pour la durée d'existence de ce dernier. II(s) exerce(nt) leur mission dans le cadre du mandat que lui/leur a été donné par le conseil d'administration. La révocation est prononcée par l'Assemblée générale pour motif grave ou pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association.

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs pour certains actes et tâches à un ou plusieurs de ses membres effectifs ou à des tiers.

Article 21 - Le conseil d'administration représente collégialement l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Sans préjudice de cette compétence générale du conseil d'administration en tant que collège, l'association peut également être représentée de manière générale dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires par un administrateur agissant individuellement, qui ne devra pas justifier d'une délibération préalable du conseil. La seule signature d'un administrateur suffit donc à engager l'association vis-à-vis des tiers.

Un administrateur individuellement agit en justice au nom de l'association, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions judiciaires, administratives, arbitrales ou autres, de quelque nature ou degré qu'elle soit, pour toutes demandes et recours ordinaires et extraordinaires, et la représente dans le cadre de toute procédure, de quelque nature qu'elle soit.

Le conseil d'administration, ou les administrateurs individuellement qui représentent l'association, peuvent encore confier à toute personne, membre effectif ou non, le mandat spécial de représenter l'association à des fins déterminées. Les mandataires engagent l'association dans les limites de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.

Le conseil d'administration est compétent pour faire participer, en quelque qualité que ce soit, l'association à toute autre association, de quelque nature qu'elle soit. Dans ce cas, le conseil d'administration désignera un ou plusieurs représentants permanents représentant l'association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Article 22 - Le conseil d'administration, statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, ainsi que la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière, administrateurs ou non, membres ou non.

Le(s) délégué(s) à la gestion journalière est(sont) désigné(s) pour une durée de deux (2) ans renouvelable indéfiniment.

Statuant à la majorité simple, le conseil d'administration peut toutefois décider, à tout moment, de mettre fin à cette délégation ou d'en restreindre l'étendue des pouvoirs.

Le(s) délégué(s) à la gestion journalière peu(ven)t, à tout moment, démissionner de ses (leurs) fonctions de délégué(s) à le gestion journalière moyennant un préavis de trois (3) mois, sauf le conseil d'administration à accepter la démission avec un préavis plus bref qu'il fixe. Cette démission est adressée par lettre recommandée au conseil d'administration.

MOD 2.2

Volet S - Suite

Le ou les administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière désigné(s) conformément à l'alinéa précédent, peuvent agir individuellement, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne ie pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière. Chacun engage distinctement l'association vis-à-vis des tiers dans les limites de cette gestion journalière. I1(s) n'aura(auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Article 23  Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, le mandat des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que des personnes habilitées à représenter l'association, est exercé à titre gratuit. Toutefois, ils peuvent se faire rembourser les frais qu'ils auront exposés pour les activités de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

Article 24 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale, qui le cas échéant, l'adaptera à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 26  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 décembre.

Article 27 - Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement arrêtés par le conseil d'administration, et soumis annuellement, et au plus tard six mois après la date de clôture des comptes annuels, à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

Us sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 28 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la lai.

Article 29 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif n.

Et immédiatement après avoir constitué l'Association, les fondateurs soussignés, se sont réunis en assemblée générale pour nommer les personnes suivantes administrateur de l'Association, pour une période illimitée :

.Anne Poliakoff, en tant que présidente

née à Uccle le 19/09/50, domicilié à 1150 Bruxelles, 387 avenue de Tervueren, RN 50.09.19-368.78

.Alexia Rosier, en tant que secrétaire

née à Ixelles le 01/11)83, domicilié à 1150 Bruxelles, 387 avenue de Tervueren, RN 83.11.01-210.28

" Claude Rosier, en tant que trésorier

né à Ixelles le 01/03/49, domicilié à 1150 Bruxelles, 387 avenue de Tervueren, RN 49.03.01- 495.40

A l'unanimité, l'Assemblée générale décide que les mandats d'administrateurs des personnes précitées ne seront pas rémunérés.

A l'unanimité, l'Assemblée générale décide de confier mandat à Valéry Rosier pour procéder au dépôt du présent procès-verbal au greffe du Tribunal de Commerce compétent, et à la publication aux Annexes du moniteur belge des extraits pertinents, et d'une manière générale, pour faire tout ce qui est nécessaire en vue de satisfaire aux exigences de publicité prévues par l'article 26novies de la loi sur les ASBL.

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Coordonnées
PAPYRUS FILMS

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 387 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale