PACHA FILMS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PACHA FILMS
Dénomination : PACHA FILMS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.192.341

Publication

10/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ois de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou Forganisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Greffe

Dénomination

(en entier) : Pacha Films

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Renkin, 2 - 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution de !'ASBL

En date du 15 février 2011, les soussignés :

ALLAL Sidi Mohammed Chafik, domicilié Rue Charles Quint, 25 - 1000 Bruxelles, né à Tlemcen (Algérie) le

25/05/1969 ;

CAPANNA Claudio, domicilié Rue Léon Mignon 1 - 1030 Schaerbeek (à partir du 1er août 2011), hé à Rome

(Italie) le 05/02/1980 ;

SOPENA Patrice, domicilié à Rue Charles Quint, 25  1000 Bruxelles, né à Toulouse (France) le 29/04/1968

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1er = Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée Pacha Films.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

" commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif ou de l'abréviation `ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi à Rue Renkin, 2  1030 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification du siège social.est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But et objet social

L'association a pour objet, en dehors de tout but de lucre, la conception, la réalisation, la production et la promotion, sous quelque forme que ce soit, d'objectifs culturels et événementiels notamment, sans que cette énumération soit limitative, la production et la réalisation de spectacle de théâtre, de danse, de musiques, de films cinématographiques, d'émissions de télévisions, d'animations culturelles. En lien avec cet objet, l'association :se donne la possibilité d' être un acteur aidant à la production par le soutien logistique, technique et méthodologique (en ce compris la formation) moyennant, éventuellement, des frais ;

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Dans ce cadre, elle peut notamment organiser toute action et intervention auprès des autorités publiques et de mobilisation qu'elle juge nécessaire en vue d'accomplir ces actes. Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l'association peut offrir des services et poser des actes commerciaux ou lucratifs dont le produit sera affecté à la réalisation des buts non lucratifs précités.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il  Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur, de

membres bienfaiteurs et de membres honoraires.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Les membres effectifs et membres adhérents sont admis à titre personnel..

Sont membres effectifs :

1/ les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par rassemblée générale statuant à la majorité simple des 2/3 des membres présents ou représentés.

2/ tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des. voix présentes ou représentées.

La décision d'admission ou de refus 'est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits. Les membres adhérents, membres .d'honneur, membres bienfaiteurs et membres honoraires ont voix consultative et ne disposent pas du droit de vote aux assemblées générales. Les membres adhérents, membres d'honneur, membres bienfaiteurs et membres honoraires ne peuvent prétendre à un poste d'administrateur.

Art. 7. Autres catégories de membres

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande au conseil d'administration qui statue souverainement. Tout membre adhérent s'engage à respecter les statuts de l'association ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les autres types de membres peuvent être :

- fes membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;

- les membres bienfaiteurs : personnes qui ont fait un don plus ou moins important à l'association ;

- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association.

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés'démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par recommandé sa

démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

i) le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé.

ii) le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

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4-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du-membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents .comptables de l'association, sur simple demande écrite èt motivée adressée au Rue Charles Quint, 25 à 1000 Bruxelles. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée'dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

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Art. 10. Cotisatibns

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

 e le conseil d'administration et avalisé par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres

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effectifs présents ou représentés; le montant ne peut dépasser cinquante euros.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

ó L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration. Les membres adhérents, ainsi que les autres membres  d'honneur, bienfaiteurs et honoraires

p  peuvent yêtre invités, mais ils"n'ont pas le droit de vote.

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Art. 12. Pouvoirs .

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour : et

" -la modification des statuts ;

r -l'admission ou l'exclusion de membres ;

et " -considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent

el -l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

:r.73 dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

et -la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale. ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au plus tard le 30 juin de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration par courriel (ou par courtier pour les membres ayant annoncé ne pas avoir accès au cournek) au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

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Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences. Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée endéans les deux mois et celle-ci délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur tes points inscrits à l'ordre du jour. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration maximum.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par te président et le secrétaire ou un autre administrateur. *Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de deux membres au moins et six au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles une fois et ne sont pas rééligibles au bout de deux mandats consécutifs. Ils peuvent être rééligibles par la suite, après une période de deux ans. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par recommandé au président du conseil

d'administration.

Art. 20. Composition

Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Le rôle de vice-président est assuré de façon tournante entre les différents membres du conseil, selon une procédure définie par le conseil.

Art. 21. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président' ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par le vice-président.

Art. 22. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que ta moitié de ses membres est présente ou

représentée.

Art. 23. Représentation

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Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration maximum.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du présidènt ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 24. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

I1 peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association après consultation de l'assemblée générale.

Art. 25. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration confie la gestion journalière de l'association à un coordonnateur. Il peut déléguer

certains pouvoirs au coordonnateur.

Les pouvoirs du coordonnateur sont définis avec le conseil d'administration et peuvent être limités aux actes

de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de I'ASBL,

-qui créent les conditions pour renforcer l'action et la visibilité de l'ASBL,

-qui, en raison de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil

d'administration.

La durée du mandat du coordonnateur, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le coordonnateur exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de coordonnateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction de coordonnateur.

Art. 26. Représentation de l'association

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou tous autres membres du conseil d'administration, après décision du conseil; ils peuvent agir individuellement, conjointement ou en collège, mandatés et en accord avec une décision du conseil d'administration. Ils ne devront pas obligatoirement justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil. d'administration.

lls peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 27. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, le coordonnateur et les personnes déléguées à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 28. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, du coordonnateur et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

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Titre VI - Dispositions diverses

Art. 29. Règlement d'ordre intérieur

Un .règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 30. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2011.

Art. 31. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 32. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour deux ans et rééligible,

chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 33. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association dont le but et l'objet social se rapprochent autant que possible de celui de

Ce " " la présente association.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à fa nomination et à la cessation des

e fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée

conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 34. Litiges

ePour tout litige relatif à l'association ou à ses droits clans ses rapports avec les tiers, les cours et tribunaux

de première instance de Bruxelles sont seuls compétents, sauf si la loi en dispose autrement.

Art. 35. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts ou par le règlement d'ordre intérieur de

l'association, est réglé parla loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale a désigné comme administrateurs :

ALLAL Sidi Mohammed Chafik, domicilié Rue Charles Quint, 25 - 1000 Bruxelles, né à Tlemcen (Algérie) le

25/05/1969 ;

SOPENA Patrice, domicilié à Rue Charles Quint, 25  1000 Bruxelles, né à Toulouse (France) le 29/04/1968

Qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personnes disposant , en tant qu'organe, du pouvoir

el de représenter l'association dans tous les actes juridiques et à l'égard des tiers :

v

D ALLAL Sidi Mohammed Chafik, domicilié Rue Charles Quint, 25 - 1000 Bruxelles, né à Tlemcen (Algérie) le

25/05/1969 ;

SOPENA Patrice, domicilié à Rue Charles Quint, 25  1000 Bruxelles, né à Toulouse (France) le 29104/1968

:Z71 qui accepte(nt) ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 15 février 2011

Coordonnées
PACHA FILMS

Adresse
RUE RENKIN 2 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale