OLIVIER LEFEBVRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OLIVIER LEFEBVRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.619.551

Publication

17/11/2014
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au

Monitec

belge

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0 5 NOV, 2014

Dèposé I Reçu le

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe "

au greffe du tribunal de commerce francophone degfaxelles

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(en entier) : Olivier Lefebvre

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Gachard 88 -- boite 9 à Ixelles (1050 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s}de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée e Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n' 0890.388.338, le trente-et-un octobre deux mil quatorze, a été constituée la Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « Olivier Lefebvre », dont le siège social sera établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Gachard numéro 88, boite 9 et au capital de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ), représenté par deux cent parts sociales (200), sans désignation de valeur nominale.

Associé unique

Monsieur Lefebvre Olivier, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue de l'Université numéro 104, boite 003.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "Olivier Lefebvre".

Siège social

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Gachard numéro 88, boite 9.

Objet social

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger :

- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions

comptables et fiscales ;

- l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;

- l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des

comptes ;

- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions légales en la matière ;

- les conseils en matières fiscales au sens large, l'assistance et la représentation des contribuables ;

- les conseils et l'assistance en matières juridiques au sens large ;

- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière juridique, financière, fiscale et sociale ;

- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autéig que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable(-fiscaliste) agréé IPCF.

La société pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur ou de gérant dans d'autres personnes morales ou sociétés civiles dotées d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, ou de toute autre manière dans d'autres personnes morales ou sociétés civiles dotées d'un objet social similaire.

Dans le cadre de son objet social ci-avant défini, la société peut, pour son propre compte, acheter, échanger, vendre, mettre en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, tous biens immobiliers, ainsi que procéder à des opérations de financement. Elle pourra ériger toutes constructions pour

Mentionner sur la dernière page du Volet _g : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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son compte en tant que maitre de l'ouvrage et effectuer éventuellement aux biens immobiliers des transformations et mises en valeur.

La société peut réaliser cet objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.

'Elle peut faire pour elle-même, tous actes et opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou on faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative, emprunter, hypothéquer, s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est similaire à tout ou partie de celui de la présente société.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ), représenté par deux cents parts sociales (200) sans désignation de valeur nominale. Il est souscrit et libéré intégralement à concurrence de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) par l'associé unique.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de juin à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut déléguer, sous sa responsabilité, des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, sous réserve du respect du monopole légal des comptables (-fiscalistes) agréés institué par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Il décide de nommer un gérant.

Monsieur Olivier Lefebvre, prénommé, qui accepte, est désigné en qualité de gérant, pour un terme

indéterminé.

Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.

2) Commissaire

Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier

exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est

Volet B - Suite

considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide 'de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

" li décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le trente-et-un décembre deux mille quinze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mille seize.

5) Délégation de pouvoirs

Il déclare qu'il sera lui-même, en sa qualité de gérant, mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le premier octobre deux mille quatorze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Réservé

'au

Moniteur

behge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 17.08.2016 16434-0340-010

Coordonnées
OLIVIER LEFEBVRE

Adresse
RUE GACHARD 88, BTE 9 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale