OEUVRES DE JACQUES VAN DER BIEST, EN ABREGE : FONSKE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. OEUVRES DE JACQUES VAN DER BIEST, EN ABREGE : FON…
Dénomination : OEUVRES DE JACQUES VAN DER BIEST, EN ABREGE : FONSKE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 567.763.962

Publication

24/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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(en entte'); Ruvres de Jacques van Der Biest, asbl

(en abtegé) : Fonske, asti!

Forme jundique ASBL

Srège 47 Rue Ernest Allard à 1000 Bruxelles

objet da l'zcb . Constitution

L'an deux mil dix, le 19 aout 2014

entre les soussignés :

" M Vande, Biest Jacques Emile Edouard, né à Etterbeek le 0811011929 domicilié rue Ernest Allard 47 1000 Bruxelles

" M. Verheist Jacques Alain Antoni, né à Uccie, le 14 février 1981, domicilié avenue du Roi Albert, 54 à 1120 Neder-Over-Rembeek ;

.Mme Mandi Marjana, née en Ulcinj le 20/05/1961 domiciliée Aartrijkestraat 48 8820 Torhout

" M. Van Damme Walter Marcel Alexander Jozef, né à Torhout, le 09 octobre 1948, domicilié Aartrijkestraat 48 à 8820 Torhout ;

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la Loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

f7ENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Article ler Dénomination

L'association prend pour dénomination : «O.uvres de Jacques van Der Biest, asbl }.

en abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « Fonske, asbl e.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de (association.

Article 2  Siège Social

Le siège social de l'asbl est établi au 47 Rue Ernest Allard à 1000 Bruxelles , dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément à la Loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la Loi du 2 mai 2002.

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MOD 22

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE li

BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 - L'association a pour but :

.0e venir en aide aux personnes dans le besoin tant physique que matériel. Par exemple avancer une garantie locative, ou avancer un minerval scolaire, ou payer des camps de vacances pour enfants, ... Ceci est une liste non exhaustive.

-Organiser des évènements a but philanthropique afin de générer des fonds qui seront gérer par « Fonske , asbl »

" Organiser des évènements afin de générer des dons.

-Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but

Article 4 - L'association a pour objet(s) :

-d'encourager l'expression sociale sous toutes ses formes.

" d'organiser des actions de sensibilisation, d'éveil et de promotion.

'd'aider et stimuler les jeunes dans leur parcours scolaire.

.de mettre à disposition des personnes des outils pour favoriser et promouvoir leurs projets.

TITRE Ill

MEMBRES

Article 5 - L'association se compose de :

'Membres effectifs

'Membres d'honneur

Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Article 6 - A propos des membres de Fonske

Ont la qualité de :

'membres effectifs : les comparants au présent acte, fondateurs ou associés = tous les membres admis à

titre de membres effectifs par l'assemblée générale aux 3/4; des voix présentes ou représentées.

-membres d'honneur : toutes personnes physiques ou morales ayant rendu des services significatifs à

l'association. Le statut de membre d'honneur est valable pour une année reconductible. L'accession à ce statut

ou sa reconduction est soumise à une décision de l'Assemblée Générale au 213 des voix présentes ou

représentées.

Le demande pour devenir membre effectif doit être écrite et motivée auprès du conseil d'administration

avant de pcuvoir être soumise au vote de l'assemblée générale.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi et les

présents statuts.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de

l'association.

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MOD 2.2

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Tout membre (effectif, d'honneur) est réputé adhérer aux statuts de l'association.

Article 7 - Démission, exclusion des membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre: effectif ou membre d'honneur, de même que tout administrateur est libre de se retirer de l'association moyennant respect d'un préavis de un mois. Pour ce faire, il est tenu d'envoyer sa démission par courrier électronique avec accusé de réception ou par lettre recommandée adressée au conseil d'administration.

Est en outre réputé démissionnaire :

" Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives;

" Le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 6;

L'exclusion de tout membre comme de tout administrateur est prononcée uniquement par l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'administration est compétent pour l'exclusion de tout autre affilié que les membres à proprement parler.

A titre provisoire, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le conseil d'administration peut suspendre tout membre coupable d'infraction grave aux statuts ou aux Lois ou en cas de propos injurieux, à caractère raciste, sexiste, contraires aux bonnes mSurs, ainsi que pour toute autre action pouvant porter préjudice à l'association.

L'exclusion d'un membre, d'un administrateur requiert les conditions suivantes :

" La convocation régulière d'une assemblée générale extraordinaire où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

" La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présences n'est exigé ;

" Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

" La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

En aucun cas, un membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi. que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont un quelconque droit sur le fonds social de l'association. Un membre démissionnaire, suspendu ou exclu ne peut pas réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni réclamer un remboursement de ses cotisations ou de dons de quelque nature que ce soit qu'il aurait faits au profit de l'Association, et ce en accord avec l'article 26.

Article 8 - Aucun membre ne peut utiliser l'image, les activités et les moyens de l'association à des fins commerciales sans un accord écrit préalable passé avec le Conseil d'Administration.

Article 9 - Registre des membres effectifs.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administraticn, conformément à l'article 10 de la Loi du 27 juin 1921.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la prise de connaissance par le conseil de la ou des modifications intervenues.

Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

TITRE IV

COTISATIONS

Article 11 - Chaque membre paye une cotisation annuelle en qualité de membre : effectif, d'honneur jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivante

Article 12 - Le montant annuel de cette cotisation ne peut dépasser 20 E (vingt euros) et est fixé annuellement par l'assemblée générale.

Article 13 - Le versement de la cotisation a lieu soit par un versement direct sur le compte de l'association, soit en numéraire à l'administrateur qui gère les finances de l'association.

Article 14 - En cas de non-paiement de la ou des cotisation(s) qui incombe(nt) à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par courriel ou courrier. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est

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adressé, le membre n'a pas payé sa ou ses cotisations), le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. IT notifiera sa décision par courriel ou courrier au membre. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article 15 - Composition et Présidence

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et présidée par le

président du conseil d'administration ou par l'administrateur désigné par lui.

Les membres d'honneur peuvent y être invités, mais ils n'ont pas ie droit de vote.

L'administrateur qui préside l'assemblée générale:

-prononce l'ouverture et ia clôture de la séance de l'assemblée générale,

-collecte les procurations

" vérifie si le quorum est atteint, dirige les débats,

" donne la parole aux intervenants,

-soumets les propositions à un vote

" proclame les décisions prises par l'assemblée générale.

Article 16 - Pouvoirs et compétences

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, elfe est notamment compétente pour:

-la modification des statuts;

-la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes;

" l'approbation des budgets et des comptes;

" la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs des comptes

-l'exclusion de membres;

-la dissolution de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-tous les cas exigés dans les statuts ;

Article 17-Assemblée générale ordinaire/extraordinaire, convocations

Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui a lieu au moins une fois par an aux

premier trimestre de l'année civile mais à tout ie moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice

social écoulé.

L'assemblée générale est convoquée par le secrétaire désigné par le conseil d'administration_ La

convocation des membres se fait par courriel sur la mailing-liste, ou courrier au moins huit jours avant la date de

la réunion. La convocation précisera la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en

fait la demande écrite;

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande de trois membres du conseil

d'administration.

De même, toute proposition signée par 1/5ième des membres doit être portée à l'ordre du jour de

l'assemblée générale suivante.

Article 18 - Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se

faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir

qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale

Article 19 - Dissolution de l'association et modification des statuts

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément à la Loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la Loi du 2 mai 2002. Toute

modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au

Greffe du Tribunal de Commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge »_

Article 20 - Pour chaque assemblée générale, un administrateur établit un procès-verbal

consignant les décisions et résolutions prises à l'assemblée et comportant en annexe les rapports statutaires. Ce procès-verbal sera publié sur la mailing liste de l'association dans les sept jours à titre informatif.

Une fois les éventuelles corrections apportées, le conseil d'administration:

" en conservera une version imprimée au siège social de l'association et pourra ainsi être consultée par tout membre de l'association ou des tiers à condition, pour ceux-ci, d'en justifier la raison par écrit et, que celle-ci soit préalablement acceptée par le conseil d'administration

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MQi3 2.2

TITRE Vi

ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 - L'association est gérée par un conseil d'administration composé de membres effectifs nommés à titre d'administrateurs par l'assemblée générale pour un mandat de six ans rééligible.

Le nombre minimum d'administrateurs est de trois et sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. (Voir art. 6)

Au cas où le nombre d'administrateurs est insuffisant, l'assemblée générale doit être convoquée pour élire une personne au poste vacant

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions.

La démission ou l'exclusion d'un administrateur se déroule selon les régies établies à l'article 7.

Article 22 , Peut postuler à un poste d'administrateur tout membre effectif de l'association, dans la mesure où il est majeur, jouit de l'entièreté de ses droits civiques et a au minimum un an de présence aux assemblées générales.

Article 23 - Le conseil d'administration (CA) se réunit dès que les besoins s'en font sentir. 1l est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Les convocations sont envoyées par fe secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel au moins deux jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où fa réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si, exceptionnellement, elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

li est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

En cas d'empêchement de l'administrateur qui le préside, il est présidé par l'administrateur désigné par l'empêché.

Article 24 - Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Seule l'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément

En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Article 25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative:

" faire et passer tous les actes et contrats,

" ouvrir et gérer tous comptes bancaires,

-accepter tous legs, subsides, donations et transferts,

-renoncer à tous droits,

" représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

" II peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la Loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées parle conseil d'administration.

Article 26 - Le conseil d'administration a l'obligation de refuser des offres de contributions extérieures de quelque nature qu'elles soient si elles sont assujetties à des conditions susceptibles de créer une dépendance manifeste ou une relation d'exclusivité de l'association par rapport à une personne physique ou morale, a fortiori lorsque son idéologie est en désaccord avec l'objet social de l'association ou lorsque lesdits dons font paraître ou laissent supposer, sans que ce ne soit le cas, une telle dépendance.

Article 27 - Le conseil d'administration peut créer des comités exécutifs agissant en son nom et sous sa responsabilité. Ces comités exécutifs lui permettent : de déléguer ses pouvoirs dans le cadre de projets spécifiques; de se décharger de certaines opérations techniques ou de gestion; d'effectuer des travaux nécessitant des compétences de personnes non membres de l'association.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre uniquement consultatif

Article 28 - Deux administrateurs cosignant peuvent contracter des obligations et engager valablement l'association à l'égard de tiers. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle dans les engagements qu'ils prennent au nom de l'association. ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 29 - Dans l'exercice de leur mandat, les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rémunération ou honoraires d'aucune sorte, que ce soit en numéraire ou en nature. Cependant, des frais dûment justifiés qu'ils encourent dans le cadre de leur fonction au nom de l'association peuvent leur être remboursés.

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Article 30 - Le conseil d'administration peut nommer un administrateur-délégué ; qui lui pourra être rémunéré de manière contractuelle. A partir de ce moment là l'administrateur délégua perdra son droit de vote au Conseil d'Administration, mais pourra y assister.

Article 31 - Chaque Conseil d'administration nouvellement élu se donne un règlement qui doit notamment :

" définir la répartition des compétences et responsabilités entre les membres du conseil.

.préciser les modes de communication que les administrateurs emploient entre eux et vis-à-vis des

membres de l'association.

" établir les modalités de fonctionnement d'éventuels comités exécutifs.

Article 32 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce, dans le mois de leur date de signature, en vue de leur publication aux u Annexes du Moniteur belge ».

TITRE VII

E.XERCICE SOCIAL COMPTES ET CONTROLE.

Article 33 - L'exercice social commence ie 1er janvier pour se terminer le 31.décembre. Par exception à l'article 32, le premier exercice débutera en novembre 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Article 34 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration. Ces documents portent sur les recettes et les dépenses de l'exercice financier, les actifs et le passif.

Les comptes et fes budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 35 - Tout paiement doit être effectué en échange de pièces justificatives attestant que les biens ou services faisant l'objet du paiement ont été réellement reçus et n'ont pas été réglés auparavant.

Article 36 - Les opérations bancaires relevant de la gestion journalière de l'association sont signées par l'administrateur désigné à cette tâche et le trésorier.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le président et le trésorier, agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 37 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite adressée au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 38 - Le trésorier est chargé de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la Loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour deux années et est rééligible.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur. Le trésorier est nommé pour deux ans et est rééligible.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le trésorier ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 39 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 40 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale:

" désignera deux liquidat(eurs-rices);

" déterminera leurs pouvoirs ;

.et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être effectuée à des fins désintéressées

MDD 22

Voit B _ Sua

Les liquidateurs auront pour rrîendat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une association philanthropique oeuvrant en Belgique.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au Greffe du Tribunal de Commerce et publiées, aux soins du Greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la Loi de 1921 sur ies associations sans but lucratif

~

~aRserué

au

Moniteur

belge

7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 41 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le règlement intérieur et par la Loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la Loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Première assemblée générale :

Per exception à l'article 17, la première assemblée générale se tiendra Le 19 Aout 2014 à 18h00 au 47, rue Ernest Nard, 1000 Bruxelles

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

" M. Jacques Van der Biest, né à le 09 octobre 1929, domicilié 47 rue Ernest Allard à 1000 Bruxelles

" Mme Marjana Mandi, née à Ulcin le 20 mai 1961, domiciliée Aartrijkestraat 46 à 8820 Torhout ;

" M. Walter VAN DAMME, né à Torhout, le 09 octobre 1948, domicilié Aartrijkestraat 48 à 8820 Torhout ; qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir:

Ils désignent en qualité de :

Président : Jacques Van der Biest

Trésorier : Walter Van Damme

Secrétaire : Marjana Mandi

qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 19 Aout 2014 en trois exemplaires.

Mentionner sui la dernière page du Volet 6 " Au recto : Nom et quen du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représente' l'association, la fondation ou }'orqan¬ .,mL °i f',_ct9rd des tiers

Coordonnées
OEUVRES DE JACQUES VAN DER BIEST, EN ABREGE …

Adresse
RUE ERNEST ALLARD 47 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale