OBSEVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS- SECTION BELGE, EN ABREGE : O.I.P.

Association sans but lucratif

Dénomination : OBSEVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS- SECTION BELGE, EN ABREGE : O.I.P.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 463.312.481

Publication

09/09/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOa 2.0

BRUXELLES

2 9 AUG 2013

Greffe

D�nomination

(en entier) : OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS- SECTION

BELGE

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue du Boulet, 22 � 1000 Bruxelles

N� d'entreprise : 463.312.481

Objet de l'acte : Modification des Statuts et du Conseil d'administration

Assembl�e g�n�rale du 24.05.2004 :

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 24 mai 2004,

Nominations des administrateurs:

MARY Philippe, avenue Franklin Roosevelt, 50 � 1050 Bruxelles

DAUBY Catherine, Quai de Rome, 2 � 4000 Li�ge

R��lections d'administrateurs:

BEGHIN Juliette, avenue de Stalingrad, 18 � 1000 Bruxelles

CHARLIER Patrick, rue Royale, 138 � 1000 Bruxelles

WET�INCK Fr�d�rique, quai du Brabant, 12 � 6000 Charleroi

Assembl�e g�n�rale du 6.06.2006:

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 6 juin 2006,

D�missions des administr�s:

BEGHIN Juliette, avenue de Stalingrad, 18 � 1000 Bruxelles

DAUBY Catherine, quai de Rome, 2 � 4000 Li�ge

CHARLIER Patrick, rue Royale, 138 � 1000 Bruxelles

MARY Philippe, avenue Franklin Roosevelt, 50 � 1050 Bruxelles

WETTINCK Fr�d�rique, quai du Brabant, 12 � 6000 Charleroi

Nominations des administrateurs:

PACI Delphine, n�e le 20 juillet 1978, avenue Brugmann, 307/7 � 1180 Bruxelles

MOREAU Juliette, n�e le 16 mai 1973, rue de la Justice, 15 � 1070 Bruxelles

FARR Laurence, n�e le 30 septembre 1979,rue Adolphe Sax, 4 � 1050 Bruxelles

TALBI Hanan, n�e le 6 novembre 1976, rue Saint Bernard, 131 � 1060 Bruxelles

Assembl�e g�n�rale du 15.06.2008:

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 15 juin 2008,

R��lections des administrateurs:

PACT Delphine, n�e le 20 juillet 1978, avenue Brugmann, 3078 � 1180 Bruxelles MOREAU Juliette, n�e le 16 mai 1973, rue de la Justice, 15 � 1070 Bruxelles FARR Laurence, n�e le 30 septembre 1979, rue Adolphe Sax, 4 � 1050 Bruxelles TALBI Hanan, n�e le 6 novembre 1976, rue Saint Bernard, 131 � 1060 Bruxelles

Nomimation d'un admnistrateur:

LORENT Thomas, n� le 13 septembre 1979, rue Adolphe Sax, 4 � 1050 Bruxelles

Assembl�e g�n�rale du 22.12.2010

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Mentionner soir la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne 6u d�s personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.0

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 22 d�cembre 2010,

R��lections d'administrateurs:

PACI Delphine, n�e le 20 juillet 1978, avenue Brugmann, 307/7 � 1180 Bruxelles MOREAU Juliette, n�e le 16 mai 1973, rue de la Justice, 15 � 1070 Bruxelles TALBI Hanan, n�e le 6 novembre 1976, avenue Brugmann, 307/7 � 1 180 Bruxelles

D�missions des administrateurs;

FARR Laurence, n�e le 30 septembre 1979, rue Adolphe Sax, 4 � 1050 Bruxelles

LORENT Thomas, n� le 13 septembre 1979, rue Adolphe Sax, 4 � 1050 Bruxelles

Nominations :

BOVY Benjamine, n�e le le 6 f�vrier 1981, rue Alexandre Bertrand, 8 � 1190 Bruxelles

Assembl�e extraordinaire du 15.05.2013 :

Suite � l'assembl�e extraordinaire du 15 mai 2013,

D�missions des administrateurs:

PACI Delphine, n�e le 20 juillet 1978, avenue Brugmann, 307/7 � 1180 Bruxelles TALBI Hanan, n�e le 6 novembre 1976, avenue Brugmann, 30717 � 1 180 Bruxelles BOVY Benjamine, n�e le le 6 f�vrier 1981, rue Alexandre Bertrand, 8 � 1190 Bruxelles

R��lection d'un administrateur:

MOREAU Juliette, n�e le 16 mai 1973, rue de la Justice, 15 � 1070 Bruxelles

Nomination des administrateurs :

COHEN Nicolas, n� le 24 f�vrier 1982, rue du March� au Charbon, 83 � 1000 Bruxelles

BERQUIN Marie, n�e le 12 mars 1990, rue Lanfray, 35 � 1050 Bruxelles

Nomination du Pr�sident:

MOREAU Juliette, n�e le 16 mai 1973, rue de la Justice, 15 � 1070 Bruxelles

Nomination du Vice-Pr�sident

COHEN Nicolas, n� le 24 f�vrier 1982, rue du March� au Charbon, 83 � 1000 Bruxelles

Nomination du Secr�taire

BERQUIN Marie, n�e le 12 mars 1990, rue Lanfray, 35 � 1050 Bruxelles

OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS - SECTION BELGE

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des pr�sents statuts a �t� fond�e le 24 octobre 1997 ;

Elle a pris pour d�nomination �Observatoire international des Prisons - Section belge � et les statuts initiaux ont �t� publi�s au Moniteur Belge en date du 21 mai 1998 ;

Par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale statutaire des 14 juin 2008, il a �t� d�cid� de proc�der � la modification coordonn�e des statuts de ladite association, conform�ment aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une lanque- Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, cr�ation de guichets- entreprises agr��es et portant diverses a dispositions, de la mani�re suivante

TITRE I

DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL

Article 1 er

L'association est d�nomm�e ; �Observatoire international des Prisons - Section belge, Association sans but

lucratif ou asbl �.

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : � O.I.P. asbl �.

Tous les actes, factures, annonces et publications �manant de l'association devront mentionner sa

d�nomination sociale. Celle-ci devra �tre suivi de la d�nomination �association sans but lucratif� ou de

l'abr�viation �a.s.bJ.�. Ces m�mes documents devront en outre mentionner l'indication pr�cise du si�ge social ;

Le num�ro d'entreprise est le : 463.312.481

Le num�ro d'identification au Moniteur Belge est le : 9337/98

Article 2

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MOD 2.0

Son si�ge social est �tabli � 1000 BRUXELLES, rue du Boulet 22, dans l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES ;

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE ll

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 - L'association a pour but

L'association adh�re aux objectifs de l'Observatoire international des Prisons tels que pr�cis�s dans les

statuts d�pos�s au Journal Officiel de la R�publique fran�aise - pr�fecture du Rh�ne, paru le 14 novembre

1990 (n� 46).

Consid�rant que chacun a droit, en tout lieu, � la reconnaissance de sa personnalit� juridique et que nul ne

sera soumis � des peines ou traitements cruels, inhumains ou d�gradants, l'association � pour but de

promouvoir le respect des dispositions des textes suivants :

D�claration universelle des droits de l'Homme (10 d�cembre 1948), Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et de libert�s fondamentales (4 novembre 1950), Pacte international relatif aux droits civils et politiques (16 d�cembre 1966), Convention europ�enne pour la pr�vention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d�gradants (26 novembre 1987), Convention relative aux droits de l'Enfant (20 novembre 1989) en :

a)agissant, hors de toute consid�ration politique, pour aider les personnes d�tenues � ne pas subir d'autre peine que la simple privation de libert�;

b)valorisant la fonction de r�insertion que le l�gislateur a souhait� associer � une peine privative de libert�; c)assurant la promotion de peines de substitution � l'enfermement ;

d)s'opposant par tous les moyens appropri�s � l'application et � l'ex�cution de la peine de mort et � la torture et autres traitements pr�cit�s, quel que soit le motif qui ait pr�sid� � la d�tention de la personne consid�r�e�

elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4 - L'association a pour objets :

Afin de remplir ses finalit�s, l'Association

a)encourage, de fa�on qu'elle juge appropri�e, l'adoption de constitutions, conventions, trait�s et autres mesures propres � garantir le respect des droits qui font l'objet des dispositions de l'article 3 des pr�sents statuts;

b)soutient et fait conna�tre les activit�s des organismes et institutions nationales ou internationales qui travaillent � la mise en oeuvre des dispositions pr�cit�es et collabore avec lesdites organisations et institutions;

c)prend toutes les mesures n�cessaires � la mise en place et � l'organisation d'un r�seau efficace de groupes locaux d'observation affili�s et de membres � titre individuels;

d)travaille � l'am�lioration des conditions g�n�rales de d�tention de toute personne priv�e de libert�;

e)fait conna�tre aux pouvoirs publics, aux organisations nationales et internationales et � l'opinion publique les cas de violation des dispositions contenues dans l'article 3 des pr�sents statuts.

Article 5

L'association est affili�e � l'Observatoire international des Prisons sur d�cision de son conseil ex�cutif.

YiTRE III

DES MEMBRES

Section I - Admission

Article 6

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents qui peuvent �tre des personnes

physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � cinq. Leur nombre est illimit�.

en-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont

tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts.

Article 7

� 1. Sont membres effectifs :

'fout membre adh�rent �lu par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les

pr�sents statuts.

"r

.

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MOD 2.0

� 2, Est membre adh�rent :

Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de

l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du

Conseil d'administration.

Article 8.

L'ouverture des candidatures au poste de membre effectif ou adh�rent doit �tre faite au moins deux mois avant la date de l'assembl�e g�n�rale, notamment dans le bulletin de l'association s'il y en a un.

Les candidatures doivent �tre envoy�es par �crit au pr�sident du conseil d'administration. Elles doivent �tre agr��es par le conseil d'administration qui pr�c�de l'assembl�e g�n�rale. Sont recevables, les candidatures des personnes physiques, en ordre de cotisation, qui sont actives dans l'association ou dans le domaine d'activit� de l'association et qui respectent les pr�sents statuts.

Le refus d'agr�ment doit �tre motiv� et n'est susceptible d'aucun recours.

Toute acceptation ou refus de candidature d'un membre adh�rent ou effectif doit �tre motiv�e sur base du ROI.

Section Il - D�mission, exclusion, suspension

Article 9_

Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association, sans que cette d�mission ne leur permette de r�clamer le remboursement de leur cotisation.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou valablement repr�sent�es.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas sa cotisation dans le mois qui suit le rappel qui lui est adress� par �crit et qui signale express�ment le risque de perte de laqualit� de membre effectif,

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif absent � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives sans s'y �tre excus�.

Le non-respect des statuts, du ROI, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � fa poste, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre effectif qui se serait rendu coupable d'une infraction grave aux statuts de l'association. Cette suspension ne pourra �tre prononc�e qu'apr�s avoir entendu le membre effectif, sauf s'il ne le souhaite pas,

Article 10.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant- droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, nt remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire,

Article 11

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin

1921,

La d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres est inscrite dans le registre des

membres end�ans les huit jours de la d�cision s'y rapportant,

Article 12

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 13

Les membres effectifs et les adh�rents paient une cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre inf�rieure �

20,00� ni sup�rieure � 250,00�

TITRE V

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Mao 2.0

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 - Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association qui ont chacun un droit

de vote �gal.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Les membres adh�rents sont invit�s � l'assembl�e g�n�rale sans pour autant y avoir ie droit de vote, Ces

derniers ont toutefois le droit de participer aux d�lib�rations avec voix consultative.

Article 15 - Pouvoirs et attributions

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)Ie cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)1 approbation du R�glement d'Ordre int�rieur et ses modifications ;

7)de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout les membres de l'Association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilit� � repr�senter l'Association ou tout liquidateur ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)de prononcer la dissolution volontaire de l'association ;

10)d'affecter la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

Article 16 - P�riodicit�

li doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du deuxi�me trimestre au si�ge social ou en tout autre endroit stipul� dans la convocation.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 17 -Convocation

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration,

Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration et

les membres adh�rents y sont convi�s.

La convocation est adress�e par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant

l'Assembl�e.

La lettre ordinaire cu le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accus� de r�ception par le secr�taire ou le Pr�sident La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8,12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour, pour autant que l'Assembl�e g�n�rale accepte, � ia majorit� absolue des membres pr�sents, d'en d�battre,

Article 18 - Vote et Procuration

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e,

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix,

Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter par une procuration �crite donn�e � un autre membre

effectif. Chaque membre effectif pr�sent ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.

Les membres adh�rents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative,

Article 19 - Organisation

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par

l'administrateur pr�sent le plus �g�,

Article 20 - R�solutions et majorit�s requises

L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

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Moa 2.0

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit {e nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 21 - Majorit�s sp�ciales

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 22- Publicit� des d�cisions

Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre � la poste,

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

ii en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires,

TITRE Vl

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 - Composition du Conseil d'Administration

L'association est administr�e par le conseil compos� de trois administrateurs au moins.

Les administrateurs sont nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale. Ils doivent �tre choisis parmi les

membres effectifs.

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou

valablement repr�sent�e.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de

l'association,

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par trois administrateurs, agissant individuellement ou

conjointement, ou un bureau par d�cision coll�giale et dont les membres d�l�gu�s par le Conseil

d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe pr�alablement.

Article 22 - Dur�e du mandat - conditions -

La dur�e du mandat est fix�e � 2 ans.

Le mandat est exerc� � titre gratuit.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25- R�partition des fonctions

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier, vice-pr�sidents et

�ventuellement un ou plusieurs Vice-Pr�sident, responsable d'une Commission.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire

selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Fonctions du Pr�sident

Il dirige et coordonne les actions de l'association.

Il pr�side les r�unions du CA et de l'AG dont l'ordre du jour est fix� par le CA.

Il re�oit les demandes d'admission des nouveaux membres que lui transmet le Secr�taire ainsi que les

lettres de d�mission, les demandes d'exclusion de membres ou de r�vocation d'administrateur.

! Y et

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MOI) 2,0

Le Pr�sident peut se faire repr�senter dans ses fonctions par le Vice- Pr�sident ou par tout autre administrateur sollicit� � cette fin.

Fonctions du Vice - Pr�sident

Le' VP seconde directement le Pr�sident dans ses fonctions et le remplace en cas d'indisponibilit� de ce

dernier.

Fonctions du secr�taire :

Le secr�taire assure la gestion administrative de l'Association et rend compte de sa gestion � l'AG.

Le secr�taire dresse les convocations aux r�unions du CA et de l'AG et en r�dige les proc�s-Verbaux.

Le secr�taire tient le registre des membres et communique au CA [es demandes d'admission des nouveaux

membres.

1[ proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi au greffe du Tribunal de

Commerce de Bruxelles.

Fonction du Tr�sorier

Le tr�sorier assure la gestion financi�re de l'association dont il dirige la comptabilit�.

11 veille au respect du budget et des fonds disponibles, per�oit les cotisations, droits, taxes, redevances et

autres, dues par les membres effectifs et adh�rents de l'association.

Il assure la liquidation des paiements, factures, salaires et cotisations sociales dues.

!1 �tablit les comptes d'exploitation et pr�pare le budget � soumettre � l'AG au cours de laquelle il rend

compte de sa gestion.

Bureau

Le pr�sident est de droit d�l�gu� � la gestion journali�re et forme avec le vice- Pr�sident, le Secr�taire et le

Tr�sorier, le Bureau.

Commissions

Les diff�rentes commissions sont d�termin�es par le R�glement d'Ordre Int�rieur en fonction des

n�cessit�s de l'association.

Article 26 - Fonctionnement - Votes - Registre

Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Le Conseil convoque tous les membres effectifs. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement,

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises par consensus.

Si un vote est n�cessaire, les d�cisions sont prises � fa majorit� des voix pr�sentes ou valablement repr�sent�es.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame un quorum de pr�sence de la majorit� simple et une majorit� des deux tiers des voix.

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � sorutin secret, la proposition est rejet�e.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial, Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 27. - Etendue des pouvoirs et attributions

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes, tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous les biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tout compte aupr�s des banques et de l'Office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste de la douane, de la soci�t� des

~ . ,

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M0D2.0

chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non, encaisser tout mandat postal ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 28. - D�l�gation journali�re

Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. ll peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re - s'ils font partie du Conseil d'administration - et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re - s'ils ne font pas partie dudit conseil - .qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association. Ils sont d�sign�s pour un an et r��ligibles. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de fa loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 - Pouvoirs de repr�sentation

Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateurs et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour 1 ans et r��ligibles. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration. Ces personnes n'auront pas � justifier de teurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 -

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 -

Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les

lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Article 30 -

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont signes, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers.

Tout engagement de l'association pour un montant entre 1.200,00E et 3.000,00E doit �tre sign� par deux administrateurs. Au-del�, une d�l�gation du conseil d'administration est n�cessaire.

TITRE VI

R�glement d'ordre int�rieur

Article 31 -

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � majorit�

simple des membres effectifs pr�sents ou valablement repr�sent�s.

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32 - L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Article 33 -

. r.a.,--tt MOD 2.0

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 35

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une association active dans l'objet social de l'association ou une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 36 �%

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la toi du 27 juin 1921 r�gissant

les associations sans but lucratif.

Article 37 - A titre transitoire

Tous les membres effectifs en r�gle de cotisation � la date du 15 juin 2008 de l'Assembl�e G�n�rale statutaire, sont r�put�s membres effectifs de l'Association,

Ils ont la facult� d'y renoncer et de choisir la qualit� de membre adh�rent, par une d�claration �crite de leur part, qui devra �tre adress�e et parvenir au Conseil d'Administration, avant l'Assembl�e G�n�rale de 2009. Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�l�gation de la gestion journali�re : Le Bureau

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/05/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv� +11076615"

au 111

Moniteur

belge

BRUXELLES

10 -05- 2011

Greffe

N� d'entreprise : 463.312.481

D�nomination

(en entier) : OBSEVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS- SECTION

BELGE

(en abr�g�) : O.I.P.

Forme juridique : Association sans but lucratif.

Si�ge : Watteeusstraat, 6 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification d'adresse-Modification de Statuts-Modification du Conseil

d'administration.-Coordination des statuts

Assembl�e g�n�rale du 24.05.2004:

suite � l'assembl�e g�n�rale du 24 mai 2004,

a �t� nom� comme administrateur:

Philippe MARY, avenue Franlin Roosevelt, 50 � 1050 Bruxelles

Catherine DAUBY, Quai de Rome, 2 � 4000 Li�ge

a �t� r��lu comme admnistrateur:

BEGHIN Juliette, avenue de-Stalingrad, 18 � 1000 Bruxelles

CHARLIER Patrick, rue Royale, 138 � 1000 Bruxelles

WETTINCK Fr�d�rique, quai du Brabant, 12 � 6000 Charleroi

Assembl�e g�n�rale du 6.06.2006:

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 6 juin 2006,

d�missions des admsnistreurs:

Juliette BEGHIN, avenue de Stalingrad 18 � 1000 Bruxelles

Catherine DAUBY, quai de Rome 2 � 4000 Li�ge

Patrick CHARLIER, 138 rue Royale 1000 Bruxelles

Philippe MARY,avenue Franklin Roosevelt, 50 � 1050 Bruxlles

Fr�derique WETTINCK, quai du Brabant 12 � 6000 Charleroi

Nominations des administrateurs:

Delphine PACT, n�e le 20 juillet 1978, avenue Brugmann 30717 � 1180 Bruxelles

Juliette MOREAU, n�e le 16 mai 1973, rue de la Justice 15 � 1070 Bruxelles

__Laurence.FARR,. n�e .le30 septembre _1979,.rue_Adolphe.Sax;_ 4.�_1050. Bruxelles ..._ _ ._ _

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, !a fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Hanan TALBI, n�e le 6 novembre 1976, rue Saint Bernard 131 � 1060 Bruxelles;

Assembl�e g�n�rale du 15 juin 2008:

R�elections des administrateurs:

Delphine PAC1, n�e le 20 juillet 1978, avenue Brugmann 30717 � 1 180 Bruxelles

Juliette MOREAU, n�e le 16 mai 1973, rue de la Justice 15 � 1070 Bruxelles

Laurence FARR, n�e le 30 septembre 1979, rue Adolphe Sax, 4 � 1050 Bruxelles

Hanan TALBI, n�e le 6 novembre 1976, rue Saint Bernard 131 � 1060 Bruxelles;

Nomimations des admnistrateurs:

LOBENT Thomas,n�e le 13 septembre 1979, rue Adolphe Sax, 4 � 1050 Bruxelles

Assembl�e g�n�rale du 22 d�cembre 20I0

R��lections d'administratuers:

Delphine PAC1, n�e le 20 juillet 1978, avenue Brugmann, 307/7 � 1 180 Bruxelles�

Hanan TALBI, n�e le 6 novembre 1976, avenue Brugmann 307/7 � 1 180 Bruxelles

MOREAU Juliette, n�e le 16 mai 1973, rue de la Justice, 15 � 1070 Bruxelles

D�missions des administrateurs:

FARR Laurence, n�e le 30 septembre 1979, rue Adolphe Sax, 1050 Bruxelles;

LORENT Thomas, place Adolphe Sax, 4 � 1050 Bruxelles,

Nominations:

BOVY Benjamine, rue Alexandre Bertrand, 8 � 1 190 Bruxelles, n�e le le 6 f�vrier 1981 � Tournai.

OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS SECTION BELGE

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des pr�sents statuts a �t� fond�e le 24 octobre 1997 ;

Elle a pris pour d�nomination �Observatoire international des Prisons Section belge � et les statuts initiaux ont �t� publi�s au Moniteur Belge en date du 21 mai 1998 ;

Par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale statutaire des 14 juin 2008, il a �t� d�cid� de proc�der � la modification

coordonn�e des statuts de ladite association, conform�ment aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque- Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, cr�ation de guichets- entreprises agr��es et portant diverses dispositions, de la mani�re suivante :

TITRE f

DE LA DENOMINATION DU S1EGE SOCIAL

Article ler

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MOU 2.2

L'association est d�nomm�e : �Observatoire international des Prisons Section belge, Association sans but lucratif ou asbl �.

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : � O.I.P., asbl �.

Tous les actes, factures, annonces et publications �manant de l'association devront mentionner sa

d�nomination sociale. Celle-ci devra �tre suivi de la d�nomination �association sans but lucratif� ou de l'abr�viation �a.s.b.l.�. Ces m�mes documents devront en outre mentionner l'indication pr�cise du si�ge social ;

Le num�ro d'entreprise est le : 463.312.481

Le num�ro d'identification au Moniteur Belge est le : 9337/98

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 1000 BRUXELLEQ, rue du Boulet 22,

dans l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES ;

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour but :

L'association adh�re aux objectifs de l'Observatoire international des Prisons tels que pr�cis�s dans les statuts d�pos�s au Journal Officiel de la R�publique fran�aise - pr�fecture du Rh�ne, paru le 14 novembre 1990 (n� 46).

Consid�rant que chacun a droit, en tout lieu, � la reconnaissance de sa personnalit� juridique et que nul ne sera soumis � des peines ou traitements cruels, inhumains ou d�gradants, l'association � pour but de promouvoir le respect des dispositions des textes suivants

D�claration universelle des droits de l'Homme (10 d�cembre 1948), Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et de libert�s fondamentales (4 novembre 1950), Pacte international relatif aux droits civils et politiques (16 d�cembre 1966), Convention europ�enne pour la pr�vention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d�gradants (26 novembre 1987), Convention relative aux droits de l'Enfant (20 novembre 1989) en :

a)agissant, hors de toute consid�ration politique, pour aider les personnes d�tenues � ne pas subir d'autre peine que la simple privation de libert�;

b)valorisant la fonction de r�insertion que le l�gislateur a souhait� associer � une peine privative de libert�; c)assurant la promotion de peines de substitution � l'enfermement ;

d)s'opposant par tous les moyens appropri�s � l'application et � l'ex�cution de ta peine de mort et � la torture et autres traitements pr�cit�s, quel que soit le motif qui ait pr�sid� � la d�tention de la

personne consid�r�e.

Elfe peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4 L'association a pour objets :

Afin de remplir ses finalit�s, l'Association :

a)encourage, de fa�on qu'elle juge appropri�e, l'adoption de constitutions, conventions, trait�s et autres

mesures propres � garantir le respect des droits qui font l'objet des dispositions de l'article 3 des pr�sents statuts;

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MOD z2

b)soutient et fait conna�tre les activit�s des organismes et institutions nationales ou internationales qui travaillent � la mise en oeuvre des dispositions pr�cit�es et collabore avec lesdites organisations et institutions;

c)prend toutes ies mesures n�cessaires � la mise en place et � l'organisation d'un r�seau efficace de groupes locaux d'observation affili�s et de membres � titre individuels;

d)travaille � l'am�lioration des conditions g�n�rales de d�tention de toute personne priv�e de libert�;

e)fait conna�tre aux pouvoirs publics, aux organisations nationales et internationales et � l'opinion publique les cas de violation des dispositions contenues dans l'article 3 des pr�sents statuts.

Article 5

L'association est affili�e � l'Observatoire international des Prisons sur d�cision de son conseil ex�cutif.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I - Admission

Article 6

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � cinq. Leur nombre est illimit�.

En-dehors des prescriptions l�gales, tes membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts.

Article 7

� 1. Sont membres effectifs :

Tout membre adh�rent �lu par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents statuts.

� 2. Est membre adh�rent :

Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

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Article 8.

Louverture des candidatures au poste de membre effectif ou adh�rent doit �tre faite au moins deux mois avant la date de l'assembl�e g�n�rale, notamment dans le bulletin de l'association s'il y en a un.

Les candidatures doivent �tre envoy�es par �crit au pr�sident du conseil d'administration. Elles doivent �tre agr��es par le conseil d'administration qui pr�c�de l'assembl�e g�n�rale. Sont recevables, les candidatures des personnes physiques, en ordre de cotisation, qui sont actives dans l'association ou dans le domaine d'activit� de l'association et qui respectent les pr�sents statuts.

Le refus d'agr�ment doit �tre motiv� et n'est susceptible d'aucun recours.

Toute acceptation ou refus de candidature d'un membre adh�rent ou effectif doit �tre motiv�e sur base du ROI.

Section Il - D�mission, exclusion, suspension

Article 9.

Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association, sans que cette d�mission ne leur permette de r�clamer le remboursement de leur cotisation.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la

majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou valablement repr�sent�es.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas sa cotisation dans le mois qui suit le rappel qui lui est adress� par �crit et qui signale express�ment le risque de perte de la qualit� de membre effectif.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif absent � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives sans s'y �tre excus�.

Le non respect des statuts, du ROI, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre effectif qui se serait rendu coupable d'une infraction grave aux statuts de l'association. Cette suspension ne pourra �tre prononc�e qu'apr�s avoir entendu le membre effectif, sauf s'il ne le souhaite pas.

Article 10.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant- droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 11

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

La d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres est inscrite dans te registre des membres end�ans les huit jours de la d�cision s'y rapportant.

rw0D 2.2

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MOD 2.2

Article 12

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagem�nts de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 13

Les membres effectifs et les adh�rents paient une cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre inf�rieure � 20,00� ni sup�rieure � 250,00�

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 - Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association qui ont chacun un droit de vote �gal.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Les membres adh�rents sont invit�s � l'assembl�e g�n�rale sans pour autant y avoir le droit de vote. Ces derniers ont toutefois le droit de participer aux d�lib�rations avec voix consultative.

Article 15 Pouvoirs et attributions

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)Ia d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)l'approbation du R�glement d'Ordre int�rieur et ses modifications ;

7)de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout les membres de l'Association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilit� � repr�senter l'Association ou tout liquidateur ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)de prononcer la dissolution volontaire de l'association ;

10)d'affecter ta destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

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MOO 2,2

Article 16 P�riodicit�

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du deuxi�me trimestre au si�ge social ou en tout autre endroit stipul� dans la convocation.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 17 Convocation

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration et les membres adh�rents y sont convi�s.

La convocation est adress�e par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e.

La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accus� de r�ception par le secr�taire ou le Pr�sident

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour, pour autant que l'Assembl�e g�n�rale accepte, � la majorit� absolue des membres pr�sents, d'en d�battre.

Article 18 Vote et Procuration

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter par une procuration �crite donn�e � un autre membre effectif. Chaque membre effectif pr�sent ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.

Les membres adh�rents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Article 19 -- Organisation

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 20 R�solutions et majorit�s requises

L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf tes exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des

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M0D 2.2

membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 21 Majorit�s sp�ciales

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 22 Publicit� des d�cisions

Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre � la poste.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 Composition du Conseil d'Administration

L'association est administr�e par le conseil compos� de quatre administrateurs au moins.

Les administrateurs sont nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale. Ils doivent �tre choisis parmi les membres effectifs.

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou valablement repr�sent�e.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. (-1)

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par 4 administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par d�cision coll�giale et dont les membres d�l�gu�s par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe pr�alablement.

Article 22 Dur�e du mandat conditions -

La dur�e du mandat est fix�e � 2 ans.

Le mandat est exerc� � titre gratuit.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25 R�partition des fonctions

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier, vice-pr�sidents et �ventuellement un ou plusieurs Vice-Pr�sident, responsable d'une Commission.

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MOD 2.2

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Fonctions du Pr�sident :

Il dirige et coordonne les actions de l'association.

Il pr�side les r�unions du CA et de l'AG dont l'ordre du jour est fix� par le CA.

Il re�oit les demandes d'admission des nouveaux membres que lui transmet le Secr�taire ainsi que les lettres de d�mission, les demandes d'exclusion de membres ou de r�vocation d'administrateur.

Le Pr�sident peut se faire repr�senter dans ses foncions par le Vice- Pr�sident ou par tout autre administrateur sollicit� � cette fin.

Fonctions du Vice Pr�sident

Le VP seconde directement le Pr�sident dans ses fonctions et le remplace en cas d'indisponibilit� de ce dernier.

Fonctions du secr�taire :

Le secr�taire assure la gestion administrative de l'Association et rend compte de sa gestion � l'AG.

Le secr�taire dresse les convocations aux r�unions du CA et de l'AG et en r�dige les proc�s-Verbaux.

Le secr�taire tient le registre des membres et communique au CA les demandes d'admission des nouveaux membres.

Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Fonction du Tr�sorier

Le tr�sorier assure la gestion financi�re de l'association dont il dirige la comptabilit�.

Il veille au respect du budget et des fonds disponibles, per�oit les cotisations, droits, taxes, redevances et autres, dues par les membres effectifs et adh�rents de l'association.

Il assure la liquidation des paiements, factures, salaires et cotisations sociales dues.

Il �tablit les comptes d'exploitation et pr�pare le budget � soumettre � l'AG au cours de laquelle il rend compte de sa gestion.

Bureau

Le pr�sident est de droit d�l�gu� � la gestion journali�re et forme avec le vice- Pr�sident, le Secr�taire et le Tr�sorier, le Bureau.

Commissions

Les diff�rentes commissions sont d�termin�es par le R�glement d'Ordre Int�rieur en fonction des n�cessit�s de l'association.

Article 26 Fonctionnement Votes Registre

Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Le Conseil convoque tous les membres effectifs. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement,

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises par consensus.

Si un vote est n�cessaire, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou valablement repr�sent�es.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame un quorum de pr�sence de ia majorit� simple et une majorit� des deux tiers des voix.

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

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MOD 2.2

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 27. Etendue des pouvoirs et attributions

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes, tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous les biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tout compte aupr�s des banques et de l'Office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de ta poste de la douane, de la soci�t� des chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non, encaisser tout mandat postal ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 28. D�l�gation journali�re

Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration etfou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association. Ils sont d�sign�s pour un an et r��ligibles. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 Pouvoirs de repr�sentation

Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateurs etfou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour 1 ans et r��ligibles. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration. Ces personnes n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un

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MOD2.2

administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fondions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29

Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Article 30

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers.

Tout engagement de l'association pour un montant entre 1.200,00� et 3.000,00� doit �tre sign� par deux administrateurs. Au-del�, une d�l�gation du conseil d'administration est n�cessaire.

TITRE VI

R�glement d'ordre int�rieur

Article 31

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou valablement repr�sent�s.

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

r

MOD 2.2

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Article 32 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 33

Les comptes et fes budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la foi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 35

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une association active dans t'objet social de l'association ou une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � fa nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 36 -

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 37 - A titre transitoire

Tous les membres effectifs en r�gle de cotisation � la date du 15 juin 2008 de l'Assembl�e G�n�rale statutaire, sont r�put�s membres effectifs de l'Association.

Ils ont la facult� d'y renoncer et de choisir la qualit� de membre adh�rent, par une d�claration �crite de leur part, qui devra �tre adress�e et parvenir au Conseil d'Administration, avant l'Assembl�e G�n�rale de 2009.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�l�gation de la gestion journali�re : Le Bureau

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Association sans but lucratif

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