OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE JUVENILE, EN ABREGE : OIJJ

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE JUVENILE, E…
Dénomination : OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE JUVENILE, EN ABREGE : OIJJ
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 884.342.565

Publication

06/12/2012
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Copie è publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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2 7 NOV. 2012 BRUXELLES

Greffe

N°d'entreprise : 884.342.565

Dénomination

(en entier) : OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE JUVENILE

(en abrégé) : OIJJ

Forme juridique : Fondation d'Utilité Publique

Siège : 50 Rue Mercelis 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Révocation procuration

Le 20 décembre 2011, à Bruxelles, s'est réuni le conseil d'administration de la fondation d'utilité publique Observatoire International de Justice Juvénile.

I. COMPSOSITION DE L'ASSEMBLEE

L'assemblée est ouverte à 14 heures, sous la présidence de Monsieur Francisco Legaz Cervantes, Président du Conseil d'Administration. Le président désigne Madame Consuelo Martinez comme secrétaire.

Sont présents ou représentés les administrateurs dont les noms, prénoms, dénominations sont mentionnés ci-après :

Monsieur Francisco Legaz, président ;

Monsieur David McGuire, vice-président;

Madame Elisa Moraga, vice-président suppléant ;

Madame Consuelo Martinez, secrétaire ;

Monsieur Sébastien Marchand, trésorier,

Madame Caridad Moreno, administrateur,

II. EXPOSE DU PRESIDENT

Le Président expose ce qui suit :

La présente assemblée a pour ordre du jour

1 Révocation délégation de pouvoirs.

2Questions -- divers.

Tous fes administrateurs sont présents et/ou représentés et ont déclaré approuver le mode de convocation employé en vue de ia présente réunion.

Le conseil est valablement constitué et apte à délibérer sur les points figurant à l'ordre du jour. Cet exposé est reconnu exact par tous les membres. Ensuite, l'ordre du jour est abordé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet E : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

III. DÉLIBÉRATIONS ET RESOLUTIONS

1. Révocation de la délégation de pouvoirs de M. Cédric Foussard

Le Conseil d'Administration de la Fondation Observatoire International de Justice Juvénile (OIJJ) propose de révoquer la procuration, datée du 30 juin 2008, donnée à Monsieur Cédric Foussard, de nationalité française et titulaire du passeport numéro 07AD874082, domicilié Plaza Puerta Nueva, 1, à E- 30002 Murcie, Espagne afin qu'il puisse pourvoir à l'ensemble d'actes aussi bien en Belgique que dans tout autre pays où la Fondation Observatoire International de Justice Juvénile développe des activités. Le détail des actes auxquels il a été autorisé se décrit comme suit

A) Correspondance.

Tenir la correspondance active et passive de la Fondation, signer ce qui est expédié et ouvrir celle qui est reçue même recommandée et contenant des valeurs déclarées, des radiogrammes et toutes sortes d'imprimés et de colis postaux.

B) Transports.

Souscrire des contrats de transport, par tout moyen de locomotion, signer les documents y ayant trait et exercer et accomplir les droits et les obligations découlant de ces contrats ; et, notamment, retirer des bons de livraison et des bulletins, signer et endosser des connaissements et des lettres de port ; adresser toutes sortes de protestations et de réclamations aux Compagnies de transport pour des retards, des avaries ou pour n'importe quelle cause, motif ou à tout titre,

C) Assurances.

Souscrire, modifier, procéder au rachat, donner en gage, résilier et liquider des assurances sur toutes sortes de risques quelle qu'en soit la nature, même catastrophiques, et quels que soient les biens sur lesquels elles portent, souscrire les polices et leurs avenants, régler les primes et réclamer et toucher, s'il y a lieu, les indemnisations pertinentes.

D) Organismes officiels.

Représenter la Fondation auprès des centres officiels et des départements de l'État, des ministères, des communautés autonomes, des provinces, des municipalités et toutes autres autorités administratives, et par conséquent déposer des écrits, des requêtes et des recours, des ratifications et effectuer tout ce que nécessaire eu égard à la nature et à la résolution de l'affaire, contester des actes, des résolutions et des liquidations et demander des remboursements de trop perçus.

Conclure des marchés, des conventions, des concerts, des accords de collaboration et d'autres formes de coopération avec toutes administrations publiques ou privées et qui correspondent aux fins de la Fondation.

E) Encaissement et paiement de sommes.

Effectuer des recouvrements et des règlements de sommes, quel qu'en soit le montant, l'origine ou la nature de la créance ou de la dette, y compris avec la faculté de percevoir celles des administrations publiques, telles que les Communautés autonomes, les centres des Impôts et autres centres ou départements de l'État, de la province ou de la municipalité ou toucher toutes sortes de mandats et de remboursements de paiements indus ; demander des exonérations, des atténuations et des dégrèvements fiscaux, percevoir tes sommes qui en découlent et, dans tous les cas, signer des quittances, des reçus, des récépissés et tous documents libératoires se révélant nécessaires.

F) Lettres de change et effets de commerce.

Accepter, tirer, endosser, toucher et négocier des traites, des billets à ordre et autres effets de commerce et de crédit, protestés pour défaut d'acceptation ou de paiement, établir des retraites, exercer les droits et accomplir les obligations découlant de leur délivrance et du cours suivi. Les escompter, donner des ordres de virement, approuver ou contester des liquidations, demander des cautions bancaires, sans limites de durée, de quantité et de conditions et, en général, réaliser toutes sortes d'opérations bancaires actives ou passives qu'ils jugeront bon « en vue du meilleur accomplissement des fins sociales ».

G) Questions concernant les relations de travail.

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MOD 2.2

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Représenter fa Fondation dans toutes sortes d'actions, procès et procédures devant les autorités du travail, les délégations, les inspections et le Conseil des Prud'hommes et devant tout syndicat ou entité de représentation des travailleurs, ouvriers ou employés, les suivre sur toutes leurs formalités et instances, avec la faculté de concilier, de répondre aux questions de la partie adverse, de transiger, de ratifier, de se désister et de faire appel,

H) Personnel de la Fondation.

Nommer et licencier des employés administratifs, techniciens, commerciaux et ouvriers, agents et représentants, fixer leurs rétributions et émoluments, gratifications et indemnisations.

I) Marchandises.

Acheter et vendre des marchandises, des matériels, des matières premières et des produits élaborés et passer des contrats concernant leur fourniture, tant par des documents sous seing privé que publics ; donner la conformité aux livraisons ou engager les réclamations pertinentes, tant à l'encontre des sociétés expéditrices que devant les autorités, les douanes, les compagnies de chemins de fer, les lignes aériennes ou de navigation et les agences de transport jusqu'à leur résolution définitive. Participer à des enchères ou à des adjudications, passer les documents opportuns et percevoir fe montant d'ordres de paiement, de listes ou de factures qu'il pourra signer,

J) Transactions avec des Débiteurs et des Créanciers.

Transiger par rapport à des désaccords avec des débiteurs et des créanciers de la Fondation, stipuler des remises de paiement, des atermoiements et toutes conventions et, accepter, le cas échéant, en faveur de ia Fondation, des adjudications en paiement ou pour paiement de dettes, de toutes sortes de biens meubles et immeubles, et la solution totale ou partielle de ces créances, ainsi que toutes garanties hypothécaires et de toute classe qui lui seront proposées, et procéder à la main-levée des unes et des autres si cela s'avère nécessaire ou utile.

K) Garanties pour assurer des créances.

Constituer, modifier, accepter, annuler et libérer de toutes sortes de garanties personnelles ou réelles, en vue de garantir des prêts et des créances en faveur de la Fondation,

L) Actes, mises en demeure et notifications,

Adresser et répondre à des mises en demeure, et recevoir des notifications et requérir des Notaires pour l'instrumentation de toutes sortes d'actes.

M) Questions judiciaires et administratives.

Représenter la Fondation en justice et extrajudiciairement, pouvant utiliser la signature sociale devant tes centres et organismes de l'État, des Communautés Autonomes, de la province et de la municipalité, devant les juges, les tribunaux, les conseils de prud'hommes, les ministères publics, les syndicats, les délégations, les comités, les assemblées, les jurys et les commissions et, en général, devant toute personne morale et y engager, suivre et terminer et tant que demandeur, défendeur ou à tout autre titre, toutes sortes des procédures, actions et procès civils, de droit commercial, pénal, administratif, contentieux-administratif, de droit public, du travail et fiscal de tous degrés juridictionnels et instances, former des demandes et exercer des actions et des exceptions dans toutes procédures, actes de procédure et recours, y compris les recours gracieux, les pourvois en révision, en cassation et autres exceptionnels. Donner lorsque cela sera requis la ratification personnelle et répondre à des interrogatoires sur faits et articles. Demander que soient dressés des actes notariés de toutes classes ; promouvoir des procédures de pleine propriété et disposition et de levée de charges, faire, accepter et répondre à des notifications et des mises en demeure notariées. Donner des pouvoirs pour utiliser toutes ou une partie des facultés de ce paragraphe ou avec fes facultés normales du pouvoir ad litem, fes modifier et les révoquer.

N) Dépôts-

Constituer, modifier et annuler des dépôts d'espèces, de valeurs et de tous autres biens, auprès des banques officielles, à ta Caisse Générale de Dépôts et toutes sortes de sociétés, établissements, centres officiels, autorités, tribunaux et cours, signant les récépissés, les déclarations et

MOD 2.2

Volet B - Suite

autres documents nécessaires et retirer le numéraire ou les valeurs qui auront été constitués en dépôt.

O) Biens meubles.

' Acheter, vendre, nantir et á tout autre titre acquérir, grever ou aliéner des titres valeurs, et en général, des marchandises, des biens et des droits d'une telle nature.

P) Locations

Souscrire et accorder des locations, activement ou passivement, de choses meubles n'appartenant pas au mandat ou trafic de la Fondation ou d'immeubles, travaux ou services, les modifier ou les résilier, demander leur inscription aux Registres ou Bureaux convenants et exercer tous les droits accordés par les Lois de locations rurales et urbaines, tant les communes que les spéciales.

Q) Banques,

Ouvrir, suivre et clôturer des comptes courants à vue, de dépôt, de prêt ou de crédit auprès de toutes sortes de banques, caisses d'épargne et établissements de crédit, et autres banques officielles et leurs succursales respectives, déposer des fonds et disposer des soldes, auprès de ceux-ci, signer des dépôts de sommes, des chèques et des virements, déposer, modifier et retirer des valeurs mobilières dans les établissements de crédit susdits ; conclure des opérations de prêt ou de crédit, par une police ou au moyen d'une lettre de change ou de tout autre document et les renouvellements des unes et des autres, avec toutes banques ou établissements publics ou privés, les garantir avec l'actif social de la manière qui sera établie, accepter des termes et des conditions et disposer des fonds de ces emprunts, crédits et leurs garanties ; constituer des dépôts de valeurs et d'effets et les retirer ; demander des relevés de compte et les approuver ou les contester. De même, réaliser auprès de ces banques, caisses d'épargne et autres établissements de crédit tous les actes nécessaires dans ce but, y compris demander, réaliser, faire suivre leurs cours et constituer formellement avec ceux-ci toutes sortes de cautionnements ou d'avals bancaires, avec les pactes concernant la modalité et les conditions qu'il jugera bon, relatifs aux contreparties qui assurent ces cautionnements ou avals bancaires. Avaliser et se porter garant pour d'autres.

' R) Billets à ordre et effets de commerce,

Signer toutes sortes de documents de reconnaissance de dette, ainsi qu'accepter et payer des lettres de change et autres effets de commerce et de crédit.

S) Documentation.

Aux fins exposées, passer tous documents publics ou sous seing privé requis ou utiles, ainsi que les actes d'éclaircissement ou d'amendement qui s'avéreront nécessaires, jusqu'à l'inscription des actes qu'il réalisera au registre public correspondant.

La révocation de la procuration établie au nom de M. Cédric Foussard est acceptée à l'unanimité par tous les membres présents,

2, Questions  Divers,

Aucun autre point divers n'est abordé au cours de ce conseil.

IV, FIN DE LA REUNION

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, te Président déclare la séance levée à 15h30.

Francisco Legaz - Président

Consuelo Martinez - Secrétaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé au

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/05/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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BRWELLES

6 IR -05- 2011

Greffe

1.- Nomination d'un « Executive Secretary » au sein de l'Observatoire International de Justice Juvénile.

2.- Questions  divers.

Tous les administrateurs sont présents et/ou représentés et ont déclaré approuver le mode de convocation' employé en vue de la présente réunion.

Le conseil est valablement constitué et apte à délibérer sur les points figurant à l'ordre du jour. Cet exposé est reconnu exact par tous les membres. Ensuite, l'ordre du jour est abordé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou torganisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0884.342.565



Dénomination OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE JUVÉNILE

(en entier) : (en abrégé) OIJJ

Forme juridique : FONDATION D'UTILITÉ PUBLIQUE

Siège : RUE MERCELIS 50, 1050 IXELLES (BRUXELLES - BELGIQUE)

Objet de l'acte : NOMINATION D'UN "EXECUTIVE SECRETARY"



Le 16 novembre 2010, à Bruxelles, s'est réuni le conseil d'administration de la fondation d'utilité publique Observatoire International de Justice Juvénile.

I. COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

L'assemblée du conseil d'administration est ouverte à 10 heures, sous la présidence de Monsieur Francisco Legaz, Président du Conseil d'Administration. Le président désigne Madame Consuelo Martínez comme secrétaire.

Sont présents ou représentés les administrateurs dont les noms, prénoms, dénominations sont mentionnés ci-après :

Monsieur Francisco Legaz

Monsieur David McGuire

Madame Elisa Moraga

Madame Consuelo Martínez

Monsieur Sébastien Marchand

Madame Caridad Moreno

Autre assistant :

Monsieur Ignacio Valentin Mayoral Narros

II. EXPOSE DU PRESIDENT

Le Président expose ce qui suit :

La présente assemblée a pour ordre du jour :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suste

Ill, DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS

1.Nomination « Executive Secretary » au sein de l'Observatoire International de Justice Juvénile.

" Réservé au Moniteur belge

Dans le cadre de la représentation de la Fondation d'Utilité Publique Observatoire International de Justice : Juvénile, le Conseil d'Administration décide de nommer, avec usage et signature y afférente, Monsieur: IGNACIO VALENTIN MAVORAL NARROS titulaire du passeport espagnol MD 255349, domicilié Avenida

Pablo Iglesias n°87, Portal E, 3°B à Rivas-Vaciamadrid (28529 Madrid - Espagne), en tant que a Executive Secretary », ne faisant pas partie, en tant que membre, du Conseil d'administration, afin de pourvoir aux tâches afférentes à sa condition telle que décrites comme suit, aussi bien sur le territoire belge que dans le reste des pays où la Fondation réalise ses activités :

a)Représenter la Fondation d'Utilité Publique a Observatoire international de Justice Juvénile » en ayant la ; capacité d'agir auprès de personnes physiques et morales, institutions et organismes publics et privés, nationaux et étrangers.

Dans ce contexte, l'une des principales tâches de l' « Executive Secretary » sera de conclure des contrats, accords, arrangements, partenariats et autres formes de coopération avec tout organisme public et privé, personnes physiques et morales ainsi que de présenter des écrits, demandes et faire les arrangements nécessaires auprès de ceux-ci, le tout dans le but de promouvoir et d'atteindre les objectifs de la Fondation.

b)Contribuer au développement des actions de la Fondation d'Utilité Publique « Observatoire International de Justice Juvénile » et de ses Observatoires continentaux.

c)Soutenir les membres du conseil d'administration de la Fondation d'Utilité Publique « Observatoire International de Justice Juvénile » et de ses Observatoires continentaux.

d)Superviser l'image inteme et externe de la Fondation d'Utilité Publique « Observatoire international de Justice Juvénile » sous toutes ses formes.

e)Coordonner le travail réalisé par les membres de l'équipe technique de la Fondation d'Utilité Publique a Observatoire International de Justice Juvénile ».

Présent lors de cette séance, Monsieur Ignacio Valentin Mayoral Narros accepte sa nomination en tant que « Executive Secretary » ainsi que les tâches afférentes à sa condition.

Cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

2. Questions  Divers.

Aucun autre point divers n'est abordé au cours de ce conseil.

IV. FIN DE LA REUNION

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée à 11 heures trente, après lecture et approbation des annexes.

- Monsieur Francisco Legaz (Président du Conseil d'Administration)

- Monsieur David McGuire (Vice-Président du Conseil d'Administration)

- Madame Elisa Moraga (Vice-Président suppléant du Conseil d'Administration)

- Madame Consuelo Martinez (Secrétaire du Conseil d'Administration)

- Monsieur Sébastien Marchand (Trésorier du Conseil d'Administration)

- Madame Caridad Moreno (Administrateur)

Administrateur (Président) : Monsieur Francisco Legaz

Administrateur (Secrétaire): Madame Consuelo Martinez

Mentionner sui la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE JUVENI…

Adresse
RUE MERCELIS 50 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale