NOUVEL ESPOIR - SHPRESA.E.RE

Dénomination : NOUVEL ESPOIR - SHPRESA.E.RE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 507.951.584

Publication

16/01/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

IvlOD 2.2

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D�pos� / Re�u fe

06 JAN, 2015

au greffe du tribunal de commerce

Greffe

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N� d'entreprise : OSO .O'S), S g {

D�nomination

(en entier) : NOUVEL ESPOIR - SHPRESA.E.RE

(en abr�g�):

! I

Forme juridique : AS 1.

Si�ge : Ru&Metsys 15 -1030 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

En ce jour, le 1711212014, les soussign�s

1. JUNUZI FEMI, n�e le 01/10/1983 Domicili�, Rue Jan Frans de Craen n� 22 1140 Bruxelles 2, JUNUZI BEHAT, n�e Ie 02/07/1986 Domicili�, Rue du biplan n� 130 1130 Bruxelles

3. SULEJMANI BEKIM, n�e le 02/08/1978 Domicili�, Rue g�n�rale Henens n� 40 1030 Bruxelles

4. JAKUPI ARSIM, n�e le 02/07/1989 Domicili�, Rue Edouard Dekoster n� 24 Bte 1 - 1140 Bruxelles 5 JAKUPI AFRIM, n�e Ie 21/0211986 Domicili�, Rue Edouard Dekoster n� 24 Bte 2 1140 Bruxelles

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, revue et compl�t�e par les versions ult�rieures, dont les statuts sont �tablis comme suit:

Article 1 : D�nomination

L'association est d�nomm�e

� NOUVEL ESPOIR ASBL SHPRESA.E.RE ASBL �

La d�nomination commerciale : � NOUVEL ESPOIR ASBL SHPRESA.E.RE ASBL �.

Article 2 : Si�ge social

DSon si�ge social est �tabli � Rue Metsys n� 15 - 1030 BRUXELLES, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

oDans l'hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modification de celui-ci est, conform�ment �, la loi, d�pos� au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles.

UToute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur': ce point conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

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M0D22

Article 3 : But de l'association

A.ACTIVITES

Les objectifs de l'organisation �tant :

EILa protection des enfants touch�s par les guerres et la prise en charge dans un endroit prot�g� loin de tout conflit ;

OLa pr�paration et la mise en application de programmes �ducatifs et culturels et la formation d'�ducateurs dans les domaines concernant les droits des enfants ;

OLa cr�ation et fa mise en place de maison d'accueil et le structures sociales dans les endroits touch�s par les guerres ;

na participation et l'engagement des ces domaines avec d'autres organisations internationales similaires afin de promouvoir un travail �ducatif, psychologique et social pour les enfants ;

�La protection des enfants mis face � ces divers probl�mes cit�s ci-dessous et la r�paration physiques et psychologiques des coups et blessures dont ils auraient �t� victimes de m�me s'ils ont dus faire face � toute forme de travaux difficiles voir la traite d'�tres humains et d'esclavagisme ou tout autre pratiques perverses ;

I7La d�fense et la lib�ration des enfants pris en otage et ainsi essayer d'arr�ter les tortures dont ils seraient victimes ;

OLa mise en place, l'encouragement et la pression sur les diverses organisations internationales afin de faire appliquer les lois et r�solutions internationales, voir d'en cr�er de nouvelles permettant d'�viter les d�rives reprises relatives � tout les abus concernant le bien-�tre des enfants ;

OLa mise en place d'un syst�me �vitant d'impliquer les enfants dans tout conflit quel qu'il soit, et emp�cher toute organisation terroriste ou autre d'armer des enfants ;

�L'organisation des Works shop � entrainement �, des rencontres et colloques internationaux pour am�liorer les lois concernant les enfants et autres;

�L'�laboration et la pr�paration d'articles de lois dans les pays sous-d�velopp�s pour mettre fin au travail et � l'exploitation des enfants et de pouvoir leur donner la chance de faire des �tudes ;

I7Cr�ation ou Construction d'�cole, Maison, petite clinique pour subvenir � personnes d�favoris�es,

�Ouverture de point de vente, Commerce, dons les profits seront utilis�s � des fins humanitaires.

�Organisation sportive et culturelle de tous genres pour r�colter des dons,

na r�alisation d'�tudes statistiques permettant de comprendre l'�tendue et la localisation de la pauvret�, de l'analphab�tisme, les maladies dangereuses et mortelles (sans que cette liste soit exhaustive ni limitative) etc....

I7L'aide et la protection des enfants orphelins qui ont perdus leurs identit�s � cause des divers conflits ; DL'encouragement, le financement et l'organisation aupr�s des gouvernements des pays sous-d�velopp�s afin d'organiser des lieux de loisirs pour les enfants ;

�L'organisation de partenariats avec des organisations gouvernementales ou non gouvernementales dans le domaine du d�veloppement de ces divers programmes relatifs � la protection des enfants et autres ;

IJLa cr�ation avec les administrations locales priv�es et gouvernementales, les associations d'aide de toute sorte (sociales, �conomiques ......) dans les divers pays touch�s par les guerres afin d'am�liorer le v�cu et la vie des enfants touch�s par ces divers probl�mes,

B.Les moyens :

OSe tenir a appliqu� tous les objectifs par le droit belges ainsi qu'international ;

OFaire des Works shop afin de cadrer les enfants et autres ;

OFaire des colloques internationaux concernant des enfants ;

�Participer � des organisations pour pouvoir cr�er des lois afin d'am�liorer la vie des enfants et des adultes;

�Cr�er des centres dans Ie monde comme � section de l'organisation � ;

Article 4 : dur�e de l'association

" L'�ssociation est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

" Elle peut en tout temps �tre dissoute.

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Article 5 : composition

" L'association se compose de personnes physiques ou morales ayant comme qualit� de membres effectifs et de membres adh�rents,

" Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

'Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission,

A.Membres effectifs:

1. Les comparants au pr�sent acte ;

c

2. Toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � majorit� des deux tiers, sur pr�sentation du conseil d'administration.

B.Membre adh�rents :

1.Tous ceux qui participent aux activa �s de l'association.

Article 6 ; nombre minimum et maximum de membres

1.Le nombre des membres est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � trois.

2.Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs

1.Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration avec recommandation du Pr�sident et qui soit admis, en cette qualit�, par l'assembl�e g�n�rale.

2.La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e, 3.Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justifications.

4.Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du correspondant qualifi� de l'association

5.Le candidat non admis ne peut pr�senter sa candidature qu'apr�s 2 ans � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 : D�mission , Exclusion, Suspension des membres.

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

A.MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

En outre r�put� d�missionnaire

1.Le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel;

2.Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

B.MEMBRE SUSPENDU

1.Le conseil d'administration peut toutefois" suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre R effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

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MOD 2.2

C.MEMBRE EXCLU

1.Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterai pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

2.L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

D.L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

I. La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres

effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

rt

4.Le respedt des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont 'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

6.S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret,

7.Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni pr�tendre � aucun remboursement de frais.

B.Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

9.Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, ni apposer des scell�s ou requ�rir un inventaire. Article 9 : Tenue d'un registre des membres effectifs , Composition exacte de l'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes ;

1.Nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres ;

2.La forme juridique de l'association

3.L'adresse du si�ge social ;

4.Les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission, pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc...) ;

5.Le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

6.Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

7.Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

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Moa 2.2

Article 10 : cotisation

Q'Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle.

Q'Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Q'Cette cotisation est de 25 � par an, celle-ci peux �tre revu lors d'une prochaine AG, le montant maximum de la cotisation est fix� � 1000 � .

Q'En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Q'Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office.

011 notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire,

Q'La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable,

Article 11 : assembl�e g�n�rale

Q'L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs.

Q'Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Q'L'assembl�e g�n�rale statuaire se r�unit au moins une fois par an si possible le 30 mai, mais � tout !e moins six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

DUne assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

Q'L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courriel au moins huit jours avant la date de l'assembl�e.

Q'La convocation contient l'ordre du jour d�taill�,

A.Quorum et votes.

Q'Pour pouvoir d�lib�rer valablement, l'assembl�e g�n�rale doit r�unir une majorit� simple des membres effectifs.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf disposition contraire dans la loi sur les A,S.B.L. et les fondations ou dans les statuts.

Q'Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Q'Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour, Article 12 : assembl�e g�n�rale - repr�sentation

Q'Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale.

011 peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Article 13 : assembl�e g�n�rale - d�lib�ration

Q'Tous !es membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Q'Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.

Q'Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote concernant de point de l'ordre du jour. ..

DLes r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50% + une voix) et

repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et notamment en

1

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MOD 2.2

mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27

juin 1921 relative aux ASBL.

�Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Q'Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statuaire, de la dissolution

de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions

sont consid�r�s comme des votes n�gatifs.

DEn cas de parit� des voix, celle du pr�sident qui sera remplac� est pr�pond�rante.

DL'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Q'Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Q'N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la moiti� plus une des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour.

BLes deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

DEn principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande.

Article 14 publicit� des d�ci ions prises par l'assembl�e g�n�rale 3

A.TENUE DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX

DLes d�cisions sont consign�es dans un registre des prcc�s-verbaux.

DLes proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

fils sont sign�s par le pr�sident, le correspondant qualifi� est un membre et est conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Q'Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de l'association mais sans d�placement du registre.

Q'Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui, introduite aupr�s du secr�taire de l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur.

B.MODIFICATIONS STATUTAIRES "

DToute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge,

Dli en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans pr�judice de l'obligation de d�p�t d'une liste actualis�e des membres telle que reprise � l'article 28 des pr�sents statuts.

Article 15 : assembl�e g�n�rale pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

1.Modifier les statuts ;

2.D'admettre de nouveaux membres ;

3.D'exclure un membre;

4.De nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les commissaires ;

5.D'approuver annuellement les comptes et budgets ;

6.De donner les d�charges aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

7.D'approuver le r�glement d'ordre-int�rieur et ses modifications ;

8.De d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire ;

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Moo22

9. De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale

10. De d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

A.tin r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�.

DSon acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Article 16 : conseil d'administration - nomination - nombre - dur�e -- composition

A.Le bureau ex�cutif se compose n�cessairement des membres suivants :

1.Le pr�sident

2.Les vices pr�sidents

3.Le secr�taire g�n�ral,

4. Le tr�sorier,

5.es membres,

Le pr�sident de comit�s, d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale est �lu p ndant une dur�e de quatre ans, avec le comit� ex�cutif.

B.Le travail du bureau ex�cutif est organis� comme suit :

0En absence du pr�sident, le vice pr�sident pourra le remplace et peut prendre les d�cisions qui sont du

ressort du pr�sident.

OLe bureau ex�cutif se r�unit tous les (21) jours mais le secr�taire g�n�ral peut convoquer des r�unions au

bureau ex�cutif chaque fois qu'il en a besoin.

DLes d�cisions du bureau ex�cutif sont prises par la majorit�.

Ela voix du pr�sident est consid�r�e comme toute autre une voix au sein du bureau ex�cutif.

OLa pr�paration des comptes d�finitifs et du budget.

Cita pr�sentation de rapports d'activit� devra se faire au pr�sident.

OLe droit de destitution des membres du gel de l'adh�sion selon les r�glements interne.

OL'�laboration des plans d'actions annuels..

(L'ouverture de compte ainsi que l'augmentation des si�ges d'exploitation.

OLe conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administrateur n'est compos� que de deux personnes,

Le nombre d'administration doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres des l'association.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assembl�e g�n�rale de l'association), apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50%+ 1 voix) des voix par des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation,

Article 17 : Conseil d'administration mandat gratuit

(Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement ou suite � un accord de l'assembl�e g�n�ral on pourra effectuer des r�mun�rations.

1Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Article 18 : Conseil d'administration - Responsabilit�

CiLes administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 19 : conseil d'administration - D�mission

M0022

ETout administrateur qui veux d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au secr�taire du conseil d'administration.

Article 20 : conseil d'administration - Fonctionnement

1 l conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constituent le bureau,

2.Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.

3.Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la convocation des documents.

4.11 proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du tribunal de commerce. 5.Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes.

6.En cas d'emp�chement temporaire du pr ident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) rempi cer � titre int�rimaire.

CU

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e 8.En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es par le plus ancien (en fonction et

CU

non en �ge) des administrateurs pr�sents.

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X 9.Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents,

e

b 10.Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50% 4-

CU 1 voix).

CU

p 11.Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcule des majorit�s. d'

v~ 12.En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. N13.Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et

r-+ au vote sur ce point de l'ordre du jour.

0

^' 14.En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote

.O secret est de rigueur.

et

15.Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande,

et

et

16.Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, pour un autre

administrateur.

Tant la repr�sentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration, Article 22 : conseii d'administration - attributions - pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration

7.Les administrateurs se r�uniront imm�diatement apr�s chaque assembl�e g�n�rale afin de d�signer parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constitueront le bureau.

el u rm

'pop 17.La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. La Convocation doit ccntenir la date du jour,

CU 18.Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres el

. pr�sents marquent leur accord.

of 19.Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le Csecr�taire.

73

pQ Article 21 : conseil d'administration - repr�sentation et cooptation

, r .

M0D22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

11e conseil d'administration a tes pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

2.Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la foi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

31e conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers.

4.Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat,

5.La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration.

6.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par le conseil d'administration gt intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 23 : mention e la d�nomination sociale - identification de I'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers 6

Tous les actes, fast res, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge social.

Article 24 : exercice social

L'exercice social commence le 1er Janvier et ce termine le 31 d�cembre .

Article 25 : dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signent le ou les liquidateurs, qui d�terminera leurspouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 26 : publications en cas de dissolution

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL

Article 27 : comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 28 ; dossier central constitu� au greffe du tribunal de commerce - mise � jour constant du dossier centra!

Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au greffe du tribunal civil de Bruxelles soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

11es statuts de l'association ;

2. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires ;

3.Une copie du registre des membres mise � jour en cas de modification ;

4.Les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pourra autant qu'elfe soit coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision ;

5.Les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur ; 6. le texte coordonn� des statuts suite � leur modification ;

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Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

' 7.En cas de modification cl� la composition de l'association, une liste des membres mise � jour doit �tre

d�pos�e au dossier central dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.

Article 29 : Omissions

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 un 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 30 : dispositions transitoires

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Article 31 : financement et comptabilit�

OLe pr�sident pourra effectuer seul les op�rations financi�res ainsi que bancaires ou avec la pr�sente du tr�sorier.

lJL'association sera financ�e, entre autres, par des subventilons des allocations des dons des cotisations i des adh�rents des bourses des donation des legs et d'autres disposition testamentaires et de derni�res volont�s obtenus tant pour soutenir les buts g�n�raux de l'association que pour soutenir un projet sp�cifique ou en partenariat avec des organisations similaires.

DL'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre mani�re l�gal.

Exercice social ;

Par exception � l'article 24, le premier exercice d�butera le jour de la constitution pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015,

Premi�re assembl�e g�n�rale :

Par exception � l'article 11, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le 30 mai 2015.

Le conseil d'administration est compos� comme suite :

Au Poste de Pr�sident : JUNUZI FEMI, n�e le 0111011983, Domicili�, Rue Jan Frans de Craen n� 22 1140 Bruxelles

Au Poste de Vice Pr�sident : JAKUPI ARSIM, n�e le 02/07/1989, Domicili�, Rue Edouard Dekoster n� 24 Bte 1 1140 Bruxelles

Au Poste de Secr�taire g�n�ral : JAKUPI AFRIM, n�e le 21/02/1986, Domicili�, Rue Edouard Dekoster n� 24 Bte 2 1140 Bruxelles

Au Poste de Tr�sorier : SULEJMANI BEKIM, n�e le 02/08/1978, Domicili�, Rue g�n�rale Kenens n� 40 -1030 Bruxelles.

Au Poste d'Administrateur : JUNUZI BEMAT, n�e le 0210711986, Domicili�, Rue du biplan n� 130 1130 Bruxelles

- ils nomment JUNUZI FEMI comme responsable du personnel et lui donne tout pouvoir pour engager /'ASBL dans ce domaine avec possibilit� de substitution,

D�l�gu� � la gestion journali�re

La gestion journali�re est confi�e � Monsieur JUNUZI FEMI, administrateur d�l�gu�,

Fait � Bruxelles, le 17/12/2014 en 5 exemplaires

'Monsieur JUNUZI FEMI

ADMINISTRATEUR DELEGUE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mdsti6aneesauddaidemi�ieteggEddiVielaa p,t~xrxr�et~a tJz�,aareetagederldunotttdteriesfiuuzeatabbuuid�Jqpeeseaneemddemeseaness apatikpaveytrizidarepp�sat�et'Iteseottigo I��daddt3EiarneU'&DainiriQaEe�iil'�ggFdct3dEs�t3ess

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Coordonnées
NOUVEL ESPOIR - SHPRESA.E.RE

Adresse
RUE METSYS 15 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

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