NOUMENO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NOUMENO
Dénomination : NOUMENO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.284.024

Publication

21/01/2014
ÿþMOD 2.2

Yrn Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

il 11





N° d'entreprise :

1 0 JAN 2014

BRIgatr:3

Greffe

Dénomination

(en entier) : NOCIfiler10

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège Rue de la croix de pierre 64, 1060 SAINT GILLES, Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : Création de l'ASBL Noümeno

Lors de l'assemblée générale du 07/01/2014, il a été décidé de créer l'asbl Noùmeno

Entre les soussignés

Mr Sylvain HONOREZ, né le 05/06/1971 à Ixelles (Belgique) et domicilié à la Rue de la croix de pierre 64, ' 1060 SAINT GILLES

Mr Kenzo TOKUOKA, né le 29/09/1985 à Voiron (France) et domicilié à la Rue du stade 10, 1190 FOREST Mme Tafia SIMILI, née le 27/01/1987 à Sierre (Suisse) et domicilié au Chemin des Semilles 11b, 1870 MONTHEY

Mme Nina PIGNE, née le 05/04/1983 à Croix (France) et domicilié à 17, av. Jacques Picavet 69130: LAMBERSART - FRANCE

Mme Haike Irina Amelia STOLLBROCK, née le 01/01/1982 à Londres (Angleterre) et domicilié à la Rue du' taciturne 47, 1000 BRUXELLES

Mr Fabian KRESTEL, né le 17/04/1987 à Munich (Allemagne) et domicilié à la Rue du taciturne 47, 1000 BRUXELLES

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin. mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : «Noùmeno »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl » ou du sigle « vzw », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi Rue de la croix de pierre 64, 1060 SAINT GILLES, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Ce siège a une fonction purement administrative et n'implique en aucun cas la responsabilité des personnes

habitant en ce lieu.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

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TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but:

Développer une dynamique créative pour enrichir le domaine de la culture

Article 4  L'associatton a pour objet :

La création, la diffusion, la promotion, le développement de spectacles, performances, expositions,

événements culturels ;

La promotion des arts (de la scène, arts plastique & visuel,...) au travers d'activités de réalisation, de

production et de formation ;

La production de tous les supports envisageables (DVD, produits dérivés, édition, etc...., ) existants et à

venir ;

L'organisation des stages et de manifestations en belgique et à l'étranger, de la mise sur pied de

l'enseignement des techniques artistique et corporelle et par toutes autres formes d'interventions et de

collaboration ;

L'utilisation des compétences des membres de l'asbl à travers des projets sociaux et thérapeutiques ;

La défense des intéréts de ses membres

TITRE Ili

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois..

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont

tenus das obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice

de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.0.1.

Article 6- § 1 Sont membres effectifs :

MOD2.2

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MOD 2.2

les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;;

toute personne morale ou physique admise en cette qualité qui, présenté par deux membres effectifs au

moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les trois quarts des voix présentes. Pour devenir

membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

être majeur

vouloir et pouvoir servir les buts de l'association

§ 2.. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont fibres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

§1.L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif,

§2. L'exclusion d'un adhérent peut être prononcée sur décision de trois membres effectifs. Le non paiement de cotisation dans le mois qui suit la date de rappel par lettre ordinaire est un facteur d'exclusion.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concoure actif de leurs capacités et de leur dévouement Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 10E, ni supérieur à 10000¬ .

TITRE V

DE 12ASSENIBLEE GENERALE

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M002.2

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Des adhérents peuvent participer à l'assemblée générale sur invitation d'au moins deux membres effectifs.

Article 13- L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux ;

la nomination et la révocation des administrateurs

le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes, le cas échéant ;

l'approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution volontaire de l'association ;

les exclusions de membres ;

la transformation de l'association en société à finalité sociale;

toutes les hypothèses où les statuts l'exigent

Article 14 - il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectif. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins deux semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire courriel ou fax, adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du C,A. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou les délégués à la gestion journalière.

La convocation mentionne le jour, heure et Reu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un quart des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. il peut se faire représenter par un mandataire.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Article 17 L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration,

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura fa faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les

M

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membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs aux comptes.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du C.A. sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs

présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions scnt consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. II peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pcuvoirs, ainsi que les salaires, appointements ou honoraires éventuels.

Les délégués à la gestion journalière sont élus parmi les membres effectifs par une majorité de deux tiers à l'assemblée générale. Ifs sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement pour des montants inférieurs à 15000E, conjointement pour des montants compris entre 15000E et 30000E, en collège pour des montants supérieurs à 30000E.

Les actes relatifs à la nomination cu à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par

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MOD 2.2

extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 192i sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont élus par l'Assemblée générale par une majorité de deux tiers pour 1 an et rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à fa cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Les délégués à la gestion journalière sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000 ¬ .

TITRE Vil

DISPOSITJONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel ie membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vériter les comptes de l'association et de présenter un rapport annueL

Ils sont nommés pour deux ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par fe vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Réservé

Iu

eloniteur

belge

MOD 22

Volet B - suite

- Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'rune.fin -désintéressée: ---

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une association poursuivant un but assimilable, désignée par l'Assemblée Générale

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de fa loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

flijigggia.0 het Relgissdi_Staatsblad 2]_0112014

Administrateurs:

Qui acceptent ce mandat Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Mme Nina PIGNÉ Trésorier Mr Kenzo TOKUOKA Secrétaire Mr Sylvain HONOREZ

Délégué à la gestion journalière

Bureau de direction

Tania SIMILI

Haike lrina Amelia STOLLBROCK

Fabian KRESTEL

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Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Mr Sylvain HONOREZ

Mme Nina PIGNE

Mr Kenzo TOKUOM

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24/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD22

N° d'entreprise : 0544.284.024

Dénomination

(en entier) : NoùmenO

(en abrégé) "

Forme juridique " Association sans but lucratif

Siège : Rue de la croix de pierre 64,1060 SAINT GILLES, Bruxelles, Belgique

Obiet de l'acte : Démission(s) - Réélection(s) - Nomination(s) d'Administrateur(s)

g* exxe du tribunal de commerce francophone de Brix-teks

Suite à l'assemblée générale du 16/03/2015

Entre les soussignés ;

Démission d'administrateur et Trésorier :

Mr Kenzo TOKUOKA, domicilié à la Rue du stade 10,1190 FOREST

Réélections d'administrateurs et Président, Secrétaire;

Mme Nina PIGNÉ, domicilié à 17, av. Jacques Picavet 59130 LAMBERSART- FRANCE

Mr Sylvain HONOREZ, domicilié à la Rue de la croix de pierre 64, 1060 SAINT GILLES

Nomination d'administrateur et Trésorier:

Mr Théo Weber, domicilié à Avenue de l'Hippodrome 102, 1050 IXELLES

Démissions Gestion Journalière:

Mme Haike bina Amelia STOLLBROCK, domicilié à la Rue du taciturne 47, 1000 BRUXELLES

Mr Fabian KRESTEL, domicilié à la Rue du taciturne 47, 1000 BRUXELLES

Réélection Gestion Journalière:

Mme Tanta SIMILI, domicilié au Chemin des Semilles 11b, 1870 MONTHEY

Nomination Gestion Journalière:

Mme Julia Padilla Domene, domiciliée à la rue du Grand Duc 69, 1040 h I I tRBEEK Mme Marra Agio, domiciliée à rAvenue de l'Hippodrome 102, 1050 IXELLES

111

*15107365*

Déposé / Reçu le

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NOUMENO

Adresse
RUE DE LA CROIX DE PIERRE 64 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale