MS CONSTRUART

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MS CONSTRUART
Dénomination : MS CONSTRUART
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 578.863.138

Publication

27/01/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15301591*

Déposé

23-01-2015

Greffe

0578863138

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

MS CONSTRUART

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

" MS CONSTRUART "

Société privée à responsabilité limitée

Ayant son siège social à 1120 Bruxelles, avenue des Croix de Guerre 94

-

Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire à Bruxelles, le vingt-trois janvier DEUX MILLE

QUINZE, 1) Monsieur DA ROCHA FERREIRA Sergio Domingos, domicilié à 1190 Forest, avenue

Neptune 7 boîte 0007, 2) Madame DE SOUZA FERREIRA Joice Maria, résidant à 1190 Forest,

avenue Neptune 7 boîte 0007 et 3) Monsieur GONTIJO MARTINS Roberto, résidant à 1480 Tubize,

Cité du Douaire 31 ; constituent une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «

MS CONSTRUART » dont le siège est fixé actuellement à 1120 Bruxelles, avenue des Croix de

Guerre 94.

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Apport en numéraire:

Monsieur DA ROCHA FERREIRA Sergio Domingos, précité, souscrit à l'instant cinquante (50) parts

sociales pour neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ).

Madame DE SOUZA FERREIRA Joice Maria, précitée, souscrit à l'instant trente (30) parts sociales

pour cinq mille cinq cent quatre-vingt euros (5.580,00 ¬ ).

Monsieur GONTIJO MARTINS Roberto, précité, souscrit à l'instant vingt (20) parts sociales pour trois

mille sept cent vingt euros (3.720,00 ¬ ).

Le capital social est ainsi intégralement souscrit.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à

concurrence d un/tiers soit pour un total de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

Ensuite, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

CONSTITUTION

NOMINATION

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue des Croix de Guerre 94

1120 Bruxelles

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

STATUTS:

Article un Forme et dénomination:

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « MS CONSTRUART ».

Article deux Siège:

Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du

Moniteur belge.

Article trois Objet:

La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi

bien en Belgique qu à l étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement:

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Volet B - suite

" A l entreprise de construction de bâtiments (gros-Suvre);

" A l entreprise générale de construction (exécution totale et partielle de travaux de parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants);

" A l entreprise générale de la construction, à la préparation de sites, à la démolition d immeubles et aux terrassements, aux forages et aux sondages, à la construction d ouvrages de bâtiment, à tous travaux de construction spécialisés (plâtrerie, menuiserie, revêtement des sols et des murs, peinture et vitrerie, location avec ou sans opérateur de matériel de construction);

" Au domaine du nettoyage général et industriel, à l enlèvement de décombres ménagers, à la manutention, à la démolition et à la désinfection, au nettoyage intérieur de bâtiments de tous types y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux d institution et autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles, aux activités liées au titres-services tels que le nettoyage, l aide-ménagère à domicile, le repassage, le transport de personnes à mobilité réduite, les courses ménagères et le lavage de vitres;

" Au domaine du transport de documents et marchandises diverses;

" A la vente ou à la location de containers;

" Au commerce sous toutes ses formes, en gros, demi-gros, en détail, à l importation, à l exportation, au courtage, à la vente de tous produits dans le secteur du bâtiment ou de l aménagement intérieur;

" A toutes opérations immobilières;

" A l importation, à l exportation, à l achat, à la vente, à la représentation, à la fabrication, à la commercialisation et d une manière générale au négoce en gros ou en détail de toutes sortes de marchandises;

" A l exploitation d atelier de fabrication de tous produits de restauration de snack rapide ou normal, à emporter ou sur place;

" A l exploitation de débits de boissons et de jeux de hasard;

" A l exploitation de snacks bars, de brasseries, d hôtels, de restaurants, de tavernes, de cafés;

" A l exploitation de discothèques;

" A l organisation de buffets et de banquets;

" A la location de vestiaires pour public, à la location de places et de salles d organisation de tous types d évènements;

" A l exploitation de boulangeries et de pâtisseries;

" A l exploitation de magasin de vente de produits alimentaires et non alimentaires;

" A la messagerie, aux services de fax, à internet;

" A l exploitation de cabines téléphoniques;

" A l exploitation de cybercafés;

" A l exploitation de copy-center;

" A l exploitation de laboratoires de développement photos;

" A l exploitation d ateliers de tournage, de toumages, d affûtage et de rectification de pièces mécaniques;

" A l exploitation de taxis;

" A la livraison de colis;

" Au courrier express;

" Au transport national et international;

" A l exploitation de car-Wash;

" A l exploitation de stations-services (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ...);

" A l exploitation de garage avec atelier de réparation;

" Au négoce de véhicules à moteur neuf et d occasion;

" A l exploitation d établissement de démolition;

" A l entretien et au dépannage;

" A l étude, aux conseils, à l expertise, à l ingénierie et à toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites;

" Aux travaux de gyproc et de plafonnage;

Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés.

Elle pourra d une façon générale faire en Belgique et à l étranger tous actes de transaction ou opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.

La société pourra également s intéresser, par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

commerce.

Article quatre Durée:

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Article cinq Capital:

Lors de la constitution le capital a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article six Registre des parts:

Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,

cessions et transmissions de parts.

Article sept Cession et transmission:

La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:

1)Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas

de non exercice par certains d'entre eux, accroissement au profit des autres;

2)En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par

la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des

droits dont la cession est proposée.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au

profit:

a)d'un associé,

b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;

Cette énumération étant limitative.

Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la

valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le

prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après

l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.

Article huit Gestion et surveillance:

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur

mandat.

Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.

Article neuf Assemblée générale:

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à

dix-huit heures.

Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière

exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l assemblée délibère valablement quelle que soit la

portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à

l assemblée générale mais sans qu il puisse les déléguer.

En cas d égalité des parts sociales (cinquante  cinquante), ce sera le nombre de personnes

représentant la moitié des parts sociales qui l emportera.

Article dix Exercice social et comptes:

L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant.

Article onze Dispositions légales:

Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer

aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une

personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les

augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.

Article douze Election de domicile:

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de

domicile au siège social.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:

Les comparants déclarent ce qui suit:

1)Siège actuel:

Le siège social de la société est établi actuellement à 1120 BRUXELLES, avenue des Croix de

Guerre 94.

2)Premier exercice:

Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille

quinze.

3)Première assemblée:

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille seize.

4)Avertissements:

Mod PDF 11.1

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance des sociétés.

5)Dispense de nomination de commissaires:

Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les dispensant de la nomination de commissaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:

Nomination:

Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordinaire de la société cidessus constituée prend, à l'unanimité des voix, les décisions suivantes:

Le nombre de gérants est fixé à un.

L'assemblée appelle aux fonctions de gérant: Monsieur DA ROCHA FERREIRA Sergio Domingos, précité, et qui accepte.

Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout moment révocable par l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou non.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Extrait littéral et conforme.

Bruno le Maire, Notaire

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

15/09/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MS CONSTRUART

Adresse
AVENUE DU DOMAINE 61, BOITE 16 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale