MITRA CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MITRA CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.461.779

Publication

03/01/2014
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tOl} t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

III

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~~DEC 2015,

Greffe

N° d'entreprise ; 0847 461 779

Dénomination

(en entier) : MITRA CONSULTING

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Louise 37517 à 1050 Bruxelles (adresse complète)

Objets) de l'acte :Nomination-Démission

Tenue le 30 avril 2013..

Sont présents ou représentés :

Denis Vandamme

L'Assemblée est ouverte à 10h00

EXPOSE DU PRESIDENT

L'assemblée constate que la totalité des parts sociales est présente ou représentée et qu'elle est donc valablement représentée pour délibérer et voter à propos de tous les points qu'elle décidera d'inscrire à son ordre du jour.

Le Président déclare que les documents prévus par la loi ont été tenus à la disposition des membres

pendant les 10 jours qui ont précédé la présente Assemblée.

Le Président rappelle que l'Assemblée a été convoquée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant

1.Vérification des présences.

2.Nomination de LATITUDE 24 sprl en tant que gérant

3.Nomination de DEN INVEST cpd en tant que gérant

PREMIER POINT

Les actionnaires présents ou représentés se reconnaissent dûment convoqués et déclarent par ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.

DEUXIEME POINT

L'assemblée générale décide à l'unanimité d'accepter la nomination au poste de gérant, la société privée à responsabilité limitée LATITUDE 24, représentée par son gérant Monsieur Grégory Maquet.

TROISIEME POINT

L'assemblée générale décide à l'unanimité d'accepter la nomination au poste de gérant, la société privée à responsabilité limitée DEN INVEST, représentée par son gérant Monsieur Denis Vandamme.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h15.

Volet B - Suite

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h30.

Denis Vandamme

Gérant

Le 30 septembre à 10h00,

Sont présents ou représentés

Monsieur Denis Vandamme

La spri Den Invest, représentée par Monsieur Denis Vandamme, gérant

Détenant les 1000 parts sociales de la société

L'Assemblée est ouverte à 10h00 sous la présidence de Monsieur Denis Vandamme

EXPOSE DU PRESIDENT

L'assemblée constate que la totalité des parts sociales est présente ou représentée et qu'elle est donc valablement représentée pour délibérer et voter à propos de tous les points qu'elle décidera d'inscrire à son ordre du jour.

Le Président déclare que les documents prévus par la loi ont été tenus à la disposition des membres

pendant les 10 jours qui ont précédé la présente Assemblée.

Le Président rappelle que l'Assemblée a été convoquée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1.Vérification des présences,

2.Nomination de ALTEA INVEST sprl au poste de gérant

3.Dérnission de LATITUDE 24 sprl en tant que gérant

PREMIER POINT

Les actionnaires présents ou représentés se reconnaissent dûment convoqués et déclarent par ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.

DEUXIEME POINT

L'assemblée générale décide à l'unanimité d'accepter la nomination au poste de gérant, la société privée à responsabilité limitée ALTEA INVEST, représentée par son gérant Monsieur Denis Vandamme.

TROISIEME POINT

L'assemblée générale décide à l'unanimité d'accepter la démission de son poste de gérant, de la société privée à responsabilité limitée LATITUDE 24, représentée par son administrateur délégué Monsieur Gregory Maquet. Décharge pleine et entière lui est donnée ce jour pour l'exercice de son mandat écoulé.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h15.

Denis Vandamme

Gérant



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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

réservé

au

Moniteur

belge

24/11/2014
ÿþ 91 ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1



Réser 111,10.11.111e111111 Déposé I Reçu ie

au Monitt belg 3 NOV, 2014

Greffe

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N° d'entreprise : 0847 461 779 francophone de Bruxelles Dénomination

(en entier) MITRA CONSULTING

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Louise 375/7 -1 050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l' . cte :Démission - Nominations

D'un procès-verbal dressé en date du 10 novembre 2014, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à responsabilité limitée « MITRA CONSULTING », ayant son siège social établi à bruxelles (1050), Avenue Louise 375/7, a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERS RÉSOLUTION - L'assemblée générale accepte à l'unanimité la nomination de la spil DV COMPANY, enregistrée en date du 20 octobre 2013 sous le numéro d'entreprise 0539.860,824, siège social sis Avenue Louise 375/7 à 1050 Ixelles représentée par Monsieur Vandamme Denis né à Berchem-Sainte-Agathe le 8 octobre 1980, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 80.10,08.251,95, domicilié à 1083 Ganshoren, Avenue Van Overbeke 190/1, en tant que gérante de la société.

DEUXIEME RESOLUTION - L'assemblée générale accepte à l'unanimité la démission de la spil Den-Invest enregistrée en date du 11 janvier 2007 sous le numéro d'entreprise 0886.307.014, siège social sis Rue du Broek 60 à 1082 Bruxelles représentée par Monsieur Vandamme Denis né à Berchem-Sainte-Agathe le 8 octobre 1980, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 80.10.08.251.95, domicilié à 1083 Ganshoren, Avenue Van Overbeke 190/1, en tant que gérante de la société. Décharge lui est accordée.

TROISIEME RESOLUTION - L'assemblée générale accepte à l'unanimité la nomination de Monsieur Vandamme Denis né à Berchem-Sainte-Agathe le 8 octobre 1980, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 80.10.08.251.95, domicilié à 1083 Ganshoren, Avenue Van Overbeke 19011, en tant que représentante permanente de la société.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h00.

Le Président

Denis Vandamme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



13/11/2013
ÿþ{en entier) : ALTIUS CAPITAL MANAGEMENT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1050 Bruxelles, avenue Louise 375

(adresse complète)

Obiet{s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DENOMINATION & MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un acte reçu en date du 25/10/2013 par Maître Pierre DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Van du Vieux Marché aux Grains 51 , immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée a été modifié avec les statuts suivants :

1° Modification de la dénominatión de la société

li est proposé à l'assemblée générale de modifier la dénomination de la société en MITRA CONSULTING et en conséquence de modifier l'article 1 des statuts comme suit

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination

«MITRA CONSULTING »

2° Deuxième résolution:

Il est proposé à l'assemblée de donner tous pouvoirs au Notaire soussigné pour la rédaction et le dépôt du

texte coordonné des statuts au greffe du Tribunal de Bruxelles.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pierre De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l'acte+ statuts coordonnées

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

3? OKT 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0847.461.779

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/07/2013
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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Les

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0847 461 779

Dénomination

(en entier) : ALTIUS CAPITAL MANAGEMENT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Louise 375/7 -1'050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démissions - Nominations

D'un procès-verbal dressé en date du 30 mai 2013, i1 résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à responsabilité limitée « ALTIUS CAPITAL MANAGEMENT », ayant son siège social établi à bruxelles (1050), Avenue Louise 375/7, a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

L'an 2013

Le 30 mai à 10h00,

Sont présents ou représentés

Monsieur Denis Vandamme

La sprl Den Invest, représentée par Monsieur Denis Vandamme, gérant

Détenant les 1000 parts sociales de la société

L'Assemblée est ouverte à 10h00 sous la présidence de Monsieur Denis Vandamme

EXPOSE DU PRESIDENT

L'assemblée constate que la totalité des parts sociales est présente ou représentée et qu'elle est donc

valablement représentée pour délibérer et voter à propos de tous les points qu'elle décidera d'inscrire à son

ordre du jour.

Le Président déclare que les documents prévus par la loi ont été tenus à la disposition des membres

pendant les 10 jours qui ont précédé la présente Assemblée.

Le Président rappelle que l'Assemblée a été convoquée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1.Vérification des présences.

2.Démission de Paloma s.a. en tant que gérant

PREMIER POINT

Les actionnaires présents ou représentés se reconnaissent dûment convoqués et déclarent par ailleurs

avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.

DEUXIEME POINT

L'assemblée générale décide à l'unanimité d'accepter la démission de son poste de gérant, de la société

anonyme PALOMA, représentée par son administrateur délégué Monsieur Grégory Maquet, Décharge pleine et

entière lui est donnée ce jour pour l'exercice de son mandat écoulé.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h15.

Le Président

Denis Vandamme

26/07/2012
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C~ f~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : ALTIUS CAPITAL MANAGEMENT

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue Louise 375, 1050 Bruxelles, Belgique

(adresse complète)

ObietJs) de l'acte :Constitution

li résulte d'un acte reçu en date du 12.07.2012 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre de ta société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée a été constitué avec les statuts suivants :

I, DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1;

Le société privée à responsabilité limitée porte la dénomination «ALTIUS CAPITAL MANAGEMENT».

ARTICLE 2:

Le siège de la société est établi é 1050 Bruxelles, Avenue Louise 375.

Il peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous réserve du

respect des dispositions légales en la matière,

Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

per simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales, unités

d'établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile,

ARTICLE 3:

Le société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger:

1. L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien des maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement,

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître d'ouvrage ou entrepreneur général, et, effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles,

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

2. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un.

3. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Moniteur

belge

au

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

4, La prestation de services de consultance en matière d'organisation et de gestion d'entreprises en tout domaine et, notamment, dans le domaine financier, économique, du marketing et de la communication ainsi que l'intermédiation commerciale dans le sens le plus large.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe à son objet; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social,

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.

ARTICLE 4:

La société est constituée pour une période illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.

Il. CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement

souscrites.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des

dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.

La réalisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante à la décision de l'augmentation de

capital, est constatée par acte authentique.

ARTICLE 6:

Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution.

L'associé qui omet de verser fes fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommandée, paiera un intérêt au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité jusqu'au jour du paiement effectif, Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part avant tout appel de fonds.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre. En cas de partage entre nue-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

ARTICLE 9:

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.

ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de l'assemblée générale.

ARTICLE 10:

Les titres nominatifs portent un numéro d'ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont tout

associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les

transferts ou transmissions de titres.

Lors de l'inscription au registre, un certificat y relatif sera donné à l'associé.

III, ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale,

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre,

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés,

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre

des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 18:

Chaque année, le ler jeudi du mois de mai à 14.00 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Ii est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société,

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'écoule du ler janvier au 31 décembre de chaque année.

Au 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant drésse l'inventaire et les comptes

annuels conformément à la loi.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 24:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements

constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social, Le

solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Pour autant que de besoin et si la législation applicable le permet, rassemblée générale est autorisée à procéder au payement de dividendes de manière anticipée.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 26:

Conformément au Code des Sociétés, fa réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas fa dissolution de la société,

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société, Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

ARTICLE 28:

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code

des Sociétés.

COMPARANTS- FONDATEURS DE LA SOCIETE

Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:

1° Monsieur VANDAMME Denis, né à Berchem-Sainte-Agathe le 8 octobre 1980, inscrit au registre national sous le numéro 801008-251-95, domicilié à Ganshoren, avenue Van Overbeke 190 boîte 1

2° Madame MARECHAL Corinne Rolande Marguerite Lucienne, née à Bruxelles le 27 novembre 1975, inscrite au registre national sous le numéro 751127-172-88, domiciliée à Lasne, Cortil Bailly 51.

La comparante sub 2° est ici représentée par Madame VAN DER VEKEN Christine, licenciée en droit et en notariat, née à Leuven, le 04 juin 1965, titulaire du numéro national: 65.06.04-272.45, élisant domicile en l'étude du notaire DE DONCKER en vertu d'une procuration laquelle demeurera ci-annexée.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants prénommés ont souscrit la totalité des parts sociales à savoir les 1.000 parts sociales sans

désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de 18.600,00 euros comme suit:

1° Monsieur VANDAMME Denis, prénommé :

Cinq cents parts sociales (500)

2° Madame MARECHAL Corinne, prénommée et représentée comme dit ci-avant: Cinq cents parts sociales (500)

Total : mille parts sociales (1.000)

~ M i J

Réserve

,au Moniteur

belge

Les comparants déclarent qu'un montant de 6.200,00 euros a été effectuée au compte spécial, numéro BE' 88 0688 9537 9341 au nom de la société en constitution auprès de la Banque BELFIUS,

Il reste donc à être libéré un montant de 12,400,00 Euros,

Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné.

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce à Bruxelles.

NOMINATION DES GERANTS ORDINAIRES

Sont désignés par les comparants comme gérants ordinaires et nommés pour la durée de la société sauf

révocation par l'assemblée générale:

1° Monsieur VANDAMME Denis, né à Berchem-Sainte-Agathe le 8 octobre 1980, inscrit au registre national

sous le numéro 801008-251-95, domicilié à Ganshoren, avenue Van Overbeke 190 boîte 1

2° La société anonyme de droit Luxembourgeois PALOMA SA, ayant son siège à Luxembourg, 9706 Clervaux, route d'Eselborn 2a/46, inscrite au registre de commerce des sociétés de Luxembourg sous le numéro B154.184.

Ici représentée conformément à l'article 61 § 2 par son représentant permanent Monsieur MAQUET Grégory Jean-Marie, né à Charleroi le 2 mars 1970, inscrit au registre national sous le numéro 700302-331-33, de nationalité belge, domicilié à Luxembourg, 9706 Clervaux, route d'Eselborn 2a,

L'organe de gestion de la société-administratrice procédera à ta nomination du représentant permanent lors de sa prochaine assemblée générale et fera le nécessaire pour effectuer la publication de cette nomination à l'annexe au Moniteur Belge.

Ici présents et qui acceptent.

Les mandats seront exercés à titre gratuit.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31 décembre de l'an 2013 et la première assemblée générale annuelle se

tiendra en 2014,

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pabto De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l'acte

Volet B - Suite

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MITRA CONSULTING

Adresse
AVENUE LOUISE 375 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale