MEDICAMENTS ET SOCIETE

Dénomination : MEDICAMENTS ET SOCIETE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 429.078.114

Publication

21/03/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MDD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 429.078.114

D�nomination

(en entier) : M�dicaments et Soci�t�

(en abr�g�) : .

Forme juridique : FO P

Si�ge : Avenue F.D. Roosevelt, 50 � 1050 Bruxelles

Objet de ['acte : Modification de la Composition du Conseil d'administration

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 10 Octobre 2013, les d�cisons suivantes ont �t� act�es

1. Nomination des administrateurs honoraires:

DE SOUTER Paul , n� � Oostende, le 28 f�vrier 1944 et domicili� � Driebunderweg, 7 � 2830 Blaasveld NOEL Christian, n� � Tongeren, le 19 ao�t 1950 et domicili� � Jodenstraat, 34/301 � 3800 Sint Truiden SCHUTYSER Piet, n� � Gent, le 9 avril 1950 et domicili� � Swolfsstraat, 17 � 8300 Knokke

2. Nomination des adminsitrateurs

.CAUCHIE Paul, n� � Geraardsbergen, le 10 octobre 1956 et domicili� � Ijzerstraat, 32 B � 8400 Oostende GUSMAN Julie, n�e � Ixelles, le 17 septembre 1971 et domicili� � Rue Blanche 22/3 � 1060 Bruxelles KIRSCH Laurent, n� � Halle, le 19 octobre 1968 et domicili� � Avenue Ekselbos, 2 � 1640 Rhode SaintGen�se LIENARD Thomas n� � Mons, le 12 novembre 1976 et domicili� � Avenue Brugmann, 10 � 1060 Bruxelles MARIS Paul n� � Temse, le 3 septembre 1962 et domicili� � Haachtsesteenweg, 30 � 1910 Berg-Kampenhout VAN DIJCK Patricia, n�e � Etterbeek, le19 mars 1965 et domicili� � Boulevard G�n�ral Wahis, 39 � 1030 BXL WIJSEN Chris, n� � Leuven, le 31 mai 1968 et domicili� � Nieuwstraat, 212 � 3140 Keerbergen

Jean NEVE

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/03/2011

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 4290.78.114

D�nomination

(en entier) : M�dicaments et Soci�t�

(en abr�g�) Forme juridique Si�ge Obiet de l'acte : fondation d'utilit� publique

: 1050 Ixelles, Avenue Franklin D. Roosevelt 50

: Adaptation des statuts � la loi du 2 mai 2002 - d�mission et nomination d'administrateurs

Texte

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Laurent Vanneste, notaire de r�sidence � Ixelles, le treize d�cembre: deux mille dix ce qui suit:

Se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire les administrateurs de la fondation d'utilit� publique �: MEDICAMENTS ET SOCIETE �, � 1050 Ixelles, avenue Franklin Roosevelt 50 ; Constitu�e suivant acte sous! seing priv� publi�e � l'annexe au Moniteur belge du quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-cinq, sous le num�ro: 3486/85, non modifi� � ce jour, ainsi d�clar� ; num�ro d'entreprise 4290.78.114

BUREAU.

La s�ance est ouverte � dix-sept heures trente heures, sous la pr�sidence de Monsieur DEGAUTE Jean Paul, ci-apr�s vant�.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Sont pr�sents ou repr�sent�s les administrateurs suivants, d�sign�s � cette fonction par le conseil: d'administration tenu en date du dix-huit f�vrier deux mille cinq, publi� � l'annexe au Moniteur belge du sept: novembre suivant sous le num�ro 05165166 :

-Madame BAIN Martine, n�e � Schaerbeek le 24 ao�t 1949, num�ro national communiqu� avec son accord: expr�s : 49.08.24-044.30, domicili�e � 1850 Grimbergen, Populierendallaan 98, ici repr�sent�e par Monsieur: NEVE Jean, ci-dessous plus amplement qualifi�, en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du 16 octobre 2010, qui restera ci-annex�e.

-Monsieur BOEYNAEMS Jean-Marie, n� � Ixelles le 26 septembre 1951, num�ro national communiqu� avec' son accord expr�s : 51.09.26-001.62, domicili� � 1780 Wemmel, avenue Peter Beno�t 5, ici repr�sent� par: Monsieur NEVE Jean, ci-dessous plus amplement qualifi�, en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du 28 septembre 2010, qui restera ci-annex�e.

-Monsieur COPPEE Jean-Jacques, n� � Etterbeek le ler f�vrier 1952, num�ro national communiqu� avec. son accord expr�s : 52.02.01-531.60, domicili� � 1185 Mont-sur-Rolle (Suisse), route de Gimel, 19 ici: repr�sent� par Monsieur NEVE Jean, ci-dessous plus amplement qualifi�, en vertu d'une procuration sous: seing priv� dat�e du 10 octobre 2010, qui restera ci-annex�e.

-Monsieur DEGAUTE Jean-Paul, n� � Pommeroeul le 24 mars 1944, num�ro national communiqu� avec; son accord expr�s : 44.03.24-031.97, domicili� � 1670 Pepingen, Plutsingenstraat 19, ici repr�sent� par: Monsieur NEVE Jean, ci-dessous plus amplement qualifi�, en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du: 13 octobre 2010, qui restera ci-annex�e.

-Monsieur DE MUYLDER Jean-Antoine, n� � Etterbeek le 5 f�vrier 1948, num�ro national communiqu�: avec son accord expr�s : 48.02.05-299.88, domicili� � 1170 Bruxelles, avenue des Tritons 43, ici repr�sent� par; Monsieur NEVE Jean, ci-dessous plus amplement qualifi�, en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du 10 septembre 2010, qui restera ci-annex�e.

-Madame DE RUYCK Mimi, n�e � Oudenaarde le 3 octobre 1963, num�ro national communiqu� avec son; accord expr�s : 63.10.03-502.25, domicili�e � 9750 Zinem, Ouwegemsesteenweg, 69, ici repr�sent�e par: Monsieur NEVE Jean, ci-dessous plus amplement qualifi�, en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du 20 septembre 2010, qui restera ci-annex�e

-Monsieur DE SOUTER Paul, n� � Ostende le 28 f�vrier 1944, num�ro national communiqu� avec son: accord expr�s : 44.02.28-005.93, domicili� � 2830 Blaasveld, Driebunderweg, 7, ici repr�sent� par Monsieur: NEVE Jean, ci-dessous plus amplement qualifi�, en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du 3 octobre; 2010, qui restera ci-annex�e.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

-Monsieur DE WEVER Alain, n� � Li�ge le 19 novembre 1946, num�ro national communiqu� avec son accord expr�s : 46.11.19-407.66, domicili� � 1170 Watermael-Boitsfort, avenue de la Tenderie 39, ici repr�sent� par Monsieur NEVE Jean, ci-dessous plus amplement qualifi�, en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du 12 septembre 2010, qui restera ci-annex�e.

-Monsieur DUPONT Alain, n� � Menin le 4 mars 1954, num�ro national communiqu� avec son accord expr�s : 54.03.04-209.50, domicili� � 1850 Grimbergen, Brusselsesteenweg, 79/4, ici repr�sent� par Monsieur NEVE Jean, ci-dessous plus amplement qualifi�, en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du 9 septembre 2010, qui restera ci-annex�e.

-Madame EVEN-ADIN Dani�le, n�e � Uccle le 24 juillet 1950, num�ro national communiqu� avec son accord expr�s : 50.07.24-310.69, domicili� � 1180 Uccle, avenue d'Orbaix 37, ici repr�sent�e par Monsieur NEVE Jean, ci-dessous plus amplement qualifi�, en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du 8 octobre 2010, qui restera ci-annex�e.

-Monsieur FORIERS Paul Alain, n� � Uccle le 12 f�vrier 1952, num�ro national communiqu� avec son accord expr�s : 52.02.12-397.58, domicili� � 1180 Bruxelles, Bosveldweg, 64, ici repr�sent� par Monsieur NEVE Jean, ci-dessous plus amplement qualifi�, en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du 25 septembre 2010, qui restera ci-annex�e.

-Monsieur GOLDMAN Michel, n� � Uccle le 1erjanvier 1955, num�ro national communiqu� avec son accord expr�s : 55.01.01-105.57, domicili� � 1180 Bruxelles, avenue Joseph Jongen 17, ici repr�sent� par Monsieur NEVE Jean, ci-dessous plus amplement qualifi�, en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du 13 octobre 2010, qui restera ci-annex�e.

-Monsieur MOLLE L�opold, n� � Saint-G�rard le 20 septembre 1921, num�ro national communiqu� avec son accord expr�s : 21.09.20-311,78 ; domicili� � 1190 Bruxelles, boulevard G. Van Haelen 203, ici repr�sent� par Monsieur NEVE Jean, ci-dessous plus amplement qualifi�, en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du 15 septembre 2010, qui restera ci-annex�e.

-Monsieur NEVE Jean, n� � Tournai le 13 d�cembre 1951, num�ro national communiqu� avec son accord expr�s : 51.12.13-343.34, domicili� � 1050 Bruxelles, rue Elise 30.

-Monsieur NOEL Christian, n� � Tongeren le 19 ao�t 1950, num�ro national communiqu� avec son accord expr�s : 50.08.19-051.97, domicili� � 3300 Tienen, Delportestraat 35, ici repr�sent� par Monsieur NEVE Jean, pr�qualifi�, en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du 8 octobre 2010, qui restera ci-annex�e.

-Monsieur PAULUS Joseph, n� � Molenbeek-Saint-Jean le 10 mars 1943, num�ro national communiqu� avec son accord expr�s : 43.03.10-367.63, domicili� � 1410 Waterloo, R�sidence Saint-John, chauss�e de Mont Saint Jean 327/D23, ici repr�sent� par Monsieur NEVE Jean, pr�qualifi�, en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du 11 octobre 2010, qui restera ci-annex�e.

-Monsieur PELC Isidore, n� � Saint Gilles le 10 avril 1941, num�ro national communiqu� avec son accord expr�s : 41.04.10-219.79, domicili� � 1180 Bruxelles, avenue Fran�ois Folie, 11, ici repr�sent� par Monsieur NEVE Jean, pr�qualifi�, en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du 25 octobre 2010, qui restera ci-annex�e.

-Monsieur SCHUTYSER Piet, n� � Gand le 9 avril 1950, num�ro national communiqu� avec son accord expr�s : 50.04.09-571.78, domicili� � 9520 Sint-Lievens-Houtem, Marktplein 32, ici repr�sent� par Monsieur NEVE Jean, pr�qualifi�, en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du 9 septembre 2010, qui restera ci-annex�e.

-Monsieur VANHERWEGHEM Jean-Louis, n� � Cuesmes le 2 juillet 1942, num�ro national communiqu� avec son accord expr�s : 42.07.02-013.82, domicili� � 1140 Bruxelles, Square P. Hauwaerts 19, ici repr�sent� par Monsieur NEVE Jean, pr�qualifi�, en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du 13 septembre 2010, qui restera ci-annex�e.

Procurations

Les administrateurs sont ici repr�sent�s par Monsieur NEVE Jean, pr�nomm�, en vertu des procurations sous seing priv� dont les copies demeurent ci-annex�es, l'ensemble des procurations ne formant qu'une seule annexe.

Le mandataire reconnait �tre au courant, apr�s avoir �t� inform� par le notaire soussign�, de la responsabilit� qu'il prend en tant que mandataire des comparants pr�nomm�s.

Il confirme express�ment que ces procurations ont bien �t� sign�es par les comparants pr�nomm�s. EXPOSE DU PRESIDENT.

Monsieur le Pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que:

I.- La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

Adoption des nouveaux statuts conforme � la loi du 2 mai 2002, d�nomm�e ci-apr�s � la loi �. "

D�mission d'administrateurs et d�charge.

Nomination de nouveaux administrateurs.

Pouvoirs � conf�rer au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions � prendre.

Il- Tous les administrateurs �tant pr�sents ou repr�sent�s, la pr�sente assembl�e peut donc d�lib�rer et

statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives

aux convocations.

Monsieur le Pr�sident constate en cons�quence que la pr�sente assembl�e peut valablement

d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour et expose les raisons qui les ont motiv�s.

DELIBERATION.

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS CONFORMES A LA LOI DU 2 MAI

2002.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'assembl�e d�cide d'adopter les statuts de la fondation d'utilit� publique, comme suit :

TITRE 1er DENOMINATION, SIEGE, BUTS et DUREE

Article 1 - D�nomination

La fondation a la forme d'une fondation d'utilit� p�blique.

Elle porte la d�nomination � M�dicaments et Soci�t� �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de la fondation mentionnent

son nom imm�diatement pr�c�d� ou suivi des mots � fondation d'utilit� publique � et de l'adresse de son si�ge.

Article 2 - Si�ge

Le si�ge de la fondation est �tabli � l'Universit� Libre de Bruxelles, avenue Franklin D. Roosevelt 50 boite

205/5 � 1050 Ixelles.

Il peut �tre transf�r� � une autre adresse en Belgique au sein de la R�gion de Bruxelles-Capitale par

d�cision du conseil d'administration prise conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts pour ses

modifications.

Chaque d�cision de modification est publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t dans le dossier.

Article 3 - But

La fondation a pour but d�sint�ress� de promouvoir les diff�rents aspects de la pharmacie sensu lato dans

la Soci�t�, tant sur le plan �conomique, social que scientifique et historico-culturel.

A cet effet elle pourra proc�der � la cr�ation de publications, de prix et � l'instauration de cycles de

conf�rences.

La fondation pourra �galement accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses

buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes lib�ralit�s, en nature

ou en esp�ces, organiser toutes op�rations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer � la

r�alisation de ses buts, dans le respect de la loi.

Article 4 - Dur�e

La fondation est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE 2 ADMINISTRATION

Article 5 Composition

La Fondation est administr�e par un conseil d'administration compos�e de trois personnes physiques et/ou

morales au moins et de trente personnes au plus.

Ceux-ci sont d�sign�s en raison de leur activit� actuelle ou pass�e au sein de l'Universit� Libre de

Bruxelles, de leurs fonctions au sein d'une entreprise pharmaceutique qui soutient les activit�s de la Fondation

ou de leurs m�rites personnels.

Les entreprises pharmaceutiques repr�sent�es au sein du conseil d'administration contribuent aux activit�s

de la Fondation par une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le conseil d'administration.

Article 6 Nomination et renouvellement

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s par cooptation par le conseil d'administration

conform�ment � l'article 13 desdits statuts.

Ils sont nomm�s pour un terme de cinq ans, renouvelable.

Le conseil d'administration est compos� majoritairement de membres exer�ant ou ayant exerc� une activit�

significative au sein de l'Universit� Libre de Bruxelles.

Article 7 Pr�sident-Secr�taire-Tr�sorier

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier pour un

terme co�ncidant avec celui de leur mandat d'administrateur, �galement renouvelable.

En cas de vacance du poste de Pr�sident ou en l'absence du Pr�sident, sa fonction sera assur�e par le

Secr�taire ou, en son absence, par l'administrateur le plus �g�.

Le Pr�sident est charg� de convoquer les administrateurs, de pr�sider et d'animer les s�ances du conseil

d'administration.

Article 8 Gratuit� des mandats et des fonctions

Les mandats d'administrateur et les fonctions de Pr�sident, Secr�taire et Tr�sorier de la Fondation sont

exerc�s � titre gratuit.

Article 9- Cessation et r�vocation du mandat d'administrateur

Le mandat d'administrateur prend fin :

1.par l'expiration du terme pour lequel la fonction a �t� conf�r�e,

2.par d�c�s et par l'incapacit� civile ;

3.par la d�mission, qui doit �tre notifi�e par l'int�ress�, par lettre recommand�e adress�e au pr�sident du

conseil d'administration ou au secr�taire. Dans le cas d'un membre d�sign� en raison de ses fonctions au sein

d'une entreprise pharmaceutique soutenant les activit�s de la Fondation, la fin de ces fonctions ou le non-

payement, apr�s rappel, de la cotisation annuelle pr�vues � l'article 5, entra�ne la d�mission automatique dudit

membre ;

4.par la r�vocation prononc�e par le Tribunal, conform�ment � l'article 40 de la loi sur les �tablissements

d'utilit� publique ou par le conseil d'administration statuant � l'unanimit� des voix des administrateurs pr�sents,

selon les modalit�s pr�vues � l'article 8 des pr�sents statuts, l'administrateur concern� ne participant pas au

vote.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, celui-ci sera coopt� par le conseil d�lib�rant � la majorit�

des membres pr�sents. Son rempla�ant ach�ve le mandat.

Toute nomination, d�mission ou r�vocation doit faire l'objet d'un d�p�t au dossier de la Fondation au greffe

du Tribunal de Commerce comp�tent et d'une publication au Moniteur belge.

MOD 2.2

Article 10 - Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes qui int�ressent

la Fondation.

En particulier, le conseil a pour missions de :

- fixer les lignes directrices de la Fondation ;

- d�terminer la politique de communication de la Fondation ;

- d�cider de l'affectation des fonds recueillis selon les orientations fix�es dans le r�glement d'ordre int�rieur

qu'il adopte ;

- s'assurer du respect par la Fondation des dispositions l�gales et statutaires ;

- approuver le budget de fonctionnement et les plans financiers de la Fondation ; s'assurer du respect par la Fondation de ce budget et de ces plans ;

- s'assurer du bon usage des fonds, de la ma�trise des co�ts de structure et de la transparence des proc�dures d'achat.

Sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�coulant de la loi ou des pr�sents statuts, le conseil d'administration peut, tout en restant toujours particuli�rement attentif au but de la Fondation, conclure toutes conventions, transactions et compromis, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tout droit, conf�rer tout pouvoir � des mandataires de son choix. Il peut aussi toucher et recevoir toute somme et valeur consign�e, ouvrir tout compte aupr�s des banques et de l'Office des Ch�ques Postaux, effectuer sur les dits comptes toutes op�rations et notamment tous retraits de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toute somme due par la fondation, retirer de la poste, de la douane, de la Soci�t� des Chemins de Fer, les lettres, t�l�grammes, colis et recommand�s, assur�s ou non; encaisser tout mandat - poste, ainsi que toute assignation ou quittance postale.

Article 11 - R�unions et d�lib�rations

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation de son Pr�sident ou chaque fois qu'au moins un

e tiers des administrateurs en fait la demande, et en tout cas au moins une fois par an, en principe au si�ge social. Les convocations mentionnent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union. Elles doivent �tre envoy�es au moins quinze jours avant la date de la r�union ou, dans le cas d'une modification propos�e aux statuts en vertu de l'article 23, au moins trente jours avant la r�union du conseil d'administration.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents � la r�union. Si le quorum n'est pas atteint, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

La pr�sidence de la s�ance du conseil d'administration est assur�e par le Pr�sident, ou en cas d'emp�chement du Pr�sident, par le Secr�taire, ou en cas de son absence, par l'administrateur le plus �g�.

Sauf stipulations diff�rentes des pr�sents statuts, les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'emp�chement, un administrateur peut se faire repr�senter par un des ses coll�gues au moyen d'une procuration qui peut �tre donn�e par lettre, courrier �lectronique, t�lex, t�l�gramme ou t�l�copie.

Article 12 - R�solutions

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et par les pr�sents statuts, les r�solutions du conseil sont prises � la majorit� des suffrages. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 13 - Documents et proc�s-verbaux du conseil d'administration

Tous actes engageant la Fondation sont sign�s par deux administrateurs, dont le tr�sorier, qui n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers, d'une d�lib�ration pr�alable du conseil d'administration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es sous la forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre. Ce registre est conserv� au si�ge de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

'p1p Article 14 - Conflits d'int�r�ts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale, autre que minime, � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration ou � une op�ration de la Fondation, il en fera part aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une d�cision. Il ne participera ni � la d�lib�ration du conseil d'administration, ni au vote relatif � cette d�cision. Sa d�claration motiv�e sera annex�e au proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration.

TITRE III - FONCTIONNEMENT

Article 15 - Directeur g�n�ral

Le conseil peut d�l�guer pour la dur�e qu'il fixe ou une dur�e ind�termin�e, la gestion journali�re de la

pq Fondation, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un tiers mandat� � cet effet, qui portera le titre de directeur g�n�ral. Ses pouvoirs, et le cas �ch�ant, sa r�mun�ration seront fix�s par le conseil d'administration. Le directeur g�n�ral a le droit d'assister au conseil d'administration avec voix consultative.

Article 16 - Responsabilit�

Le directeur g�n�ral acquiert la qualit� d'organe et ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration. Il ne contracte en raison de sa fonction, aucune obligation personnelle et n'est responsable que de l'ex�cution de son mandat.

Article 17 - Fin du mandat

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, r�voquer le directeur g�n�ral.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

r MOD 2.2

Article 18 - Repr�sentation de la fondation

La Fondation est valablement repr�sent�e dans les actes et en justice par deux membres du conseil

d'administration.

TITRE IV - COMPTES

Article 19 : Exercice comptable

L'exercice comptable commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un d�cembre.

Article 20 : Comptes et budget

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil

d'administration �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul�, conform�ment � l'article 37 de la loi,

ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 21 : Commissaire

Lorsque la Fondation est tenue par la loi de d�signer un commissaire ou lorsque le conseil d'administration

l'estime opportun, il d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'entreprises,

charg� d� v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour un

terme de cinq ans et est r��ligible.

Article 22 - Contr�le des comptes

Le commissaire est charg� sans intervention dans la gestion journali�re, de la surveillance et du contr�le

des comptes de la Fondation.

Il v�rifie �galement l'exactitude des inventaires et estimations des biens composant le patrimoine de la

Fondation.

Il peut prendre connaissance de toutes les pi�ces comptables ainsi que tous les documents utiles pour

l'accomplissement de sa mission.

Chaque ann�e, le commissaire fait rapport au conseil d'administration sur les r�sultats de ses v�rifications

et sur les comptes de l'exercice �coul�.

TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23 Modifications statutaires

Les statuts ne peuvent �tre modifi�s par le conseil d'administration qu'� la majorit� des voix des

administrateurs en fonction.

Les modifications qui, aux termes de la loi, doivent �tre approuv�s par le Roi, n'entreront en vigueur qu'�

dater de leur approbation par arr�t� royal. Les modifications des statuts peuvent �tre constat�es par un acte

sous seing priv�, sauf celles qui, aux termes de la loi, doivent �tre constat�es par un acte authentique.

Article 24 - Dissolution

En cas de dissolution de la Fondation, pour quelque cause que ce soit, les biens de la Fondation, apr�s

apurement des dettes, seront affect�s � une oeuvre dont le but se rapproche autant que possible du but de la

pr�sente Fondation.

Article 25 - Juridiction comp�tente

Tout diff�rend relatif aux statuts sera tranch� par les Cours et Tribunaux de Bruxelles, statuant en fran�ais.

Article 26 - Droit applicable

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts, et en particulier la publication dans les

annexes au Moniteur Belge, est r�gl� par le titre Il de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002

accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif et aux �tablissements d'utilit� publique.

Article 27- Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicili� � l'�tranger,

fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations

peuvent lui �tre valablement faites.

Tout administrateur, commissaire ou liquidateur sera tenu de notifier � la soci�t� tout changement de

domicile ou de r�sidence. A d�faut, d'y avoir satisfait, les convocations, communications, sommations,

assignations, significations ou autres seront valablement faites � l'ancien domicile ou � l'ancienne r�sidence

des personnes concern�es.

DEUXIEME RESOLUTION : DEMISSION DES ADMINISTRATEURS

Les administrateurs suivants d�missionnent de leur fonction :

-Monsieur CZARKA Marc, n� � Uccie le 3 novembre 1957, domicili� � 1780 Wemmel, avenue du Parc, 60.

-Monsieur VERMEESCH Luc Ren� Beno�t, n� � Ostende le 29 septembre 1956, domicili� � 1470 Bousval,

chemin de Wavre, 39.

-Monsieur KUPPERBERG, Efroim Henoch, n� � Bad Worishoffen (R�publique F�d�rale d'Allemagne) le 24

octobre mil neuf cent quarante-six, domicili� � 1190 Bruxelles, Boulevard G. Van Haelen, 219.

-Monsieur LAMBO Louis, n� � Albertville (Congo) le 14 septembre 1943, domicili� � 1440 Wauthier-Braine,

rue Van Volxem, 9.

-Monsieur PROOST Philippe Oscar Sigfried Helena, n� � Gand le dix-huit ao�t mil neuf cent trente-sept,

domicili� � 9800 Deinze, Hellestraat, 43.

-Madame POISSONNIER Nadine, n�e � Schaerbeek le 2 mars 1950, domicili�e � 1860 Meise,

Waterhoenlaan,5.

L'approbation par le conseil d'administration des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra d�charge

aux administrateurs d�missionnaires pour l'ex�cution de leur mandat pendant l'exercice social commenc� le

premier janvier deux mille cinq jusqu'� ce jour.

TROISIEME RESOLUTION : NOMINATION D'ADMINISTRATEURS/ REELECTION

Sont r�elus administrateurs honoraires par le conseil d'administration:

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

-Monsieur-MOLLE L�opold, n� � Saint-G�rard le 20 septembre 1921, num�ro national communiqu� avec':

son accord expr�s : 21.09.20-311.78 ; domicili� � 1190 Bruxelles, Boulevard G. Van Haelen 203.

-Monsieur PAULUS Joseph, n� � Molenbeek-Saint-Jean le 10 mars 1943, num�ro national communiqu�

avec son accord expr�s : 43.03.10-367.63, domicili� � 1410 Waterloo, R�sidence Saint-John, chauss�e de

Mont Saint Jean 327/D23.

QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS.

L'assembl�e conf�re tous les pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des d�cisions prises aux

:pr�sentes.

VOTES.

Les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� s�par�ment et successivement mises au vote et adopt�es �

l'unanimit�.

Plus rien ne se trouvant � l'ordre du jour, la s�ance est lev�e � dix-huit heures

POUR EXTRAITANALYTIQUE CONFORME.

d�livr� avant enregistrement et destin� exclusivement pour le d�p�t au greffe du tribunal de commerce

Annexes : 1 exp�dition

Laurent VANNESTE, Notaire.

Bijlagen-bij -h-et B�lglschuStnatSblact �� 16103/2011 Anntx�s tl� Niziiiite�r-b�lg�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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