MAISON FONDEE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MAISON FONDEE
Dénomination : MAISON FONDEE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 607.833.573

Publication

31/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

N" d'entreprise : 0609.'33.5-Î3

7

Déposé / Reçu le ~9 MAP. 201

5

Greffe

augrere, fb9 ÿr""T el.. k.~ .~a~i~.arcs

1~W11~r~L~ ~.." is~~i clt;

~'i'

Dénomination

(en entier) : MAISON FONDEE

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : RUE COSEMANS, 54 à 1030 SCHAERBEEK

Objet de l'acte : CONSTITUTION

MAISON FONDEE asbl

rue Coosemans, 54 à 1030 Schaerbeek

STATUTS

Entre les membres fondateurs actifs suivants :

Paul-Henri Guilmin, domicilié rue Coosemans, 54 à 1030 Schaerbeek,

Bertrand Castay, domicilié avenue Kamerdelle,90 à 1030 Schaerbeek,

Yves Eberhart, domicilié avenue Cicéron,31 à 1140 Evere

Et les membres adhérents suivants :

Charlotte Castay, domiciliée avenue Kamerdelle, 90 à 1030 Schaerbeek

Barbara Ntidendereza, domiciliée rue Coosemans,54 à 1030 Schaerbeek

il est arrêté les statuts d'une association sans but lucratif.

TITRE 1. - Dénomination, siège, objet

Article ler. L'association prend pour dénomination: «MAISON FONDEE».

Art. 2. Le siège social de l'association est fixé rue Coosemans, 54 à 1030 Schaerbeek et dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 3. L'association a pour but la création, l'initiation, le développement, l'organisation, la communication, le soutien, l'accompagnement de tous projets locaux ou initiatives socioculturelles et multifonctionnelles à vocation durable ; le but est de permettre les initiatives citoyennes , leur déploiement et leur contribution directe ou indirecte à l'amélioration de la Société, la valorisation sociale de chaque être humain ou organisme.

Plus spécifiquement, elle exercera la promotion d'artistes et de talents,

la reconnaissance et la promotion du bio, de ses dérivés , des circuits courts, par des manifestations e

événements à vocation régionale et nationale.

A cette fin, l'association se donnera les moyens d'y parvenir par la création d'une banque de données sur tous supports , la mise à disposition de locaux, d'équipements, de conseils favorisant l'accompagnement personnalisé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

1 '

Man 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 4. L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.

TITRE Il. - Associés, admissions, sorties

Art. 5, L'association comprend des membres actifs et des membres adhérents.

Les membres actifs sont investis des pouvoirs et des titres d'administrateurs et d'associés.

Art 6. Le nombre des membres actifs est illimité sans pouvoir être inférieur à trois

Les trois membres actifs susmentionnés sont les administrateurs.

En cas de décès d'un membre actif, les deux autres membres actifs choisissent un troisième membre.

Art. 7. Les admissions des nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration qui n'aura pas à justifier sa décision. te registre des membres est tenu par le conseil d'administration.

Les membres actifs et adhérents doivent impérativement signer la charte

proposée par le conseil d'administration ; en cas de non- respect de cette charte, le membre sera prévenu et en cas de récidive, il sera exclu par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par le ou les administrateurs délégués à la gestion.

Art. 8. Le montant de la cotisation annuelle des membres actif et des membres adhérents est fixé à un minimum de 20E et à un maximum de 500E.

Art. 9, Le Conseil d'Administration fixe chaque année le montant de la cotisation dans la fourchette prévue à l'article 8. Toutefois ce montant pourra varier en fonction du service dont le membre bénéficiera de l'association.

Art. 10. Le Conseil d'Administration est uniquement constitué par les trois membres actifs. Il peut choisir, parmi les membres adhérents, ceux qui pourraient remplacer un administrateur démissionnaire ou= de nouveaux administrateurs dans le cadre de l'élargissement du Conseil d'Administration,

L'administrateur choisi deviendrait alors un membre actif,

Art. 11. Les membres actifs et adhérents constituent l'assemblée générale ; les membres actifs ont une voix délibérante ; les membres adhérents ont une voix consultative.

Art, 12, L'engagement financier de chaque membre et administrateur est strictement limité au montant de ses cotisations. Les membres n'encourent aucune responsabilité personnelle quelle qu'elle soit du fait de leur qualité de membre.

Art. 13. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par simple lettre ou email avec accusé de 'réception au Conseil d'Administration.

Art. 14. Tout élargissement du Conseil d'Administration ne pourra se faire qu'à l'unanimité de ses membres actifs.

Art. 15. Les exclusions des membres actifs et adhérents ont lieu dans les conditions qui sont déterminées par l'article 12 de la Loi ; en cas de non- respect de la charte, le membre sera prévenu et en cas de récidive, il sera exclu par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par le ou les administrateurs délégués à la gestion..

Art. 16. Les membres actifs et adhérents n'ont aucun droit à titre personnel sur le fonds social et leur qualité n'est pas transmissible héréditairement. Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les héritiers des membres décédés ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leurs auteurs. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni appositions de scellés, ni inventaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE III. - Assemblée générale

Art. 17. Une délibération de l'assemblée générale est requise pour

-la modification des statuts, la nomination et fa révocation des administrateurs ;

-la nomination et la révocation des commissaires éventuels et fixation de leur rémunération éventuelle ;

-la décharge aux administrateurs et aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-l'exclusion d'un membre adhérent ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale.

-toutes les hypothèses où les statuts l'exigent

Chaque membre actif exerce un droit de vote égal et les résolutions sont prises à la majorité des membres actifs,

Art. 18. L'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an, le dernier vendredi du mois de mars. Le but de cette réunion est l'approbation du budget et des comptes, la modification éventuelle du règlement d'ordre intérieur, ainsi que l'examen de toute proposition déterminée par le Conseil d'Administration.

Art. 19. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie sur décision du conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres actifs en fait !a demande. Dans ce cas, la réunion doit être tenue endéans le mois de la réception de cette demande. Les résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour.

Art. 20. L'assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres sont convoqués. Pour participer à l'assemblée, le membre doit être en règle de cotisation.

Art. 21. Les convocations sont faites par le Conseil d'administration, soit verbalement, soit par lettre ordinaire, soit par courrier électronique, adressé à chaque membre actif et membre adhérent, huit jours au moins avant la réunion, Elles contiennent l'ordre du jour, ainsi que toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de la réunion.

Art. 22. L'assemblée est présidée par le Président du Conseil ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art, 23. Chaque membre actif et adhérent a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par procuration remise à un mandataire de son choix, associé lui-même, nui mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus de deux mandats.

Art. 24. En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres adhérents présents ou représentés mais 50% des membres actifs sont requis .

Art. 25. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux sous la responsabilité du secrétaire, signés par les administrateurs présents, ainsi que des membres du conseil qui le demandent. Les extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur. Ces extraits sont délivrés à tout tiers ou à tout membre qui en fait la demande, moyennant pour le tiers de justifier de son intérêt légitime.

TITRE IV. - Conseil d'administration

Art. 26. L'association est administrée par un conseil d'administration (CA) composé par trois membres au moins sachant qu'il faut toujours un membre actif de plus qu'un administrateur.

Art. 27. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des membres actifs et sont révocables ad nutum.

Art, 28. La durée du mandat d'administrateur n'est pas limitée dans le temps. L'AG décide de sa rémunération ou de sa gratuité.

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 29. Le conseil d'administration nomme un ou deux administrateurs délégués ; il aura dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration journalière, judiciaire ou spécifique dans le plus large sens. Dans cet ordre d'idées, il peut, notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts , acquérir, échanger ou aliéner tant à titre gracieux qu'à titre onéreux, ainsi que prendre et céder à bail tous biens meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats.

Si deux administrateurs délégués sont nommés et engagent valablement la société ; leur signature commune est obligatoire pour tout acte de gestion supérieur à 5.000 ¬ ( cinq mille euros)

Art. 30. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution fautive de leur mandat ; ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 31. Le conseil siège valablement lorsque la majorité de ses membres sont présents. Les décisions ne seront valables que si elles ont été prises à la majorité des administrateurs présents, Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par [es administrateurs présents.

Art. 32. Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs.

TITRE V. - Budgets, comptes

Art. 33. Chaque année, à la date du 30 septembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire suivante.

Toutefois, et à titre exceptionnel, le premier exercice commencera à la date de constitution de l'asbl et se terminera le 30.09.2016,

Art.34. Le conseil d'administration établira à la constitution de l'association, un règlement d'ordre intérieur que tout membre adhérent acceptera, par versement de sa cotisation, d'agréer sans contestation autre qu'une interpellation ou une demande de modification proposée à l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle.

TITRE VI. Dissolution, liquidation

Art. 35, En cas de dissolution volontaire, le Trésorier sera désigné comme liquidateur. Dans tous les cas de dissolution, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une ou plusieurs oeuvres) ou institution(s) qui le même objet social et la même philosophie que l'ASBL présente,

TITRE Vll. - Dispositions particulières

Art. 36. Sont désignés comme administrateurs, les trois membres fondateurs soussignés, constituant le Conseil d'Administration de cette association, lequel s'est réuni immédiatement pour nommer, parmi ses membres, son Président qui sera administrateur-délégué, son Secrétaire et son Trésorier.

Sont appelés à l'unanimité

1. aux fonctions de Président et administrateur délégué: Bertrand Castay

2. aux fonctions de Secrétaire et administrateur délégué: Paul-Henri Guilmin

3. aux fonctions de Trésorier et administrateur : Yves Eberhart

Bertrand Castay et Paul-Henri Guilmin, administrateurs délégués, sont chargés de la gestion journalière de l'association et ayant chacun l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion et engage valablement la société.

Ils acceptent ce mandat qui est gratuit.

lls décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.

Moo 2.2,



Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Le premier exercice social débutera à la signature le 01.02.2015 pour se clôturer le 30 septembre 2016.



L'assemblée générale se tiendra en juin 2017



Fait à Bruxelles, le 01.022015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge





to9ertitianeesaarriaidittneeeptag$aiditffleEla : Miu<eathe NdasreetiGesíitisIdtnnt,tleiárinulerngatt3attbauidsdqoiaelsanamauidafflessnnaes afgatipAauatriddcrepltesatier'138seatridiíap IedaddtitjaroaU'iia,iparél9reffliàGaelésstit3ess

Ae.dene {`IQBTrt":rpkiet[Re

,

~

Coordonnées
MAISON FONDEE

Adresse
RUE COSEMANS 54 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale