M & D PARTNERS

Société en nom collectif


Dénomination : M & D PARTNERS
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 628.939.288

Publication

11/05/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du-Moniteûr-belge------~

après dépôt de l'acte au,aJ ~Çu le ~~ w

MOD WORD 11.1

i

iii

1  Monsieur Herrera Concepcion Daniel, expert-comptable stagiaire, demeurant Avenue du Roi Albert 28 bte 8 à 1082 Bruxelles.

2  Monsieur Araiba Mouhssine, expert-comptable stagiaire, demeurant Nieuwe Gentsesteenweg 9 bte 12 à 1702 Groot Bijgaarden

Lesquels comparants déclarent par la présente, former entre eux une société en nom collectif dont les statuts ont été arrêtés comme suit:

Article 1

La société est société civile ayant emprunté la forme d'une société en nom collectif dénommée "M&D PARTNERS".

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "Société en Nom Collectif ou des initiales "S.N.C."

Article 2

Le siège social est établi à l'Avenue du Roi Albert 28 bte 8 à 1082 Bruxelles. ll peut être transféré partout en Belgique par simple décision d'un administrateur et ce, aprés publication aux annexes du Moniteur Belge

Article 3

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique ou à l'étranger

" « La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, les activités comptables et fiscales compatibles avec la qualité d'expert-comptable stagiaire. La société n'exercera aucune des missions réservées par la loi à l'expert-comptable externe.

" La société a pour objet les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf, savoir :

" l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

" l'ouverture, la tenue, fa centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes;

" la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière;

" donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales;

" assister les contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

2 8 AVR. 2015

au greffe du tribunal de commerce rancopbone de Bruxelles

Greffe

N° d'entreprise Co2A 3 -

Dénomination

(en entier) : M&D PARTNERS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Avenue du Roi Albert 28/8 -1082 Bruxelles (adresse complète)

Obíet(s) de l'acte :Constitution Le 19 Avril 2015 ont comparu :

" " " représenter les contribuables.

t fri " L'assistance à l'établissement du plan financier.

" La société pourra effectuer toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec les obligations professionnelles et la déontologie applicable à la profession d'expert-comptable stagiaire.

" La société peut, à titre subsidiaire par rapport à ses activités comptables ou fiscales, gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s'y rapportent directement ou indirectement, et qui sont de nature à favoriser le produit de ses biens meubles et immeubles, pour autant que la déontologie de l'expert-comptable ettou du conseil fiscal stagiaire ne s'y oppose pas. »

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour, sauf en cas de dissolution anticipée prévue par !es présents statuts et les lois en vigueur, Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, la liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital social et le surplus sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge La responsabilité des associés est illimitée. Ils sont tenus solidairement et indivisiblement. Article 5

Le capital social est illimité et son montant minimum est fixé à 500 Euros et libéré à concurrence de 500

euros.

Le capital est divisé en parts sociales d'une valeur nominale de 5 euro.

Article 6

Ont souscrit à la valeur actuelle de cent euros la part, les membres fondateurs suivants

I  Monsieur Herrera Concepion Daniel : 50 parts sociales.

2  Monsieur Araiba Mouhssine : 50 parts sociales.

Les parts sociales sont nominatives et cessibles aux tiers, elles sont cessibles entre associés moyennant l'approbation de l'assemblée générale à l'unanimité. Celle-ci est également compétente pour statuer sur toute demande d'admission ou de démission.

Le décès de l'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront qu'à réclamer la part revenant à leur hauteur dans la société suivant les derniers comptes annuels.

En cas de décès, d'incapacité légale, ou d'empêchement de l'associé administrateur, l'associé restant aura le droit de pourvoir à son remplacement provisoire ou définitif.

Article 7

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par l'assemblée générale pour une durée limitée ou illimitée et qui fixe la rémunération.

Chaque administrateur a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul les actes, qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ces pouvoirs, qui selon la loi ou les présents statuts, sont réservés à l'assemblée générale.

Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant.

Article 8

La surveillance des opérations de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède le droit de regard et de surveillance sur les opérations de la société. Si les prescriptions légales l'exigent la surveillance est exercée par un ou plusieurs commissaires, dont le nombre est fixé par l'assemblée générale, qui les nomme.

Volet B - Suite

Article 9

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. L'assemblée est souveraine, ses décisions engagent tous les associés. Elle se prononce sur tous les cas non prévus aux statuts. Une fois par an, les sociétaires seront réunis en assemblée générale statutaire, au cours de laquelle, il sera fait rapport sur l'activité de la société, sur le bilan de l'année écoulée, L'assemblée générale doit être convoquée une fois l'an, le premier lundi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures, au siège social ou à tout autre endroit fixé dans la convocation.

Article 10

L'exercice commence le ler janvier et fini le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement et pour la première fois, l'exercice commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2016.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent un bilan, le compte de résultats. Ces documents sont établis conformément à la loi du 17/07/1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution, dans la mesure où la société y est soumise et conformément aux dispositions légales et réglementaires particulières qui lui sont applicables.

Article 11

L'excédent favorable du bilan après déduction des amortissements et provisions nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net, il est fait un prélèvement pour la réserve légale. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale, qui décidera de son affectation.

Article 12

En cas de perte de la moitié du capital, le(s) administrateur(s) est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire, à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de continuer l'activité de la société ou de prononcer la dissolution.

Article 13

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les partis et les tiers s'en réfèrent aux dispositions du code des sociétés.

NOMINATIONS DES ADMINISTRATEURS

La société est administrée par des administrateurs, qui auront seul la gestion et la signature social.

Monsieur Herrera Conception Daniel est nommé administrateur pour une durée illimitée et son mandat sera exercé à titre rémunéré.

Monsieur Araiba Mouhssine est nommé administrateur pour une durée illimitée et son mandat sera exercé à titre rémunéré.

Lecture faite, tous les comparants ont signé.

Fait à Bruxelles, le 19 avril 2015

Associés

Monsieur Herrera Conception Daniel Monsieur Araiba Mouhssine

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

'sut.

Moniteur

belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
M & D PARTNERS

Adresse
AVENUE DU ROI ALBERT 28/8 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale