LIBERVAL

SA


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LIBERVAL
Dénomination : LIBERVAL
Forme juridique : SA
N° entreprise : 415.562.054

Publication

31/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2013, APP 30.12.2013, DPT 23.01.2014 14016-0428-034
22/01/2014
ÿþDénomination (en entier) : LIBERVAL

(en abrégé);

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue Osseghem 53

1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN

Objet de l'acte ; OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR "DELIMMO" - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBEE

II résulte d'un procès-verbal dressé le trente décembre deux mille treize, par Maître Peter VAN

MELKEBEKE, Notaire Associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "LIBERVAL.", ayant sort siège à 1080

Molenbeek-Saint-Jean, rue Osseghem 53, ci-après dénommée "la Société" ou "la Société Absorbée",

a pris les résolutions suivantes:

1° Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 octobre 2013 y compris l'affectation du résultat qui y est

présentée.

2° Décharge a été donné aux administrateurs et au commissaire pour l'accomplissement de leur mandate

jusqu'au 31 octobre 2013.

3° Approbation du projet de fusion tel que rédigé le 30 octobre 2013 par l'organe de gestion de la société.

anonyme "LIBERVAL", ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Osseghem 53, "la Société;;

Absorbée" et de la société anonyme "DELIMMO", ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue.'

Osseghem 53,"la Société Absorbante" déposé et publié comme dit.

4° Approbation de l'opération par laquelle la Société Absorbante "DELIMMO" absorbe par voie d'opération;

assimilée à une fusion par absorption la Société Absorbée "LIBERVAL",

Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est

transférée à titre universel, à la Société Absorbante, et la Société Absorbée est dissoute sans liquidation.

Date comptable

Les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable comme effectuées pour'

le compte de la Société Absorbante à partir du 1 novembre 2013.

Date juridique

La présente opération assimilée à une fusion par absorption entre juridiquement en vigueur à partir du trente

' décembre deux mille treize.

5° Tous pouvoirs ont été conférés à Adriaan Dauwe, qui, à cet effet, élit domicile à 1000 Bruxelles, avenue

du Port 86C1414, ainsi qu'à ses préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités :

" auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise ; 0415,562.054

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 3 JAN ZOi4

eilinetrzues

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO W ORO 11.1

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*13170691*

3 1 OCT, RUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0415.562.054

Dénomination

(en entier) : Liberval

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue Osseghem 53, 1080 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Dépôt d'un projet de fusion

Dépôt d'un project de fusion entre Delimmo SA (société absorbante) et Liberval SA (société absorbée), établi dans le cadre d'une fusion par absorption, en application de l'article 719 du Code des sociétés:

1. Forme légale, dénomination et siège social des Sociétés Appelées à Fusionner

Société Absorbante: La société anonyme Delimmo SA, dont le siège social est établi à Rue Osseghem 53, 1080 Bruxelles, immatriculée auprès du Registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0408.324.369.

Société à Absorbez La société anonyme Liberval SA, dont le siège social est établi à Rue Osseghem 53, 1080 Bruxelles, immatriculée auprès du Registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0415.562.054.

2. Objet social des Sociétés Appelées à Fusionner

D'après ses statuts, l'objet social de la Société Absorbante est libellé comme suit:

"La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement tant pour son propre compte que pour compte de tiers, d'une part à l'achat, la vente, l'échange, la réalisation, la mise en valeur, la construction, la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, la transformation, la décoration, l'aménagement, l'exploitation, la location, le leasing, la gestion, la gérance, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée, la promotion sous toutes ses formes, et en général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la mise en valeur de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, de biens meubles corporels, de valeurs de portefeuille et d'autre part la commercialisation, en ce compris le courtage, de tous produits ou marchandises.

Elle peut exploiter ou participer à l'exploitation de tous magasins, bureaux, agences, ateliers et usines tendant directement ou indirectement à la fourniture de tous produits, marchandises ou services.

La société a également pour objet le financement de toutes ces opérations.

Elle peut effectuer des opérations financières autres que celles ci-avant,

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser les développement de son entreprise, à lui procurer des matériaux et même fusionner avec elles:

D'après ses statuts, l'objet social de la Société à Absorber est libellé comme suit:

"La société a pour objet l'exploitation de magasins de commerce de détails à départements multiples, comprenant, notamment: alimentation générale, denrées coloniales, crémeries, poissons frais, boucherie, charcuterie, vins, liqueurs, bières, eaux minérales, fruits, légumes et primeurs, fromages, salaisons, volailles, gibiers, confiserie, tabacs, cigares, cigarettes, articles fumeurs, chaussures, mercerie, confections, lingerie, tissus, chemiserie, ameublement général, parfumerie, verreries, faïence, porcelaine, aluminium, maroquinerie, articles de voyage, jouets, articles sports, électricité, appareils électro-ménagers, quincaillerie, papeterie

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

:librairie, articles de bureau, articles papiers, articles photographiques, fleurs, pâtisserie, pain, bijouterie et : montres.

Dans l'enceinte des magasins, il pourra être établi des échoppes de dégustation, cafeteria, bars et restaurants. La société pourra également louer à des tiers des emplacements et points de vente de nature à favoriser son objet social.

La société peut accomplir, en Belgique ou à l'étrànger, toutes opérations généralement, quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement ; à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés, ayant un objet ; identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles".

3. Date d'effet comptable

La date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée seront considérées d'un point de vue comptable comme ayant été accomplies pour le compte de la Société Absorbante est fixée au ler novembre 2013.

4, Droits spéciaux

L'actionnaire unique de la Société à Absorber n'a pas de droits spéciaux, et la Société à Absorber n'a émis aucun titre autre que les actions détenues par l'actionnaire unique.

5. Avantages particuliers

Aucun avantage particulier ne sera attribué aux administrateurs des Sociétés Appelées à Fusionner.

6. Dépôt au greffe

Les Sociétés Appelées à Fusionner déposeront le Projet de Fusion auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles au moins 6 semaines avant la date des assemblées générales des actionnaires qui se prononceront sur la fusion.

Les Organes de Gestion des Sociétés Appelées à Fusionner octroient par la présente de manière explicite une procuration à M. Wim Legrand, M. Adrien Galot et M. Adriaan Dauwe, avocats, élisant domicile à leur cabinet sis 1000 Bruxelles, avenue du Port 86 C, boîte 414, pour effectuer, agissant conjointement ou séparément et avec pouvoir de substitution, toutes démarches nécessaires afin de déposer le Projet de Fusion auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.04.2013, DPT 24.05.2013 13135-0014-036
22/02/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0415.562.054

Dénomination

(en entier) : LIBERVAL

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Osseghem 53 -1080 BRUXELLES

Objet de l'acte : Démissions - nominations



ll ressort du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 janvier 2013, que:

- Madame Christiane Steegmans a démissionnée de sa fonction d'administrateur à partir du 25 janvier 2013;

- Monsieur Denis Knoops, demeurant Rue André Van Hasselt 35 à 1030 Bruxelles, a été nommée nouvel administrateur, à partir du 28 janvier 2013 pour une période qui expirera à l'issue de l'assemblée générale du 30 septembre 2018.

En conséquence, le conseil d'administration sera composé, à partir du 28 janvier 2013, comme suit

Dirk Van den Berghe (jusqu'au 30 septembre 2018)

- Denis Knoops, (jusqu'au 30 septembre 2018)

- Geert Verellen, (jusqu'au 30 septembre 2018)

Pour extrait analytique

Geert Verellen

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/11/2012
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au

Moniteui

belge

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

pov 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0415.562.054

Dénomination

(en entier) : LIBERVAL

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Osseghem 53 -1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN

Objet de l'acte : Nomination du commissaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 novembre 2012 que Deloitte Réviseurs d'Entreprises SC sfd SCRL, représentée par Monsieur Michel Denayer, a été nommé en tant que commissaire de la société pour une période de 3 années (exercices comptables 2012, 2013 et 2014) qui expirera à l'issue de l'assemblée générale de 2015.

Barbara Clabots

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/10/2012 : LG096958
04/06/2012 : LG096958
18/01/2012 : LG096958
28/11/2011 : LG096958
06/06/2011 : LG096958
30/06/2010 : LG096958
01/07/2009 : LG096958
08/08/2008 : LG096958
20/08/2007 : LG096958
28/06/2006 : LG096958
01/07/2005 : LG096958
20/10/2004 : LG096958
28/09/2004 : LG096958
12/09/2003 : LG096958
27/11/2002 : LG096958
28/05/1999 : LG096958
01/01/1988 : LG96958

Coordonnées
LIBERVAL

Adresse
RUE OSSEGHEM 53 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale