LES PETITS FETARDS

Dénomination : LES PETITS FETARDS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 506.921.901

Publication

30/12/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

n poc� / Re�u le

1 7 DEC, 21it

au gre�`a du tribune! commerce

N� d'entreprise : oSo6

D�nomination

(en entier) : Les Petits F�tards

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue du cimeti�re de Bruxelles, 34.1140 Evere

Objet de l'acte : cr�ation ASBL/Status

Constitution le 16/12/2014

Administrateur

Le maire, Gaspard, 296 avenue de la couronne, 1050 Ixelles , Groblersdal (Afrique du Sud)et n� le 19

janvier 1984

Gil " di, Oph�lie, 63 voie des sculpteurs 92800 Puteaux, Valence 26000(France)n�e le 18/03/1991

Les soussign�s :

Pour chaque fondateur personne physique :

" Le maire, Gaspard, 296 avenue de la couronne, 1050 Ixelles , Groblersdal (Afrique du Sud)et n� le 19 janvier 1984 ;

" Gimondi, Oph�lie, 63 voie des sculpteurs 92800 Puteaux, Valence 26000(France)n�e ie 18/03/1991

" Gimondi, H�lo�se, 63 voie des sculpteurs 92800 Puteaux, Paris 75018 n�e le 24/07/1987 ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la

loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par ta toi du 2 mai 2002, dont ils ont

arr�t� les statuts comme suit

Titre ler - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e Les petits f�tards.

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces,

publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de

l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association

sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de

l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelie, � Avenue du Cimeti�re de

Bruxeiles,34 ;1140 Evere.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur

ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but d'une part la cr�ation et la production de spectacles et

d'autre part l'animation dans les diff�rentes formes qu'elle peut contenir.

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment :

La mise en place d'ateliers, de spectacles, performances et concerts, de conf�rences et expositions.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec

ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou

indirectement, en tout ou en_partie,�son but ou pouvant en amener le______

R�serv�

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute

en tout temps.

Titre Il - Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs

Gaspard Le Maire : 296 avenue de la couronne, 1050 Ixelles , Groblersdal (Afrique du Sud)et n� le 19

janvier 1984 ;

Oph�lie Gimondi : 63 voie des sculpteurs 92800 Puteaux, Valence 26000(France)n�e le 18/03/1991

Katia Mansuy : 63 voie des sculpteurs 92800 Puteaux, Blanc-mesnille 93150 (France), n�e le 14 mai 1964

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la

pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse

une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e

g�n�rale statuant � la majorit� absolu.

Pour devenir membre effectif, il faut �tre �g� d'au moins 18 ans.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Art. 7. Autres cat�gories de membres

Les autres types de membres peuvent �tre :

- les membres d'honneur : personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service

de l'association ;

- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don

- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus �lev�e

que les autres, qui ont rendu des services importants � l'association,

- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus �

la vie de l'association ;

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association

et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises

conform�ment � ceux-ci.

Art. 8, D�mission suspension exclusion de membres et membres

r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en

adressant par �crit (courrier ou courriel) sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire

- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,

dans le mois du rappel qui lui est adress� par ... (recommand�, lettre ordinaire, courriel.)

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la

jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur

un mineur (ou impliquant sa participation).)

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e

g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil

d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les

membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou

aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les

membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la

proposition d'exclusion avec ta mention, au moins sommaire, de la

raison de cette proposition ;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des

2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun

quorum de pr�sence n'est exig� ;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre

dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra

imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre se perd automatiquement parle d�c�s ou, s'Il s'agit d'une

personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite,

e

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Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou

ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de

compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des

cotisations vers�es.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la

responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres

effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration

end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des

modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre

des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e

g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents

comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au

conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents

auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une

date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e

dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre 111- Cotisations

Art. 10. Cotisations

- Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle

dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 10euros.

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation,

Titre EV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e

par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union, Les membres adh�rents peuvent y �tre

invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12, Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est

notamment comp�tente pour

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des

v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes

dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs,

aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution

de l'association ;

- tous les cas exig�s dans tes statuts.

- l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a �t� d�cid� �

l'article 6) ;

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant

aux membres (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 14) ;

- l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses

modifications (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 32) ;

- d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout

membre de l'association, tout administrateur, tout

v�rificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes),

toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout

mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

- consid�rer un membre comme pr�sum� d�missionnaire par

d�faut de paiement des cotisations qui lui incombent (selon

ce qui a �t� d�cid� � l'article 8).

Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au

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moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration,

par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci, La convocation doit pr�ciser la date,

l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents sauf dans le cas

o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un

quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en

soci�t� � finalit� sociale).

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre

du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration

lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute

proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du

jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif �

qui il donne procuration �crite.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e

g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes

ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les

pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur fa dissolution de

l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27

juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre

d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour

publication aux "Annexes du Moniteur belge", Il en est de m�me pour toute

nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne

habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion

journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes,

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les

d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables,

sont sign�s par un administrateur. ils sont conserv�s dans un registre au si�ge

de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des

tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil

d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art.18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du

mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 2 membres au moins et 5 au plus, nomm�s

et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera

toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat est illimit�, mais peut �tre arr�t� par d�cision des membres effectifs(assembl�e

g�n�rale).

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit, recommand� ou courrier au

conseil d'administration.

Art. 20. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est

convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par un administrateur d�sign� en

pr�ambule � chaque r�union.

Art. 21. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de

ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions du conseil

d'administration sont prises � la majorit� simple des voix

pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est

d�terminante.

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Art, 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour

l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration

fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas

express�ment r�serv�es par la loi ou fes statuts � l'assembl�e g�n�rale seront

exerc�es par le conseil d'administration.

ll peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer

tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger,

compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles,

hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,

donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en

justice, tant en d�fendant qu'en demandant. li peut aussi nommer et r�voquer

le personnel de l'association.

Art. 23, D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs �

Plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de

gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes

d'administration :

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte

solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement

renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction

d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement

la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier,

mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion

journali�re.

Art. 24, Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en

justice par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil

d'administration agissant tous ensemble qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-

�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil

d'administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�,

administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et

certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res

sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant

qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe

du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil

d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de fa

repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier,

mettre fin au mandat conf�r� � la personne aux personnes charg�es de fa

repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la

repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils

exercent � titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des

administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des

personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du

tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux

� Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil

d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement

M0D2.2

MOD 2.2

Volet B - Suite

pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le

31 d�cembre.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront

annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le

conseil d'administration.

Art. 30. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes,

nomm� pour 2 ans et r��ligible, charg� de v�rifier

les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses

pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement

�tre faite en faveur de ;une ASBL, fondation priv�e ou publique, une association internationale sans but lucratif,

une association

�trang�re dot�e de la personnalit� juridique ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la

nomination et � la cessation des fonctions du liquidateur, � la cl�ture

de ta dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e

conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai

2002.

Art. 32, Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par

la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce 16/12/2014 a d�sign� comme administrateurs

Pour une personne physique

" Le maire, Gaspard, 296 avenue de la couronne, 1050 Ixelles , Groblersdal (Afrique du Sud)et n� le 19 janvier 1984 ;

" Oph�lie Gimondi, 63 voie des sculpteurs � Puteaux 92800,n�e le 18/03/1991 � Valence 26000

Le conseil d'administration de ce 16/12/2014 a d�sign� comme personne disposant , en

tant qu'organe, du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes

juridiques :

" Le maire, Gaspard, 296 avenue de la couronne, 1050 Ixelles , Groblersdal (Afrique du Sud)et n� le 19

janvier 1984 ;

qui accepte(nt) ce mandat.

Fait � Bruxelles le 16/12/2015

Gaspard-Le maire-administrateur repr�sentant l'association dans tous les actes

juridiques

Date de constitution : 16/12/2014

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
LES PETITS FETARDS

Adresse
AVENUE DU CIMETIERE DE BRUXELLES 34 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

LES PETITS FETARDS

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LES PETITS FETARDS

Coordonnées
LES PETITS FETARDS