LES EUROPEENS DANS LE MONDE

Dénomination : LES EUROPEENS DANS LE MONDE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 425.411.118

Publication

19/02/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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in FFP 2014

Greffe

N� d'entreprise : 425.411.118

D�nomination

(en entier) : Les Europ�ens dans le Monde"

(en abr�g�) :

' Forme juridique : AiSBL

Si�ge : N 4, ..v.` c)1 E9 muni- .1oce) �4s

Ohiet de l'acte : Modifications des statuts

Lors de l'Assembl�e g�n�rale du 15 novembre 2013, les statuts ont �t� modifi�s pour prendre en compte:

Art.1 - l'�ligiibilit� comme membres effectifs les associations de pays membres de S'espace �conomique

europ�en (EEE) et de l'Association europ�enne de libre-�change (AELE)

Art.3 - revision de l'ordre dans la formulation des buts

Art 5 - reformulation

Art 6 - plus de plafond pour la cotisation annuelle

Art 7 - le membre exclu par manquement du paiement de sa cotisation, reste redevable des cotisations

impay�es

Art 8 - limite de deux voix par pays

Art 10 - Le bureau peut compter jusqu'� 7 vice pr�sidents au maximum ainsi que des d�l�gu� sp�ciaux

Art 13 - nominations d'un ou plusieurs pr�sidents d'honneur

Modifications des membres et des administrateurs

Le texte qui suit fait office de nouveaux statuts:

LES EUROPEENS DANS LE MONDE

Association internationale sans but lucratif

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Num�ro d'identification. 872/84

STATUTS

Modification des statuts

En application de la loi du 2 mai 2002

Faisant suite � l'Assembl�e g�n�rale et � la r�union du Conseil d'Administration du 15 novembre 2013

Titre 1er - D�nomination, si�ge, objectifs, d�finition des membres

Art. ter-ll est constitu� une association internationale sans but lucratif intitul�e Les Europ�ens dans le Monde, groupant des associations de ressortissantes et des ressortissants individuels de pays membres de

" l'Union europ�enne, de l'Espace �conomique europ�en (EEE) et de l'Association europ�enne de libre-�change. (AELE) r�sidant dans un pays autre que celui ou ceux dont ils sont citoyens (ci-apr�s � expatri�s europ�ens >). Elle regroupe deux cat�gories de membres:

1 �Des membres effectifs : associations d'expatri�s europ�ens d'un pays membre de l'Union europ�enne, de' l'Espace �conomique europ�en (EEE) ou de l'Association europ�enne de libre-�change (AELE).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOED 2.2

Ces associations peuvent �tre nationales, r�gionales ou poursuivant des buts sp�cifiques en accord avec ceux de l'association selon l'Article 3,

2�Des membres adh�rents associations, organisations ou citoyens individuels des pays mentionn�s � l'alin�a 1�, n'entrant pas dans les cat�gories qui y sont vis�es ; organisations correspondantes et cercles europ�ens, poursuivant des buts sp�cifiques en accord avec ceux de l'association selon l'Article 3.

Art. 2 -Le si�ge de l'association est fix� Fondation universitaire, 11 rue d'Egmont, B-1000 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles. Sur d�cision du conseil d'administration, il peut �tre transf�r� � un autre lieu.

Art. 3 -L'association est une organisation non gouvernementale. Elle a pour buts:

1�de promouvoir ie d�veloppement de la coop�ration internationale entre les associations d'expatri�s europ�ens, qu'ils r�sident dans un de ses pays membres tels que d�finis � l'Article 1 ci-dessus ou dans les pays-tiers ;

2�de se faire, aupr�s de toute autorit� concern�e, le porte-parole et le d�fenseur des expatri�s europ�ens qu'elle repr�sente, pour la sauvegarde de leurs droits ;

3�de r�unir des informations sur les activit�s des dites associations et sur tous les organismes, institutions, fondations, services officiels et priv�s s'occupant de la pr�sence temporaire ou permanente � l'�tranger des expatri�s europ�ens ;

4�de susciter la cr�ation d'associations � buts similaires dans les pays mentionn�s � l'Article 1 o� elles n'existent pas encore, ainsi que de cercles europ�ens regroupant, dans des pays tiers, des expatri�s europ�ens de nationalit� diff�rente ;

5�de mettre ses informations � la port�e de tous et d'en assurer la diffusion ;

6�de faire des �tudes et des publications sur les probl�mes communs aux associations d'expatri�s europ�ens ; d'�tablir et de mettre en Suvre, � partir de ces propositions, un programme d'actions conjointes ;

7�cie faciliter les relations mutuelles entre les associations existantes ou � cr�er ;

8�de promouvoir l'�tude et la connaissance des droits et devoirs des expatri�s europ�ens ; 9�d'agir conform�ment aux principes de la Charte des droits fondamentaux de l'Union europ�enne. Titre Il. Membres

Art. 4 - Les membres effectifs de l'association sont les associations admises par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant � la majorit� des quatre cinqui�mes des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le nombre minimum de membres effectifs est fix� � huit.

Sur pr�sentation des statuts et d'une description des buts et activit�s des associations candidates, le conseil d'administration fait � l'assembl�e g�n�rale une proposition concernant leur demande d'admission..

En principe, une seule association repr�sente chaque pays �ligible. II lui est cependant loisible de partager sa repr�sentation avec d'autres associations de son pays, nationale, r�gionale ou poursuivant des buts sp�cifiques. Ce partage s'effectue par n�gociation entre les int�ress�s et peut aller jusqu'� une �gale r�partition des droits et des obligations.

Sont membres fondateurs les associations admises comme membres effectifs avant le 9 octobre 2004, signal�s par un ast�risque dans la liste des membres.

Art. 5 -Les membres adh�rents tels que d�crits � l'Article 1 alin�a 2� peuvent �tre admis par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des quatre cinqui�mes, pour autant qu'ils s'engagent � fournir une documentation sur leur activit�,

Art. 6 -La cotisation annuelle des diff�rents membres est fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 7 -Les membres de l'association peuvent se retirer de l'association par simple notification �crite au conseil d'administration. Leur exclusion est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s apr�s avoir entendu l'int�ress� et sur base d'une motivation circonstanci�e.

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MOD 2.2

Un membre qui a n�glig� de payer sa cotisation annuelle durant trois exercices cons�cutifs est exclu d'office au terme de ce troisi�me exercice et reste redevable des cotisations impay�es. Il en est fait mention � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Un membre qui cesse de faire partie de l'association est sans droit sur te fonds de I' association. Titre III Organes et administration

Art. 8 -L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs de l'association. La d�l�gation de chaque association est compos�e de deux d�l�gu�s.

Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter par un autre membre effectif. Chaque membre effectif dispose d'une voix, avec une limite de deux voix par pays. L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an. Elle est convoqu�e par le conseil d'administration dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande. Les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale au moins huit jours avant celle-ci.

L'ordre du jour est joint � cette convocation. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres effectifs au moins �gal � cinq est port�e � l'ordre du jour. Il ne peut �tre statu� sur tout objet qui n'est pas port� � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si au moins la moiti� de ses membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s, en r�gle de cotisation, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par ia loi ou les statuts.

Les r�solutions sont port�es � la connaissance de tous les membres.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour :

lia modification des statuts ;

2Ia nomination et la r�vocation des administrateurs;

31a nomination et la r�vocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur r�mun�ration ;

41a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5�I'approbation des budgets et des comptes ;

61a fixation des cotisations ;

7�Ia dissolution de l'association ;

M'exclusion d'un membre.

Les membres adh�rents peuvent participer, avec voix consultative, aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 9 -L'association est administr�e par un conseil d'administration, �lu par l'assembl�e g�n�rale dans les conditions pr�vues � l'article 8, sur pr�sentation par les membres effectifs. Le mandat des membres du conseil d'administration est de quatre ans. Il est compos� au minimum de sept membres. Chaque membre peut �tre remplac� par un membre suppl�ant.

Le conseil d'administration se r�unit au moins deux fois par an. II d�lib�re r�guli�rement si un tiers de ses membres est pr�sent ou repr�sent�, avec le minimum de six membres, et statue � la majorit� des deux tiers, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par les statuts.

Les associations non repr�sent�es au conseil d'administration ainsi que les membres adh�rents peuvent �tre invit�s � participer � ses travaux avec voix consultative.

Le conseil d'administration b�n�ficie de la pl�nitude des comp�tences � l'exception de celles sp�cialement r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 10 -Le conseil d'administration d�cide, dans les conditions pr�vues � rarticle 9, alin�a 2, la composition du bureau et les fonctions de ses membres. Le bureau de l'association comporte son pr�sident, son secr�taire g�n�ral, jusqu'� sept vice-pr�sidents et son tr�sorier et, le cas �ch�ant, un secr�taire g�n�ral adjoint, un tr�sorier adjoint et un ou plusieurs d�l�gu�s sp�ciaux.

Les activit�s du bureau, qui agit coll�gialement, font l'objet d'un rapport � chaque r�union du conseil d'administration.

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MOD 2.2

Le pr�sident assure la repr�sentation de l'association au plus haut niveau et en conduit la politique g�n�rale. Il est assist� par le secr�taire g�n�ral pour l'ex�cution des d�cisions prises par le conseil d'administration et la gestion journali�re. Ils repr�sentent l'association dans toutes les actions judiciaires tant actives que passives, comme demandeurs ou d�fendeurs.

Ils peuvent d�l�guer certaines fonctions de la gestion journali�re � un membre du conseil d'administration.

Les membres peuvent apporter � l'association un soutien effectif en vue d'en faciliter la gestion administrative locaux, personnel etc.

Art. 11 -Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association internationale sans but lucratif � ou du sigle � aisbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 12 -Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association

-un registre des associations membres effectifs, qui reprend la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social ;

-les actes relatifs � la nomination ou � ia cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des commissaires aux comptes et des personnes habilit�es � repr�senter l'association ;

-la liste des membres adh�rents, admis par l'association, ainsi que les nom et adresse de leurs responsables.

Art. 13 -II peut �tre form� un comit� de patronage compos� d'hommes d'Etat, de dirigeants d'administration, et de grandes institutions ou fondations de tous pays, ainsi que de personnalit�s ou organismes qui, par leurs travaux, leurs lib�ralit�s ou les services rendus � l'association, se sont signal�s � l'attention du monde international. Les membres du comit� de patronage sont choisis, sur proposition du bureau, par l'assembl�e g�n�rale. Peuvent aussi �tre nomm�s un ou plusieurs pr�sidents d'honneur.

Titre IV - Budget et comptes

Art 14 -Les moyens financiers dont dispose l'association sont

-Les r�mun�rations � percevoir pour les services pr�t�s par l'association ;

-Le produit des abonnements ou ventes de publications ;

-Les cotisations des membres effectifs et des membres adh�rents ;

-Les dons et legs ;

-Les subsides des organisations internationales, des autorit�s publiques et des institutions publiques ou priv�es.

Art. 15 -L'assembl�e g�n�rale choisit, en dehors du conseil d'administration, deux commissaires aux comptes, charg�s d'examiner annuellement la situation finanoi�re, Ceux-ci pr�sentent leur rapport au conseil d'administration et � l'assembl�e g�n�rale. Leur mission consiste, entre autres, � examiner le concordance de toutes les �critures comptables et la situation des recettes et des d�penses au regard des pr�visions budg�taires.

Chaque ann�e, le pr�sident transmet aux membres du conseil d'administration le relev� des comptes approuv� par les commissaires aux comptes Le rapport financier, le relev� des comptes et les pr�visions budg�taires, apr�s examen par le conseil d'administration, sont soumis par ceux-ci � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation.

Titre V - Modification des statuts - Dissolution

Art. 16 -L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

La modification qui porte sur les buts de l'association, vis�s � l'article 3, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

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MOD 2.2

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Au moins tous les deux ans, l'association examine les statuts en vue d'une �ventuelle modification par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 17 -L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les conditions pr�vues � l'article 16, � la majorit� des voix des quatre cinqui�mes des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

L'assembl�e g�n�rale d�cidera � quelle institution l'actif de l'association sera d�volw A d�faut, il le sera au Haut Commissariat des Nations unies pour les r�fugi�s (UNHCR) ou au Comit� international de la Croix-Rouge.

Liste des membres effectifs

Association for the Rights of Entons Abroad *

do Mr. Nicholas Newman, Chemin du Cheval Bois18, B-1380 Lasne, Belgique

Confederazione degli italiani nel Mondo CIM-Belgio *

do M. M. Greco, Avenue Jeanne 19, B-1050 Bruxelles, Belgique

Danes Worldwide - Dansk Samvirke *

Kcbmagergade 67, DK-1150 Kobenhavn K, Danemark

European Latvian Association

LM-pi�ge jeta 29-5, LV 1011, Riga

Finland Society (FIN) Suomi-Seura, Finland-Samfueet *

Mariankatu 8, FIN-00170 Helsinki, Finland

Fundaci�n Raren Rubial, Espatioles en el Mon do * Ferrez 55 - 4* izda, E-28 008 Madrid, Espagne

F�reningen Svenskar f V�rlden Swedes Abroad SVIV *

Box 5501, S-11485 Stockholm, Su�de

Globallrish lreland's Emigrant Advice Network 1, Cathedral Street, Dublin 1, Irlande

Council of the Maltese Living Abroad

Ministry for Foreign Affairs, Palazzo Parisio, Merchants Street, Valletta, Malte

Maltin fil-Bel�juDasbl - Maltese in Belgium

Avenue des Villas 55N15, 1060 Bruxelles, Belgique

Mission La�que Fran�aise*

9 Rue Humble, F-75 Gi5 Paris, France

Nordmanns-Forbundet Norwegians Worldwide

R�dhusgaten 23 B, NO-0158 Oslo, Norv�ge

Union Francophone des Belges � l'Etranger *

Rue Joseph 11, 12, B-1000 Bruxelles, Belgique

Vlamingen in de Wereld *

Zenith Gebouw, Koning Albert 11 laan,37, B-1030 Brussel, Beigie

World Association of Slovaks living Abroad S.Z.S.Z.

Sekretari�t SZSZ N�mestie SNP 12, SK-812 34 Bratislava, R�publique Slovaque

World Council of Hellenes Abroad - SAE *

Komotinis 2, GR-54 655 Thessaloniki, Gr�ce

MOD 2.2

Volet B - Suite

Lors de l'Assembl�e g�n�rale du 15 novembre 2013, if a �t� acte:

1) D�missions comme administrateurs:

- Baron Crespo, Enrique - Pr�sident

- Helms, Hans- JSrgen - d�c�d� en 2010

- Nothomb, Simon-Pierre - d�c�d� fe 29/03/2012

- S�ch�, Jean-Claude, en tant qu'administrateur mais nomm� pr�sident d'hooneur

2) Nomination de nouveaux administrateurs:

-Thorgensen, Niels Jorgen, Avenue de l'Europe, 35, 1330- Rixensart, Grynderup (Dk), 22 janvier 1945

- Papachristopoulos, Paschalis, Rue Cesar Franck 25, 1050-Bruxelle , Drama (GRC), 23 novembre 1957 - Hayoit de Termicourt, Marie-Claude, Avenue P�re Damien, 82, 1150 Bruxelles, Ixelles, 24 juin 1954

3) R��lection d'administrateurs:

Newman, Nicholas, Chemin du Cheval de bois, 18, 1380 Lasne

4) Changement de fonctions:

Mr Nicholas Newman d�missionne de sa fonction de tr�sorier irais devient d�l�gu� sp�cial, il est remplac�

par Monsieur Paschalis Papachristopoulos,

5) Le Conseil' d'administration est donc compos� des personnes suivantes aux fonction de :

-Thorgensen, Niels Jorgen - Pr�sident

- Papachristopoulos, Paschalis -Tr�sorier

- Hayoit de Termicourt, Marie-Claude - secr�taire g�n�ral

Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
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Adresse
RUE D'EGMONT 11 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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