LES ECOLES LIBRES DE SAINT-ROCH

Dénomination : LES ECOLES LIBRES DE SAINT-ROCH

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 417.507.004

Publication

26/01/2015

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D �pos� / Re�u le

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N� d'entreprise : 417,507.004 francophone de Bruxelles

D�nomination

(en entier) : Les Ecoles libres de Saint-Roch Enseignement maternel et

primaire

(en abr�g�) : ESR

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue de l'H�liport 46,1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Modification des statuts - Nominations

L'assembl�e g�n�rale de l'ASBL "Les �coles libres de St Roch, Enseignement maternel et primaire" r�unie en date du 27 novembre 2014 d�cide de modifier les statuts comme suit :

TITRE 1er, - DENOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE

Article 1er

L'association sans but lucratif est d�nomm�e � Les Ecoles libres de Saint-Roch �. Ses statuts ont �t� publi�s au Moniteur belge le 6 octobre 1977 sous le num�ro 8807177

Article 2

Le si�ge social de l' association est fix� � l'avenue de l' HELIPORT 46 � 1000 BRUXELLES dans

l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES. L'assembl�e g�n�rale peut modifier l'adresse du si�ge social dans les limites de la r�gion de BRUXELLES-CAPITALE.

Article 3

�. 1er L'association a pour but l'�ducation chr�tienne des enfants et des adultes sous toutes les formes et en particulier l'organisation d'une �cole catholique reconnue par l'Ev�que du dioc�se de Malines - Bruxelles.

� 2. Pour r�aliser son but, l'association adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et

d'engagement dans l'action �ducative et se fait obligation de construire ses propres projets �ducatif et p�dagogique en coh�rence avec la vis�e et les valeurs du projet �ducatif du r�seau de l'enseignement catholique, exprim�es pour aujourd'hui dans "Mission de l'Ecole chr�tienne"; elle coop�re avec les autres �coles catholiques au sein du r�seau et avec les organes du r�seau, dans le cadre de l'ASBL SEGEC.

� 3. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but (formation scolaire, sociale, religieuse, culturelle, scientifique, sportive, etc.); elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� proche de son but ; elle peut poss�der � cet effet, soit en jouissance, soit en pleine propri�t�, tous biens, meubles ou immeubles. Elle peut utiliser ces biens, tes g�rer ou les mettre � disposition.

L'association peut �galement entreprendre certaines activit�s �conomiques � condition que le produit soit affect� exclusivement � son but.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps � la majorit� absolue des deux tiers des membres.

TITRE Il - MEMBRES.

Article 5

� 1er. L'association se compose de membres dont le nombre ne peut �tre inf�rieur � quatre.

� 2. L'admission des membres est d�cid�e souverainement par le conseil d'administration r�unissant la majorit� de ses membres et statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. La qualit� de membre est accord�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle prend fin par d�mission �crite adress�e au Pr�sident du conseil d'administration ou par exclusion prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, � celle du 2 mai 2002 et aux statuts. L'exclusion prend effet � la date de r�ception de sa notification par lettre recommand�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2,2

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�, 3 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils s'engagent � ne poser aucun acte contraire au but de l'association et � ne porter aucun pr�judice � cette derni�re de quelque fa�on que ce soit.

� 4. Les membres, m�me en cas de retrait, de d�mission, d'exclusion ou dans toute autre hypoth�se ainsi que leurs successeurs ou ayants droit, ne peuvent faire valoir de droit sur le fonds social de l'association.

Article 6

Les membres n'acquittent aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours de leur exp�rience, de

leur d�vouement et de leur activit�.

TITRE I11. ASSEMBLEE GENERALE.

Article 7

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1. la modification des statuts,

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs,

3. la nomination et la r�vocation d'un ou de plusieurs commissaires aux comptes et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration est attribu�e,

4. la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

5. l'approbation des budgets et des comptes,

6. l'exclusion de membres,

7. la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale,

8. les emprunts,

9. tous les actes o� les statuts l'obligent.

Article 8

� 1er. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut, par le

vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

� 2. Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Article 9

� 1. L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an.

� 2. Des assembl�es g�n�rales se tiennent chaque fois que des circonstances l'exigent et, en tout cas, lorsqu'un cinqui�me des membres le requiert, par demande �crite aupr�s du pr�sident du conseil d'administration. De m�me, toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale ne se r�unit valablement que si la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, l'assembl�e g�n�rale est � nouveau convoqu�e avec un ordre du jour identique. L'assembl�e g�n�rale se r�unit alors valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Cette seconde r�union ne peut toutefois �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re.

� 3. Tous les membres sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par courrier simple, par fax ou par courrier �lectronique adress� au moins huit jours avant la r�union, par le pr�sident ou le secr�taire du conseil d'administration.

� 4. L'assembl�e g�n�rale se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. L'ordre du jour est joint � la convocation, Moyennant l'accord des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s et sauf dans les cas pr�vus par les lois des 27 juin 1921 et 2 mai 2002, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

� 5. Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale, il dispose d'une voix et peut se faire repr�senter par un autre membre. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

� 6. Nul ne peut faire usage de plus d'une procuration. Celle -ci doit �tre adress�e au pr�sident avant le d�but de l'assembl�e.

� 7. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents, ou repr�sent�s, sauf les d�cisions pour lesquelles la loi ou les statuts pr�voient une majorit� diff�rente comme les modifications des statuts, la modification du but de l'association, l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire qui ne peuvent �tre prises qu'aux conditions fix�es aux articles 8,12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

� 8. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s - verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre tenu au si�ge de l'association. Ils sont communiqu�s aux membres de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et � tous tiers qui en feraient la demande et justifieraient d'un int�r�t l�gitime laiss� � l'appr�ciation du conseil d'administration. Les extraits du rapport, � destination de tiers, sont valablement sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

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MOD 2.2

Article 10

�1, Envers les tiers, pour que l'association soit valablement repr�sent�e, concernant les actes et d�cisions express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale, il suffit des signatures conjointes d'un membre et du pr�sident, ou de cieux membres, sans que ceux-ci ne doivent justifier d'aucune procuration ou d�lib�ration sp�ciale.

� 2. L'assembl�e g�n�rale peut conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � un mandataire de son choix.

TITRE IV, ADMINISTRATION

Article 11

� 1, L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins 3 membres nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de six ans et en tout temps r�vocables par elle. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association. Si�ge �galement au conseil d'administration, comme invit� permanent avec voix consultative, la directrice ou le directeur de l'Ecole Saint Roch,

� 2. Les membres du conseil d'administration n'ont droit � aucune indemnit� ou r�mun�ration.

Article 12

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 13

� 1. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association et pour poser des actes de disposition. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

� 2. Le conseil d'administration peut d�l�guer � la gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature aff�rent � cette gestion, un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s choisis parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs. Les d�l�gations de pouvoirs sont r�vocables en tout temps.

� 3. Le conseil d'administration nomme soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue. il d�termine leur occupation et leur traitement.

� 4. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration,

� 5. Sans pr�judice de ce qui est dit � l'article 10 � 1, envers les tiers, il suffit, pour que l'association soit valablement repr�sent�e de la signature d'un administrateur d�l�gu� ou des signatures r�unies de deux administrateurs sans que ceux-ci ne doivent justifier d'aucune procuration ou d�lib�ration sp�ciale.

Article 14

� 1. Le Conseil d'administration rend compte de la mission qui lui a �t� confi�e, au moins une fois par an lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire d'approbation des comptes.

� 2. Le conseil d'administration se r�unit au moins trois fois par an sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et contient l'ordre du jour. Sauf urgence motiv�e, la convocation est envoy�e aux administrateurs, par lettre ordinaire, par fax ou par courrier �lectronique, au moins six jours avant la r�union.

� 3. Le conseil d'administration ne se r�unit valablement que si la moiti� des membres sont pr�sents. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est � nouveau convoqu� avec un ordre du jour identique. Le conseil d'administration se r�unit alors valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents.

� 4. Chaque administrateur dispose d'une voix et peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Toutefois, nul ne peut faire usage de plus d'une procuration. Celle-ci doit �tre adress�e au pr�sident du conseil d'administration avant le d�but de la r�union. Toutes les d�cisions, sauf ce qui est pr�vu � l'article 5 � 2 des statuts pour l'admission de nouveaux membres, sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les abstentions ne sont pas prises en compte. En cas de partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

� 5. Un rapport est r�dig� � chaque r�union. Il est approuv� � la r�union suivante et sign� par le pr�sident et un administrateur. Le rapport approuv� est conserv� dans un registre tenu au si�ge de l'association. Il est communiqu� aux membres de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et � tous tiers qui en feraient la demande et justifieraient d'un int�r�t l�gitime laiss� � l'appr�ciation du conseil d'administration. Les extraits du rapport, � destination de tiers, sont valablement sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 15

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre. Chaque ann�e, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul�, selon les principes comptables d�finis par la loi.

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MaD 2.2

Article 16

Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi du 27 juin 1921, � celle du 2 mai 2002 et aux pr�sents statuts.

Article 17

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 18

Quelle que soit la cause de la dissolution, l'actif social net, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� � une association d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale et dont le but se rapproche le plus possible de la pr�sente association.

Article 19.

Les dispositions qui ne sont pas r�gl�es par les pr�sents statuts sont r�gl�es conform�ment � la loi du 27

juin 1921 et � celle du 2 mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif.

Modification du conseil d'administration et d�signation du d�l�gu� � la gestion journali�re.

L'assembl�e g�n�rale de !'ASBL "Les �coles libres de St Roch, Enseignement maternel et primaire, r�unie en date du 27 novembre 2014 nomme en qualit� d'administrateurs :

BLEYENHEUFT Brigitte, enseignante retrait�e, 41, avenue du Castel � 1200 Bruxelles, n�e le 19/09/49 � Kansi (Rwanda).

BOURGOIGNIE Gifles, architecte, 13, avenue Emile Verhaeren � 1030 Bruxelles, n� le 05/06/73 � Etterbeek.

DENEEF Carole, enseignante, Oude Leuvense Baan, 24 � 3080 Tervuren, n�e le 28/08/61 � Bruxelles.

JANSS Danielle, enseignante retrait�e, rue de la Cambre, 74 � 1200 Bruxelles, n�e le 24/09/47 � Etterbeek.

GOFFINET Henri, militaire retrait�, avenue de l'H�liport, 31/3P � 1000 Bruxelles, n� le 30/09/37 � Arlon. GODY Mich�le, enseignante retrait�e, rue Lefrancq, 69 � 1030 Bruxelles, n�e le 09/08/52 � Bruxelles.

LECLEF Marie-Luce, enseignante retrait�e, 9, place des Bienfaiteurs � 1030 Bruxelles, n�e le 15/01/46 � Anvers.

SOUDON Catherine, enseignante, 23, rue Louis van Beethoven, � 1070 Bruxelles, n�e le 29/08/73 � Anderlecht.

VANDER LINDEN Agn�s, enseignante retrait�e, rue P�re Damien 20 � 1140 Bruxelles, n�e le 20/11/47 � Etterbeek.

R�unis en conseil d'administration ce m�me jour, les administrateurs ont d�sign� en qualit� de pr�sidente : JANSS Danielle ; de vice-pr�sident : GOFFINET Henri ; de tr�sori�re : BLEYENHEUFT Brigitte ; de secr�taire : VAN DER LiNDEN Agn�s ; tous plus amplement qualifi�s ci-dessus.

De plus, le conseil d'administration en ce m�me jour d�cide de confier ta gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � madame Carole DENEEF, directrice des Ecoles libres de Saint-Roch, plus amplement qualifi�e ci-dessus.

Cette gestion Journali�re comprend notamment l'administration du personnel ; l'engagement de

l'association, tant � l'�gard des autorit�s que des organismes publics ou priv�s, pour les n�cessit�s de la gestion journali�re, se faire d�livrer ou retirer de tout organisme priv� ou public, dont notamment la poste ou les institutions financi�res, tout document quelconque, notamment les t�l�grammes, recommand�s, etc., l'encaissement de tous mandats poste ainsi que de toute assignation ou quittance postale ; la repr�sentation de l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires de ta gestion journali�re.

Volet B - Suite

Certifi� sinc�re et conforme.

Danielle JANSS Agn�s VANDER LINDEN

Administrateur, pr�sidente Administrateur

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R�serv�

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Moniteur

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Coordonnées
LES ECOLES LIBRES DE SAINT-ROCH

Adresse
AVENUE DE L'HELIPORT 46 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées LES ECOLES LIBRES DE SAINT-ROCH

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