LES DEUX TIER(E)S

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LES DEUX TIER(E)S
Dénomination : LES DEUX TIER(E)S
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 558.983.284

Publication

22/08/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



BRUXELLES

1 2 MUT 2014

Gref.re,

mou

Ré Mor

N° d'entreprise : SS3 3i#2gy

Dénomination (en entier) : Les Deux Tier(e)s''



(en abrégé) : LDT

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Nestor DE TIERE, 15

1030 Sohaerbeeck "

Objet de l'acte : Constitution

Les sous-signés,

DEHOUX Céline, née à Guatemala City, le 22 oct 1980,

domiciliée à 45 Avenue Émile Zola

1030 Schaerbeek

DZ1ALLAS Holger, né à Etterbeek, le 23 mai 1983,

domicilié à 3 Charles Grauxplein

1050 Ixelles

JONNE Gregory, né à Etterbeek le ler Aout 1974

domicilié à 270, rue du Progrès

1030 Schaerbeek

MARBAIX David, né à Ixelles le 17 sept 1981,

domicilié à 21 rue de la Natation

1050 Ixelles

OULHAJ Marie Saïda, née à Dinant, le 12 fev 1984

domiciliée à. 92 Chee de Boendael

1050 Ixelles

ROVELLA Rudolf, né à Etterbeek, le 24 juin 1981

domicilié à 15 rue Nestor De Tiere

1030 Schaerbeek

VANMALDERGEM charlotte, née à Braine-l'Alleud le 13 Mars 1984,

domiciliée à 61, rue Veydt

1050 Ixelles

déclarent par le présent acte créer une association sans but lucratif, conformément

" à la loi du 27 juin 1921 (ci-après dénommée "loi sur les ASBL"), avec les statuts suivants.

Titre I nom  siège  objet  durée

Pie> Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge



Au recto Nom et quille du notoire "reburrieniant ou de o peison ou des persoririps ayant Pcumr de ropres=erita' l'a3soclation la fondation ou ri-gIFSrne e l'éçiatri des tel Au verte . Non et sipature

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Réervé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1

L'association porte le nom de "Les Deux Tière". Ce nom doit toujours être précède ou suivi des termes "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL". L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination abrégée "LDT" dans tous les actes, factures, annonces, édition et autres documents émanant de l'association.

Article 2:

L'association est située à 15 Rue Nestor De Tière 1030 BRUXELLES. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal du commerce de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3:

L'association a pour objet la revalorisation d'immeubles vides.

Elle peut poser tout acte se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou peuvent en amener le développement ou en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi mettre en Suvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires a ses buts.

Elle réalise ses buts, de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres et ses membres adhérents.

Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.

Elle établira au besoin des liaisons adéquates avec d'autres associations (asblisprI). De manière générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement à la réalisation de l'objet.

En exécution de ce qui est stipule ci-dessus, l'association peut, notamment, acquérir, louer des biens et matériaux, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé, exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet.

Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut même poser des actes commerciaux.

Article 4:

L'association est créée pour une durée indéterminée.

Titre Il : Adhésion

Article 5:

L'association se compose de membres et de membres adhérents.

L'association compte minimum trois membres.

La plénitude de l'adhésion, y compris le droit de vote a l'assemblée générale, revient

exclusivement aux membres et non aux membres adhérents

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations fixées explicitement par

les statuts.

Les clauses statutaires concernant ces droits et obligation peuvent être modifiées

sans la consultation ou l'accord des membres adhérents.

Article 6:

Peut devenir membre de l'association, toute personne physique ou morale qui est acceptée en tant que membre par le conseil d'administration. Lors de la prise de décision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront

VcJ i- suite

MOD 2,2

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

It3à1 Au verso Nom et signature

R4ervé

au

" Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

"

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éventuellement été reprises dans le règlement d'ordre intérieur.

Peut devenir membre adhérent de l'association, toute personne physique ou morale qui est acceptée en tant que membre adhèrent par le conseil d'administration vu son lien avec l'association. Lors de la prise de décision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront éventuellement été reprises dans le règlement d'ordre intérieur.

Les demandes d'adhésion doivent être adressées exclusivement par écrit au conseil d'administration, avec mention du nom,prénom, adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, de la dénomination, de la forme juridique et de l'adresse du siège social du demandeur avec mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que membre ou membre adhèrent.

Le conseil d'administration statue sur l'adhésion au plus tard dans les trois mois suivant la demande et informe le demandeur par écrit S'il refuse l'adhésion d'un candidat membre seulement, il doit communiquer sa motivation au

demandeur. Un appel contre sa décision est possible à la première assemblée -

générale suivante pour autant qu,ils'agit d'un candidat membre. Cet appel doit être introduit au conseil d'administration dans les deux mois suivant la notification du refus.

Article 7:

La cotisation annuelle des membres est fixée à un maximum de 1000 euros.

Ce montant est indexé annuellement au début de l'exercice sur la base de l'indice

des prix a la consommation. L'indice de base est celui du mois de décembre 2013.

Le nouvel

indice est celui du mois de décembre précédant l'adaptation.

L'assemblée générale détermine la cotisation dans les limites prescrites chaque

année et sur proposition du conseil d'administration.

La cotisation annuelle des membres adhérents est fixée par le conseil

d'administration.

Article 8

Les membres et les membres adhérents de l'association sont tenus:

a de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que

les décisions de ses organes;

b. de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.

Article 9

Chaque membre ou membre adhèrent peut a tout moment démissionner de

l'association moyennant l'envoi d'une lettre

recommandée au conseil d'administration.

Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale avec une majorité de

deux tiers des voix.

En attendant la décision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil

d'administration peut suspendre l'adhésion d'une personne:

a, qui porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres a l'article 8;

b, qui, en dépit d'un avertissement écrit, reste en défaut de respecter ses obligations financières et/ou administratives a l'égard de l'association.

La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerne. Elle peut durer maximum six semaines, délai dans lequel l'assemblée générale doit se réunir pour statuer sur l'exclusion. Lors de cette réunion de l'assemblée générale, le membre concerné garde tous ses droits d'adhésion. Si l'assemblée générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle

Volet n

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Kef-

eir."

Mentionner sur ia dernière page du yom :

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouybir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verse Nom et signature

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au

Moniteur

belge

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VQ1E..q - MOD 2.2

est censée n'avoir jamais eu lieu.

Le conseil d'administration décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l'exclusion ou de la suspension des membres adhérents.

L'adhésion d'un membre ou d'un membre adhèrent prend fin automatiquement par son décès, ou s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fission, scission ou faillite.

Les membres, ainsi que les membres adhérents démissionnaires ou exclus et leurs ayant droit, n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations versées ou des apports effectués.

Titre Ill : conseil d'administration

Article 10:

L'association est gérée par un conseil d'administration comptant 7 administrateurs,

membres ou non de l'association.

Les administrateurs agissent en collège. Ils sont nommes par l'assemblée générale

et sont a tout moment révocables par celle-ci.

Ils exercent leur mandat à titre gratuit, sauf disposition contraire de l'assemblée

générale.

Article 11 :

Les administrateurs sont nommes pour un terme de quatre ans et sont rééligibles. Si, à la suite d'une démission volontaire, de l'expiration du terme ou d'une destitution, le nombre d'administrateur tombe au dessous du minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce que soit suppléé leur remplacement.

Article 12:

A, le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice présidents, un secrétaire et un trésorier. Le président ou le secrétaire convoque le conseil, le président préside la réunion, en cas d'absence, il est remplace par le vice président ou a défaut de vice président, par l'administrateur le plus âgé présent.

B, Le conseil ne peut statuer valablement que si la moitie au moins des administrateurs sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour et il délibérera et statuera valablement si au moins trois administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité de 2/3 des voix.

C, Chaque administrateur peut donner procuration par écrit à un autre administrateur .pour le représenter à une réunion du conseil d'administration.

D, Le conseil d'administration peut se réunir par téléphone ou vidéo conférence, les règles reprises ci-dessus sont d'application.

E, Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association l'exigent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. Cet accord écrit peut être communique par lettre, télégramme, ou téléfax. Cette procédure ne peut toutefois pas être suivie pour l'établissement des comptes annuels.

F, Des rapports de chaque réunion sont établis et signés par le secrétaire ou par un administrateur,et inscrits dans un registre destiné a cette fin; les extraits qui doivent être remis ainsi que tous les autres actes, sont dûment signés par le secrétaire ou par un administrateur.

Mentionner sur fa dernière page du Vole B :

Au recto " Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ror nisme à l'égaid des tiers. Au verso Nom et signature

et-

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Article 13:

A, Le conseil d'administration gère les activités de l'association et la représente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les questions, à l'exception de celles qui sont expressément réservées à l'assemblée générale par la loi. Le conseil d'administration peut même poser des actes de disposition y compris, notamment, l'aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt ou l'emprunt, de toutes les opérations commerciales et bancaires, la levée de l'hypothèque, etc.

B, l'association n'est valablement engagée à l'égard des tiers que par la signature conjointe de trois administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas fournir de preuves ou d'autorisations à l'égard des tiers.

C, Pour certaines opérations et taches et pour les actes de gestion journalière, le conseil d'administration peut déléguer son pouvoir à un ou plusieurs administrateurs ou même à

une autre personne, membre ou non de l'association.

La durée de cette délégation de pouvoir ne peut pas dépasser quatre ans et le mandat peut être à tout moment révoque avec effet immédiat par le conseil d'administration. Lorsque plus d'une personne est chargée de la gestion journalière, l'association est dûment représentée dans tous ses actes de gestion journalière par une seule personne chargée de la gestion journalière, qui ne doit pas fournir de preuves d'une décision préalable entre elles

D, Le pouvoir de représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être confie par simple décision du conseil d'administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent, le cas échéant, conjointement. Le

pouvoir de(s) la (les) personne(s) précitée(s) est délimité avec précision par le conseil d'administration, qui détermine

également la durée du mandat. Le mandat peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat par le conseil d'administration.

E, L'assemblée générale statue sur le règlement d'ordre intérieur proposé par le conseil d'administration.

Les modifications apportées au règlement d'ordre intérieur peuvent être établies par le conseil d'administration mais doivent être entérinées par l'assemblée générale. Ce règlement d'ordre intérieur permet de prendre toutes les mesures, non contraires aux

dispositions contraignantes de la loi ou des statuts, relatives a l'application des -

statuts et du règlement des affaires sociales en général, et tout ce qui est jugé dans l'intérêt de la société peut être imposé à tous les membres ou leurs ayants droits.

Titre IV: assemblée générale

Article 14:

L'assemblée générale se compose de tous les membres. S'ils le souhaitent, les membres adhérents peuvent également être présents, mais ils ont exclusivement une voix consultative.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par l'administrateur le plus âgé présent, en l'absence des personnes précitées, par l'administrateur le plus âgé présent.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre.

Chaque membre dispose d'une seule voix à l'assemblée générale.

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MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou cie ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égaid des fiels,. Au verso " Nom et signature

"

" Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Article 15:

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour;

a/ modifier les statuts

b/ nommer et révoquer les administrateurs

c/ le cas échéant, nommer et révoquer les commissaires et déterminer leurs

rémunérations éventuelles

d/ donner décharge aux administrateurs et aux commissaires

e/ approuver les budgets et les comptes

f/ dissoudre volontairement l'association

g/ exclure un membre

h/ transformer l'association en une société a objet social

i/ et tous les cas ou les présents statuts l'exigent

Article 16:

a/ l'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exige et elle doit être convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres le demande. Elle doit être convoquée au moins une - fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et des budgets de l'année suivante en un lieu et a une date à déterminer par le conseil d'administration et qui tombe avant le 30 juin de l'année en cours

b/ tous les membres ainsi que les membres adhérents sont invites a l'assemblée générale par simple lettre ou e mail au moins huit jours, avant l'assemblée générale. L'invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne la date, l'heure et te lieu de l'assemblée générale

c/ la convocation reprend l'ordre du jour tel qu'il est établi par le conseil d'administration. L'assemblée générale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l'ordre du jour a condition que tous les membres soient présents ou représentés.

Article 17:

a/ dans les cas autres que ceux repris dans le point b ci dessous, les décisions sont prises a la majorité simple ( = la moitie + 1)

des membres présents et représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante

b/ en cas d'exclusion d'un membre, d'une modification des statuts ou de dissolution de l'association, la procédure prescrite par la loi sera respectée. Lors d'un vote sur lp changement des statuts ou d'une dissolution, les abstentions sont comptées comme des voix contre.

Article 18:

un rapport de chaque Assemblée générale est établi, signé par le secrétaire ou un administrateur et repris dans un registre particutier. Des extraits de ce rapport sont signes par le secrétaire ou un administrateur.

Titre V: droit de regard des membres

Article 19

Les tiers qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou une copie des rapports de l'assemblée générale, tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association, ainsi que tous les rapports et décisions

de ressemblée générale, du conseil d'administration et des personnes, exerçant ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à régn es tiers.

Au verso- Nom et signature

Met - M002,2

non une fonction d'administration', qui exerce un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pièces comptables de l'association. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils .conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.

Titre VI budgets  comptes  contrôle

Article 20:

a/ l'exercice de l'association court du ler janvier au 31 décembre bi le conseil d'administration prépare les comptes et le budget et les soumet a l'approbation de l'assemblée générale.

Après approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale se prononce par vote distinct sur la décharge a donner aux administrateurs et le cas échéant, au commissaire

c/ le conseil d'administration veille a ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur les ASBL soient déposées dans les 30 jours suivant leur approbation au greffe du tribunal du commerce ou si la loi l'exige a la banque nationale de Belgique

Article 21 :

a/ si, sur la base des dispositions qui lui sont applicables, l'association y est tenue, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels, et de la régularité du point de vue de la loi sur les ASBL et des statuts des opérations à reprendre dans les comptes annuels sera confie à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprise. L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leur rémunération. Les commissaires sont nommes pour un terme renouvelable de 3 ans b/ les commissaires ont conjointement ou séparément un droit illimité de contrôle de toutes les opérations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et, en général, de tous les documents de l'association

Titre VII : dissolution  liquidation

Article 22:

Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assemblée générale peut décider de la dissolution, de la façon prescrite par la loi. - En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou a défaut le tribunal nomme un ou plusieurs liquidateurs Elle

détermine également leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation.

Article 23:

En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, sont transférés a une

association qui vise un objectif similaire.

L'assemblée générale qui décide de la dissolution désignera l'association qui recevra

le solde de la liquidation.

Article 24:

La loi du 27 juin 1921 ou la législation qui modifierait cette loi après la constitution de l'association, ainsi que les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière sont d'application pour tout ce qui n'est pas

Reserve

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la de ère paee du Volet B: Au recto: Nom e qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou ces personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au erso " Nom et signature





Volat e - suite

expressément régi par les statuts.

LDT asbl

Rue Nestor de Tiere, 15

1030 Schaerbeeck

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

PV de la réunion constitutive du 12/06/2014 assemblée generale

ordre du jour : -constitution de l'asbl

-Nomination des administrateurs et des membres

1.Dépôt des statuts

Creationiconstitution de l'ASBL "Les Deux Tière" via le Formulaire de demande

d'immatriculation (BCE) et de publicatio9 dans les annexes du Moniteur belge.

.;

2,Les administrateurs

Les administrateurs sont au nombre de 7 ,

1,Président : MARBAIX David, né à Ixelles le 17 sept 1981,

domicilié à 21 rue de la Natation

1050 Ixelles

2,Trésorier DEHOUX Céline, née à Guatemala City, le 22 oct 1980,

domiciliée à 45 Avenue Émile Zola

1030 Schaerbeek

3,necrétnire VANMAI DFRGEM charlotte, née à Braine-l'Alleud le 13 Mars 1984,

domiciliée à 61, rue Veydt

1050 Ixelles

4, Les autres nrkfÉrlientr"1 erc'

DZIALLAS Holger, né à Etterbeek, le 23 mai 1983,

er 3 rhados r-lrauxplein

1050 Ixelles

JONNE Gregory, né à Etterbeek le ler Aout 1974

dornicilit'e à 270, rue du Pr &à!

1030 Schaerbeek

OULHAJ Marie Saïda, née à Dinant, le 12 fev 1984

(the:7e de nnendael

1050 Ixelles

ROVELLA Rudolf, né à Etterbeek, le 24 juin 1981,

domicilié à 15 rue Nestor De Tiere

1030 Schaerbeek

Fait à Bruxelles, le 30 Juin 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES DEUX TIER(E)S

Adresse
RUE NESTOR DE TIERE 15 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale