LA VIVRIERE

Dénomination : LA VIVRIERE

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 505.796.107

Publication

09/12/2014

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FADO WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� / Re�u le

R�serv�

au

Moniteur

belge

u

N� d'entreprise : (r) 5

D�nomination

2 8 NOV. 2014

au greffe du tribunal de commerce

Greffe

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(en entier) : LA VIVRIERE

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1190 Forest Avenue Van Volxem 86

(adresse compl�te)

Objets} de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte re�u par le Notaire Associ� Olivier Brouwers � Ixelles, le 26 novembre 2014 en cours d'enregistrement � Bruxelles 5, il est extrait ce qui suit

1. Madame LABARGE Aur�lie, n�e � Paray-le-Monial (France) le treize juillet mil neuf cent quatre-vingt, de nationalit� fran�aise, et son �poux Monsieur DEBONT Marc Pierre Georges Jean-Luc, n� � Bruxelles le treize avril mil neuf cent septante-six, de nationalit� belge, domicili�s ensemble � 1190 Forest, Avenue Van Volxem 86,

2. Madame REMY C�line Victoire, n�e � Charleroi le dix-sept mai mil neuf cent septante-cinq, domicili�e � 1190 Forest, Rue des Glands 27,

3. Monsieur HEYMANS St�phane Michel Marie, n� � Etterbeek le cinq juillet mil neuf cent septante-quatre, domicili� � 1190 Forest, Rue des Glands 27,

4. L'association sans but lucratif POIDS Gourmand, ayant son si�ge social � 1190 Bruxelles, Avenue Van Volxem 86, RPM Bruxelles 0538.472.239,

Constituent entre eux une soci�t� coop�rative � responsabilit� Iimit�e, sous la d�nomination "LA VIVRI�RE" au capital illimit� dont le montant minimum est fix� � dix-huit mille sept cent cinquante euros (E 18.750,00) repr�sent� par vingt-cinq (25) parts sociales de cat�gorie G, d'une valeur nominale de sept cent cinquante euros (E 750,00) chacune, Les comparants, apr�s que le Notaire soussign� ait sp�cialement attir� leur attention sur la responsabilit� des fondateurs d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, telle que d�termin�e � l'article 405, 5�, du Code des Soci�t�s, reconnaissent �tre tous consid�r�s comme fondateurs en vertu de la loi.

1. CONSTITUTION.

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les vingt-cinq (25) parts sont � l'instant souscrites au pair de leur valeur nominale et en esp�ces de la mani�re suivante

- par Madame LABARGE Aur�lie : neuf (9) parts, soit pour six mille sept cent cinquante euros (� 6.750,00) ;

- par Monsieur DEBONT Marc : quatre (4) parts, soit pour trois mille euros (E 3.000,00) ;

- par Madame REMY C�line : quatre (4) parts, soit pour trois mille euros (E 3.000,00) ;

- par Monsieur HEYMANS St�phane : quatre (4) parts, soit pour trois mille euros (E 3.000,00).

- par !'ASBL POIDS GOURMAND : quatre (4) parts, soit pour trois mille euros (E 3.000,00).

Ensemble : vin2t-cinq,(25) parts, soit pour dix-huit mille sent cent cinquante euros (E 18.750,00):

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Le comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est Iib�r�e � concurrence de six mille deux cents euros (� 6.200,00) par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque Keytrade de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (� 6.200,00). Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 25 novembre 2014 sera conserv�e par Nous, Notaire.

IL STATUTS

Les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t�

TITRE I : DENOMINATION, STEGE, OBJET, DUREE

Article 1 : D�nomination

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e cr��e sous la d�nomination � La Vivri�re �, d�sign�e ci-apr�s "la coop�rative",

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SCRL �, reproduites lisiblement. EIIe doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots � Registre des Personnes Morales � ou des lettres abr�g�es �R.P,M. � suivie de l'indication du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que du ou des num�ros d'entreprise. En cas d'assujettissement � la taxe sur la valeur ajout�e, ledit num�ro devra �tre pr�c�d� de la mention � TVA BE �.

Article 2 : Si�ge social, si�ge d'exploitation

Le si�ge social est �tabli � Avenue Van Volxem 86 1190 Forest, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� ailleurs par d�cision du conseil d'administration publi�e dans les annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �galement �tablir tout si�ge d'exploitation en Belgique ou � l'�tranger par d�cision du conseil d'administration.

Article 3 : Objet social

La soci�t� tant en Belgique qu'� l'�tranger a pour objet social:

" l'achat, la vente, la promotion et la commercialisation de toutes denr�es alimentaires et non-alimentaire,

" toute activit� dans le sens le plus Iarge du terme li�e au commerce et notamment la tenue d'un magasin, la distribution, I'activit� de grossiste en l�gumes, fruits, produits alimentaires, boucherie, traiteur, charcuterie, ainsi que la restauration mais aussi le non-alimentaire,

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s,

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur de soci�t�. Si n�cessaire, elle devra alors proc�der � la d�signation d'un repr�sentant permanent.

La soci�t� a pour but le d�veloppement durable en g�n�ral, via, notamment, l'introduction de modes de consommation alternatifs qu'ils soient alimentaires ou non alimentaires en vue de satisfaire les besoins de ses associ�s. Ces modes de consommation pourront se tourner tant vers les collectivit�s, les administrations, le secteur HORECA que les personnes priv�es. II sera toujours favoris� de faire travailler les producteurs locaux et les produits seront retenus selon des crit�res de durabilit� strictes.

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Le but de la coop�rative est �galement de

" d�velopper des fili�res de qualit�s bas�es sur des relations durables

" mettre en pratique au maximum l'achat group� et en circuit court

" faciliter l'acc�s � une alimentation de qualit�, de pr�f�rence bio, en proposant des prix les plus bas possible, via notamment une �picerie bio en ligne

" promouvoir le travail des producteurs, artisans, sensibiliser tant les consommateurs que les collectivit�s aux contraintes li�es � leurs modes de production

" d�velopper tout site Internet, outil m�diatique, de faire toute publication, d'organiser ou de participer � tout �v�nement ayant trait � son objet social.

" proposer de la consultance, �tude, recherche, gestion de projets de d�veloppement durable, la prospection, le marketing, le management, la coordination, la mission p�dagogique dans les domaines li�s au d�veloppement durable, I'aIimentation.

Article 4 : Dur�e

La coop�rative est � dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les formes et conditions pr�vues pour les modifications des statuts.

TITRE II : CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITES.

Article 5 : Capital

Le capital social est iIIimit�.

La part fixe du capital est fix�e � dix-huit mille sept cent cinquante euros (� 18.750,00).

La part fixe du capital est repr�sent�e uniquement par des parts de cat�gorie G, soit 25 parts sociales G.

Le capital est variable pour ce qui d�passe le montant de la part fixe. Cette portion du capital varie en raison de l'admission ou du d�part d'associ�s, ou de l'augmentation du capital ou du retrait des parts. Cette variation ne requiert pas de modification des statuts.

Article 6 : Parts sociales

Le capital social est repr�sent� par des parts sociales de trois cat�gories

a. cat�gorie G . parts de coop�rateurs Garants qui ont une valeur nominale de 775 � chacune ;

b, cat�gorie C : parts de coop�rateurs Consom-acteurs qui ont une valeur nominale de 50 � chacune ;

c. cat�gorie P : parts de coop�rateurs Producteurs, qui ont une valeur nominale de 100E chacune ;

Le capital social minimum impos� par la loi devra toujours �tre souscrit et lib�r� par des coop�rateurs garants, porteurs de parts G.

Les parts sociales sont nominatives,

Pour les parts de cat�gorie C et P, le conseil d'administration fixe les modalit�s de souscription et la proportion dans laquelle les parts doivent �tre Iib�r�es et les �poques auxquelles les versements sont exigibles.

Les conditions de l'article 390 et suivant du Code des soci�t�s ont �t� respect�es.

Article 7 : Transferts de parts

Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es ou transmises qu'� des coop�rateurs et ce moyennant l'accord du conseil d'administration.

Si des parts de cat�gorie G sont c�d�es, elles ne peuvent l'�tre qu'� des coop�rateurs de m�me cat�gorie. La mise en gage des parts sociales est interdite.

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La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans le registre des parts.

Amr icle 8 : Responsabilit�s.

La responsabilit� des coop�rateurs est limit�e au montant de Ieur souscription. Ils sont tenus sans solidarit� ni indivisibilit�.

TITRE HI : COOPERATEURS

Article 9 : Conditions d'admission

Sont associ�s :

1. Les signataires du pr�sent acte.

2. Les personnes physiques ou morales admises comme coop�rateur Garant, Consom-acteurs ou Producteurs par l'assembl�e g�n�rale sur pr�sentation du conseil d'administration et souscrivant au moins une part sociale de type G, C ou P telles que d�crites ci-dessus.

Sont coop�rateurs, les personnes qui souscrivent � l'objet social de la soci�t� et qui s'engagent � poursuivre et � prot�ger Ies droits et acquis moraux :

" en tant que personne physique ou morale sont d�tentrices de parts' G � Garant �

" en tant que personne physique sont d�tentrices de parts C � Consom-acteur �

" en tant que personne physique ou morale sont d�tentrices de parts P �producteur� Un m�me coop�rateur ne peut pas poss�der � la fois des parts de type C et des parts de type P. Le nombre de parts par coop�rateur est limit� � 10 pour Ies parts C et � 20 pour les parts P.

Pour �tre admis comme coop�rateur Garant il faut souscrire volontairement et hors de tout �l�ment de contrainte au moins une part � sept cent cinquante euros (� 750,00) et la lib�rer totalement, cette souscription impliquant l'adh�sion aux statuts sociaux et au r�glement d'ordre int�rieur. Pr�alablement � l'admission comme coop�rateur Garant, il faut �tre d�tenteur de parts C ou P depuis au moins six (6) mois et apporter une comp�tence utile et compl�mentaire � celles d�velopp�es jusque l� par la soci�t�. Il faut en outre �tre agr�� par conseil d'administration, statuant � la majorit� simple des voix, et la nomination doit �tre ent�rin�e Iors de la prochaine Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple des voix, La d�cision ne doit pas �tre motiv�e,

Pour �tre admis comme coop�rateur Consom-acteur, il faut souscrire volontairement et hors de tout �l�ment de contrainte au moins une part � 50 E et la lib�rer totalement, cette souscription impliquant I'adh�sion aux statuts sociaux et au r�glement d'ordre int�rieur, Il faut en outre �tre agr�� par conseil d'administration, statuant � la majorit� simple des voix, et la nomination doit �tre ent�rin�e lors de la prochaine Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple des voix. La d�cision ne doit pas �tre motiv�e.

Pour �tre admis comme coop�rateur Producteur, ilfaut souscrire volontairement et hors de tout �l�ment de contrainte au moins une part � 100 E et la lib�rer totalement, cette souscription impliquant l'adh�sion aux statuts sociaux et au r�glement d'ordre int�rieur. Il faut en outre �tre agr�� par conseil d'administration, statuant � la majorit� simple des voix, et la nomination doit �tre ent�rin�e lors de la prochaine Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple des voix. La d�cision ne doit pas �tre motiv�e.

La soci�t� ne peut, dans un but de sp�culation, refuser l'admission d'associ�s ou prononcer leur exclusion que s'ils ne remplissent pas ou cessent de remplir les conditions g�n�rales d'affiliation, en ce et plus particuli�rement le respect des buts repris � l'article 3 ci-dessus, ou s'ils commettent des actes contraires aux int�r�ts de la soci�t�.

La qualit� de coop�rateur est constat�e par l'apposition de la signature du membre et la date d'admission sur le registre des coop�rateurs qui indiquera express�ment s'il s'agit d'un membre Garant, Consom-acteur ou Producteur,

Article 10 : D�mission

Tout coop�rateur non d�biteur envers la coop�rative et qui en fait partie depuis 2 ans ne peut d�missionner que dans les six premiers mois de l'exercice social, Toutefois, cette d�mission peut �tre refus�e par le conseil

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d'administration si elle a pour effet de provoquer la Iiquidation de la coop�rative ou de r�duire la part fixe du capital ou de mettre gravement son fonctionnement en p�ril,

Article I l : lxclusions

Un coop�rateur ne peut �tre exclu de la soci�t� que s'il cesse de remplir les conditions g�n�rales d'affiliation ou s'iI commet des actes contraires aux int�r�ts de la soci�t�.

Les exclusions sont prononc�es par le conseil d'administration. L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit devant l'assembl�e g�n�rale, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion. S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu. Toute d�cision d'exclusion est motiv�e. Une copie conforme du proc�s-verbal de l'exclusion est notifi�e par lettre recommand�e dans les trente jours � l'associ� exclu,

Article 12 Remboursement

Le droit au remboursement est subordonn� � un d�lai de douze mois, � dater du jour de la demande de remboursement partiel ou de la d�mission ou de l'exclusion. Toutefois, le conseil d'administration peut d�roger � cette r�gle pour anticiper par un versement d'un montant provisionnel et conditionnel ou postposer le remboursement en tenant compte des liquidit�s disponibles afin d'�viter de mettre en p�ril la tr�sorerie de la coop�rative,

Le coop�rateur d�missionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sulte du bilan de l'ann�e sociale pendant Iaquelle la d�mission a �t� donn�e ou l'exclusion prononc�e, sans toutefois qu'il soit attribu� une part des r�serves ou des fonds sp�cifiques. En aucun cas, il ne peut �tre rembours� plus que la partie lib�r�e par le coop�rateur sur sa part

Article 13

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un coop�rateur, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants l�gaux qui ne deviendront pas coop�rateurs recouvrent la valeur de ses parts conform�ment aux dispositions pr�c�dentes.

Article 14

Les coop�rateurs et les ayants droit ou ayants cause d'un coop�rateur ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�, l'apposition de scell�s, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque mani�re que ce soit dans l'administration de la soci�t�.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de propri�t� indivise d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits des h�ritiers ou des propri�taires indivis jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme titulaire,

TITRE IV : ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

Article 15 ; ConseiI d'administration

La coop�rative est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, coop�rateurs ou non, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale, et dont au minimum deux tiers sont des coop�rateurs Garants.

La dur�e du mandat des administrateurs est de 5 ans et sont en tout temps r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale. Ils sont r��ligibles en assembl�e g�n�rale.

Si l'administrateur est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s Iimit�es et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur,

Article 16 : Vacance

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En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale suivante en d�cide de mani�re d�finitive.

L'administrateur rempla�ant un autre ach�ve le mandat de celui-ci.

Article 17 : Pr�sidence du conseil

Le conseil d'administration choisit un pr�sident parmi ses membres.

Il se r�unit sur convocation de son pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu�, et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� des membres pr�sents et repr�sent�s, un administrateur ne pouvant en repr�senter qu'un seul autre.

Article 18 : Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition entrant dans le cadre de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

ide 19 : D�I� ation Gestion ournali�re R�mun�ration des administrateurs

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs de ses membres ou � des tiers. Ainsi il pourra notamment confier la gestion journali�re de la soci�t� � un administrateur d�l�gu�, en ce compris Ies actions de justice.

Les mandats des administrateurs et, le cas �ch�ant, du ou des associ�s charg�s du contr�le sont gratuits. Toutefois en ce qui concerne les administrateurs charg�s d'une d�l�gation comportant des prestations sp�ciales ou permanentes, il leur est accord� une r�mun�ration. En aucun cas, cette r�mun�ration ne peut consister en une participation au b�n�fice de la coop�rative.

Article 20 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, il peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale soit un v�rificateur aux comptes externe, soit un associ� charg� du contr�le par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ne peut exercer aucune autre fonction ou mandat au sein de la soci�t�. A d�faut, chaque actionnaire poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

Article 21 : Repr�sentation dans les actes et en justice

La soci�t� est repr�sent�e soit par deux administrateurs agissant conjointement soit par l'administrateur d�l�gu�, qui n'ont pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

La soci�t� est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de Ieur mandat. Article22 : Repr�sentation de la soci�t� � l'�tranger

La soci�t� peut �tre repr�sent�e � l'�tranger, soit par son administrateur d�l�gu� soit par toute autre personne sp�cialement d�sign�e � cet effet par le conseil d'administration.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 23: Composition et pouvoirs

Tout membre ayant souscrit et lib�r� conform�ment aux d�cisions du conseil d'administration, au moins une part de coop�rateur fait partie de droit de l'assembl�e g�n�rale. Celle-ci poss�de les pouvoirs qui lui sont attribu�s par la loi.

Article 24 : R�union et convocation

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L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, dans un d�lai de 6 mois suivant la cl�ture des comptes annuels. Sauf d�cision contraire du conseil d'administration, elle se r�unit le premier mardi de juin � 20 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. La convocation devra se faire quinze jours au moins avant la r�union suivant les modalit�s pr�vues dans le r�glement d'ordre int�rieur et mentionner la date, l'heure, le lieu et les points de l'ordre du jour.

Arti le 25 : Bureau

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par l'administrateur le plus jeune. Le pr�sident, les administrateurs pr�sents, les deux scrutateurs et le secr�taire forment le bureau de ressembl�e..

Article 26 : Repr�sentation - Majorit� Droit de vote

Chaque coop�rateur, qui participe � l'assembl�e g�n�rale, a droit � une voix par part. Cependant, nul ne peut prendre part au vote � l'assembl�e g�n�rale, � titre personnel et comme mandataire, pour un nombre de voix d�passant le dixi�me des voix attach�es aux parts repr�sent�es.

Tout coop�rateur peut se faire repr�senter par un autre coop�rateur, un coop�rateur ne pouvant en repr�senter qu'un seul autre, L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points repris � l'ordre du jour, sauf cas d'urgence d�ment motiv�,

Toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, en ce compris l'�lection des administrateurs, doivent �tre approuv�es � la majorit� simple (ou � la majorit� qualifi�e si n�cessaire de par les statuts ou la loi) de l'ensemble des voix des coop�rateurs (cat�gories G, C et P confondus) ainsi qu'� la majorit� simple (ou qualifi�e) des voix des coop�rateurs Garants (cat�gorie G).

Ii n'est pas tenu compte des abstentions ni des votes blancs,

Article 27 : Modifications aux statuts

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur des modifications aux statuts que si l'objet des modifications a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si ceux qui assistent � la r�union repr�sentent au moins les trois quart du capital social. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera n�cessaire, et la nouvelle assembl�e d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre de parts repr�sent�es.

Article 28 : Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par le secr�taire, ainsi que par les membres du bureau et Ies coop�rateurs qui le demandent.

Les copies et extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou l'administrateur g�rant ou par deux administrateurs.

Article 29 : Assembl�es g�n�rales extraordinaires

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par le conseil d'administration. Il doit en convoquer une chaque fois que le commissaire ou l'associ� charg� du contr�le ou un ou plusieurs associ�s qui d�tiennent 20 % des parts, en font la demande, � condition de pr�ciser ce dont ils veulent voir traiter � cette assembl�e. L'assembl�e doit �tre convoqu�e dans le mois de la demande.

Article 30 : R�glement d'ordre int�rieur

L'assembl�e g�n�rale peut adopter un ou plusieurs r�glements d'ordre int�rieur, fixant notamment les r�gles de fonctionnement et les responsabilit�s de tous ceux qui participent � la gestion, � l'animation, � la surveillance et au contr�le de l'activit� de la coop�rative. Ce r�glement d'ordre int�rieur peut �tre modifi� soit par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue, soit par le conseil d'administration statuant � l'unanimit� et ce � condition que cette modification soit ensuite ent�rin�e par la prochaine assembl�e g�n�rale.

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL - BILAN

Article 31 : Exercice social

L'exercice social court du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e,

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e

Article 32 : Comptes annuels Rapport social

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan et le compte de r�sultats et annexes � soumettre � l'assembl�e g�n�rale.

Article 33 : Rapports Adoption des comptes

L'assembl�e g�n�rale annuelle entend les rapports des administrateurs et du commissaire r�viseur et statue sur l'adoption des comptes annuels (bilan, compte de r�sultats et annexes) et du rapport social.

Apr�s adoption des comptes annuels et du rapport social et d'activit�s, l'assembl�e g�n�rale se prononce sur la d�charge des administrateurs et du commissaire r�viseur.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans les trente jours apr�s leur approbation � la "Banque Nationale de Belgique".

TITRE VII : REPARTITION BENEFICIAIRE

Article 34 : R�partition

Le b�n�fice net, tel qu'il r�sultera du bilan, sera affect� comme suit ;

1. 5 % �. la r�serve l�gale selon la prescription de la loi (ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social fixe).

2. Un int�r�t peut �tre accord� � la partie lib�r�e du capital et le taux d'int�r�t ne peut en aucun cas exc�der le taux maximum fix� conform�ment � l'arr�t� royal du huit janvier mil neuf cent soixante-deux fixant les conditions d'agr�ation de groupements nationaux de soci�t�s coop�ratives et des soci�t�s coop�ratives pour le Conseil National de la Coop�ration,

3. Le solde des b�n�fices recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale en proposition du conseil d'administration.

Article 35 : Ristourne

La ristourne qui serait �ventuellement accord�e ne peut �tre attribu�e aux coop�rateurs qu'au prorata des op�rations qu'ils ont trait�es avec la soci�t�.

TITRE VIII : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 36 : Dissolution

La coop�rative est dissoute notamment par la r�duction du nombre des coop�rateurs en dessous du minimum l�gal et par la r�duction du capital en dessous de la part fixe du capital.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications de statuts.

En cas de dissolution, soit volontaire, soit forc�e, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, Elle d�termine Ieurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs �moluments �ventuels.

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas �t� d�sign�s, le conseil d'administration est de plein droit charg� de la liquidation.

Article 37 : R�partition du boni de liquidation

Apr�s paiement des dettes et des charges sociales, le solde servira d'abord au remboursement des sommes vers�es en lib�ration des parts. La r�partition du solde se fera au prorata des parts des coop�rateurs.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

A.- ASSEMBLEE GENERALE

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

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1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira 31 d�cembre 2015.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en juin 2016,

2. Administrateurs

Sont nomm�s aux fonctions d'administrateurs pour une dur�e illimit�e :

- Madame LABARGE Aur�lie, pr�nomm�e,

- Madame REMY C�line, pr�nomm�e,

- Monsieur DEBONT Marc, pr�nomm�,

- L'ASBL POIDS GOURMAND, pr�qualifi�e,

ici pr�sents et qui acceptent.

Leur mandat est gratuit.

Ce premier mandat court jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2019.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res I�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire. Ils d�cident de d�signer Monsieur HEYMANS St�phane comme associ� charg� du contr�le.

4. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend Ies engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le premier octobre deux mille quatorze,

Les comparants ratifient express�ment tous Ies engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

B: CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement aux fms de proc�der � la nomination des pr�sident et administrateurs-d�l�gu�s et de d�l�guer des pouvoirs.

A l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler aux fonctions de pr�sident : Madame REMY C�line, pr�nomm�e.

Le mandat du pr�sident ainsi nomm� est gratuit.

Et d'appeler aux fonction d'administrateur-d�l�gu� : Madame LABARGE Aur�lie, pr�nomm�e.

L'administrateur-d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion,

Le mandat d'administrateur-d�l�gu� ainsi nomm� est r�mun�r�.

5. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � Renval SPRL, chauss�e d'Alsemberg, 1012 � 1180 Bruxelles afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

A

Voet B - suite ,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, OLIVIER BROUWERS

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps exp�dition de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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LA VIVRIERE

Adresse
AVENUE VAN VOLXEM 86 1190 FOREST

Code postal : 1190
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Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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