LA RELEVE, EN ABREGE : LR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LA RELEVE, EN ABREGE : LR
Dénomination : LA RELEVE, EN ABREGE : LR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.383.893

Publication

04/09/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD 2.0

RéSe

aL iVioni bel,

Déposé Reçu le

2 6 -08- 2014

au greffe du tribWilf de commeV001

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

111J1111,11,UIII 111

Dénomination francophone de Bnixelles (en entier) : La Relève asbl

Forme juridique :

Siège : Rue de la Meuse 33, 1080 Bruxelles

KI' d'entreprise : 835.383.893

Objet de l'acte : P.V. de l'assemblée générale du 10111/2013

- Démissions d'administrateurs:

BUIFRAHI Mounir, Rue de la Résistance 33, 1090 Jette

BENTATOU Yassin, Rue Verte 213, 1030 Schaerbeek

BENTATOU Mohamed, Rue Rogier 137, 1030 Schaerbeek

- Nominations d'administrateur:

ACHNAK Small, Rue de la Meuse 33, 1080 Molenbeek né à Bruxelles le 09/09/1986

KRIDACH Tawfik, Avenue du roi Albert 69, 1082 Berchern sta Aghate né à Bruxelles le 22/07/1986

CHERAJ Bilai, Chaussée de Jette 421, 1090 Jette né à Bruxelles le 06/03/1983

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

29/11/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

NOV 2011

,sap !nF~w

0835.383.893

e : LA RELÈVE ASBL

ra-.2 5 LR ASBL

^0,z

Siège : Rue de la Meuse 33, 1080 Bruxelles

:'7..c : P.V. de l'assemblée générale du 01/11/2011

- Démissions d'administrateurs:

ACHNAK Smai1, Rue de la Meuse 33, 1080 Bruxelles

EL HAJOUI Zakaria, Rue Ernest Laude 14, 1030 Schaerbeek

KRIDACH Talk, Chaussée de Ninove 742, 1070 Anderlecht

- Nominations d'administrateur:

e BUIFRAHI Mounir, Rue de la Résistance 33, 1090 Jette né à Bruxelles le 25/11/1986

.b BENTATOU Yassin, Rue Verte 213, 1030 Schaerbeek né à Bruxelles le 29/08/1991

BENTATOU Mohamed, Rue Rogier 137, 1030 Schaerbeek né à Bruxelles le 01/10/1984

eLe

id

ce

~r

o

et

ri)

c.

t

,ter

y

:

.~

tL

et

~r

afanticnner sur la dernlere rage du Voet B : Ai recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ;o fondation ou l'organisme G :'Sgard ces tiers

Au verso : Nom et signature

11179775*

21/04/2011
ÿþN° d'entreprise .083S. 3g3. 893

Dénomination (en entier) LA RELÈVE ASBL

(en abrégé) Forme juridique LR ASBL

Siège Rue de la Meuse, 33 - 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Constituion

Texte

Entre les soussignés :

1- ACHNAK Smaïl / Rue de la Meuse, 33-1080 Bruxelles né à Bruxelles le 09091986

2- KRIDACH Tawfik I Chaussee de Ninove, 742-1070 Bruxelles né à Bruxelles le 22071986

3- EL HAJOUI Zakaria / Rue Ernest Laude, 14-1030 Bruxelles né à Bruxelles le 02051991

Titre 1 er  dénomination, siège social, durée

Art 1 L'associàtiôn est dénómmée "LA RELÈVE ", "LR"

Art 2

Le siège social de l'association est établi au 33, Rue de la Meuse - 1080 Bruxelles

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art 3 L'association est constituée pour une durée illimitée et peut, en tout

temps, être dissoute.

Titre 2  Objet

Art 4 L'association a pour objet :

L'association la Relève a pour but de promouvoir et organiser sans aucun esprit de lucre, toute activité sociale, éducative et pédagogique en matière notamment de distributions de plat pour sdf ainsi qu'un soutient matériel et psychologique pour toutes personnes qu'elle soit morale ou physique

la Relève entend développer ses activités en collaboration avec la population concernée, en stimulant ses initiatives et sa participation.

L'exclusion de toute idée de lucre n'empêchera pas notre association de pouvoir chercher, dans les limites autorisées par la loi, tous les moyens matériels qui lui sont indispensables pour lui permettre d'atteindre son but.

Mentionner sur ta dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

MOliIM 13

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

III ffI1 DINIII I INNI~IIII~R

*11061669"

Rése au Monit balç

ri 1 AV R. 2011

~ ! ~

UXELLES

Geeff+ie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

\l.!)l91

Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

t Réserve

au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

L'association pourra posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et biens meubles ou immeubles utiles à la réalisation de son objet.

Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

L'association pourra posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds ët biens

meubles ou immeubles utiles à la réalisation de son objet.

Titre 3 Membres, admissions, sorties, engagements

Art 5 Le nombre des membres est illimité: Il ne peut être inférieur à trois:

les membres effectifs

- les membres adhérents ;

Les constituants soussignés sont les premiers membres effectifs. Les autres membres effectifs sont ceux admis ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale selon les critères et la procédure déterminés par le règlement d'ordre intérieur de l'association. Tous les membres effectifs concourent par leur compétence, leur activité et leur cotisation à la réalisation des objectifs de l'association.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités, qui paient régulièrement leur cotisàtion et qui s'engagent à éri respecter les statuts et le règlement intérieur et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les admissions des membres effectifs et des membres adhérants sont décidées souverainement par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration, conformément à la loi et aux présents statuts et selon les critères et la procédure déterminés par le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Chaque membre effectif ou adhérent est tenu de respecter le statut de l'association, et le règlement d'ordre intérieur de l'organisation. Les droits et les devoirs des membres sont déterminés par le règlement d'ordre intérieur.

Art 6.La qualité de membre se perd par :

- la démission notifiée par écrit à l'assemblée générale :

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée leur démission à l'assemblée générale. Est réputé démissionnaire, le membré effectif Ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire par le Conseil d'administration de l'association.

l'exclusion pour les motifs suivants : non respect des statuts et du règlement d'ordre intérieur, comportement non conforme à l'éthique de l'association, faute grave, attitude portant préjudice à l'association, lé refus de remplir les devoirs de membre fixés par le règlement d'ordre intérieur. Le membre est préalablement appelé à fournir seul ou assisté par un autre membre de son choix des explications par écrit à l'assemblée générale qui après examen de son cas statuera sur son cas. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

- le décès.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom e signature

Réservé

aù

Moniteur

belge

Vplu$~ MOD 2.2

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, lès membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La démission, la suspension, et l'exclusion des membres ont lieu conformément à la loi en vigueur, aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association.

Art 7. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Titre 4  Cotisation

Art 8. Le montant maximum de la cotisation des membres ne peut dépasser 500 euro par (an).

Titre 5  Assemblée générale

Art 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent par le secrétaire - trésorier de l'association.

Art 10.L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence

les modifications aux statuts sociaux,

la nomination et la révocation des administrateurs ;

la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- l'approbation des budgets et comptes,

la dissolution volontaire de l'association,

les admissions et les exclusions des membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Le droit de vote concernant les matières du présent article ainsi que celles définie

par la loi et la réglementation comme étant de la compétence de l'assemblée

générale, est réservé aux membres

effectifs de l'association.

Art 11. Il doit être tenu au moins une assemblée chaque année, dans le courant du mois de décembre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'1/5 des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre ordinaire au moins 08 jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à cette convocation.

Art 12.Toute proposition signée d'un nombre de membre au moins égal au vingtième est portée

à l'ordre du jour.

Art 13. Sans préjudice des dispositions de l'article 10 des présents statuts, chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art 14. Sans préjudice des dispositions de l'article 10 des présents statuts, tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Art 15.Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vu191 MOD 2.2

représentées,

Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art 16.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des

procès verbaux

signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial.

Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres

peuvent en

prendre connaissance. Les membres ainsi que le tiers justifiant d'un intérêt,

peuvent demander des extraits dé ces procès verbaux, signés par lé président

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

conseil d'administration et par un administrateur.

Titre 6 - Administration et gestion journalière

Art 18. L'association est administrée par un conseil composé, au moins, de trois membres, qui sont membres effectifs de l'association et nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux membres effectifs. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

En cas de démission ou d'exclusion d'un membre du conseil d'administration, celui-ci est tenu de rester en fonction jusqu'à son remplacement.

Art 19.Tout administrateur nommé par l'assemblée générale pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celle-ci.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art 20.Le conseil choisit parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier.

Art 21.Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux de ses

membrés, aussi souvent que lés besoins dé l'association l'exigent. Il ne peut statuer que si la moitié des membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Art 22.Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué choisi parmi ses membres dont il fixera les pouvoirs. Il peut en outre conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Art 23. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association.

L'association est représenteée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président ou la secrétaire:

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration.

Art 24.Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue.

Il détermine leur occupation.

Les agents, employés, et membres du personnel de l'association peuvent être

Mentionner sur la dernière page du Volet B : âu recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vrbt D M00 2.2

membres de l'association.

Si un membre du personnel de l'asbl est licencié, il est tenu de présenter sans délai sa démission de l'association au conseil d'administration qui soumet cette démission à l'assemblée générale pour approbation selon les modalités et dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Art 25. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par la secrétaire de l'association.

Réservé

au' '

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Face à des tiers, l'association est valablement représentée par le président, ou en cas d'empèchémént pour glui-ci par le sécrétáire.

Art 26.A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Art 27.Sans préjudice des dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Art 28.Les délibérations sont consignées dans les procès verbaux, signés du président et du secrétaire et inscrits dans le registre spécial. Les extraits de procès verbaux sont signés par le président et par le secrétaire.

Art 29. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Toutés les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion dés membres sont inscrites dans ce registre par le soin du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Art 30.Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établi conformément à la loi.

Art 31. L'association tient sa comptabilité conformément à la loi.

Art 32.L'association pourra confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation

Financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des

Opérations à constater dans les comptes annuels.

Art 331e conseil d'administration veille à remplir les formalités de dépôt et de publications requises par la loi.

Titre 7  Règlement d'ordre intérieur.

Art 34. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale qui est seule compétente pour l'adopter conformément à la loi.

Le règlement intérieur détermine conformément à la loi et aux statuts présents, les modalités de fonctionnement de l'assemblée générale de l'association, les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration de l'asbl, les modalités d'admission et d'exclusion des administrateurs et des membres de l'asbl, les

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

tRéservé

aù Moniteur belge

MOD 2.2

modalités de la nomination et de la révocation des commissaires , les modalité de fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée, les droits et les obligations des membres de l'association et les sanctions disciplinaires pouvant être prononcées contre les membres concernés.

Sans préjudice des dispositions de l'article 10 des présents statuts, des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale des membres effectifs statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. Titre 8  Dispositions diverses.

Art 35.L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 27 décembre 2010 pour se clôturer le 31 décembre 2010.

Art 36 En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après acquittement des dettes et

apurements des charges, sera affecté, par une assemblée générale extraordinaire

convoquée à cette fin par le ou les liquidateurs, à une oeuvre de but et objet Analogues à ceux de la présente association.

Art 37.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la

Loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, par tout autre loi, en vigueur en Belgique, qui l'a modifiée ou l'a complétée et par tous les arrêtés de mise en application.

Titre 9  Dispositions transitoires.

Art 38. Sont nommés administrateurs :

-ACHNAK Smaïl

- KRIDACH Tawfik

- EL HAJOUI Zakaria

Lesquels administrateurs désignent en qualité de :

1-ACHNAK Smaïl - Président

2-KRIDACH Tank - Secrétaire

3-EL HAJOUI Zakaria - Trésorier

Fait à Bruxelles, le 28 Mars 2011 en autant d'exemplaires que de parties.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation au l'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA RELEVE, EN ABREGE : LR

Adresse
RUE DE LA MEUSE 33 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale