LA COMPAGNIE CONCASS

Dénomination : LA COMPAGNIE CONCASS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 834.770.617

Publication

04/04/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�nomination

(en entier) : La Compagnie Concass

(en abr�g�) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : place Eug�ne Flagey 21 bte 17 � 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s :

1.Samuel Seynave, rue du Congr�s 2 Bte 5 � 1000 Bruxelles, 2.Chantal Stilmant, rue Biss� 17/8 � 1070 Anderlecht, 3.Marc Zinga, Rue au beurre, 27 � 1000 Bruxelles

d�clarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE 1 - D�nomination, si�ge social, but et dur�e

Art. 1 - L'association est d�nomm�e � La Compagnie Concass �.

Art. 2 - Son si�ge social est �tabli � la place Eug�ne Flagey 21 bte 17 � 1050 Bruxelles.

Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la

modification des statuts.

Art. 3 - L'association a pour but de promouvoir l'expression th��trale en Belgique et � travers le monde par la repr�sentation de pi�ces muettes ou parl�es, en langue fran�aise ou autre, issues du r�pertoire classique, moderne ou de cr�ations originales.

Elle poursuit la r�alisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, par la cr�ation de spectacles de th��tre, en ce compris location ou acquisition d'un lieu de r�p�tition ainsi que la location ou l'acquisition d'accessoires, de costumes et d'�l�ments de d�cors ; la promotion des spectacles cr��s via l'affichage, la publicit� dans la presse et sur le web ; la production de spectacles, en ce compris la demande de subventions aupr�s des pouvoirs subsidiants et l'organisation de coproductions avec des entit�s culturelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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Greffe

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son but.

Art. 4 - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE 2 - Membres

Art. 5 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MQD 2.2

Sont membres effectifs :

Jles comparants au pr�sent acte,

:les personnes admises ult�rieurement en cette qualit� par le conseil d'administration, statuant � la majorit�

simple et � condition que la candidature soit approuv�e par l'accord unanime des membres fondateurs.

Toute personne d�sirant �tre membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration.

Sont membres adh�rents les personnes qui, d�sirant aider l'association etlou participer aux activit�s de

l'association et s'engageant � en respecter les statuts, sont admises en cette qualit� par le conseil

d'administration statuant � la majorit� simples.

Art. 6 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui ne s'est pas pr�sent� ou fait repr�senter lors de deux r�unions successives de l'assembl�e g�n�rale, sans donner de raison valable.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et adh�rents est fix� par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieur � 100 euros.

TITRE 3 - Assembl�e g�n�rale

Art. 8 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par un administrateur d�sign� en d�but de s�ance.

Art. 9 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

]Les modifications des statuts,

]La dissolution volontaire de l'association,

]L'approbation des comptes et budgets,

]La nomination et la r�vocation des administrateurs,

]La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas pr�vus

par la loi,

]La d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires,

]Les exclusions de membres effectifs.

]La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

]Tous les cas o� les statuts l'exigent.

Art. 10 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du 1er semestre qui suit la cl�ture des comptes.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par courrier ordinaire ou courrier �lectronique, sign� par un administrateur, adress� quinze jours au moins avant l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles B (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'asbl en sfs) de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 11 Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. ii peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art. 12 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par deux administrateurs. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en

v - MOD 2.2

prendre connaissance, mais sans d�placement.

Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers, qui justifient d'un int�r�t, par simple lettre sign�e par deux administrateurs.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 13 - L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi fes membres effectifs de l'association, et en tout temps r�vocables par elle. Par exception le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assembl�e g�n�rale elle-m�me ne compte que trois membres. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Toutefois, tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 14 La dur�e du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve

le mandai de celui qu'il remplace.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge Art. 15 Le conseil peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Art. 18 Le conseil se r�unit sur convocation d'un administrateur, chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

Art. 17 Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par deux

administrateurs. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 18 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 19 Le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec

l'usage de la signature y aff�rente, � l'un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 20 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par deux administrateurs agissant conjointement.

Art. 21 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement,

� moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 22 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. La d�cision de r�mun�rer le mandat d'administrateur est laiss�e � l'appr�ciation de l'assembl�e g�n�rale statutaire.

TITRE 5 - R�glement d'ordre int�rieur

Art. 23 Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente � l'assembl�e g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

TITRE 8 - Comptes et budgets

Art. 24 L'exercice social de l'association commence le 1er septembre pour se terminer le 31 ao�t. Par exception, le premier exercice d�butera le jour de la fondation pour se terminer le 31 ao�t 2011.

MOU 2.2

Volet B - suite

Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Art. 25 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer ta dissolution de l'association conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es.

Art. 26 Dans le cas d'une dissolution judiciaire, apr�s l'apurement des dettes, l'actif net sera affect� � une autre organisation qui poursuit un but similaire.

TITRE 8 - Dispositions diverses

Art. 27 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

DSamuel Seynave, rue du Congr�s 2 Bte 5 � 1000 Bruxelles, n� le 23.11.1983 � Braine L'Alleud ;

JMarc Zinga, Rue au beurre, 27 � 1000 Bruxelles, n� le 21.10.1984 � Likasi (R�publique d�mocratique du

Congo)

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration, r�uni le 11 f�vrier 2011 a d�cid� de confier la gestion journali�re de l'association, avec la signature individuelle aff�rente � cette gestion � : Marc Zinga, Rue au beurre, 27 � 1000 Bruxelles, n� le 21.10.1984 � Likasi (R�publique d�mocratique du Congo)

Fait � Bruxelles, le 11 f�vrier 2011, en 2 exemplaires originaux.

Marc Zinga, administrateur-d�l�gu�

Samuel Seynave, administrateur

(signatures au dos)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LA COMPAGNIE CONCASS

Adresse
PLACE EUGENE FLAGEY 21, BTE 17 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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