KOLBUDEX CONSTRUCTION

Divers


Dénomination : KOLBUDEX CONSTRUCTION
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 535.536.010

Publication

10/10/2013
ÿþRés a Mon be

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1R1 O 1 OKT 2013

1 153616 jJ'=U~~%i~.~,

-" Greffe



N° d'entreprise : 0535.536.010

Dénomination

(en entier) : KOLBUDEX CONSTRUCTION SCRI

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée ET SOLIDAIRE

Siège : Av. Jean de Bologne 40, 1020 Laeken

objet de l'acte : Erratum et Transfert du siège social

1/ ERRATUM:

Erratum du Moniteur Belge du vendredi 7 juin 2013, dans l'acte de constitution de la socété Kolbudex construction scri (n° entreprise 0535.536.010) sous le TITRE IX souscription et libérations - à la place de: "les 50 parts sociales représentant le capital initial visé...."; - il faut lire " les 100 parts sociales représentant le capital initial visé..."

2/ Transfert du siège social

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés, tenue le 09/09/2013 au siège de la société.

sureau

La séance est ouverte à 18:00 heures sous la présidence de monsieur Kolda Lukasz Marcin, avec l'assistance de monsieur Smyth Jonathan en qualité de secrétaire et de monsieur Wyszynski Piotr en qualité de scrutateur.

Le président constate que tous les associés sont représentés conformément à la liste de présence ci-annexée. L'assemblée peut dès lors valablement délibérer et statuer,

Composition de l'assemblée

sont présents ou représentés, les associés dont les noms et prénoms sont mentionnés dans la liste de

présence, ainsi que le numéro d'ordre des actions et le nombre d'actions pour lequel Ils participent à l'assemblée et, le cas échéant, les noms et prénoms de leurs mandataires éventuels. Cette liste de présence, après avoir été signée par les associés présents ou leurs mandataires, est clôturée et signée par le bureau et est annexée au présent procès-verbal, avec les procurations des personnes représentées.

Communication du président

I. la présente assemblée a été convoquée pour délibérer sur les points suivants de l'ordre du jour :

.Transfert du siège social.

Il. Tous les actionnaires sont présents ou valablement représentés, la justification des formalités de

convocation est superflue.

III. Chaque action donne droit à une voix

Constatation que l'assemblée est valablement constituée

Les déclarations préalables du président sont approuvées par l'assemblée. Celle-ci constate qu'elle a été

valablement constituée et qu'elle est habilitée à délibérer et à se prononcer sur l'ordre du jour précité.

Traitement de l'ordre du jour

L'assemblée prend les décisions suivantes

le décision :

L'assemblée délibère sur le point suivant de l'ordre du jour : "transfert du siège social"

Le président informe que le siège social a été transféré de l'avenue Jean de Bologne 40 à 1020 Laeken vers

Avenue des Croix du Fue 27 à 1020 Laeken à partir du 09/09/2013.

Le scrutateur compte le nombre de voix et communique le résultat suivant

100 oui

0 non

100 (Total)

Par conséquent, le point de l'ordre du jour est approuvé,

L'ordre du jour étant épuisé et aucun associé ne demandant la parole, l'assemblée est clôturée à 19:00

heures.

Fait à Laeken le 09/09/2013.

Le présidentLa secrétaire Le scrutateur

Kolda Lukasz Marcin Smyth Jonathan Wyszynski Piotr

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Rés a Mon be

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1R1 O 1 OKT 2013

1 153616 jJ'=U~~%i~.~,

-" Greffe



N° d'entreprise : 0535.536.010

Dénomination

(en entier) : KOLBUDEX CONSTRUCTION SCRI

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée ET SOLIDAIRE

Siège : Av. Jean de Bologne 40, 1020 Laeken

objet de l'acte : Erratum et Transfert du siège social

1/ ERRATUM:

Erratum du Moniteur Belge du vendredi 7 juin 2013, dans l'acte de constitution de la socété Kolbudex construction scri (n° entreprise 0535.536.010) sous le TITRE IX souscription et libérations - à la place de: "les 50 parts sociales représentant le capital initial visé...."; - il faut lire " les 100 parts sociales représentant le capital initial visé..."

2/ Transfert du siège social

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés, tenue le 09/09/2013 au siège de la société.

sureau

La séance est ouverte à 18:00 heures sous la présidence de monsieur Kolda Lukasz Marcin, avec l'assistance de monsieur Smyth Jonathan en qualité de secrétaire et de monsieur Wyszynski Piotr en qualité de scrutateur.

Le président constate que tous les associés sont représentés conformément à la liste de présence ci-annexée. L'assemblée peut dès lors valablement délibérer et statuer,

Composition de l'assemblée

sont présents ou représentés, les associés dont les noms et prénoms sont mentionnés dans la liste de

présence, ainsi que le numéro d'ordre des actions et le nombre d'actions pour lequel Ils participent à l'assemblée et, le cas échéant, les noms et prénoms de leurs mandataires éventuels. Cette liste de présence, après avoir été signée par les associés présents ou leurs mandataires, est clôturée et signée par le bureau et est annexée au présent procès-verbal, avec les procurations des personnes représentées.

Communication du président

I. la présente assemblée a été convoquée pour délibérer sur les points suivants de l'ordre du jour :

.Transfert du siège social.

Il. Tous les actionnaires sont présents ou valablement représentés, la justification des formalités de

convocation est superflue.

III. Chaque action donne droit à une voix

Constatation que l'assemblée est valablement constituée

Les déclarations préalables du président sont approuvées par l'assemblée. Celle-ci constate qu'elle a été

valablement constituée et qu'elle est habilitée à délibérer et à se prononcer sur l'ordre du jour précité.

Traitement de l'ordre du jour

L'assemblée prend les décisions suivantes

le décision :

L'assemblée délibère sur le point suivant de l'ordre du jour : "transfert du siège social"

Le président informe que le siège social a été transféré de l'avenue Jean de Bologne 40 à 1020 Laeken vers

Avenue des Croix du Fue 27 à 1020 Laeken à partir du 09/09/2013.

Le scrutateur compte le nombre de voix et communique le résultat suivant

100 oui

0 non

100 (Total)

Par conséquent, le point de l'ordre du jour est approuvé,

L'ordre du jour étant épuisé et aucun associé ne demandant la parole, l'assemblée est clôturée à 19:00

heures.

Fait à Laeken le 09/09/2013.

Le présidentLa secrétaire Le scrutateur

Kolda Lukasz Marcin Smyth Jonathan Wyszynski Piotr

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/06/2013
ÿþCopie à publier aux annexes-du Moniteur belge__ après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.1

Réservé

au

Moniteu'

Gëlge

1 091 13*101

Dénomination

N° d'entreprise : 0535 53600

(en entier) : Forme juridique : KOLBUDEX CONSTRUCTION SCRI

Siège : Société coopérative à responsabilité illimitée

Objet de l'acte Dénomination : Av. Jean de Bologne 40, 1020 Laeken

CONSTITUTION

KOLBUDEX CONSTRUCTION SCRI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Siège : Av. Jean de Bologne 40, 1020 Laeken

CONSTITUTION

ONT COMPARU

10 Monsieur, Kolda Lukasz Marcin, née en Pologne à Kielce le 28/07/1984, N.N. 84.07.28.389.02, adresse Av. Jean de Bologne 40, 1020 Laeken

2o Monsieur, Smyth Jonathan, N.N. 81.05.10.445.21, adresse Rue de l'Artichaut 14,1210 ST Ten-Noode 30 MONSIEUR, WYSZYNSKI PIOTR, N.N. 86 . 09 . 24 531 36 , adresse Rue du Vindictive 15, 1040 Etterbeek

Lesquels ont déclaré vouloir constituer une société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire ), dont

ils arrêtent les statuts comme suit ;

TITRE l

FORME -- DÉNOMINATION  SIÈGE  OBJET -- DURÉE

ARTICLE 1

Forme  Dénomination

La société a la forme d'une société coopérative à responsabilité illimitée

Elle est dénommée : KOLBUDEX CONSTRUCTION SCRI

Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou

suivie immédiatement des mots "société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire" ou des initiales

"S.C.R.I.S."

ARTICLE 2

Siège

Le siège social est établi à Av. Jean de Bologne 40, 1020 Laeken

Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique francophone et

la région bilingue de Bruxelles capitale par simple décision de l'organe de gestion, visé aux articles 18 ou 19, à

publier aux annexes au Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs et d'exploitation,

des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

Toute activité se rapportant directement ou indirectement à la construction.

La société a aussi pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour-compte de tiers :

1) l'entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes, travaux d'égouts, travaux de pose de câbles et de canalisation diverses, travaux de distribution d'eau et de gaz, installation de signalisation routière, et marquage des routes, installation d'échafaudages, de rejointcyage et de nettoyage de façades, placement de clôtures,

2) l'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins,

3) l'entreprise de ramonage, de cheminées, démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art, de construction, réfection et entretien des routes, de travaux d'égouts, de travaux de diistribution d'eau et de gaz, de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

terrassement, - de travaux d'étanchéité - et revêtements de construction par asphaltage et bitumage, d'assèchement de constructions autrement que par le bitume et l'asphalte, d'isolation thermique et acoustique, d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industriel, de' placement de paratonnerres, de placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries métalliques, la fabrication d'agglomérés, de ciment et de produits préfabriqués en ciment et/ou en béton, de garnissage de

me blés non métalliques. -

4) l'entreprise générale de construction, de carrelages, de peintures, de maçonneries et de béton, de menuiseries et charpentes, de plafonnage et de cimentage.

5) le placement de cloisons et faux-plafonds, pose de plâtre et-de`gyproc. La société pourra-réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

6) travaux délectricité et de plomberie .

- --7)1a-société-a-aussi pour objet-la-réalisation,-pour son-compte-propre,-de toutes opérations-foncières et

immobilières et notamment:

- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation,

la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meubler ou non;

- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de

tous immeubles non bâtis.

8) La société a aussi pour objet

-le commeroe (négoce) en détail et de gros de matériaux de construction, y compris les appareils

-le commerce en détail et de gros de bois

-le commerce en détail et de gros de peintures et de vernis, y compris les appareils sanitaires

-le commerce en détail et de gros de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage

-le commerce en détail et de gros de fournitures et équipements pour plomberie et chauffage

-le commerce en détail et de gros d'équipements de jardin

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en

partie.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

ARTICLE 4

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée

Elle ne peut être dissoute que dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts, sauf

dissolution judiciaire,

TITRE Il

PARTS SOCIALES  ASSOCIÉS  RESPONSABILITÉ

ARTICLE 5

Capital

Le capital social est illimité.

Il s'élève initialement à 500 euros.

La part fixe du capital est fixée à .500 euros ().

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

ARTICLE 6

Parts sociales  Libération  Obligations

Le capital social est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros chacune ( ).

En dehors des parts représentant des apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des bénéfices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.

Outre les parts sociales souscrites ci après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la société, être émises notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de souscriptions. L'organe qui gère la société, visé à l'article 18 ci après, fixe leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'exigibilité des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.

Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de 9 pour cent l'an à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont-pas été opérés sera suspendu aussi

longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

La société périt émettre des obligations-liÿpothécaires cu non, par décision prise à la simple rnájorité des voix par l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et modalités de l'émission, et

organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires, - --- - - 

ARTICLE 7

Responsabilité

Les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sociales, sans limite.

ARTICLE 8

Nature des parts

Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles vis à vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition du nu propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'à décision judiciaire (ou ; jusqu'à ce que l'usufruitier ou un des indivisaires ait été désigné comme propriétaire de la part à l'égard de la société).

ARTICLE 9

Cession des parts

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés (ou moyennant agrément de l'organe de gestion).

Elles ne peuvent, par contre, être cédées ou transmises par décès à des tiers, y compris les héritiers et ayants cause de l'associé défunt.

TITRE III

ASSOCIÉS

ARTICLE 10

Titulaires de la qualité d'associé

Sont associés

1. les signataires du présent acte;

2. les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'assemblée générale (ou : agréées comme associés par l'organe de gestion visé à l'article 18) en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.

L'assemblée générale (ou : L'organe de gestion) n'est pas tenue, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.

Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par l'organe de gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale. L'admission implique adhésion aux statuts'et le cas échéant aux règlements d'ordre interne,

L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés conformément à l'article 147 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales. Celui ou ceux qui gèrent la société doivent déposer tous les six mois au greffe du tribunal de commerce une liste indiquant par ordre alphabétique les nom, profession et domicile de tous les associés, datée et certifiée véritable par les signataires.

ARTICLE 11

Perte de la qualité d'associé

Les associés cessent de faire partie de la société par leur :

a) démission;

b) exclusion;

c) décès;

d) interdiction, faillite et déconfiture.

ARTICLE 12

Registre des associés

Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que les asscciés peuvent consulter sur place

et qui indique pour chaque associé

 ses nom, prénoms et domicile;

 la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion;

 1e nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de parts, les cessions de parts avec leur date;

 le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.

L'organe de gestion est chargé des inscriptions, Celles ci s'effectuent sur la base de documents probants datés et signés, la signature de son auteur devant toutefois, conformément à la loi, être précédée de la mention manuscrite : 'Bon pour engagement illimité et solidaire".

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

= Une copie des mentions les concernant figurant au registre des sociétaires est délivrée aux titulaires qui en font la demande par écrit, adressée à l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de preuve à l'encontre --- des mentions portées au-registre des sociétaires, --

La démission d'un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés. Si l'organe de gestion refuse de constater-la démission, elle est reçue au greffe de [justice-de paix du siège social--conformément à l'article 151 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales,

ARTICLE 13

Démission  Retrait de parts

Un associé ne peut démissionner ou faire des retraits de parts ou de versements que du consentement de l'organe de gestion, après avoir-exécuté intégralement tes-versements exigibles quant-à sa souscription.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 14

Exclusion

Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agréatlon

ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant

l'organe chargé de se prononcer dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée

d'exclusion.

S'il en fait ia demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

Toute décision d'exclusion est motivée.

La décision est constatée dans un procès verbal dressé et signé par l'organe chargé de la gestion de la

société, Ce procès verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Ii est fait mention de

l'exclusion sur le registre des membres de la société. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre

recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.

ARTICLE 15

Remboursement de parts

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des chiffres du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année sociale en cours.

Le bilan, régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol. L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis à vis de la société. ARTICLE 16

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 15 ci dessus. Le paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.

ARTICLE 17

Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales.

TITRE IV

ADMINISTRATION

ARTICLE 18

Généralités

La société est administrée plusieurs administrateurs, dans les présents statuts.

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut

révoquer en tout temps sans motif ni préavis.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes etfou

variables ainsi que des jetons de présence.

Dans les huit jours de leur nomination, les gérants doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un

extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

ARTICLE 19

Conseil d'administration

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil,

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus âgé.

Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit aussi être

convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les

avis de convocation,

Les convocations sont faites par simples lettres envoyées, sauf urgence à motiver au procès verbal de la

réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant l'ordre du jour.



_ Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Toutefois si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être convóquée avec le même ordre-dû jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.

- Les décisions sont prises à la simple majorité des voix: - ----

En cas de parité de voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante,

Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax ou tout procédé analogue, donner mandat à un autre administrateur pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieux et place. Un administrátëûr ne peut toutefois rereeriter qu'un seul autre rn iTlbTê du conseil,

Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès verbaux signés par la majorité des administrateurs présents à la réunion.--. ----Les-copies ou extraits de-ces-procès-verbaux sont signés-palle-président ou par-deux-administrateurs.

ARTICLE 20

Vacance d'une place d'administrateur

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement,

La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 21

Pouvoirs

L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de

deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux titres Il et Ill, les

pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers

qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en hypothèque

tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et action

résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions,

saisies et autres empêchements quelconques; représenter-la société en justice en demandant et en défendant;

transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.

Il établit les projets de règlements d'ordre interne.

ARTICLE 22

Délégations

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, conférer la gestion journalière de la société à un ou

plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur délégué ou d'administrateur gérant; il peut aussi

confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité

d'administrateur; il peut enfin donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.

L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant ensemble disposent mutatis mutandis du

même pouvoir de délégation.

ARTICLE 23

Représentation

Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en

justice par l'administrateur unique ou s'il y a plusieurs administrateurs, ou s'il existe un conseil d'administration,

par deux administrateurs.

Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera valablement la société

relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis à vis de services publics, de la Poste

et des entreprises de transport.

ARTICLE 24

Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater

dans les comptes annuels est exercé par les associés.

Chacun d'eux aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Les pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs

associés conformément à l'article 147octies des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Le contrôle peut aussi être confié, conformément à cet article, à des commissaires.

TITRE V

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 25

Composition et compétence

Règlements d'ordre intérieur

L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires

pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut-compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la-société et ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Ces règlements sont établis, modifiés, ou abrogés par rassemblée par décision prise à la majorité des deux

tiers des voix valablement émises. - -  -

ARTICLE 26

Tenue

L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18 par simple lettre Elle doit être

convoquée un ôis l'an, le ,28/11/2014. à, L 18 heures, poli statuer notamment surfér surfés comptes

annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux administrateurs et le cas échéant au(x)

commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.  . .

Si ce-jour-est-ferler-rassemblée se-tient-le-jour-ouvrable suivant-à-la-même-heure.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, l'assemblée à trois semaines; cette prorogation

annule toute décision prise.

L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant au

moins un/cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire en font la demande;

elfe doit être convoquée dans le mois de la réquisition.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège

social indiqué dans les avis de convocation. Si l'assemblée se tient devant notaire, elle peut avoir lieu à tout

autre endroit indiqué dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situé dans l'arrondissement judiciaire

auquel appartient ladite commune,

L'assemblée générale est présidée, selon le cas, par l'administrateur unique, ou par le plus âgé des

administrateurs, ou par le président du conseil d'administration et, à son défaut, par l'administrateur désigné à

cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par l'administrateur le plus âgé présent à

l'assemblée, étant toutefois entendu que le président doit avoir la qualité d'associé.

Le président désigne le secrétaire, qui ne doit pas être associé.

L'assemblée désigne deux scrutateurs parmi les associés présents.

ARTICLE 27

Procurations . _

Un associé peut se faire représenter à l'assemblée par procuration écrite donnée à un autre associé

disposant du droit de vote.

Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statutaires ou légaux,

sans préjudice à la disposition qui précède.

ARTICLE 28

Vote

L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple majorité

des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement.

Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin

secret.

Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut

valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à

l'assemblée représentent au moins la moitié (ou ; un tiers) des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle

ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du Sour, qui

délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une décision n'est valablement prise en

cette matière que si elle réunit les trois/quarts (ou : les deux/tiers) des voix valablement émises.

Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales prévues aux articles 164 et 167 et suivants

des lois coordonnées sur les sociétés commerciales concernant le changement de forme de coopérative et les

transformations de sociétés, et aux articles 174/1 et suivants concernant la fusion et la scission des sociétés.

Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur des points

figurant à son ordre du jour.

ARTICLE 29

Droit de vote

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas été effectués est suspendu.

ARTICLE 30

Procès verbaux

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés

qui le demandent.

Les copies et extraits des procès verbaux sous seing privé sont signés par un administrateur, ou par deux

administrateurs s'il existe un conseil d'administration,

TITRE VI

BILAN  RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE

ARTICLE 31

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

-

Exercice social --- - -

L'exercice social commence le ...pemver juin et finit

te ..31 mai... de chaque année.

ARTICLE 32

Comptes annùels-

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion visé à l'article 18 dresse, conformément aux

dispositions légales applicables en la matière, l'inventaire et les comptes annuels, à soumettre à l'assemblée

générale.

Quinze jours avant l'assemblée, les comptes annuels, comprenant le bilan et le compte des résultats avec l'annexe, les rapports du (des) administrateur(s) et commissaires reviseurs (ou : des associés chargés du contrôle), sont déposés au siège social, à la disposition des associés.

ARTICLE 33

Répartition bénéficiaire

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des provisions et

amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de fa société.

L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner à ce bénéfice

Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de ta manière fixées par l'organe de gestion, mais

endéans les trente jours de la date de l'assemblée,

Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner à

l'administrateur (aux administrateurs) et, le cas échéant, aux associés chargés du contrôle (ou au

commissaire),

TITRE VII

DISSOLUTION  LIQUIDATION

ARTICLE 34

Liquidation

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la société

s'opère par !es soins de l'organe de gestion en fonction à ce moment, à moins que l'assemblée générale ne

décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l'assemblée générale, des pouvoirs les plus

étendus conférés par les articles 181 et suivants des lois coordonnées sur les sociétés commerciales sans

devoir recourir à l'autorisation prévue à l'article 182.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

ARTICLE 35

Clôture de liquidation

Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des

versements effectués en libération des parts.

SI toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l'équilibre

entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 36

Election de domicile

Tout associé ou administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est supposé,

pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications,

communications et sommations lui sont valablement faites.

ARTICLE 37

Disposition générale

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites,

sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

TITRE IX

SOUSCRIPTIONS --- LIBÉRATIONS

Les ...50. parts sociales représentant le capital initial visé à l'article ler des présents statuts sont souscrites

par les soussignés (comparants) au pair de leur valeur nominale comme suit :

1. par Kolda Lukasz Marcin prénommé sous 1, 70 parts

2. par Smyth Jonathan prénommé sous 2, 25 parts

3. par Wyszyski Piotr prénommé sous 3, 5 parts

APPORTS EN NUMÉRAIRE

Les soussignés (comparants) déclarent que toutes et chacune des parts ainsi souscrites ont été libérées en

totalité par un versement en numéraire

TITRE X

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social sera clôturé le 311051.2014.

La première assemblée générale se tiendra ...,181101.2014.......

NOMINATIONS

Réservé

ait

Moniteur

belge

-Volet-B - Suite -" - - - - - _ - -. - - - ..

Les associés de la société coopérative, réunis immédiatement en assemblée générale, décident : --

-- De fixer le nombre d'administrateurs à 1 et de nommer à cette fonction : --

1, Kolda Lukasz Marcin -

Prénommé(s), ici présent(s) qui accepte(nt) et qui confirme(nt) que l'acceptation de ce mandat ne leur est

,-, s'interdite,,particulièter.enLea3 de l'arxét&.):eyel no 22 du vingt quatre octobre mil neuf cent tente

quatre.

Leur/son mandat prendra fin avec l'assemblée générale ordinaire 2019

Les-administrateurs exerceront leur mandat gratuitement.

Et immédiatement les administrateurs prénommés se sont réunis en conseil et ont décidé à l'unanimité des

----á)Zlénommercomrl pj résitleriu conseil d'adríiifiigtráti n M..:: Kolda Lu sz arctt

b) de nommer comme administrateur délégué avec tous les pouvoirs de gestion journalière au sens le plus

large, M. Kolda Lukasz Marcin

DONT ACTE ET PROCES VERBAUX

Faits et passés date que dessus à 2910512013...,

Lecture faite, les comparants ont signé,

Fait à .Bruxelles .., le ...2910512013..., en six exemplaires, dont un a été remis aux administrateurs, un autre

à M. Kolda Lukasz Marcin un des fondateurs prénommé qui le reconnaît, les trois autres étant destinés

respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce et au comptable.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

r-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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